Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008








télécharger 323.4 Kb.
titreCompte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008
page1/18
date de publication30.03.2017
taille323.4 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > documents > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   18


COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2008



Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – J.M. FRITZ – T. SIMONOT – J.L. RAYMOND – C. DE OLIVEIRA - F. BUSY – F. MAIZA – M.K. SAADI (entre en séance avant le vote du point n° 4.6) - R.M. PORLIER – P. VERNET – J. MACLAIR – F. JOSSE – J. LEBIGRE – M. BOUIN – I. NORMAND – J. BEDU - A. GARCIA – J. GUISTI – B. DJIBA – A.M. BERLAND – G. DERUEL – V. THARREAU – J.L. CALVINHAC – S. CAPRON – O. BALLET (entre en séance avant le vote du point n° 6.2) - H. DOUCOURE – N. MERESSE – J. CAMONIN – M. SOAVI – B. PIRIOU (entre en séance avant le vote du point n° 4.3) - C. PLUQUET – M. BOCQUET – C. DUGAULT – C. DA SILVA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M.K. SAADI (du point n° 1.1 au point n° 4.5) – J.F. AYMARD - J.F. BAYLE - G. ODOKINE - O. BALLET (du point n° 1.1 au point n° 6.1) - S. COUTARD - B. SISSOKO - A. MIGLOS – J. PICARD ayant respectivement donné pouvoir à G. DERUEL – J. MACLAIR – A. GARCIA – S. CAPRON – J.L. RAYMOND – J. LEBIGRE – C. DE OLIVEIRA – C. DA SILVA – N. MERESSE.

Absents : D.R. N’GAIBONA – B. PIRIOU (du point n° 1.1 au point n° 4.2).

* * *

Serge DASSAULT informe le Conseil Municipal que le compte-rendu des débats du 2 juin sera approuvé en même temps que celui de la séance du 16 juin, lors de la prochaine séance en juillet. Il explique que les débats n’ont pas eu le temps d’être transcrits.

Serge DASSAULT demande ensuite à Nathalie BOULAY-LAURENT de procéder à l’appel des élus présents et d’énoncer les pouvoirs.

Nathalie BOULAY-LAURENT procède à l’appel nominal des élus.

Serge DASSAULT constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il informe le Conseil que le point 5.1, le rapport sur la qualité de l’eau, est reporté au prochain Conseil puisque Jean-François BAYLE chargé de le rapporter, ne peut être présent ce soir.

Serge DASSAULT propose de désigner Jacques GUISTI comme secrétaire de séance.

Serge DASSAULT passe à l’ordre du jour. Afin de favoriser l’égalité entre les groupes, il accepte que les deux groupes disposent de quinze minutes lors de débats importants. Néanmoins, au regard de l’ordre du jour, il ne pense pas que ce soit le cas pour ce conseil.

Martine SOAVI souligne plusieurs incidents au sein des commissions au cours des quinze jours écoulés : certaines ne se sont pas déroulées dans les salles où elles devaient avoir lieu. Elle ajoute que la commission culture initialement prévue a été annulée et que la commission sociale a aussi connu un problème. Enfin, elle regrette que les documents pour la commission travaux aient été transmis le jour même ; elle souhaite à l’avenir les obtenir deux jours auparavant.

Nicole MERESSE ne comprend pas les réponses apportées aux trois questions orales posées lors du dernier Conseil Municipal. Elle demande les réponses écrites avant le prochain Conseil Municipal afin de les transmettre aux personnes qui lui avaient adressé ces questions.

Serge DASSAULT passe à l’ordre du jour.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL AU PROFIT DE LA SOCIETE SOUFFLET AGRICULTURE


Serge DASSAULT passe la parole à Nathalie BOULAY-LAURENT.

Nathalie BOULAY-LAURENT rapporte :

« En application des articles L.221-6 et R.221-1 du Code du Travail, la Société Soufflet Agriculture a sollicité auprès de la Préfecture de l’Essonne une dérogation à la règle du repos hebdomadaire pour l’ensemble des chauffeurs et personnel des silos de leur société situés dans l’Essonne pour les périodes du 29 juin au 10 août et du 29 septembre au 8 novembre 2008.
En effet, son activité est liée aux conditions climatiques, notamment pendant les périodes de récoltes de céréales et d’oléagineux, ce qui l’amène à maintenir, le cas échéant, son activité certains dimanche, étant donné le travail considérable de collecte à effectuer.
La Préfecture de l’Essonne, avant de statuer sur cette demande, doit recueillir l’avis du Conseil Municipal de la Commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ce point. »
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations.
Jean CAMONIN déplore de voir cette question non traitée en commission. Cette demande lui semble être une nouveauté et il s’interroge sur les motivations de la municipalité. Il désire également savoir pourquoi la période annoncée concerne essentiellement octobre et à quel titre cette dérogation est demandée.
Serge DASSAULT demande s’il y a d’autres interventions et passe la parole à Nathalie BOULAY-LAURENT.
Nathalie BOULAY-LAURENT confirme qu’il s’agit bien d’une nouveauté ; la Préfecture demande désormais une délibération portant avis du Conseil Municipal avant d’arbitrer et d’émettre un avis sur la demande de la Société. Elle explique que la récolte de céréales et d’oléagineux s’effectuant sur une période donnée, la société est donc tributaire des aléas climatiques. En conséquence, elle précise que si les conditions climatiques permettent de réaliser le travail durant la période habituelle, il ne sera pas nécessaire de recourir au travail dominical ; dans le cas contraire, la société demande une dérogation. Elle insiste sur le caractère exceptionnel de cette demande susceptible de satisfaire tout le monde, la société Soufflet comme ses salariés.
Jean CAMONIN souhaite intervenir à nouveau.
Serge DASSAULT indique qu’il a été répondu à ses questions.
Jean CAMONIN lui répond qu’après avoir demandé des précisions, il souhaite à présent effectuer un commentaire.
Serge DASSAULT s’y oppose affirmant avoir répondu à ses questions et passe au vote.
Protestations de Jean CAMONIN.
Après examen et délibéré, à la majorité, cinq voix contre et quatre abstentions, le Conseil Municipal :


  • Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés présentée par la Société Entreprise Soufflet auprès de la Préfecture de l’Essonne,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   18

similaire:

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte rendu du conseil municipal du 2 juin 2008
Le Conseil Municipal doit approuver son Règlement Intérieur, dans un délai de six mois suivant son installation. Le contenu du règlement...

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte Rendu du Conseil Municipal
«Validation de la carte de enjeux ppri» séance du Conseil Municipal du 16 juin 2006

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte rendu du conseil municipal du 11 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 21 juin 2013

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte rendu du conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte rendu du conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte rendu du conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte rendu du conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008 iconCompte-rendu de la réunion de Conseil Municipal








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com