Seance du conseil municipal 23 mars 2012








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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
23 mars 2012


COMPTE RENDU INTEGRAL
L'an Deux Mille Douze et le vingt trois mars à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Eric DOULCIER, Maire.

Présents : Mmes et Mrs DOULCIER Eric, MISS Jean-Marie, GUTIERREZ Jacques, GARRIGUES Anne-Laure, GOETZINGER Pascal, LANGET Christian, ARNAL Sylvie, BONNET Francys, ROQUES Maryse, MULLER Pierre Maurice, SAUVEPLANE Denis, VERSAULT Josiane, DENTAN Anne, DE PEYER Yvette, BOISSON Patrice, HOREAU Véronique, PIBAROT Béatrice, GROS Nicole, VERAMENDI Odile, CAUSSE Bernard, BOUSQUET Isabelle, DUPRAT Christian, DRUYER Pascaline.

Procurations : ont donné procuration

AUDREN Laurence à GOETZINGER Pascal

ROUQUETTE Christiane à MISS Jean-Marie

Absent : Mr PIZIO Guillaume

Excusée : Mme LAVAUR Mado

Secrétaire de séance : Mme VERSAULT Josiane

Adoption du PV de la séance précédente
1 - Débat d’orientation budgétaire 2012 – Budget général
Préambule

Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d’orientation budgétaire (DOB) constitue la première étape de ce cycle.

L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires ait lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédent le vote du budget primitif. Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entraîner l’annulation du budget. Rappelons que la discussion sur les orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel.

Sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.

Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité dans le cadre d’une vision pluriannuelle. Mais, par delà ces aspects techniques, cette discussion doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.
I – Introduction

A – La conjoncture économique
La croissance mondiale, et plus particulièrement celle de la zone euro, a subi un ralentissement au 2ème trimestre 2011. L’incertitude générée par la crise des dettes souveraines inquiète les acteurs économiques et laisse présager d’une croissance moindre.

En France, après une stagnation du produit intérieur brut (PIB) au 2ème trimestre, un léger rebond devrait se produire selon l’Insee au 3ème trimestre permettant à la France d’atteindre une croissance annuelle de 1,7 %. Pour 2012, si le gouvernement a revu à la baisse ses prévisions de croissance – + 1 % au lieu de 1,7 % – les économistes prévoient au mieux un taux de croissance de 0,7 % au pire une récession dans la mesure où l’investissement pourrait être affecté par les mesures d’austérité du gouvernement, le durcissement des conditions d’accès au crédit et la probable baisse de la consommation des ménages.
B – Les dotations de l’Etat

Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une nouvelle série de mesures d’austérité pour contenir les déficits publics. Dans la loi de finances 2012, le gel en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, déjà amorcé l’année dernière, est confirmé.
II – Une collectivité peu endettée

L’endettement des collectivités apparait le plus souvent cyclique. Après une période d’endettement leur permettant de réaliser de gros investissements, elles se désendettent.

C’est le cas de la Ville qui, après avoir porté la réalisation d’équipements structurants tel que la place du quai et le cinéma, a engagé son désendettement.

L’évolution depuis 2008 de l’encours de la dette, c'est-à dire du montant du capital restant à rembourser, témoigne de cette volonté.

A ce jour, un autofinancement adapté a permis à la Ville de réaliser annuellement les investissements dont elle avait besoin sans emprunter. Naturellement, la charge de la dette connaît une évolution similaire à l’encours de la dette (sans être parallèle en raison des modalités de remboursement des prêts), c'est-à-dire une diminution continue.
Tableau 1 : La charge de la dette

Evolution de la charge de la dette (sans emprunt nouveau)


La capacité de désendettement

Rappel : Le niveau d’endettement se mesure notamment à partir d’un ratio appelé Capacité de désendettement. Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute à l’encours de la dette, permet d’identifier, en nombre d’année, l’endettement d’une collectivité locale. Il permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement brut ?

Pour autant, cet indicateur ne peut résumer à lui seul la totalité d’une analyse financière et il doit être mis en perspective. En effet, une collectivité locale en phase d’investissement et donc d’endettement (ex : première phase d’un programme pluriannuel d’investissement) peut très bien accepter de laisser ce ratio se dégrader sur un ou deux exercices pour le ramener progressivement vers des niveaux acceptables c'est-à-dire en dessous de dix ans.
Tableau 2 : Dette et capacité de désendettement


La capacité de désendettement de la commune est aujourd’hui excellente et témoigne de la bonne gestion financière, notamment en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement, menée depuis des années en prévision d’une augmentation maîtrisée de l’endettement à venir.

(Si l’on considère que la moyenne pondérée des équipements d’une collectivité est de 30 ans et que statistiquement ces mêmes équipements sont à mi-vie lors de l’analyse, la durée résiduelle moyenne se situe à 15 ans. Cette limite haute, qui marque le seuil du surendettement pour une collectivité locale, est susceptible de varier selon la typologie d’investissements.)

Une zone dangereuse – sous surveillance – commence autour de 11-12 années.

Grace à cette politique, la commune dispose de marges de manœuvre importantes lui permettant de recourir à l’emprunt.

Toutefois, le marché bancaire 2012 est incertain pour les collectivités locales, la baisse des liquidités engendrera des difficultés pour que les collectivités puisent se financer en volume et avec des taux attractifs.

.

III – Des dépenses réelles de fonctionnement en progression

Rappel : Les dépenses réelles de fonctionnement s’entendent de l’ensemble des dépenses de l’exercice budgétaire entraînant des mouvements réels c'est-à-dire qui donnent lieu à décaissement et sont exécutés par l’émission d’un mandat. Cette définition exclut par conséquent les opérations d’ordre budgétaire qui ne donnent pas lieu à décaissement tel l’amortissement ou le virement à la section d’investissement.

Tableau 3 : Dépenses réelles de fonctionnement


STRUCTURE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2008

2009

2010

2011

charges de personnel

2 065 128.23

2 164 665.60

2 090 165.09

2 124 968.25

achats et charges externes

704 266.40

726 212.78

823 037.49

902 268.64

charges financières

166 983.85

148 653.22

130 165.67

112 121.06

contingents

530 760.13

528 416.03

512 696.69

543 153.50

subventions versées

102 973.40

112 482.60

103 810.60

126 354.49

 

3 570 112.01

3 680 430.23

3 659 875.54

3 808 865.94


A – La structuration des dépenses réelles de fonctionnement

Globalement, on prévoit entre 2011 et 2012 une stabilité des dépenses de fonctionnement.

Graphique 1 : Structure des dépenses de fonctionnement


B – Des charges à caractère général en baisse

Ce chapitre comprend de nombreux postes de dépenses, tels les fluides, dont la charge est difficilement maîtrisable car l’évolution de leur coût ne dépend pas à court terme d’une volonté communale.

Un travail d’analyse en profondeur des comptes sera mené en 2012 pour obtenir une baisse globale des charges à caractère général sans impacter la qualité du service public.

Poste par poste, action par action, des arbitrages seront rendus pour faire baisser les charges à caractère général ou tout du moins à en maîtriser fortement le développement.
Graphique 2 : Evolution des charges à caractère général



C – Les dépenses de personnel

l’évolution du personnel est retracée dans le tableau ci-dessous.

 

2008

2009

2010

2011

DEPENSES PERSONNEL

2 054 281.21

2 264 665.60

2 232 974.14

2 307 596.15


Le montant du budget dédié aux frais de personnel progresserait de 2,00% en 2012. Cette augmentation trouve sa source, d’une part, dans l’évolution du Glissement, vieillesse, technicité (GVT), d’autre part, dans une série de décisions de la collectivité :

- requalifications de postes

- engagement dans les dispositifs d’accompagnement à l’emploi et d’apprentissage ;

- remplacement pour la qualité du service public des agents en arrêt maladie.
D – Les subventions et participations

Les subventions et participations versées par la Ville progresseront par rapport au budget total 2011 pour s’établir à un peu plus de six cent soixante dix mille euros.

Cette évolution est principalement liée à l’augmentation des versements obligatoires, dont celui au service département d’incendie et de secours (SDIS) qui, après avoir progressé de 1,29 % en 2011, est estimé en hausse de 2,18 % en 2012.

Dans le contexte actuel de compression du budget, le concours de la collectivité au secteur associatif est préservé et s’établit au même niveau que 2011.
IV – Des recettes réelles de fonctionnement en baisse
A – La structuration des recettes réelles de fonctionnement

Environ 63% des recettes proviennent de l’impôt. Les dotations versées par l’Etat, en diminution, ne représentent plus qu’environ 22 % des ressources communales.

Graphique 4 : Structure des recettes de fonctionnement

Structure des recettes de fonctionnement

B – La fiscalité

L’évolution des bases d’imposition depuis 2008

Les bases 2012 seront notifiées à la commune au cours de premier trimestre 2012. Elles sont donc évaluées avec prudence sur la base des rythmes de progression passés et des indications du projet de loi de finances pour 2012. Les estimations sont les suivantes :

- Taxe sur le foncier bâti : +2,00%

- Taxe sur le foncier non bâti : - 2,00%

- Taxe d’habitation : +2,00%

Le tableau ci-après retrace en montant et en pourcentage l’évolution des bases d’imposition depuis 2008
Tableau 4 : Evolution des bases d’imposition (cf. loi de finance)





2008

2009

2010

2011

2012

revalorisation des bases fiscales (loi de finances)

1.60%

2.50%

1.20%

1.02%

1.80%

PRODUIT FISCAL

1 594 137.00

1 641 006.00

1 681 165.00

1 715 012.00

 


Un dispositif d’abattement maintenu traduisant des préoccupations sociales

Le dispositif d’abattements fiscaux mis en place par la collectivité au profit des familles et des ménages aux ressources modestes est entièrement maintenu. Il traduit, une fois encore, le choix d’une politique sociale plus juste.

De plus, en 2012 s’appliqueront les abattements liés aux dépenses en faveur des économies d’énergie et pour les terrains exploités en agriculture biologique.
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