Compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2008








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4.2 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DES PROJETS DE RENOVATION URBAINE


Jean-Luc RAYMOND rapporte :

« La convention financière partenariale pour la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine 2006-2012 dans les quartiers de La Nacelle et de Montconseil a été signée le 29 août 2007, tout comme l’avenant financier partenarial pour la mise en oeuvre du projet urbain du quartier des Tarterêts.
Il est prévu, dans le cadre des projets de rénovation urbaine, de faire financer les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage par l’ANRU, à hauteur de 50 %.
Or, la convention régionale de renouvellement urbain, signée le 25 février 2008, prévoit que les dépenses subventionnables prises en charge par la Région au titre des crédits « renouvellement urbain » sont les suivantes :


  • acquisitions foncières,

  • travaux et dépenses accessoires de type pré-opérationnel, dont l’assistance à maîtrise d’ouvrage.


Il est donc possible de solliciter également des financements auprès du Conseil Régional pour ce dernier type d’opération. »
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de recherche de subvention auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Conseil Régional, ou de tout autre organisme pouvant financer les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et à signer tous les documents nécessaires. »
Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur DA SILVA.
Carlos DA SILVA intervient sur les points 4.2 et 4.3, en particulier sur la question de la rénovation urbaine à Montconseil. Il soulève deux problèmes.

  • Il évoque le mécontentement des parents d’élèves des écoles de Montconseil après la présentation d’un projet déménageant les écoles de l’autre côté du boulevard Henri-Dunant. Il rapporte que depuis l’avortement de ce projet, les parents demeurent sans nouvelle de la rénovation du quartier. Il est favorable aux demandes adressées par le Conseil Municipal au Conseil Général et au Conseil Régional afin d’obtenir des subventions pour la rénovation de Corbeil mais il souhaite néanmoins des informations supplémentaires sur le devenir de la rénovation urbaine à Montconseil : il souligne que les parents d’élèves sont particulièrement inquiets d’autant que les écoles ne cessent de se dégrader.

  • Il évoque également la montée des violences dans le quartier de Montconseil. Carlos DA SILVA rapporte sa rencontre avec le pharmacien du quartier qui avait assisté à une réunion sur la question de la montée de violence dans ce quartier le 14 mai dernier. Au cours de cette réunion placée sous l’autorité du préfet par intérim, Alain ZABULON, il était prévu qu’une fois les démolitions achevées, les débris ne seraient pas concassés sur place afin de ne pas fournir à des individus mal intentionnés, des projectiles pouvant être utilisés contre les devantures des commerçants. Selon Carlos DA SILVA, ce pharmacien, est particulièrement inquiet de voir le concassage des débris se poursuivre dans le quartier, une quinzaine de jours après cette réunion. Il ajoute que ce concassage fournit à des individus des projectiles pour dégrader les devantures des commerçants.


Carlos DA SILVA reconnait que ces questions n’ont pas de lien direct avec la recherche de financements, mais il souligne que ces deux délibérations concernent le quartier Montconseil et saisit l’occasion pour adresser au Conseil ses questions.
Nicole MERESSE revient sur les sujets soulevés par son collègue. Elle remarque que dans le quartier des Tarterêts, il n’existe toujours pas de centre loisirs et que celui-ci se déroule dans le préau de l’école Montagne-des-Glaises. Elle déplore ainsi différents projets de la sorte, en attente depuis des années : selon elle, les habitants des quartiers ne voient pas le bout du tunnel. Elle évoque également des bagarres, des incendies de poubelles ou de voitures chaque week-end à Montconseil ainsi que des enfants contraints de jouer au square des Castors, parmi des poubelles qui débordent. Nicole MERESSE estime que les habitants ne voient pas leurs quartiers évoluer en bien : selon elle, les quartiers se dégradent de plus en plus en dépit de la rénovation urbaine lancée depuis quelques années.
Jean-Luc RAYMOND souhaite apporter une réponse commune en rappelant néanmoins que les points abordés ne figuraient pas à l’ordre du jour. En ce qui concerne l’école Langevin, il annonce que le Conseil Municipal du 7 juillet comportera un point sur la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre de l’ancien projet. La municipalité compte relancer aussitôt les études sur le nouveau programme. Au sujet des gravats, il précise que les bailleurs responsables de l’évacuation ont évacué le maximum et que la municipalité examine au sein de ses services, la possibilité de sécuriser davantage les lieux.
Nathalie BOULAY-LAURENT confirme que conformément à la réunion évoquée, un courrier a été adressé aux bailleurs afin d’évacuer rapidement et régulièrement les gravats. Il s’agit d’éviter les difficultés auxquelles Carlos DA SILVA a fait allusion.
Serge DASSAULT souligne la transformation rapide du quartier de Montconseil avec de nouveaux logements bientôt mis en exploitation. Il précise que ce quartier n’est pas à l’abandon et que la municipalité est en train de lancer l’appel d’offres pour refaire une école. L’endroit a été défini, et Serge DASSAULT promet une superbe école construite dans un emplacement différent de l’actuel. Il reconnaît que le pharmacien est harcelé et ne comprend pas pourquoi des jeunes du quartier agissent de la sorte : il craint qu’il n’y ait plus de pharmacie à Montconseil. Il estime que l’agression permanente des commerces compromet leur pérennité alors qu’ils sont nécessaires à la population.
Serge DASSAULT propose de passer au vote.

Après examen et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :


  • Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche de recherche de subvention auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Conseil Régional, ou de tout autre organisme pouvant financer les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et à signer le dossier de demande de subvention ainsi que tous les documents nécessaires,


- Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices correspondants,


  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



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