Fraternité – Travail – Progrès








télécharger 0.99 Mb.
titreFraternité – Travail – Progrès
page1/23
date de publication22.10.2016
taille0.99 Mb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > documents > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   23


REPUBLIQUE DU NIGER
-----------------------------------

Fraternité – Travail – Progrès





Dossier type d’appel d’offres



Passation des marchés publics de Travaux




Edition 2009

Preface
Le présent dossier type d’appel d’offres est élaboré conformément aux dispositions du code des marchés publics pour faciliter l’élaboration des dossiers d’appel d’offres par les maîtres d’ouvrage et permettre ainsi aux soumissionnaires de préparer leurs offres. Il a été approuvé par Arrêté nº181/CAB/PM/ARMP du 29 septembre 2008.

Les instructions générales qui y sont contenues doivent être respectées par tous. Toutefois, les notes incluses dans chacune des pièces sont fournies exclusivement à titre d’information à l’intention du maître d’ouvrage ou de la personne chargée de préparer le dossier d’appel d’offres ; elles ne devront pas figurer dans le document final, en dehors de celles introduisant les Modèles de formulaires, qui contiennent des informations utiles pour le soumissionnaire.

Le dossier type d’appel d’offres comprend les documents ci-après :
a) les clauses types à ne pas modifier :

- la pièce n°II (Instructions aux Soumissionnaires) ;

- la pièce n°IV (Cahier des Clauses Administratives Générales) ;

- la pièce n°VI (Cahier des Clauses Techniques Générales).
b) les clauses types propres à chaque marché (susceptibles de modification) :

- la pièce n°I (Avis d’appel d’offres) ;

- la pièce n°III (Données Particulières de l’Appel d’Offres) ;

- la pièce n°V (Cahier des Clauses Administratives Particulières) ;

- la pièce n°VII (Cahier des Clauses Techniques Particulières ou Spécifications Techniques et Plans) ;
c) les modèles de formulaires (Modèle de soumission, Modèle de Bordereau des Prix et Détails Estimatifs et Quantitatifs, Modèles de Garantie, Modèle de renseignements sur les qualifications et les capacités des soumissionnaires, Modèle de marché).
Il importe de s’assurer que les dispositions du dossier d’appel d’offres sont compatibles avec celles du présent dossier type d’appel d’offres, la nature du marché et le type de travaux requis.
NB :
a) Les renseignements particuliers, tels que le « nom du maître d’ouvrage » ou l’adresse pour le dépôt des offres, doivent figurer dans l’Avis d’Appel d’Offres, les Données Particulières de l’Appel d’Offres et le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le document final ne doit pas comporter de blancs ou de dispositions alternatives.
b) Les éventuelles modifications des Instructions aux Soumissionnaires et du Cahier des Clauses Administratives Générales doivent être indiquées, respectivement, dans les Données particulières de l’appel d’offres et dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
c) Les notes de bas de page ou en italique figurant éventuellement dans l’avis d’appel d’offres, les Données Particulières de l’Appel d’Offres, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le modèle de Bordereau des Prix et de détail estimatif et quantitatif ne font pas partie intégrante du dossier, bien que celles-ci contiennent des instructions que le maître d’ouvrage est censé respecter strictement.
d) Les critères d’évaluation des offres et les diverses méthodes d’évaluation figurant dans les Instructions aux Soumissionnaires doivent faire l’objet d’un examen approfondi. Seuls ceux qui seront retenus pour le marché considéré doivent être maintenus et, le cas échéant, développés dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres ou dans les Spécifications Techniques.
e) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières présente, à titre d’exemple, des dispositions que le maître d’ouvrage doit formuler pour chaque marché.
f) Les modèles de documents doivent être remplis par le soumissionnaire et les notes de bas de page qui y figurent doivent être conservées, car elles contiennent des instructions à l’intention du soumissionnaire.
Les questions et commentaires relatifs à ce Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) peuvent être adressés au Secrétariat Exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) BP : 725 Niamey-Niger ; Tel : 227 20 72 35 00 ; Fax : 227 20 72 52 24 ; email : armp@intnet.ne .

  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   23

similaire:

Fraternité – Travail – Progrès iconHist. 10 Les grands changements culturels et intellectuels (XV xvii)
«humanistes» redécouvrent le travail des Grecs et des Romains. On s’intéresse beaucoup aux sciences mais les progrès sont lents à...

Fraternité – Travail – Progrès iconChapitre I honneur- fraternite –justice

Fraternité – Travail – Progrès iconL’incitation au progres technique et industriel

Fraternité – Travail – Progrès iconProgrès du mouvement démocratique (à partir de 1848)

Fraternité – Travail – Progrès iconDominique Greiner «Favoriser le progrès médical. Respecter la dignité humaine.»

Fraternité – Travail – Progrès iconAussi le travail principal est de commencer à apprendre la cocréation...

Fraternité – Travail – Progrès iconRésumé Le travail temporaire est apparu en France dans les années...
«Choisir l’intérim : sous quelles conditions ?», Socio-Économie du Travail n° 29 (Économies et Sociétés, tome xli/12), décembre 2007,...

Fraternité – Travail – Progrès iconHistorique de la "Yole de Bantry"
«La Fraternité», navire amiral portant la marque de l’amiral Morard de Galles, «L’Immortalité» portant la marque du vice-amiral Bouvet...

Fraternité – Travail – Progrès iconRésumé L'épidémiologie a pris une place prépondérante dans la recherche...

Fraternité – Travail – Progrès iconSynopsis Organisation des cours d’audit informatique
«Progrès» bouleverse le rapport au temps : le présent est dorénavant occupé à construire l’avenir








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com