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CAHIER DES CLAUSES

TECHNIQUES PARTICULIERES

ETUDE PRE-OPERATIONNELLE

ET SUIVI-ANIMATION RELATIVE A UNE OPAH

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE FRESNES EN WOEVRE

Procédure de passation : Marché public passé selon la procédure adaptée – article 28 du Code des Marchés Publics.

POUVOIR ADJUDICATEUR

Communauté de Communes

5 rue du Château

55160 FRESNES EN WOËVRE

Tel. : 03.29.87.31.29.

Date limite de remise des offres :

7 novembre 2016

Personne Publique contractante :

Communauté de Communes du canton de Fresnes en Woëvre

5 rue du Château 55160 FRESNES EN WOËVRE

03.29.87.31.29

dlocal@codecomfresnes.com


Personne habilitée à donner les renseignements :


Monsieur le Président

Ordonnateur :


M. le Président de la Communauté de Communes autorisé à signer le présent marché par délibérations du Conseil communautaire du 29/09/2016

Comptable assignataire des paiements :

Centre des Finances Publiques d’Etain
5 rue Justin Paul, 55400 Etain







Objet du marché

Réalisation de l’étude pré opérationnelle et du suivi-animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté de Communes.


Procédure de passation 

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics.

Date limite de réception des offres

La date limite est fixée au 7 novembre à 14h00


Table des matières


I.Objet du marché 5

II.CONTEXTE 6

III.Etude pré-opérationnelle 9

IV.SUIVI-ANIMATION - TRANCHE CONDITIONNELLE 1 22

V.MISSION DE SUIVI-ANIMATION – tranche conditionnelle 2 38


Le présent document constitue le cahier des charges de la mission projetée. Il précise notamment le contenu et les modalités de réalisation de la mission, les conditions de restitution des données collectées et des analyses effectuées dans son cadre. Dans le présent cahier des charges, il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009.

Pour tout renseignement complémentaire sur cette action, vous pouvez consulter le site internet www.codecomfresnes.com ou joindre l’agent de développement local de la Communauté de Communes par téléphone, au 03.29.87.32.85, ou par mail : dlocal@codecomfresnes.com
I.Objet du marché
Le présent marché est divisé en trois tranches de la manière suivante :

  • Tranche ferme : réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la mise en place d'une opération programmée d’amélioration de l’habitat sur l'ensemble de la Communauté de Communes de Fresnes en Woevre.

  • Tranche conditionnelle 1 : réalisation du suivi-animation hors montage de dossier de demande de subvention pour les propriétaires bailleurs

  • Tranche conditionnelle 2 : portant uniquement sur le montage de dossiers de propriétaires bailleurs dans le cadre des aides de l’Anah.

La Communauté de Communes pourra engager la tranche conditionnelle auprès du prestataire par un ordre de service au plus tard trois mois après la fin de la tranche ferme. Dans le cas où cette tranche conditionnelle ne soit pas mise en œuvre, la Communauté de Communes en informera le prestataire dans le même délai.

La durée du suivi-animation est de 3 ans à compter de sa date de notification.

Les élus de la Communauté de Communes souhaitent que cette opération programmée traite des thématiques suivantes :

  • l’habitat indigne,

  • l’adaptation des logements,

  • la précarité énergétique.

Ces thématiques se déclinent selon les orientations et objectifs suivants :

  • lutter contre l’habitat indigne, très dégradé, dégradé voire non décent,

  • encourager les propriétaires occupants à faire des travaux d’économie d’énergie,

  • prendre en compte des travaux d'accessibilité, d'adaptation au handicap ou au maintien à domicile

  • encourager les propriétaires bailleurs à réhabiliter leurs logements.


II.CONTEXTE

  1. PERIMETRE D’INTERVENTION

Située en Lorraine dans le département de la Meuse, la Communauté de communes se trouve au centre Est du département, dans un cadre de vie spécifique : les Côtes de Meuse à l’Ouest et la plaine de la Woëvre à l’Est. La plupart des communes fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine. Elle partage une partie de ses frontières administratives avec le département de Meurthe-et-Moselle. Elle fait partie du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Cœur de Lorraine avec 3 autres Communautés de communes (Côtes de Meuse Woëvre, Sammiellois, Entre Aire et Meuse).
Fresnes en Woëvre, commune la plus peuplée de la Codecom, est située à 24 kilomètres de Verdun et 45 kilomètres de Metz. Le territoire est traversé par la D904 (relie Nancy en 1h), la D903 (rejoint Metz en 40 minutes), la D908, l’A4. La zone étudiée présente une stabilité démographique depuis plusieurs années.
La Communauté de Communes est une structure à dominante rurale, composée de 32 communes, comprenant 5077 habitants (DGF 2012), pour un territoire de 256,8 km², soit une densité de population de 19,8 hab./km². Les communes les plus peuplées sont Fresnes-en-Woëvre et Hannonville sous les Côtes avec respectivement 727 et 635 habitants tandis que les moins peuplés sont Maizeray (34 habitants) et Riaville (44 habitants).


  1. PRECEDENTE OPAH

L'opération a été réalisée de 1995 à 1997 grâce aux partenaires financiers suivants : l'Etat, le Conseil Régional de Lorraine, l'Union Européenne.
Face au succès de cette précédente OPAH, la Communauté de Communes souhaite poursuivre ce travail et approfondir quelques points spécifiques comme la lutte contre l’habitat indigne, la précarité énergétique et l’adaptation des logements. Depuis 2011, l’Anah a modifié son intervention en renforçant ses efforts sur les propriétaires occupants et en revoyant les exigences notamment d’amélioration énergétique.

  1. OBJECTIFS ET ENJEUX

Dans le cadre de sa politique de développement local, la Communauté de Communes souhaite accompagner la rénovation de l’habitat et permettre l’accueil de nouveaux habitants dans le parc ancien. L’OPAH permettra de définir une politique globale d’adaptation de l’offre de l’habitat qui passe par des actions conjointes telles que :

  • Encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite : personnes âgées et personnes handicapées et inciter à la production de logements locatifs adaptés aux personnes à mobilité réduite en centre bourg (proximité des services),
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