20/03/2013 Date de péremption : Type de procédure : Procédure négociée








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Date de publication : 20/03/2013


Date de péremption :

Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution

FRANCE ( 13)
appel-offre

F-Marseille: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 
LGV PACA - réalisation du schéma directeur architectural et paysager (SDAP). Les études préalables à l'enquête d'utilité publique de la ligne à grande vitesse (LGV) Provence - Alpes - Côte d'Azur s...


2013/S 56-091765 (Source TED)


 

 

V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E

TX: Avis d'attribution de marché ' secteurs spéciaux Directive 2004/17/CE

 

 

Section I: Entité adjudicatrice




I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact Réseau ferré de France, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) 
Les Docks Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 85404 À l'attention de: Jean-Michel Cherrier 13567 Marseille Cedex 2 FRANCE Téléphone: +33 496170476 E-mail: jean-michel.cherrier@rff.fr Fax: +33 496171198

I.2)

Activité principale Services de chemin de fer

I.3)

Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

 

 

Section II: Objet du marché




II.1)

Description

II.1.1)

Intitulé attribué au marché LGV PACA - réalisation du schéma directeur architectural et paysager (SDAP).

II.1.2)

Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS FR82

II.1.4)

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: 
Les études préalables à l'enquête d'utilité publique de la ligne à grande vitesse (LGV) Provence - Alpes - Côte d'Azur sont ordonnancées en 2 phases d'études :  - Phase I : études de finalisation du programme de l'opération (comprenant la ligne nouvelle, ses raccordements au réseau ferroviaire ainsi que des aménagements de l'ensemble du réseau ferroviaire classique régional) ;  - Phase II : études de niveau Avant-Projet Sommaire de l'opération et élaboration du dossier d'enquête d'utilité publque

II.1.5)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71400000, 71420000

II.1.6)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non

II.2)

Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1)

Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 296 400,00 EUR Hors TVA

 

 

Section IV: Procédure




IV.1)

Type de procédure

IV.1.1)

Type de procédure Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence

IV.2)

Critères d'attribution

IV.2.1)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse

IV.2.2)

Enchère électronique 
Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: LGV PACA - EPEUP - SDAP01

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 77-127163 du 20.4.2012

 

 

Section V: Attribution du marché




V.1)

Attribution et valeur du marché Intitulé: LGV PACA - Réalisation du schéma directeur architectural et paysager (SDAP)

V.1.1)

Date d'attribution du marché: 1.3.2013

V.1.2)

Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3

V.1.3)

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué JNC international 5 rue Gustave Nadaud 69007 Lyon FRANCE Téléphone: +33 478725573 E-mail: info@jncsud.fr Fax: +33 478725865

V.1.4)

Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché: Valeur: 296 400,00 EUR Hors TVA

V.1.5)

Information sur la sous-traitance 
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée: Valeur hors TVA 68 050,00 EUR

 

 

Section VI: Renseignements complémentaires




VI.1)

Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne:oui Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): LGV PACA EPEUP (ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur - Études préalables à l'enquête d'utilité publique).

VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal adminstratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris Fax: +33 144594646

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal adminstratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Paris FRANCE Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris Fax: +33 144594646

VI.4)

Date d'envoi du présent avis: 15.3.2013 
 




 

C L A S S E    C P V

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