Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008








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1.2 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’ORGANISMES EXTERIEURS : Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France (A.R.H.I.F.) - Office de Tourisme Seine Essonne


Serge DASSAULT rapporte.

« Par délibération en date du 2 avril, le Conseil Municipal a désigné ses représentants au sein d’organismes extérieurs conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient de désigner les représentants de la Commune au sein de deux autres organismes extérieurs :


  • Conseil d’administration de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France (A.R.H.I.F.)

  • Comité d’administration de l’Office de Tourisme Seine Essonne.


Pour l’A.R.H.I.F., trois représentants doivent être désignés. Il est proposé les candidatures de Monsieur Serge DASSAULT, Monsieur François BUSY et Madame Nathalie BOULAY-LAURENT.
Pour l’Office de Tourisme Seine Essonne, il est nécessaire de désigner un représentant. Il est proposé la candidature de Mme Irène Normand.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des élus au sein de ces organismes.
Je propose aux membres de l’Assemblée de voter à mains levés pour l’élection des élus au sein de ces organismes. »
Serge DASSAULT demande s’il y a d’autres candidatures.

En l’absence d’autres candidats, Serge DASSAULT fait procéder aux opérations de vote.

Après avoir effectué les opérations de vote nécessaires, le Conseil Municipal :


  • Dit que Monsieur Serge DASSAULT, Monsieur François BUSY et Nathalie BOULAY-LAURENT ont été élus représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Ile de France (A.R.H.I.F.),




  • Dit que Madame Irène NORMAND a été élue représentante du Conseil Municipal au sein du comité d’administration de l’Office de Tourisme Seine Essonne,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


3. PERSONNEL

3.1 JOURNEE DE SOLIDARITE


Josette MACLAIR rapporte :

« La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué en vue de favoriser l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées :

- D’une part pour les employeurs privés et publics, une contribution patronale autour de 0,3% dont le produit est affecté à la caisse nationale pour l’autonomie ;

- D’autre part pour les salariés, une journée de solidarité devant être fixée dans la fonction publique territoriale, par une délibération de l’assemblée territoriale, après avis du comité technique paritaire.

Concernant la journée de solidarité, la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, modifiant certaines dispositions du code du travail et de la loi du 30 juin 2004, a instauré plus de souplesse dans les modalités d’accomplissement de cette journée qui, à défaut de décision, était initialement fixée au lundi de Pentecôte.
Désormais, la journée de solidarité peut être accomplie :


  • soit un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai,




  • soit un jour de réduction du temps de travail, tel que prévu par les règles en vigueur,

  • soit selon toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congés annuels.


Les modalités de mise en œuvre de cette journée ont été présentées au comité technique paritaire réuni le 14 mai 2008.
Après étude des possibilités applicables pour le personnel communal, il est proposé :


  • que la journée de solidarité prenne la forme de sept heures de travail précédemment non travaillées pour le personnel à temps complet, et au prorata de ses obligations hebdomadaires pour le personnel à temps non complet ou à temps partiel,




  • que ces heures de travail non rémunérées soient réparties sur l’année selon les modalités d’organisation spécifique de chaque service municipal. »


Serge DASSAULT interroge le Conseil pour savoir si quelqu’un souhaite intervenir.
Nicole MERESSE se souvient qu’en 2007, Monsieur le Maire avait offert cette journée au personnel municipal : elle s’étonne qu’elle ne soit pas à nouveau offerte en 2008. Elle rappelle qu’en 2007, en période préélectorale, cette journée avait été octroyée par une note municipale.
Serge DASSAULT passe ensuite la parole à Jean CAMONIN.
Jean CAMONIN considère cette journée de solidarité instaurée par le gouvernement Raffarin en 2004, comme un cadeau au patronat privé. Il explique que ce cadeau équivaut à une masse de 0,3% de la masse salariale basé sur le salaire et non sur le travail fourni par les salariés pendant cette période. Il évoque donc un gain net pour les employeurs privés. Il estime mal venu de l’appliquer au sein de la fonction publique, et se dit contre cette journée de solidarité dans le privé. Il ne comprend pas pourquoi il existerait une différence avec les salariés du public d’autant que cette journée a été payée au personnel sans qu’il ait besoin de l’effectuer. Il considère ce cadeau normal. Selon lui, à moins qu’il soit absolument indispensable de travailler plus à cause d’une situation catastrophique, il ne voit pas pourquoi Monsieur le Maire demanderait cette journée supplémentaire.
Interventions hors micro.
Serge DASSAULT demande à chacun de lever la main pour prendre la parole. En l’absence d’autre intervention, il passe la parole à Josette MACLAIR.
Josette MACLAIR considère que la solidarité concerne à la fois le public et le privé. Elle juge la solidarité extrêmement importante et se déclare favorable au maintien de cette journée de solidarité.
Serge DASSAULT propose passer au vote.

Après examen et délibéré, à la majorité et cinq abstentions, le Conseil Municipal :


  • Décide que la journée de solidarité, devant être effectuée par le personnel communal, prendra la forme de sept heures de travail précédemment non travaillées pour le personnel à temps complet, et au prorata de ses obligations hebdomadaires pour le personnel à temps non complet ou à temps partiel,




  • Dit que ces heures de travail non rémunérées seront réparties sur l’année selon les modalités d’organisation spécifique de chaque service municipal,



  • Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet de l’Essonne.


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