~ Document de travail préparatoire à la table ronde «Mobilisation nationale vers la cop 21 sur les enjeux du climat et de la biodiversité»








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Soutenir une plus forte mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’adaptation des territoires et la résilience des écosystèmes.

La France mobilisera ses pôles de compétitivité, ses établissements d’enseignement supérieur et de recherche et ses alliances de recherche ANCRE, Allenvi et Athéna sur les enjeux du changement climatique et notamment de l'adaptation des territoires et la résilience des écosystèmes, ainsi que sur les opportunités d'une collaboration européenne sur ces sujets à travers le programme Horizon 2020. Seront notamment mises en œuvre les mesures suivantes :

  1. Un colloque-consultation des utilisateurs du portail DRIAS sera réalisé en vue de définir les futures évolutions du service, en lien avec Météo-France.

  2. Le projet « ADAMONT » 2015-2017 sur l’adaptation au changement climatique d’un territoire de montagne sera réalisé par un consortium piloté par l'IRSTEA, au sein du programme « Gestion et impacts du changement climatique » (GICC). Il propose de développer une action de recherche partenariale et intégrée sur un territoire de moyenne montagne, autour de la région de Grenoble et principalement axé sur le Vercors, qui associera des objectifs de production de connaissances, accompagnés de la mise en place d’une démarche à vocation opérationnelle.

  3. [Le dispositif des Pôles européens de l’innovation (PEI) pour l’agriculture et la foresterie durable, instaurés par programmation européenne 2014-2020, sera mobilisé. Ce dispositif vise en effet à favoriser le transfert de recherche et d’innovation sur les territoires agricoles et forestiers, avec l’appui de plateformes européennes soutenus par les fonds du programme de recherche Horizon 2020. (CSFPFTB/Fédération nationale des communes forestières)]

  4. L’incitation à la recherche des laboratoires des Écoles d’architecture sur la question de la transition écologique et notamment énergétique sera poursuivie, en particulier par le programme « Ignis Mutat Res » mené conjointement par le MCC et le MEDDE.

  5. Les écoles de design et d’architecture seront mobilisées pour mener des réflexions innovantes autour de la ville durable.

  6. Dans sa stratégie pour la biodiversité, l’Europe s’est engagée à réaliser une cartographie et une évaluation de ses écosystèmes. Le groupe de travail MAES (Mapping and assessment of ecosystem and their services) de la Commission Européenne coordonne les travaux des Etats-membres à cet effet. Dans ce cadre, en application des objectifs de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, le MEDDE a lancé en 2012 le programme d’Evaluation Française des Ecosystèmes et Services Ecosystémiques (EFESE). Ce programme, dont les premiers rapports sont prévus pour la fin 2015, permettra notamment de mieux connaître et de mieux mettre en valeur les services écosystémiques pouvant contribuer à l’atténuation et à l’adaptation. Des méthodes non monétaires seront élaborées pour évaluer les services écosystémiques et promouvoir l'écotourisme, la diversification et la durabilité de l'industrie forestière, de l'agriculture et de la pêche, l’innovation dans les entreprises privées sur la base de l'utilisation durable des ressources biologiques.

  7. Un appel à projets de recherche sur l’acidification des océans et ses conséquences sera lancé [début 2015] afin d’approfondir la connaissance de ce phénomène et de trouver des solutions plus efficaces à court et à long terme. Les résultats de ces travaux scientifiques seront mis à la disposition de tous les Outre-mer européens.

Renforcer l’action internationale de la France face au dérèglement climatique

Confirmer cette priorité majeure pour l’aide au développement

La lutte contre le changement climatique est une des priorités de la politique française en matière d’aide au développement. Depuis plusieurs années la France renforce son action internationale dans ce domaine. L’AFD a ainsi profondément réformé sa stratégie et son action pour répondre aux défis du dérèglement climatique. Sa stratégie climat-développement pour 2012-2016 est l’une des plus ambitieuses chez les banques de développement. La France a également annoncé à New York le 23 septembre 2014 une contribution au Fonds Vert à hauteur d'un milliard de dollars sur les quatre prochaines années, et le Fonds français pour l’environnement mondial sera reconstitué à hauteur de 90 millions d’euros pour la période 2015-2018. Enfin, la fraction du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) est portée à 25% en 2015 (contre 15% en 2014), dans la limite d’un plafond de 140 M€. Ces efforts pour accompagner les pays en développement face au changement climatique seront intensifiés, à travers notamment les mesures suivantes :

  1. Les prochaines lois de finance viseront à assurer un financement du Fonds de solidarité pour le développement, à partir du produit de la taxe sur les transactions financières, à hauteur de 160 millions d’euros en 2016 et de 190 millions d’euros en 2017.

Réformer les crédits à l’exportation pour le charbon

  1. La France a pour objectif de réduire progressivement les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale aux énergies fossiles. Elle a déjà renoncé, dans le cadre de sa stratégie climat 2012-2016, à financer tout projet de centrales à charbon non équipées de captage et stockage du carbone (CCS) et publiera d'ici 2016 une stratégie fondée sur une évaluation de l'impact environnemental et économique de ses soutiens financiers dans le domaine énergétique, conformément à la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

  2. [Concernant les garanties publiques aux crédits exports, la position de la France doit évoluer en vue de la COP21 pour être en cohérence avec les messages que la France souhaite y porter. La France cherchera à obtenir un accord multilatéral progressiste dans le cadre de l’OCDE, qui s'appliquerait à tous les pays de l'OCDE et qui aurait donc un véritable impact climatique, pour - moduler le soutien aux / ne plus soutenir de - projets de centrales à charbon en fonction de leurs technologies ou de leurs émissions, non équipées de dispositifs CCS ou émettant au-delà d’un certain seuil de GES, basé sur les meilleures technologies disponibles, ou de projets de mines et d’infrastructures liées à la production de charbon, au sein des banques régionales de développement où elle siège en tant qu’administrateur. L’Etat actionnaire dans les entreprises énergétiques présentes à l’international veillera enfin à ce que ces entreprises n’investissent pas dans de tels projets.]

  3. [La France portera cette position au sein du groupe des crédits aux exportations de l’OCDE. Un compromis international devra être trouvé allant dans le sens d'un arrêt progressif des soutiens aux centrales à charbon non pourvues de dispositif de CCS.]

Permettre et soutenir une forte sensibilisation et mobilisation citoyenne sur les enjeux de la Conférence Paris Climat 2015.

[La lutte contre le changement climatique sera désignée « Grande cause nationale 2015 »] et un prisme « climat » sera donné aux grands événements nationaux.

  1. La semaine nationale du développement durable aura comme thème central en 2015 la lutte contre le changement climatique. La France, l’Allemagne et l’Autriche ont par ailleurs décidé de coordonner leurs semaines nationales du développement durable et ont proposé à la Commission européenne et aux autres États membres la création dès 2015 d’une semaine européenne du développement durable. Celle-ci aura lieu du 30 mai au 5 juin 2015.

  2. La lutte contre le changement climatique sera également le thème central du salon international de l’agriculture en 2015, et l’un des thèmes principaux de la Fête de la science 2015.

  3. Une exposition d’œuvres d’art ou de design, réalisées avec du matériel sportif de recyclage, est prévue en avril 2015. Dix artistes ont été sélectionnés après une consultation en plusieurs étapes. La première exposition devrait avoir lieu à Roland Garros pendant le prochain tournoi.

Faire de la sensibilisation et à la mobilisation de la jeunesse une priorité.

Le Gouvernement facilitera et accompagnera la mobilisation et les initiatives dans le champ de la jeunesse, de l’éducation scolaire et de la formation supérieure en faveur de la lutte contre le changement climatique et de la transition écologique, et favorisera leur promotion et leur mise en dynamique au niveau européen et international en vue de la COP21.

  1. Les actions initiées par les jeunes et impliquant les jeunes seront accompagnées, notamment dans le cadre de mise en œuvre de l'axe "engagement" du Plan Priorité Jeunesse et des suites de la Conférence environnementale 2013. 

  2. L’École, qui généralise depuis plusieurs années l’éducation au développement durable, s’impliquera pleinement dans cette dynamique, selon les trois axes suivants :

    1. Axe 1 : La poursuite de l’intégration de l’éducation au développement durable dans les programmes : le ministère de l’éducation nationale poursuivra sa politique d’intégration de l’éducation au développement durable, qui implique notamment l’éducation aux enjeux climatiques et de transition écologique, en s’appuyant sur les consultations en cours sur les propositions du Conseil supérieur des programmes.

    2. Axe 2 : La mise en œuvre de projets pédagogiques ayant trait aux enjeux de la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique, dans les écoles, les collèges et les lycées généraux, technologiques et professionnels, et en partenariat avec les partenaires territoriaux.

    3. Axe 3 : L’implication des enseignants et des élèves des collèges et des lycées dans des simulations de négociations climatiques, à visée pédagogique, afin de soutenir la prise de conscience et l’engagement des jeunes dans la lutte contre le changement climatique.

  3. Les ministères concernés, notamment le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, apporteront leur expertise aux organisations qui organisent la COP for Youth (COY).

  4. L'écologie concerne au premier chef la jeunesse. Il est primordial de lui permettre de s'engager au service de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de l'environnement. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports mobilisera l'ensemble des dispositifs qu'il porte au service de l'écologie. Des missions de service civique seront fléchées sur l'environnement. Le programme Erasmus+ Jeunesse, ainsi que les actions de l'OFAJ (office franco allemand de la jeunesse) et de l'OFQJ (office franco québécois de la jeunesse), seront fortement orientés sur les problématiques du climat et de la transition énergétique.

  5. L’enseignement supérieur et la recherche, acteur essentiel de cette mobilisation, s’impliquera également de manière active, dans le respect de l’autonomie des universités, autour des axes suivants :

    1. Axe 1 : La réaffirmation des bases scientifiques du changement climatique et de ses conséquences probables. A cette fin, d’importantes conférences scientifiques seront organisées sur les problématiques transversales et globales liées au changement climatique.

    2. Axe 2 : Le soutien à l’engagement de la jeunesse au niveau de l’enseignement supérieur, en complément des actions envisagées pour l’enseignement scolaire.

  6. Les universités, les écoles du supérieur et les établissements de recherche sont d’ores et déjà impliqués dans ce processus de mobilisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le MENESR participera à leur mise en valeur, aux côtés des initiatives de recherche et en lien avec la CPU, la CGE et la CDEFI, en créant un portail dédié à la préparation de la COP21.

  7. Une « Année du climat » sera organisée dans les établissements techniques et supérieurs agricoles, encourageant diverses initiatives au cours de l’année 2015, notamment ayant une dimension internationale (conférences et séminaires thématiques, journée mondiale de l'alimentation, festival alimenterre...).

Encourager une forte mobilisation médiatique.

  1. Les médias seront un vecteur essentiel de la sensibilisation et de la mobilisation autour des enjeux du dérèglement climatique et de la COP21. Ils seront invités à programmer des émissions visant à sensibiliser plus spécifiquement aux enjeux du climat et de la COP21, et à montrer les solutions mises en œuvre par les acteurs de la société. [La lutte contre le changement climatique sera désignée « Grande cause nationale 2015 », ce qui permettra à des organismes à but non lucratif souhaitant organiser des campagnes de communication faisant appel à la générosité publique d’obtenir des diffusions gratuites auprès des sociétés publiques de radio et de télévision. L’appel à candidatures sera diffusé sur le portail du Gouvernement en [janvier] 2015. (FNH)]

Mener des opérations de sensibilisation et de vulgarisation scientifique tout au long de l’année.

  1. Des opérations de vulgarisation scientifiques seront menées tout au long de l’année 2015 à destination des citoyens et des acteurs économiques. Elles porteront non seulement sur les enjeux du changement climatique (comme la conférence scientifique internationale « Our common future under climate change » à l'UNESCO du 7 au 10 juillet 2015) mais également sur les interactions entre le changement climatique et d’autres enjeux tels que la préservation de la biodiversité (dans le prolongement du colloque organisé le 6 novembre avec des experts du GIEC et de l’IPBES), les océans (dans le cadre notamment de la plate-forme « Océan & Climat), l’agriculture (conférence « Climate-smart agriculture » en mars 2015 à Montpellier, organisée par le CIRAD, l’INRA et l’IRD), la santé (congrès « changement climatique et santé : quels risques, quels remèdes ? » organisé par la Société française de santé et environnement en novembre 2015), etc. Le MENESR mettra en place un site internet spécifique qui assurera la promotion de ces différentes manifestations.

  2. L'information et la sensibilisation sur le changement climatique dans les espaces naturels protégés sera accentuée. Du fait de leur faible anthropisation et des dispositifs d’information et de sensibilisation déjà disponibles et déployés, ces espaces constituent des sites privilégiés d’observation des effets du changement climatique et de sensibilisation auprès du public sur leur rôle dans l’adaptation et l’atténuation (notamment sur le littoral, en montagne et outre-mer).

Encourager, soutenir et valoriser les projets de la société civile en vue de la COP21.

Le site Internet de la COP21 sera ouvert en décembre 2014. Il permettra notamment de valoriser les initiatives de la société civile à travers :

  1. la mise en place (début 2015) d'une plate-forme collaborative où les porteurs de projets pourront présenter leur initiative en France et à l'international ;

  2. la mise en exergue des projets labellisés COP 21, sur le site Internet et sur les réseaux sociaux ;

  3. la possibilité de télécharger un kit de communication et de pédagogie sur la COP 21, qui permettra d'habiller et d'accompagner des réunions/événements montés par les collectivités locales, les écoles.



    1. Axe 2 : Insuffler grâce à la COP21 une dynamique collective pour une société bas-carbone et respectueuse de l’environnement : mutualiser et développer les engagements et les initiatives de la société civile et des collectivités.

La Conférence environnementale permettra la valorisation, la mutualisation et la généralisation de bonnes pratiques, initiatives et engagements des acteurs français non étatiques (collectivités territoriales, entreprises et citoyens) venant compléter les mesures gouvernementales pour insuffler une dynamique collective accélérant la transition écologique de la France en amont de la COP21.

La mobilisation déjà engagée dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte devrait alimenter ce débat. Les initiatives montreraient les co-bénéfices de l’action face au changement climatique (santé, décongestion et sécurité routières, qualité des territoires, biodiversité…) et pourraient notamment viser les objectifs suivants :

  • la transition énergétique pour la croissance verte ;

  • une agriculture durable ;

  • une forêt capable, avec l’agriculture, de fournir des bioproduits à substituer aux produits conventionnels, dans le cadre d’une gestion multifonctionnelle préservant la biodiversité forestière ;

  • des villes durables (quartiers anciens, éco-quartiers, nouvelle conception de la mobilité, réduction de l’étalement urbain, etc.) et des territoires durables;

  • la transformation des modes de consommation ;

  • l’accès au crédit pour des projets verts ;

  • la stimulation de l’innovation bas-carbone
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