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AVIS DE MARCHE

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Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Communauté de Communes du Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre, 21, rue Johannes Gutenberg, à l'attention de M. le président, Gérard HERAULT, F-85130 La Verrie. Tél. (+33) 2 51 63 06 06. E-mail : contact@mortagne-vendee.fr. Fax (+33) 2 51 63 23 95.

Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-mortagne-vendee.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.

I.3)Activité principale : services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non
SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

Elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (P.L.U.I.).

II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :

Services.

Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 21, rue Johannes Gutenberg, 85130 La Verrie. Code NUTS FR515.

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l'accord-cadre :

II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

Etudes et prestations nécessaires à l'élaboration du PLUI valant programme local de l'habitat pour le territoire de la Communauté de Communes du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre (12 Communes - 28000 habitants).

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71410000.

II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8)Lots :

Division en lots : Non.

II.1.9)Variantes :

Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale :

Le présent marché est composé d'une (1) tranche ferme et de cinq (5) tranches conditionnelles :

Tranche ferme (T.F.): étude et élaboration du P.L.U.I. Valant P.L.H. La tranche ferme est décomposée en phases :

Phase 1 - diagnostic

Phase 2 - elaboration du PADD

Phase 3 - rédaction des orientations d'aménagement et de programmation

Phase 4 - zonage et règlement

Phase 5 - arrêt du projet et consultation des personnes publiques associées

Phase 6 - enquête publique et approbation
Elle comprend également les missions suivantes :

-Réalisation et mise à jour des diagnostics communaux des zones humides et des haies

-Réalisation et mise à jour des zonages d'assainissement communaux (eaux usées et eaux pluviales).
Tranches conditionnelles (T.C.) :

T.C.1 - evaluation environnementale

T.C.2 - diagnostic des installations existantes de publicité, enseignes et pré-enseignes

T.C.3 - etude patrimoine, architecture et paysager

T.C.4 - mise en oeuvre d'un outil règlementaire de protection du patrimoine

T.C.5 - suivi et animation du Programme Local de l'habitat.
II.2.2)Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3)Reconduction :

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution : durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :

Le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire du marché une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire est d'une forme différente, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement avec mandataire solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics.

III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou document équivalent) -Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (formulaire Dc2 ou document équivalent) -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements.

III.2.2)Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un ou l'autre des documents sollicités ci-dessus, il prouvera sa capacité économique et financière par tout autre document justifiant des moyens financiers dont il dispose pour la réalisation du marché.

III.2.3)Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, -Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)Marchés réservés :

III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1)Type de procédure : ouverte.

IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1)Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique (70%).

2. prix (30%).
IV.2.2)Enchère électronique : non

IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-275.

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 janvier 2016 - 17:00. Documents payants : non.

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

15 janvier 2016 - 17:00.

IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : sans objet

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres : sans objet
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)RENOUVELLEMENT :

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2)INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

1) Le Dossier de Consultation des Entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de Communes du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre : https://www.marches-securises.fr.

Les offres devront être remises : -Contre récépissé ou par pli recommandé à l'adresse ci-dessous, avec avis de réception postal, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Communauté de Communes du Canton de Mortagne-Sur-Sèvre, 21, rue Johannes Gutenberg, CS 80055 85130 La Verrie. Ou -Sous format électronique, sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://www.marches-securises.fr et dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

2) Précision sur les reconductions (section ll.2.3) et la durée du marché (section Ii.3) : le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans soit 36 mois et pourra être reconduit deux (2) fois par périodes de douze (12) mois, soit une durée maximale de 60 mois.

3) La personne publique se réserve la possibilité, à l'issue d'une première commission d'appel d'offres, de procéder à l'audition des trois premiers candidats du classement établi sur la base des critères indiqués au 6-2-1 du règlement de la consultation. Ces auditions d'une durée maximum de 60 minutes par soumissionnaire, ont pour but de demander aux candidats d'apporter des précisions ou compléments concernant leurs offres. A l'issue de cette phase d'auditions, la Commission d'appel d'offres attribuera le marché sur la base des mêmes critères exposés au 6-2-1 du règlement de la consultation.

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, B.P.24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.4.2)Introduction des recours :

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nantes (voir point VI.4.1)

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 novembre 2015.

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