Du conseil municipal du 30 mars 2011








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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2011
Présents : J.P. BECHTER – J.M. FRITZ – S. DANTU - J.F. BAYLE – S. KETFI - F. GARCIA (entre en séance avant le vote du point n° 1.1) - D.R. N’GAIBONA – A. LALAMI-DIAKHITE - R. CAUDRON – T. SIMONOT (quitte la séance avant le vote du point n° 4.3) – V. AYKUT (quitte la séance avant le vote du point n° 5.1) - M. BOUIN – S. KHEDIRI (entre en séance avant le vote du point n° 4.1) - B. SADOUL A. PICAZO SERRANO – J. BEDU – M.T. LE CORRE – A. CARPENTIER - A.M. BERLAND – G. DERUEL – J.P. SOLER – S. CAPRON - J.C. DALIS - D. LAYREAU – M. MEZOUED – N. BAUSIVOIR (entre en séance avant le vote du point n° 1.5) - C. GONCALVES – A. OUIS - F. GRONDEIN – A. BOUBENIA – N. MERESSE – J. CAMONIN – B. PIRIOU – M.H. BACON – P. PRIGENT – C. DUGAULT – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : C. DE OLIVEIRA ayant donné pouvoir à J.P. BECHTER – F. GARCIA (pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2011) ayant donné pouvoir à J.F. BAYLE – T. SIMONOT (du point n° 4.3 au point n° 14.2) ayant donné pouvoir à D.R. N’GAIBONA – V. AYKUT (du point n° 5.1 au point n° 14.2) ayant donné pouvoir à A. LALAMI-DIAKHITE - S. KHEDIRI (pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2011 et du point 1.1 au point 1.6) ayant donné pouvoir à J.M. FRITZ - A. MALITTE ayant donné pouvoir à A.M. BERLAND - N. BAUSIVOIR (pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 février 2011 et du point n° 1.1 au point n° 1.4) ayant donné pouvoir à A. CARPENTIER - A. MIGLOS ayant donné pouvoir à M.H. BACON - C. DA SILVA ayant donné pouvoir à C. DUGAULT.
Absents : S. DANTU (au vote du point n° 4.3) – J.F. BAYLE (au vote du point n° 4.3) – S. KETFI (au vote du point n° 4.3) – A. LALAMI-DIAKHITE (au vote du point n° 4.3) – V. AYKUT (au vote du point n° 4.3) – B. SADOUL (au vote du point n° 4.3) – A. PICAZO SERRANO (au vote du point n° 4.3) – J. BEDU (au vote du point n° 4.3) – G. DERUEL (au vote du point n° 4.3) – S. COUTARD - F. GRONDEIN (au vote du point n° 4.3) – A. BOUBENIA (au vote du point n° 4.3).


* *

*
Jean-Pierre BECHTER ouvre la séance du conseil municipal à 19 h.
Jean-Pierre BECHTER procède à l’appel des présents et à l’énoncé des pouvoirs et constate que le quorum est atteint.
Jean-Pierre BECHTER déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de Samira KETFI comme secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition.

Jean-Pierre BECHTER demande ensuite l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2011.
Le compte rendu du conseil municipal du 25 février 2011 est approuvé à l’unanimité.
Avant d’étudier les points inscrits à l’ordre du jour, Jean-Pierre BECHTER informe qu’un comité de réflexion sur le cinéma ARCEL a été mis en place.
Jean-Pierre BECHTER indique que s’agissant du point 4.3 relatif au versement de subventions au profit d’associations, il demande aux élus membres desdites associations de ne pas participer au vote de ce point et de bien vouloir quitter l’enceinte de l’assemblée lorsque celui-ci sera voté.
Jean-Pierre BECHTER propose de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour qui ont été transmis aux membres du conseil le jeudi 24 mars 2011 (notices explicatives, délibérations et pièces annexes le cas échéant).
Les points inscrits à l’ordre du jour ont été examinés dans l’ordre suivant :

* *

*

1. ADMINISTRATION GENERALE


    1. DESIGNATION D’ELUS AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE CHARLES BAUDELAIRE ET LES QUATRE VENTS

Samira KETFI rapporte :

« Il est proposé de désigner madame Astou LALAMI-DIAKHITE au sein du conseil de l’école maternelle Charles Baudelaire, en lieu et place de monsieur Amar BOUBENIA, et de désigner monsieur Amar BOUBENIA au sein du conseil de l’école élémentaire Les Quatre Vents, en lieu et place de madame Astou LALAMI-DIAKHITE.
Je vous remercie de bien vouloir vous prononcer sur ce point.
A l’unanimité, la commission des affaires scolaires a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

  • Décide de désigner en tant que représentant de la commune au sein du conseil de l’école maternelle Charles Baudelaire, madame Astou LALAMI-DIAKHITE, en lieu et place de monsieur Amar BOUBENIA,




  • Décide de désigner en tant que représentant de la commune au sein du conseil de l’école élémentaire Les Quatre Vents, monsieur Amar BOUBENIA, en lieu et place de madame Astou LALAMI-DIAKHITE,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.



    1. HABILITATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A REMPLIR LE ROLE DEVOLU AU JURY DE CONCOURS

Jean-Michel FRITZ rapporte :

« Au regard des dispositions du code des marchés publics, il est possible d’habiliter la CAO à remplir les missions du jury de concours.
Par ailleurs, lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doivent avoir cette qualification ou une qualification équivalentes.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’habiliter la commission d’appel d’offres à se prononcer en tant que jury de concours et d’acter un principe d’indemnisation des maîtres d’œuvre désignés membres du jury de concours par le président du jury, à savoir 300 € H.T. chacun par vacation.
A l’unanimité, la commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

  • Décide d’habiliter la commission d’appel d’offres présidée par le maire ou son représentant, à remplir le rôle dévolu au jury de concours, dont les membres sont les suivants :




  • Titulaires :

  1. Azdine OUIS

  2. Jean-François BAYLE

  3. Samira KETFI

  4. Sylvain DANTU

  5. Pascale PRIGENT




  • Suppléants :




  1. Mohamed MEZOUED

  2. Bastien SADOUL

  3. Volkan AYKUT

  4. Alain CARPENTIER

  5. Carla DUGAULT




  • Approuve le principe d’indemnisation des maîtres d’œuvre désignés membres du jury de concours par le président du jury, à savoir 300 € H.T. chacun, par vacation,




  • Dit que la dépense sera imputée au budget de l’exercice concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.


    1. AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2008/223 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

Jean-Michel FRITZ rapporte :

« Au regard de la dégradation des résultats techniques 2010 du contrat d’assurance couvrant la flotte automobile communale, notre assureur propose de majorer ses tarifs et d’appliquer des franchises afin de redresser le déséquilibre financier du contrat.
Il est nécessaire de prévoir ces modifications dans le cadre d’un avenant au marché n° 2008/223.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer l’avenant de majoration ci-joint.
A l’unanimité, la commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité et dix voix contre (N. MERESSE – A. MIGLOS – J. CAMONIN – B. PIRIOU – M.H. BACON – P. PRIGENT – C. DUGAULT – C. DA SILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseil municipal :

  • Approuve l’augmentation de 15 % des tarifs constituant la prime du contrat d’assurances flotte automobile et risques annexes, ainsi que l’application des franchises, à compter du 1er janvier 2011,




  • Autorise monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 2008/223 relatif aux assurances de la flotte automobile, reprenant ces modifications, joint en annexe,




  • Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice courant,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.



    1. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL AU PROFIT DE la société Compagnie Européenne de la chaussure

Jean-Michel FRITZ rapporte :

« La société compagnie européenne de la chaussure, pour son magasin la halle aux chaussures, a sollicité auprès de la préfecture de l’Essonne une dérogation à la règle du repos hebdomadaire pour les salariés volontaires concernant son site situé à Corbeil-Essonnes.

La préfecture de l’Essonne, avant de statuer sur cette demande, doit recueillir l’avis du conseil municipal de la commune.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce point. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, à la majorité et dix voix contre (N. MERESSE – A. MIGLOS – J. CAMONIN – B. PIRIOU – M.H. BACON – P. PRIGENT – C. DUGAULT – C. DA SILVA – F. THEPIN – N. ZIRRAR-ATMANI), le conseil municipal :

  • Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés présentée par la société compagnie européenne de la chaussure auprès de la préfecture de l’Essonne,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l’Essonne.



    1. DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – DELEGATION RELATIVE AUX EMPRUNTS, OUVERTURE DE CREDIT ET OPERATIONS FINANCIERES

Jean-Pierre BECHTER rapporte :

« Il est proposé de préciser cette délégation afin de permettre à monsieur le maire de renégocier les emprunts contractés par la commune au mieux des intérêts de la collectivité, d’effectuer les ouvertures de crédit ainsi que les opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
A l’unanimité, la commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Jean-Pierre BECHTER invite les membres de l’assemblée à exprimer leurs observations sur le présent point avant de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
ARTICLE 1 : Emprunts


  • Donne délégation au maire de Corbeil-Essonnes durant la durée de son mandat pour procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.


Les emprunts, dans la limite du volume fixé au budget de l’année, pourront être :
- à court, moyen ou long terme (au maximum vingt ans),

- libellés en euro ou en devise,

- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,

- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,

- la faculté de modifier la devise,

- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée du prêt,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.


  • Dit que monsieur le maire pourra à son initiative exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.



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