Objet du marché et désignation des contractants 1Objet de la consultation








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date de publication24.03.2017
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  1. MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

Domaine Infrastructures

Partie 4 - Document d’aide à la rédaction

de la consultation – exemple de
de Règlement de consultation (RC)

NOTA BENE : Ce cadre de règlement de la consultation ne trouvera à s’appliquer que dans le cadre d’une procédure adaptée.







Opération




Maître d’ouvrage











SOMMAIRE


OBJET DU MARCHÉ ET DÉSIGNATION DES CONTRACTANTS 3

Le dossier de consultation 4

Déroulement de la consultation 5

Document à produire pour la phase de sélection des candidatures 7

Conditions d’envoi ou de remise des plis 8

Renseignements complémentaires 9

Clauses diverses 9

Annexes 9



Légende :

= A compléter par la maîtrise d’ouvrage

= A compléter par la maîtrise d’œuvre
Texte en bleu : commentaire niveau 2 / consigne




OBJET DU MARCHÉ ET DÉSIGNATION DES CONTRACTANTS



1.1Objet de la consultation



La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre d’infastructure pour les travaux de : ………………………

Lieu d’exécution : …………………………………………………………………
La part indicative de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à :  Euros H.T.ntant.
L’opération nécessite-t-elle un permis de construire et le recours obligatoire à l’architecte :

ître d’ouvrage est : 

 Un pouvoir adjudicateur, représenté par :……………………………………………
re (CMP article 74) pour les pouvoirs adjudicateurs.
 Une entité adjudicatrice, représentée par :………………………………………
re (CMP article 168) pour les entités adjudicatrices
Si le maître de l’ouvrage a désigné un mandataire, nom du mandataire : …………………………………..

Le mandataire représente le maître d'ouvrage à l'égard des tiers, dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées.
La personne habilitée à signer le marché :……………………………………………….

La personne habilitée à signer le marché représente soit le maître de l’ouvrage, soit le mandataire. Elle est chargée de mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution du marché et de le signer.
Le conducteur d'opération : …………………………………………………………………

Le conducteur d'opération assure une mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
Le maître d’ouvrage met en place un comité de pilotage

 oui   non
Composé comme suit :

 Le Maire ou le Président : ……………………………………………….….

 Un comité d’élus : ……………………………………………………………

 Des utilisateurs et usagers

 Parties intéressées ou concessionnaires

 Personnalités compétentes dans l’objet du marché

 Des services généraux et services techniques de la collectivité

 De représentant des organismes professionnels représentatifs de la branche d’activité

 …………………………………………………………………………………..

1.2Procédure de consultation



 Cette consultation est organisée sur la base d’un marché en procédure adaptée passé en application des articles 74II et 28 du Code des Marchés Publics pour les pouvoirs adjudicateurs

Ou
 Cette consultation est organisée sur la base d’un marché en procédure adaptée passé en application des articles 168II et 146 du Code des Marchés Publics pour entité adjudicatrice

1.3Contenu de la mission






Eléments de mission témoin :


P)





vaux (ACT) :

Comprenant les deux phases :
Dossier consultation des entreprises (DCE)
Phase d’analyse des offres






contrats de travaux (DET)



de réception (AOR)










Autres éléments de mission de maîtrise d’œuvre :

préliminaires (EP)
abiliter : Etudes de diagnostic (DIAG)




oordination (OPC)






Autres missions complémentaires de maîtrise d’œuvre (définies au CCTP du marché) :

n tranches. 



 Il est prévu des tranches :

Tranche ferme :

Tranche conditionnelle n°1 :

Tranche conditionnelle n° (x)

Information sur le marché de TRAVAUX




Le dossier de consultation



1.4Contenu du dossier de consultation



Le dossier de consultation du présent marché de maîtrise d’œuvre contient les pièces suivantes :

Le présent règlement de la consultation (R.C.)

Le programme de l’opération et ses annexes éventuelles (études antérieures,…)

NB : Le maître d’ouvrage a intérêt dès le dossier de consultation à faire figurer un projet de marché contenant l’ensemble des pièces ci-après, il pourra utilement se reférer au « contrat guide infrastructure » pour fournir ce projet de marché. Pour les marchés de faible importance, un simple cadre de cahier des clauses particulières (CCP) peut suffire.

Projet de marché type « contrat guide infrastructure »

 Projet d’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles

 Projet de cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes éventuelles :

 Projet de cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes éventuelles

ou

 un cadre de marché sous forme de CCP unique adapté à des consultations particulières

1.5Modalités de retraits du dossier de consultation



Le dossier de consultation est à retirer :

  • sur la plateforme de téléchargement …………..

  • sur place à l’adresse suivante :………………………..





Déroulement de la consultation



1.6Sélection des candidatures



Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice effectue une analyse des candidatures présentées suivant les modalités de l’article 4.1

A l’issu de cette analyse le pouvoir adjudicateur élabore la liste du ou des candidat(s) admis à négocier le contenu et le prix du marché.

Nombre maximum de candidats admis à négocier : …………..
NB :Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice auront intérêt à spécifier dés la consultation un nombre maximum de candidats admis à négocier (en général entre 1 et 3 maximum), étant considéré que fixer un nombre maximal de candidats à un niveau raisonnable entraîne des effets vertueux sur les offres des prestataires d’Ingénierie : elles s’y investissent davantage et le font d’autant plus qu’elles estiment sérieuses leurs chances de succès.
Les candidats non retenus sont informés du rejet de leur candidature

1.7Critères de sélection des candidatures



La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics selon les critères suivants.


  • Compétences, références, moyens



1.8Négociation du marché



Seul(s) le ou les candidats sélectionnés sont invités à présenter une offre .
La négociation du contrat s’appuie sur une offre globale de prestations, celle-ci est adaptée au fur et à mesure des échanges avec le maître d’ouvrage. Elle peut intervenir préalablement à la négociation ou en cours de négociation.

Deux cas sont possibles :
 Le maître de l’ouvrage démarre la négociation par un échange sur les enjeux du programme avec le ou les candidats sélectionnés, celui-ci ou ceux-ci élabore(nt) ensuite une proposition sur la base du cahier des charges. Cette proposition évolue au cours de la négociation pour aboutir à l’offre définitive. La négociation doit porter sur l’ensemble des critères de jugement de l’offre et ne saurait se résumer à une discussion sur le prix.
 Le maître de l’ouvrage invite les candidats sélectionnés à remettre une proposition sur la base du cahier des charges du maître d’ouvrage. La négociation s’engage alors sur la base de ces propositions pour aboutir à l’offre définitive. La négociation doit porter sur l’ensemble des critères de jugement de l’offre et ne saurait se résumer à une discussion sur le prix.

1.9Critères de jugement des offres



Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics selon les critères indiqués ci-dessous :


Libellé

1- organisation et moyens

2- réponse aux besoins

3- cohérence du prix




  1. Organisation et moyens : le maître de l’ouvrage apprécie la qualité des points suivants :

moyens humains affectés à la mission

organisation de la cellule de projet en lien avec le maître de l’ouvrage

moyens matériels et logiciels affectés à la mission


  1. réponse aux besoins : le maître de l’ouvrage juge la pertinence des propositions faites en réponse au programme de l’opération, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :

perception de l’opération au travers de la reformulation des objectifs du programme

relation avec le maître de l’ouvrage estimée au travers des échanges menés lors de la phase de négociation

méthode de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme et à l’organisation du maître d’ouvrage

  1. Cohérence du prix : le maître de l’ouvrage juge la cohérence de chacun des deux points suivants :

Adéquation entre la qualité des intervenants et les prix proposés

rapport entre le montant de l’offre et le contenu des prestations apprécié sur la base de la justification des temps passés par intervenants et par éléments de missions

1.10Attribution du marché


A l’issue de la phase de négociation, l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre est prononcée par le maître d’ouvrage. Le délai imparti par le maître d’ouvrage à l’attributaire pour remettre les documents visés aux articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. A réception de ces documents le marché de maîtrise d’œuvre, pourra être visé et notifié au titulaire.

Les candidats non retenus sont informés de l’attribution du marché



Document à produire pour la phase de sélection des candidatures



1.11Documents à produire pour la phase de sélection des candidatures



Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Les concurrents auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces décrites ci-dessous, datées, signées et revêtues du cachet du candidat contenues dans une seule enveloppe ou transmises sous forme dématérialisée :
Un volet administratif contenant :

  • Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L’imprimé DC1 est disponible sur le site du MINEFI (http://www.minefe.gouv.fr, thème « Marchés Publics », rubrique « formulaires à télécharger »), complété. La dernière version doit être utilisée.

  • un formulaire DC2. (dernière version de l'imprimé DC2 disponible sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr « thème : Marchés Publics », rubrique formulaires à télécharger »), complété. La dernière version doit être utilisée.

Un volet technique contenant les pièces justificatives des capacités adaptées au projet, et notamment :

  • Indication des titres d’études, experience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,




  • Indication de l’appartenance à un organisme professionnel et de l’engagement du candidat à respecter la charte de déontologie dudit organisme ;




  • Liste des principales missions de maîtrise d’œuvre d’infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d’importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d’elles le nom du maitre d’ouvrage, l’importance et la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d’une page de format A4 maximum.

  • les moyens :

présentation du personnel susceptible d’être affecté à la mission 

matériels et logiciels

capacité financière (chiffre d’affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré)

Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Les candidats sont informés que la non production d’un document obligatoire visé dans la liste ci-dessus aura pour conséquence la non-recevabilité de la candidature.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.

1.12Documents à produire pour la négociation du contrat



La proposition comprendra :

 une note justificative établie de façon spécifique et objective pour le présent marché de maîtrise d’oeuvre par le ou les candidat(s) sélectionné(s) en respectant les indications ci-dessous :

1. Organisation et moyens

présenter les moyens humains affectés à l’exécution du marché avec la description de l’organisation particulière de l’équipe de projet et un organigramme concernant chaque phase de la mission ; les candidats doivent indiquer les noms, les titres d’étude et l’expérience professionnelle des membres du personnel chargés de l’exécution du marché ; la répartition des prestations et des responsabilités entre les différentes cotraitants sera clairement décrite. Les CV du chef de projet et des principaux intervenants seront annexés au présent mémoire ;

présenter les moyens matériels et logiciels affectés à l’exécution du marché ;

2. réponse aux besoins

Analyser les enjeux exprimés par le maître de l’ouvrage et justifier de la prise en compte de ceux-ci dans l’organisation et la méthodologie de l’offre

décrire la méthode d’étude proposée à chaque phase de la mission, en soulignant les points forts de la démarche et son adéquation avec les besoins du maître d’ouvrage.

identifier le contenu et la précision des documents produits (pièces écrites et plans) à chaque phase de la mission (tant pendant la conception que pendant les travaux)

préciser les modalités de rendu et de calendrier des prestations et présenter les moyens de communication mis en œuvre pour assurer la coordination nécessaire et l’information du maître d’ouvrage et de ses partenaires ;

3. Cohérence du prix

Fournir une décomposition justificative du prix de la prestation en détaillant les coûts unitaires et temps affectés par tâche et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, ceci en correspondance avec l’organigramme de l’équipe de maîtrise d’œuvre

Le Maître de l’ouvrage décide de limiter le nombre de pages renseignées de la note justificative 

 Non  Oui, nombre de pages format A4 : …………….
 le projet de marché de maîtrise d’œuvre à l’appui des pièces du dossier de consultation, à dater et signer, comprenant :

L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles notamment attestations d’assurances

Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes éventuelles :

Le programme de l’opération et ses annexes éventuelles (études antérieures,…)

Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes éventuelles

ou

 le projet de marché sous forme d’offre de prestations en réponse au CCP



Conditions d’envoi ou de remise des plis



1.13Transmission sous support papier

1.13.1Phase candidature



Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions :
Candidature de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de ………………………………………
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature définies à l’article 4.1 du présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

……………………………………………………………..

……………………………………………………………..
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

1.13.2Phase offre



Les candidats selectionnés pour la phase de négociation recevront une lettre d’invitation précisant les modalités de déroulement de celle-ci.

1.14Transmission électronique



Condition de transmission électronique des propositions de maîtrise d’œuvre :

…………………………………………………………………………………………………….



Renseignements complémentaires


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande à :

…………………………………………………………………..

…………………………………………………………………..
Pour toute consultation des documents disponibles et/ou visites sur site, les candidats devront contacter ………………………………………. (seul contact du maître d’ouvrage)



Clauses diverses



1.15Conditions de participation des candidats



L’offre, qu’elle soit présentée par un seul prestataire ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Les candidats qui participent à cette consultation s’engagent auprès du maître d’ouvrage :

à mobiliser sur cette mission toute la compétence et les moyens nécessaires à la satisfaction des exigences du maître d’ouvrage formulées dans son cahier des charges;

à solliciter les honoraires en rapport avec les prestations à effectuer ,ainsi que les responsabilités attachées aux rôles des cotraitants, notamment du mandataire ;

à agir en toute transparence et loyauté à l’égard des intérêts du maître d’ouvrage ;

à travailler en toute neutralité et indépendance vis-à-vis des sociétés susceptibles d’intervenir ;

à ne pas accepter de rémunération autre que celle convenue contractuellement avec le maître d’ouvrage.

1.16Délai de validité des offres



Le délai de validité des offres est fixé à …. (valeur par défaut 90 jours) à compter de la date de transmission du projet de marché définitif issu de la phase de négociation .

1.17Mode de règlement du marché et modalités de financement



Les prestations de maîtrise d’oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement et/ou recours à l’emprunt et/ou subventions 
Les sommes dues au titulaire ou aux cotraitants, et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Délai de paiement des marchés publics :30 jours
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.

1.18 Recours



Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Tribunal administratif de ………………

Adresse…………………
Tel: …… Fax :……………

Heures d’ouverture: ..h-…h du lundi au vendredi.
Vous pourrez exercer les recours suivants :


  • Référé contractuel

  • Référé précontractuel

  • Recours pour excès de pouvoir

  • Recours de pleine juridiction




Annexes


Annexe 1 : Modèle de cadre de décomposition des honoraires de maîtrise d’œuvre à compléter et à joindre.(facultatif)
Nb : ce document annexé a pour but d’harmoniser la présentation des offres de prix des différents candidats, et de permettre au maitre de l’ouvrage une meilleure comparaison du contenu des offres à l’appui des critères cohérence du prix

Le maître de l’ouvrage est invité à l’exiger comme cadre obligatoire, après l’avoir adapté aux spécificités de son marché, au lancement de la consultation.



Marché public de maîtrise d’œuvre – Domaine INFRASTRUCTURES
Règlement de consultation – version 1.3 au 18 septembre 2012 - page /


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