Avis d'appel public a la concurrence mapa








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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA


Département de publication : 54
Services

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE




Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :


Conseil Général de Meurthe et Moselle
48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
54035 Nancy Cedex

Adresse du profil d'acheteur :
http://www.cg54.fr

Type d'organisme :
Département

Activité(s) principale(s) :
services généraux des administrations publiques


OBJET DU MARCHE



Maîtrise d'œuvre pour l'amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au collège Ferdinand Buisson à THIAUCOURT.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES



Le projet concerne la partie ERP (externat) ainsi que les bâtiments de l'administration et les logements. Pour cela, l'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier les missions de base suivantes: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR assorties des missions complémentaires DIAG et OPC. Estimation du montant des travaux: 380 000,00 euro(s) H.T.
Mode d'attribution du marché :Marché unique

Des variantes seront-elles prises en compte ? Non

Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois

Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service


CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE



Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidatures seront composées uniquement d'un architecte. Il pourra s'associer, ultérieurement par acte de sous traitance, à un ou plusieurs bureaux d'études disposant spécifiquement des compétences suivantes: Structure, VRD, Fluides et CSSI.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française

Unité monétaire utilisée, l'euro.


JUSTIFICATIONS



Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; DC1 ou lettre de candidature Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents Tableau Excel de présentation des références de l'architecte L'attestation d'inscription à un ordre régional d'architecture A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration NOTI2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché


CRITERES D'ATTRIBUTION



Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Montant des honoraires : 20%
- Qualité des intentions architecturales : 80%


PROCEDURES



Mode de passation : Procédure adaptée

Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures :23/01/2015 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours


AUTRES RENSEIGNEMENTS



Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : A1507003

Renseignements complémentaires :
Nombre envisagé de participants à présenter une offre : 3.
Critères de sélection des candidatures : 1- Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références de l'architecte présentées au tableau Excel.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Participation réservée à une profession particulière: OUI. Architecte diplômé inscrit à l'ordre.
Pour les 3 équipes retenues pour la phase de négociation, il sera demandé une note d'intention architecturale. Une indemnité de 1 500,00 € T.T.C. sera versée à chacune des équipes.
Le tableau Excel (en version papier et sur CD Rom) devra contenir les éléments suivants: 3 références au maximum dont une portant sur la réalisation d'un projet de mise en accessibilité en site occupé. Parmi les 3 références présentées, une seule pourra dater de plus de 5 ans. Les 2 autres devront dater de moins de 5 ans. Le non respect de ces dispositions entraînera le rejet direct du dossier de candidature.
Pour la transmission de la candidature sous format papier: l'ensemble des éléments sera présenté dans un dossier papier et le tableau de présentation des références sera également présenté sous format informatique obligatoirement (sur CD Rom), le tableau de présentation de l'équipe sera transmis au format Excel (.xls). Seul le fichier Excel doit être utilisé sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur, Pour la transmission électronique de la candidature: les candidats déposeront l'ensemble des éléments de manière dématérialisée avec le tableau de présentation de l'équipe au format Excel (.xls). Le fichier XLS sera obligatoirement en version modifiable. Seul le fichier Excel doit être utilisé sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2014


ADRESSES COMPLEMENTAIRES



Renseignements d'ordre administratif
MLLE Christel BALAUZE
Conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
54035 Nancy Cedex
Tél : +33 383945127
Fax : +33 383945647
Email : achats@cg54.fr

Renseignements d'ordre technique
M Robert COLOMBO
Conseil Général de Meurthe et Moselle Service Construction et Maintenance des Bâtiments 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
54035 Nancy Cedex
Tél : +33 383945293
Fax : +33 383945647
Email : rcolombo@cg54.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus

URL : http://www.cg54.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
M Stéphane LECHAPELAIN
Conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
54035 Nancy Cedex
Tél : +33 383945399
Fax : +33 383945647
Email : achats@cg54.fr
URL : http://www.cg54.fr

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