L'atelier d'architecture Emmanuel hemon








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Commune de BEUVRON EN AUGE (14430) C.C.A.P.


CAHIER DES CLAUSES

ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(C.C.A.P.)

Commun à tous les lots

Objet de l'opération RENOVATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL


MAITRE DE L’OUVRAGE Commune de BEUVRON EN AUGE (14430)

représentée par Monsieur le Maire


ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent :

LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LOGEMENT
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

A défaut d'indication, dans l'acte d'engagement, du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Commune de BEUVRON EN AUGE jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu.

1.2 Décomposition en lots

Les travaux sont répartis en 8 lots, à savoir :
Lot 1 Maçonnerie

Lot 2 Couverture

Lot 3 Plâtrerie Séche

Lot 4 Menuiserie Bois

Lot 5 Parquet existant

Lot 6 Electricité

Lot 7 Plomberie

Lot 8 Peinture

1.3 Maîtrise d’oeuvre

La maîtrise d’oeuvre est assurée par :

l'atelier d'architecture Emmanuel HEMON

49 bis rue des Brioleurs - 14130 ST GATIEN DES BOIS

Tél 02 31 89 18 27 - Fax 02 31 89 21 21 – hemon.architectes@wanadoo.fr

1.4 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

L'opération objet du présent marché, relève de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993)

Il est donc prévu l'intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs :
DOMIA SPS – 5, rue du Procès – 76330 PETIVILLE

Tél. : 02 35 38 82 51 – Fax : 02 35 38 79 60

Courriel : domia.neveu@wanadoo.fr


1.5 Bureau de contrôle.

Sans objet.

ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :

2.1 pièces particulières

- acte d'engagement (AE)

- présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots

- Règlement de consultation (RC)

- cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes

- le Plan Général de Coordination simplifié établi par DOMIA SPS (PGC)

- décomposition du prix global et forfaitaire

- documents graphiques (plans de l’existant et du projet).

2.2 Pièces générales

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel que ce mois est défini ci-après :

- cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux

- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG)

- cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS/DTU)

ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES

VARIATION DANS LES PRIX-REGLEMENT DES COMPTES

3.1 Répartition des paiements

L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement

- l’entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants

- l’entrepreneur mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants.

3.2 Contenu des prix-mode d'évaluation des ouvrages - règlement des comptes

Le prix du marché est hors TVA et est établi en considérant comme prévisibles les intempéries et autres phénomènes naturels dans les conditions de temps et de lieu où s’exercent ces travaux, et en tenant compte :
- des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé de la notification du marché à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

- des sujétions particulières qu’est susceptible d’entraîner l’exécution simultanée des différents lots visés au 1.2 ci-dessus

- des sujétions particulières qu’est susceptible d’entraîner l’exécution des travaux en site urbain et à proximité immédiate des constructions avoisinantes, et des conditions d’approvisionnement.

- des dépenses communes de chantier.
Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par le prix global forfaitaire stipulé à l’article 2.2 de l’acte d’engagement. Ce prix forfaitaire a un caractère absolu en ce qui concerne l’exécution des travaux définis par les pièces énumérées à l’article 2 du présent CCAP.
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l’entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants.
Aucun supplément ne pourra être admis sauf s’il est reconnu comme complémentaire au programme prévu et s’il a fait l’objet d’un ordre de service délivré par le maître d’oeuvre et contresigné par le maître de l’ouvrage.
De plus, il est bien précisé qu’il suffit qu’un ouvrage soit indiqué dans l’une des pièces du marché pour que l’entrepreneur en doive l’exécution ou la fourniture.

3.3 Modalités du règlement des comptes du marché

Les projets de décompte sont présentés conformément au modèle qui est remis au titulaire lors de la notification du marché.
Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l’article 13.1 du CCAG
Les délais de mandatement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours
- Nettoyage du chantier/évacuation des gravois

toutes stipulations afférentes à ces prestations sont stipulées au PGC et/ou au chapitre “prescriptions communes à tous les corps d’état du CCTP avec la précision suivante :

en cas de non respect des exigences relatives au nettoyage du chantier prévues au marché, le maître d’oeuvre se réserve la possibilité, après simple demande en rendez-vous de chantier non suivie d’effet dans la semaine suivante, de faire intervenir aux frais des entreprises défaillantes, une entreprise de nettoyage extérieure.
Remarque : l’intervention d’une entreprise de nettoyage extérieure, ne dispense pas le titulaire de la pénalité prévue à l’article 4.3 ci-après.
C) Compte prorata

Sans Objet.

3.4 Variation dans les prix

Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après

- le marché est passé à prix ferme, non actualisable et non révisable.
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres figurant sur le Règlement de Consultation. Ce mois est appelé « mois zéro ».

3-5 Application de la TVA

Les montants des acomptes mensuels et de l’acompte pour solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l’établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l’établissement du décompte général en appliquant le taux de TVA en vigueur lors des encaissements.

ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION - PENALITES

4-1 Délai d'exécution des travaux

Les stipulations correspondantes figurent à l’article 3 de l'acte d'engagement.

4-2 Prolongation du délai d'exécution

En vue de l'application éventuelle du 2è alinéa du 22 de l'article 19 du CCAG le délai d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel un au moins des phénomènes naturels dépassera son intensité limite prise en compte à la station météorologique la plus proche.

4-3 Pénalités pour retard - primes d'avance

Les stipulations du CCAG sont seules applicables.

4-4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux

Il est rappelé que les délais impartis englobent le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. En conséquence, tout retard constaté sur ces opérations est sanctionné comme retard dans l'achèvement des travaux.

En cas de retard dans ces opérations et après mise en demeure par ordre de service, restée sans effet, il peut être procédé par le maître de l'ouvrage, aux frais de l'entrepreneur sans préjudice, de l'application de la pénalité visée

ci-avant.

4-5 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution

En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l'entrepreneur conformément à l'article 40 du CCAG, une retenue égale à 1/3000è du montant du marché et par jour de retard sera opérée, dans les conditions stipulées à l'article 20.6 du CCAG, sur les sommes dues à l'entrepreneur.

4-6 Absence au rendez-vous de chantier

En cas d’absence au rendez-vous de chantier, il sera appliqué une pénalité de 150, 00 € HT par absence sur simple constatation.

ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1 Cautionnement

Il sera prévu une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant des travaux indiqué dans l'acte d'engagement.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution bancaire dont le montant sera équivalent (5% du montant des travaux indiqué dans l'A.E.).

Cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire du marché remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d’avenant elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

5.2 Avance forfaitaire

Application des clauses de l’article 87 du CMP (pour les marchés dont le montant du lot est supérieur à 50 000 € HT)

5.3 Avances sur matériels

Aucune avance sur matériels de chantier ne sera versée à l'entrepreneur.

ARTICLE 6 - PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

6.1 Période de préparation - programme d'exécution des travaux

Il est fixé une période de préparation de 15 jours non comprise dans le délai d’exécution de l’ensemble des lots.

L'entrepreneur devra dresser un programme d'exécution assorti du projet des installations de chantier (et des ouvrages provisoires) (et du plan de sécurité d'hygiène) conformément à l'article 28-2 du CCAG et le soumettre au visa du maître d'oeuvre dans le délai de huit jours (8 jours) suivant la notification du marché.

6.2 Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail

La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10% (dix pour cent) et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10% (dix pour cent).

ARTICLE 7 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX
Seules les stipulations du CCAG sont applicables.
Délai de garantie de parfait achèvement

Le délai de garantie de parfait achèvement est d’UN (1) an pour l’ensemble des ouvrages.

ARTICLE 8 - ASSURANCES

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur désigné dans le marché doit justifier qu'il est titulaire :

- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux

- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792.2 et 2270 du Code Civil.


Fait à Beuvron en Auge, le 27 Juin 2012
Le maître d’ouvrage
A Le
L’entrepreneur


Commune de BEUVRON EN AUGE (14430)

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