Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008








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3.5 PRETS SOCIAUX ALLOUES AUX AGENTS MUNICIPAUX – REVALORISATION DU MONTANT MAXIMUM INDIVIDUEL


Josette MACLAIR rapporte :

« Le Conseil Municipal a mis en place, depuis 1989, un service de prêts sociaux à l’attention du personnel communal.
Le montant maximum pouvant être attribué est actuellement fixé à 2 000 euros par bénéficiaire.
Or, compte tenu des besoins exprimés par les agents, Monsieur le Maire propose de porter ce montant à 3 000 euros.
La gestion des dossiers est assurée par le secteur du conseil social, au sein de la Direction des Ressources Humaines, en collaboration directe avec la Recette Municipale qui accepte le principe du remboursement précompté sur le salaire de l’agent concerné.
La nature de la demande d’un prêt social doit être en rapport avec les évènements familiaux et les difficultés financières de la vie courante.
Les prêts sociaux sont accordés, après avis de la Commission d’attribution, selon les critères définis dans le règlement qui a été validé par le Comité Technique Paritaire et le Conseil Municipal.
Pour information :


  • 11 prêts ont été accordés en 2004, 12 en 2005, 6 en 2006 et 14 en 2007,

  • depuis le mois de janvier 2008 : 10 prêts ont été accordés.




  • pour l’exercice 2008, une somme de 35 000 euros a été prévue sur la ligne budgétaire correspondante. »


Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la proposition de porter à 3 000 euros le montant maximum individuel des prêts sociaux pouvant être accordés au personnel communal. »
Serge DASSAULT donne la parole à Mme MERESSE.
Nicole MERESSE remarque que le montant a bien été augmenté de 2 000 à 3 000 euros mais que la durée de remboursement est restée à 36 mois. Elle interroge le Conseil afin de savoir si c’est normal.
Martine SOAVI regrette que ces demandes de prêts soient gérées par la direction des ressources humaines et non par une assistante sociale dans un souci de discrétion. Elle souhaite également savoir si le Trésor public est chargé d’encaisser les remboursements et d’établir l’échéancier.
Josette MACLAIR répond que le Trésor public n’intervient pas puisque le remboursement est déduit automatiquement du salaire. Elle ajoute que selon elle, 36 mois est une période adéquate pour un remboursement de 3 000 euros.
En l’absence d’autre observation, Serge DASSAULT passe au vote.

Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Décide de fixer à 3 000 euros (trois mille euros) le montant maximum individuel du prêt social pouvant être alloué aux agents municipaux remplissant les conditions d’attribution,




  • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de prêts sociaux avec les intéressés,




  • Dit que les dépenses en résultant sont inscrites au Budget de l’exercice en cours,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


4. FINANCES

4.1 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ETUDES ET L’INGENIERIE OPAH DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DES TARTERETS


Jean-Luc RAYMOND rapporte :

« L’avenant financier partenarial pour la mise en oeuvre du projet urbain du quartier des Tarterêts a été signé le 29 août 2007.
Il est prévu, dans le cadre de ce projet urbain, de réaliser des études relatives à l’amélioration de l’habitat et de mettre en oeuvre une opération programmée d’amélioration de l’habitat - copropriétés dégradées.
En effet, un diagnostic réalisé par le Groupement d’Intérêt Public a montré une paupérisation en cours des copropriétés du Logis Vert.
Ces dernières situées entre le cœur de quartier et le secteur RN7 bénéficieront ainsi d’un programme de requalification permettant de poursuivre la valorisation de cette entrée du quartier.
La Ville de Corbeil-Essonnes, par délibération du 12 février 2007, a approuvé l’engagement de la mise en oeuvre d’une OPAH copropriétés sur les copropriétés Logis Vert 1 et 2 et le parking de l’esplanade pour une durée de cinq ans.
L’ingénierie de l’OPAH est estimée à 351 170 € HT, soit 420 000 € TTC, pour une durée de 8 semestres. Elle est subventionnée par l’ANRU au taux de 35%, ce qui correspond à 122 910  €.
Les études relatives à l’OPAH sont estimées à 50 168 € HT, soit
60 000 € TTC, et sont subventionnées par l’ANRU au taux de 35%, à hauteur de 17 559 €.
Elles porteront notamment sur les économies d’énergie, l’assainissement, et le fonctionnement du parking du Logis Vert.
Par ailleurs, des financements sont sollicités auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France.
Aussi, je vous invite à autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de recherche de subvention auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Conseil Régional, ou de tout autre organisme pouvant financer les études et l’ingénierie OPAH et à signer tous les documents nécessaires. »
En l’absence d’observation, Serge DASSAULT passe au vote.

Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de recherche de subvention auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Conseil Régional, ou de tout autre organisme pouvant financer les études et l’ingénierie relatives aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat - copropriétés dégradées, dans le quartier des Tarterêts, et à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tous les documents nécessaires,


- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices correspondants,


  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



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