Article premier : Objet et étendue de la consultation








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MARCHES PUBLICS DE SERVICES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS VIGANAIS

AFFAIRES JURIDIQUES/MARCHES PUBLICS

MAISON DE L’INTERCOMMUNALITE

3, ave Sergent Triaire

30120 LE VIGAN

Tél: 04 99 54 27 08







belvedere de blandas
mission CSPS

Date et heure limites de réception des offres
10 FEVRIER 2011  à 16 Heures 
Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières

Sommaire


Sommaire 2

Article premier : Objet et étendue de la consultation 3

1.1 - Objet de la consultation 3

1.2 – Descriptif technique : 3

1.3 - Etendue de la consultation 4

1.4 - Décomposition de la consultation 4

1.5 - Conditions de participation des concurrents 4

Article 2 : Conditions de la consultation 4

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution 4

2.2 - Variantes et Options 4

2.3 - Délai de validité des offres 5

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement 5

2.5 - Avance 5

Article 3 : Contenu du dossier de consultation 5

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres 5

4.1 - Document à produire 5

5.2 –Variantes 6

Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des candidatures et des offres 7

Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 8

6.1 – Transmission sous support papier 8

6.2 – Transmission électronique 8

Article 7 : Renseignements complémentaires 9

7.1 - Demande de renseignements 9

7.2 - Documents complémentaires 9

7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place 9

Article 8 : Clauses complémentaires 9

Article 9 : INTRODUCTION DE RECOURS 9


CAHIER DE CLAUSES PARTICULIERES

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation



L'OPERATION
La CCPV a le projet de réaliser l'aménagement des belvédères de Blandas, Commune de Blandas, dans le Gard.

Cette opération consiste en l'étude et la réalisation :
- d'un bâtiment d'accueil, d'information et de restauration (ERP 5 ème catégorie) d'une surface d'environ 400 m2 pour un cout de près de 1 000 000.00 € hors taxes (bâtiment d'un niveau, sur local enterré partiel, dallage sur terre plein, structure maçonnée ou béton poteau poutre, toiture terrasse étanchée, façades maçonnées ou béton, menuiseries bois, chauffage bois, ventilation double flux ...)
- de la création de trois belvédères en bord de falaise avec cheminements en béton de site, remise en état des milieux naturels, aménagement d'un parking, accessibles aux PRM ( un belvédère à structure métal-béton avec porte à faux, deux belvédères par aménagements des sites avec des murets, cheminements...) pour un cout de près de 1 000 000.00 € hors taxes
- de la démolition d'un bâtiment existant servant actuellement de guinguette et de la remise en état du site après démolition
Le site est en bordure du Cirque de Navacelles, site classé et cette opération s'inscrit dans le cadre d'un OGS (Opération Grand Site). Une attention particulière sera demandée aux intervenants et aux entreprises pour respecter le plus possible les écosystèmes du site.
L'opération pourrait se dérouler en une ou plusieurs phases, par exemple:

- phase 1 : construction du bâtiment d'accueil, aménagement du parking, réalisation des belvédères et des cheminements

- phase 2 : démolition d'un bâtiment existant
Les travaux pourraient être engagés en 2012. Leur durée est d'environ 12 mois.

L ieu(x) d’exécution :
Commune de Blandas – 30120

1.2 – Descriptif technique :




Mission de type L + SEI + HAND + établissement de la notice d'accessibilité aux personnes handicapées + établissement de la notice de sécurité incendie + conformité des ouvrages aux règles handicap + contrôle électrique de type CONSUEL
Le soumissionnaire devra détailler son offre (prix horaire, durée, temps passé...) et indiquer tous les renseignements qu'il souhaite nécessaire à la compréhension de celle ci.
Les documents seront remis en 3 exemplaires dont 1 reproductible et 1 sous format informatique.

1.3 - Etendue de la consultation



La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.

1.4 - Décomposition de la consultation



 Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

1.5 - Conditions de participation des concurrents


L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600  Euros T.T.C.  
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements 

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution



Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois

Début à dater de l'ordre service

2.2 - Variantes et Options



Aucune variante, ni option n’est autorisée.

2.3 - Délai de validité des offres



Le délai de validité des offres est fixé à 90  jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement



Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

2.5 - Avance



Sans objet

Article 3 : Contenu du dossier de consultation



Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :


  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes

  • Le cahier des clauses particulières

  • Plan de masse général

  • Plan de situation


Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://cc-paysviganais.marcoweb.fr

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres



Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

4.1 - Document à produire



Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :


  • L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat

  • Le cahier des clauses particulières à accepter sans aucune modification daté et signé

  • La décomposition du prix global forfaitaire (toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d’un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l’unité correspondant) ou le devis détaillé



  • Un mémoire technique mentionant les dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l’entreprise et notamment le prix horaire, la durée, le temps passé, la durée prévisionnelle de la mission, le début possible de celle ci, la date de remise du rapport...) et indiquer tous les renseignements qu'il souhaite nécessaire à la compréhension de celle ci.



  • Pièces Administratives :


DC 1et DC 2 dûment signés et complétés
Ou sous forme libre comprenant : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

  • Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,

  • Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics

  • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

  • Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics 



  • Attestations d’assurance, responsabilité civile



Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

5.2 –Variantes



Aucune variante n’est autorisée.

Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des candidatures et des offres



La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

1-Garanties et capacités techniques et financières

2-Capacités professionnelles 
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :



Libellé

%

1- Valeur technique

60

2-Prix des prestations

40

total

100%


la valeur technique prendra en compte les critéres suivants qui doivent être détaillé dans le mémoire technique:
- démarche et méthode de travail proposées notées sur 5

- moyens en personnel et en matériel mis à disposition par l’entreprise sur le chantier faisant l’objet de la consultation notées sur 5

- adéquation du temps passé à l'opération notée sur 10
La grille de notation pour la valeur technique sera établie de la façon suivante:

trés élevé aucune réserve : 5 points

niveau elevé : 4 points

Correct et acceptable avec réserve : 3 points

Insuffisant: 2 point

Trés insuffisant: 1 point 
Jugement du critére prix :

 

Les offres se verront attribuer une note de prix par application de la formule indiquée ci-dessous :
Po

N = -------- X taux

P
Où :

Po = montant de l’offre la plus basse

P = montant de l’offre dont on cherche à définir la note

N = note de l’offre


Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

 

Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.

Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis

6.1 – Transmission sous support papier


Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :


Offre pour :
Objet du marché

NE PAS OUVRIR



Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
AFFAIRES JURIDIQUES/MARCHES PUBLICS

MAISON DE L’INTERCOMMUNALITE

3, ave Sergent Triaire

30120 LE VIGAN 
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Avant de procéder à l’examen des offres, s’il est constaté que des pièces demandées sont manquantes ou incomplétes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats de produire ou de compléter leur dossier de candidature ou leur dossier d’offres par ces pièces dans un délai de 10 jours maximum.

6.2 – Transmission électronique



 Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.

Article 7 : Renseignements complémentaires

7.1 - Demande de renseignements


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :


Renseignement(s) technique(s) :

Pour les belvédéres et le parking

STE ALEP

Philippe DELIAU

Tél : 04..90.68.88.84

E.mail: contact@alep-paysage.com

Pour le bâtiment

AJM ARCHITECTURE

Franc MONIER

Tél: 04.67.81.26.15

E.mail: monier.jannin@wanadoo.fr


Renseignement(s) administratif(s) :

AFFAIRES JURIDIQUES/MARCHES PUBLICS

Christine GRANIER

Tél : 04.99.54.27.08

E.mail : c.granier@cc-paysviganais.fr

POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Jacques REYMONDON

Tél: 04.99.54.27.21

E-mail: j.reymondon@cc-paysviganais.fr

MAISON DE L’INTERCOMMUNALITE

3, ave Sergent Triaire

30120 LE VIGAN 




Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

7.2 - Documents complémentaires



CCAG FOURNITURES ET SERVICES – Arrêté du 19 janvier 2009.

7.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place



Les soussionnnaires peuvent se rendre sur le site, celui-ci étant libre d'accés.

Article 8 : Clauses complémentaires


Le titulaire devra produire tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du marché, les pièces prévues aux articles R324-4 ou R324-7. (art 46-1-1 du CMP)

Article 9 : INTRODUCTION DE RECOURS



Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères  - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 – Téléphone : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instances à saisir :

Tribunal Administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères  CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09

Téléphone : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

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