Recherche Agronomique institut national de la recherche agronomique








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Institut National de la Recherche Agronomique

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Etablissement Public à caractère Scientifique placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la recherche et de l’agriculture



Centre de recherche PACA

Site d’Avignon

Domaine de St Paul

Site Agroparc

84914 AVIGNON CEDEX 9






Objet : Construction d’un hangar

INRA Site d’Avignon Domaine Saint Paul







MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

(MAPA)

(Articles 28 et 40-II du Code des Marchés Publics)


ACTE D’ENGAGEMENT
VALANT CAHIER DES CHARGES




Personne à contacter :
Mr Frédéric GAUILLARD

Service Patrimoine et Gestion Immobilière

Site Avignon

Domaine de St Paul

Site Agroparc

84914 AVIGNON CEDEX 9

Tel : 04 32 72 20 85 – Fax : 04 32 72 20 82

Port : 06 75 94 06 18

Mail : frederic.gauillard@avignon.inra.fr
1er - Objet de la consultation :
Le présent marché concerne la construction d’un hangar.


2 - Décomposition en tranches et lots :



Les travaux sont répartis en 2 lots :


Lot

Désignation

1

Gros œuvre

2

Charpente métallique / couverture


3 - Maîtrise d’œuvre :



La maîtrise d’oeuvre est assurée par :
INRA Centre de Recherche PACA

Site Avignon

Domaine de St Paul

Site Agroparc

84914 AVIGNON CEDEX 9
Le maître d’oeuvre est : Mr Frédéric GAUILLARD, Service Patrimoine et Gestion Immobilière 

4 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier :



La mission d’ordonnancement, pilotage et coordination du chantier est assurée par :
INRA Centre de Recherche PACA

Site Avignon

Domaine de St Paul

Site Agroparc

84914 AVIGNON CEDEX 9

5 - Contractant


Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :

M
 agissant pour mon propre compte1 ;

 agissant pour le compte de la société2 :


  • après avoir pris connaissance du présent cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés,

  • et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics,

Je m’ ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des charges, à exécuter les travaux qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.

6 - Prix



Les travaux du lot concerné par cet acte d’engagement seront rémunérés par application d’un prix global forfaitaire égal à :
pour la solution de base :

Montant hors taxe : .................................................... Euros

TVA (taux de .............. %) : .................................................... Euros

Montant TTC : .................................................... Euros

Soit en lettres : ...........................................................................................................

...................................................................................................................................
pour l’option numéro : .........

Montant hors taxe : .................................................... Euros

TVA (taux de .............. %) : .................................................... Euros

Montant TTC : .................................................... Euros

Soit en lettres : ...........................................................................................................

...................................................................................................................................
L’entreprises ci-dessus désignée

 refusent de percevoir l’avance

 acceptent de percevoir l’avance

J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
7 - Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :


  • Le présent document valant acte d’engagement (A.E.) et cahier des charges

  • Les plans

  • L’étude géotechnique

  • Le plan de prévention

  • L’offre du titulaire

  • Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux

  • Le cahier des clauses spéciales des documents techniques unifiés (CCS-DTU) énumérés à l’annexe 1 de la circulaire du 22 Avril 1986 du Ministre de l’économie, des finances et de la privatisation

  • Les normes françaises et les normes applicables en France en vertu d’accords internationaux.

  • Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié.



8 – Sous-traitance :


 

Chaque titulaire peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à condition d’avoir obtenu de la personne responsable du marché l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

9 – Options, Variantes :

Options :




Néant
Variantes :
Néant

10 - Répartition des dépenses communes :


 

Chaque titulaire supporte les frais de l’exécution des trous, scellements, bouchages et raccords qui sont nécessaires à l’exécution des prestations faisant l’objet du lot dont il est titulaire.

11 - Propreté du chantier :
La propreté du chantier incombe à chaque lot au fil de ses interventions, à savoir :


  • chaque titulaire doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l’exécution des travaux dont il est chargé ;

  • chaque titulaire a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des installations qu’il a salies ou détériorées ;

  • chaque titulaire a la charge de l’enlèvement de ses déblais et de leur transport jusqu’aux installations d’élimination ou de tri sélectif des déchets, selon la règlementation en vigueur ;

  • chaque titulaire doit maintenir en état et assurer la propreté des voiries de circulation.


En cas de non respect de ces exigences, le maître d’oeuvre se réserve la possibilité, après simple demande en rendez-vous de chantier non suivie d’effet dans la semaine suivante, de faire intervenir, aux frais des entreprises défaillantes, une entreprise de nettoyage extérieure.

12 - Caractéristique des prix pratiqués :
Les prix sont fermes sur toute la durée du marché.


Le prix forfaitaire a un caractère absolu en ce qui concerne l’exécution des travaux définis dans le présent document.

Il est précisé que les quantités figurant sur la DPGF sont données à titre purement indicatif et que les entreprises doivent les vérifier de manière à remettre un prix forfaitaire sous leur entière responsabilité. Aucun supplément ne sera accordé au motif d’une erreur éventuelle dans les indications de la DPGF.

13 - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

14 - Délais d’exécution


Le commencement des travaux se fera par notification d’un bon de commande.

15 - Réception :


La réception a lieu à l’achèvement de l’ensemble des travaux; elle prend effet à la date de cet achèvement.

16 - Délais de garantie :


Le délai de garantie est de un an à compter de la date de réception des travaux.

17 - Documents administratifs :



Pour les marchés dont le montant est supérieur à 3000 € HT, le candidat retenu devra produire les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics.
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu’il a contracté :

  • une assurance au titre de la responsabilité civile

  • une assurance au titre de la garantie décennale



18 - Mode de règlement du marché :


Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés conformément au CCAG travaux applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret 76.87 du 21 janvier 1976 modifié.

Les projets de décomptes seront présentés conformément à l’article 13bis du CCAG travaux. Les décomptes seront réglés mensuellement.

Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Par application de l'article 98-1° du Code des Marché Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

19 - Avance :

Une avance peut-être accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l’offre du candidat.
Le remboursement de l’avance au titulaire commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Ce remboursement doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde.

Pour le versement de l’avance, le délai global de paiement court à compter de la notification de l’acte qui emporte commencement d’exécution du marché.

20 – Assurance :
Le titulaire atteste sur l’honneur avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsablilité civile et décennale.

21 - Litiges :
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution des prestations. En cas de litige, le tribunal administratif est seul compétent.

22 - Visites sur site :


Une visite sur site est obligatoire (contact mail ou téléphonique à prendre auprès de Mr Frédéric GAUILLARD – Tel : 04 32 72 20 85, mail : frederic.gauillard@avignon.inra.fr).

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

Fait en un seul original

Signature du candidat

A ..........................................

Porter la mention manuscrite

Le ..........................................

Lu et approuvé





ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LA PRM


Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement

(Préciser les variantes et options à retenir dans ce marché)

La personne responsable du marché habilitée par un arrêté du 21 décembre 2001

A ..........................................




Le ..........................................





DESCRIPTIF TECHNIQUE DE CHACUN DES LOTS
LOT N° 1 GROS ŒUVRE :
Ce lot devra les fondations pour les quatre poteaux ainsi que le béton
1.1 DESCRIPTIF
1.1.1 – Implantation

Cet ensemble est à construire sur le site :

INRA - Domaine Saint Paul- 84143 MONTFAVET Cedex

(Voir plan de Masse du site)

L’Entrepreneur est tenu avant toute exécution, de vérifier les côtes figurant aux plans, et de signaler au maître d’œuvre les écarts qui pourraient être constatés.

L’implantation générale du bâtiment en planimétrie sera réalisée par l’Entreprise titulaire du présent lot, ainsi que l’implantation des massifs ...

- Un premier piquetage sera effectué pour la réalisation des terrassements complémentaires (fouilles en excavation, en trous et en rigoles).

- Un second piquetage sera effectué sur les fondations, afin de confirmer l’implantation des structures.

L’Entrepreneur titulaire du lot Gros-Œuvre a la responsabilité complète des erreurs faites par lui dans ces implantations, il aura éventuellement à subir toutes les conséquences en cas d’erreurs.

1.1.2 – Fondations
1.1.2.1 – Généralités
Les terrassements devront être conformes au DTU 12.

L’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour qu’aucun dommage ne soit causé aux canalisations de toutes sortes, aux ouvrages existants rencontrés pendant l’exécution des travaux. Il devra l’enlèvement de tous immondices et objets inutiles, de quelque provenance que ce soit.

En cas de remblais et/ou de sols impropres (sols fins compressibles, tourbe,...) rencontrés lors de l’ouverture des fouilles, leur purge devra impérativement être assurée avant mise en œuvre des massifs et ce, à la charge de l’entreprise
1.1.2.2 – Présence d’eau dans les fouilles
Dans le cas de présence d’eau, stagnante ou non, dans les fouilles, l’entrepreneur aura à sa charge tous les travaux qui pourraient en résulter, notamment l’épuisement, l’aménagement d’un réseau de drainage, la consolidation des fouilles et la protection y compris toutes fournitures d’outillage, machines, matériels et main d’œuvre, l’emploi de bétons spéciaux etc..qui seront à la charge de l’Entreprise de GROS-OEUVRE, sans supplément de prix.
1.1.2.3 Evacuations des excédents
Sont dus, toutes les manutentions et mouvements de terres, déblais et gravats de toutes natures, selon nécessité, pour l’exécution de l’ensemble des travaux de terrassements, ainsi que l’enlèvement en décharge de tous excédents produits au fur et à mesure de l’avancement des travaux, compris transport et toutes redevances.
1.1.2.4 Massifs et puits en gros-béton
Le dimensionnement sera conforme aux règles de calculs, suivant les indications du rapport de sol (armasol) joint en annexe.

L’entreprise devra la réalisation de dés en béton avec ferraillage renforcé pour poteaux du hangar et reprise des descentes de charge. Des massifs bétons seront réalisés pour recevoir les portiques, ils seront exécutés en fonction des indications fournies par le fabricant des ouvrages métalliques

Tous les calculs et dimensionnement des fondations sont à la charge de l’entrepreneur. Un exemplaire des notes de calculs devra être fourni au Maître d’Œuvre avant exécution.

Toutes sujétions de fourniture et mise en œuvre d’armatures et de gros béton résultant des notes de calculs sont comprises.
1.1.3 - Réseaux d’évacuation des eaux pluviales
Ce lot devra la fourniture, la pose et le raccordement de regards pieds de chute, jusqu’au raccordement avec la cuve des EP comme indiqué sur le plan masse.

La fourniture et mise en place de Canalisations en PVC de classe 4, de diamètre 100 minimum, pose à joints collés. La canalisation enterrée sera mise en œuvre de façon traditionnelle avec réglage de la pente selon préconisations, pose sur lit de sable. Compris raccordements aux descentes des eaux pluviales prévue au lot charpente métallique.

Seront compris également dans les prix toutes les pièces et raccords nécessaires, toutes sujétions de terrassement pour les réseaux.

Tous les réseaux seront faits selon les règles de l’art, afin de permettre le curage ultérieur des canalisations.
1.1.4 - plateformes
Ce lot devra le remblai général sur toile géotextile type "bi-dim", en agglomérat de concassé 0/31.5 avec un matériau sain type calcaire.

Il devra obligatoirement être soumis à l’agrément du Maître d’Ouvrage.

Il sera damé par couches de 20 cm sur toute la surface de la zone définie au plan donné en annexe autour de l'ensemble sur toute la hauteur de la plateforme.

Le niveau de la plateforme devra être 30 cm plus haut que le sol actuel.

Les tolérances de niveau admises seront au maximum de +/-0.03m.

LOT N° 2 – CHARPENTE METALLIQUE/COUVERTURE :
2.1- GENERALITES
Le présent cahier des charges, n’a de valeur qu’associé au lot 1.
2.1.1 – Documents Techniques- Normes
Les travaux du présent lot, les matériaux et leur mise en œuvre seront conformes aux prescriptions des DTU et normes en vigueur.
2.1.2 – Coordination avec les autres corps d'état :
Une étroite coordination sera assurée entre le présent lot et le lot 1 :

Pour les réservations dans les ouvrages de gros œuvre et le scellement des pièces d’ancrage.

Pour la vérification sur place des implantations et aplombs des ouvrages sur lesquels la charpente viendra en appui.

Pour la mise au point des raccordements et étanchéité avec les ouvrages de gros œuvre.
2.1.3 – Protection des éléments métalliques, protection contre l’oxydation :
La protection contre l’oxydation sera réalisée par une galvanisation complète de TOUS les éléments de charpentes métalliques et planchers. Cette galvanisation sera exécutée suivant les Normes, et devra être réalisée sur toutes les surfaces et faces de la charpente.
2.1.4 – Bases de calculs :
Les hypothèses à prendre en compte pour les calculs sont les suivantes :

Les charges permanentes / poids propre des structures.

Les surcharges d’exploitation / celles imposée par les normes NF.

Les surcharges climatiques / celles imposées par les règles « neige et vent » en vigueur.

Les efforts sismiques / aux conditions définies aux règles PS 92, Normes NF 06.013, DTU.

Les classements du site sont les suivants :

Vent : région III site normal

Neige : région 2B

Sismicité : région 1A

Autres surcharges spécifiques : à déterminer par l’entreprise

Températures : effets de dilatation dû à la température : 0.01 mm/ml/°C.
2.1.5 – Prescriptions Générales d'exécution des ouvrages de Charpentes
2.1.5.1 – Ancrages
Les travaux de charpente métallique seront exécutés à partir d’ouvrages de fondations livrés par le gros œuvre, à environ un niveau de 0.2 m par rapport au niveau fini du Bâtiment.
Il appartient à l’entrepreneur du présent lot de réceptionner ces supports avant son intervention, contradictoirement avec le lot gros œuvre et le maître d’ouvrage.

Toutes les réservations seront données au lot gros œuvre en temps utile.

La fourniture et la pose des crosses d’ancrages, des boulons, des cales, ainsi que la mise en place des tiges d’ancrages et des prés platine pour les poteaux, sont à la charge du présent lot.

L’entreprise de gros œuvre devra réaliser le blocage d’immobilisation des pieds de poteaux par coulage de béton de scellement.

Tous les poteaux métalliques seront supposés être articulés sur les fondations.

2.1.5.2 – Montage de la charpente
L’entrepreneur du présent lot doit tous les travaux et fournitures nécessaires aux montages, réglages et calages des ossatures métalliques.

Généralement, le montage en place se fera par boulonnage compatible avec l'ossature galvanisée. Dans tous les cas, la mise en œuvre par rivets, soudure est interdite.

Les écrous devront être serrés bien à fond, avec contre écrous ou matage des filets suivant les cas.

Les sciages, coupes exécutées au chalumeau, meulages, amorces de fissure ne seront pas admis.

Les surfaces d’appuis des différentes pièces seront soigneusement dressées pour permettre une transmission correcte de tous les efforts.

Il devra être tenu compte des effets possibles du vent pendant les opérations de montage, ainsi que des charges.

L’approvisionnement des éléments de charpente sur chantier devra être tel que ceux qui ont à assurer la stabilité, seront livrés en premier.

Toute soudure sur pièce galvanisée est interdite. La galvanisation doit être réalisée après soudure dans son ensemble.

L’entrepreneur devra porter une attention soutenue pour le contrôle des aciers utilisés pour la réalisation de l’ossature, concernant les défauts internes, le feuillage, le délaminage, etc.…

Les boulons ordinaires utilisés dans les conditions normales de construction, seront de classe 4.6 ou 6.6.

Les boulons à haute résistance (HR) et leurs rondelles seront conformes aux normes AFNOR.
2.1.6 – Prescription de mise en œuvre des couvertures en bacs acier :
2.1.6.1 – Stockage
Toutes les précautions seront prises pour l’approvisionnement et le stockage des matériaux sur le chantier. Tout élément détérioré sera rejeté.
2.1.6.2 – Déchets et gravois
Tous les déchets et gravois des ouvrages du présent lot seront rassemblés, enlevés, et portés à la décharge au fur et à mesure de l’exécution des travaux par l’entreprise du présent lot.
2.1.6.3 – Levage des matériaux et échafaudages
L’entrepreneur du présent lot fera son affaire de ce travail et devra prévoir tous les engins nécessaires à l’exécution de ses travaux dans les délais prévus au planning du marché qu’il a signé.

Les échafaudages de pied ou volants, à la charge du présent lot, seront conformes aux règles de sécurité et du travail.
2.1.6.4 – Couverture en bacs aciers
Les bacs aciers de couverture seront réalisés en acier galvanisé à chaud, laminés en continu, pré laqués 2 faces, conforme à la norme A : Métallurgie, avec une charge nominale de zinc conforme à la norme Z 350. Les vis auto taraudeuses de fixation seront inoxydables, compatibles avec la charpente galvanisée et avec un nombre/m² conforme au DTU.
Les métaux autres que ceux précisés ci-dessus, notamment les métaux ferreux, seront protégés de la corrosion par des moyens adaptés.
Le pré laquage de bacs sera exécuté sur des bacs préalablement galvanisés en usine, à l’aide des teintes standards dans la gamme du fabriquant.

A défaut d’autres indications, l’épaisseur du pré laquage sera au minimum de :

- 25 microns pour la face extérieure

- 15 microns pour la face intérieure
La mise en œuvre des bacs secs de couverture devra s’effectuer conformément aux prescriptions des DTU correspondants et fixés en fonction de la zone et du site selon les prescriptions des DTU.
Sauf cas particulier, les ouvrages accessoires métalliques devront toujours pouvoir se dilater librement dans tous les sens, et l ‘exécution devra répondre à cette condition. En conséquence, tous les ouvrages devront toujours être posés à libre dilatation et les calotins soudés sont formellement proscrits.
Tous les ouvrages devront comporter tous les accessoires de fixation utiles tel que pattes, bandes d’agrafes, pattes et ferrures en fer galvanisé, etc… ainsi que tous les petits ouvrages accessoires nécessaires tel que coulisseaux, couvre joints, talons, goussets, etc…

2.2 - Charpente Métallique
2.2.1 – Ossature
L’entreprise devra la fourniture, la fabrication en atelier, ainsi que la pose sur chantier de l’ensemble de la charpente métallique pour l’ensemble du projet, selon sa propre étude de fabrication.

L’entrepreneur devra joindre obligatoirement avec son offre, toutes les notes de calcul, ainsi que ses plans de principes de montage.

Dans tous les cas, la libre solution de construction est donnée à l’entreprise, à condition qu’elle respecte les volumes libres et les plans du maître d’œuvre.

L’ensemble des structures du bâtiment sera réalisé en profilés du commerce, poutrelle, IPE, IPN, UPN, HEA ou HEB, de section adaptée aux contraintes, entièrement galvanisée et comprenant entre autre :

poteaux articulés sur massif de fondation, platines embase, crosses filetées d’ancrage, composés soit par :

portiques profilés type IPE

poteaux profilés type IPE ou IPN

pannes en profilés type IPE ou IPN ou pannes Multibeam, Z ou équivalent

poutres chevêtre HEA

pannes sablières

traverses profilés type IPE

contreventement en divers profilés(en profil tubulaire) pour murs et toitures

etc.…
La pente de la toiture est d'environ 10%

La hauteur libre au faîtage est de 4.1 m environ.

La hauteur libre à la sablière est de 3.5 m environ.
Le tout réalisé suivant plans du maître d’œuvre.
Les scellements définitifs de ces charpentes en maçonnerie sont à la charge du lot gros œuvre, mais tous les réglages d’aplomb et de niveaux sont à la charge du présent lot.
2.3 - Couverture en bacs acier
2.3.1 – Bacs acier secs traités
Fourniture et pose de bacs secs autoportants nervurés, en acier galvanisé pré laqué, conformes à la norme NFP 84.206, posés sur charpente, pente à environ 10 %.

Le type de bacs secs, le profil, et l’épaisseur seront dimensionnés en fonction de l’écartement choisi par l’entreprise, pour les pannes.

Les bacs secs de couverture, simple peau, auront une face extérieure pré laquée, teinte au choix du maître d’ouvrage, et face intérieure galvanisée.

Flèche maximale admissible des bacs, de 1/300 de la portée.

Fixation sur charpentes en place, par vis auto perceuses et auto taraudeuses, suivant préconisations du fabriquant et normes sur l’intégralité de la toiture.
2.3.2– Descentes d’eaux pluviales
Fourniture et pose d'au moins 2 descentes d’eaux pluviales, de section carrée ou rectangulaire, suivant débits des couvertures à évacuer, (dimensions et nombre des descentes EP à calculer par l’entreprise), entièrement réalisées en tôle galvanisée pré laquée, teinte au choix du maître d’ouvrage, y compris fixation sur charpente métallique en place et comprenant :

Tuyaux de longueurs droites nécessaires, fixés sur colliers de fixations à boulons, avec rallonges éventuelles,

Coudes de raccordements nécessaires,

Dauphins adaptés en pied de chutes,

Toute sujétion de raccordement et d’étanchéité
2.3.2.1 – Trop pleins
Fourniture et pose de trop pleins en bout de chêneaux, destinés à éviter la mise en charge en cas d’engorgement des descentes d’eaux pluviales.



1 Cocher la case correspondante à votre situation

2 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée


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