Adresse : 3, rue de l’Avant Garde








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CENTR HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POMPEY LAY ST CHRISTOPHE



MARCHÉ PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

Réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment




MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA

REALISATION DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE REGLEMENTAIRE

A LA MAISON DE RETRAITE BAUDINET DE COURCELLES

A LAY SAINT CHRISTOPHE
Règlement de consultation


N° de contrat

2014-01

Nom de la personne publique

Centre Hospitalier Pompey/Lay St Christophe

Imputation budgétaire




Comptable assignataire





Section I - Identification de l’organisme qui passe le marché : Etablissement public de santé

Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Nom de l'organisme :

CENTRE HOSPITALIER DE POMPEY – LAY ST CHRISTOPHE

Personne responsable du marché :

M Le Directeur

Adresse :

3, rue de l’Avant – Garde

Code postal :

54340

Ville : POMPEY

Pays (autre que la France) :

Téléphone : 03.83.91.70.03

Poste :

Télécopieur : 03.83.24.38.56

Adresse de courrier électronique (courriel) :d.ducant@hôpital-pompey.fr……….……

Adresse internet (U.R.L.) :

Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I

Section III - Objet du marché :


  1. Objet du marché :

Mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de réalisation des installations de désenfumage réglementaire dans un bâtiment appartenant au CH de Pompey/Lay St Christophe, dénommé maison de retraite Baudinet de Courcelles à Lay Saint Christophe.

L’enveloppe prévisionnelle est de 420.000 € HT.

La mission sera confiée à une équipe de maitrise d’œuvre comprenant un architecte et un bureau d’étude Technique.

  • Mission de base :

  • études d'avant projet (APS et APD)

  • étude de projet (PRO)

  • établissement du dossier de consultation (DCE)

  • assistance au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)

  • étude d’exécution/visa

  • études de synthèse (SYN)

  • Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)

  • Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)




  • Autres Missions :

  • Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)

  • Mission de coordination SSI (système de sécurité incendie)


Le maitre d’ouvrage sera assisté d’un coordinateur SPS.


  1. Type de marché

 Travaux :  Exécution  Conception-réalisation

 Marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire)

 Achat  Location  Crédit bail  Location-vente

 marché de services : 12 (voir liste en annexe III)

  1. Nomenclature

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens

712000000-0 descripteur principal descripteur complémentaire (le cas échéant)

Objet principal : ………………………………….. …………………………………………………

Objets complémentaires : …………………………………….. …………………………………………………...

  1. Forme du marché : PROCEDURE ADAPTEE après publicité préalable et mise en concurrence (cf. articles 28-29 du CMP)

- S'agit-il d'un marché à bons de commande : X non  oui

Section IV – Lieu d’exécution ou de livraison


  1. Lieu d’exécution : …maison de retraite Baudinet de Courcelles 3 rue de l’église 54690 LAY ST CHRISTOPHE

  2. Lieu de livraison :

Section V – caractéristiques principales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : …définies par (cf CCTP – CCAP - CCAG -PI…………………………………………………………………………………………………………………

  1. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : …………………………………………………………………………………………………………………………………

  2. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : …………………………………………………………………………………………………………………………………

  3.  Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées

Dans le cas où les variantes sont autorisées, indiquer les exigences minimales du cahier des charges à respecter (le cas échéant) :

………………………………………………………………………………………………………………………………………

Section VI – Division en lots

  1. Prestations divisées en lots : non  oui  (se reporter à l’annexe II pour décrire les lots)

Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots  l'ensemble des lots

Section VII – conditions du Marché

  1. Variantes

Les variantes ne seront pas admises.

  1. Modification de détail du dossier de consultation

Le CHI se réserve le droit d’apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

  1. Délai de validité des offres

La date limite de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

  1. Durée du marché

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.

La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

  1. Mode de réalisation

Les modalités de réalisation sont décrites dans le CCAP et le CCTP

  1. Mode de règlement

Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les modalités précisées à l’article 10 du CCAP


  1. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant)

Les candidats retenus remplissant les conditions d'accès à la commande publique, définies par les articles 43 et 44 du CMP, et ayant fourni les documents exigés par les articles 45 à 47 se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Le maitre d'œuvre devra s'entourer des compétences techniques nécessaires à l'accomplissement de sa mission :

  • Architecture

  • Bureaux d’études techniques

  • Un pilote (mission OPC)

  • Un coordinateur SSI

  • Cette liste n'est pas exhaustive : la composition de l'équipe est à voir avec le maitre d'ouvrage en fonction du projet.




  1. Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements :

X non  oui

  1. Langues pouvant être utilisées dans l'offre : FRANCAIS

  2. Coordination en matière de sécurité – Bureau de Contrôle

Le Coordinateur SPS n’est pas encore désigné à ce jour.

  1. Composition du dossier de consultation

Le Dossier de Consultation est composé des éléments suivants :

- le présent Règlement de Consultation,

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes,

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes,

- l’Acte d’Engagement et ses annexes

Section VIII – Conditions de participation :


Renseignements concernant la situation propre du maître d’œuvre ou du groupement et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise.
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’un prestataire unique ou d’un groupement
Sélection des candidats selon les modalités suivantes :


  • Situation juridique – références requises :

  • La lettre de candidature pourra être établie à partir du modèle DC4 mis à jour et disponible sur le site www.minefi.gouv.fr

  • La déclaration du candidat candidature pourra être établie à partir du modèle DC5 mis à jour et disponible sur le site www.minefi.gouv.fr




  • Capacité économique et financière – références requises :

  • Déclaration précisant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières années.




  • Capacité technique – références requises (mémoire technique)

  • Références pour des prestations en maisons de retraite ou en domaine hospitalier de moins de 5 ans. Références récentes pour le bureau d’étude et la coordination SSI en site occupé en établissement de santé ou maison de retraite (au moins 5 références de travaux en cours ou terminés dans les 5 dernières années

  • Compétence de la maitrise d’œuvre : moyens affectés au dossier (personnel, matériel et de l’équipement technique), temps passé, pour exécuter les prestations objet du marché.

  • Pertinence de la méthodologie et de l’organisation de conduite de l’opération et des contraintes liées aux travaux en site occupé (respect de la sécurité incendie, de la sécurité des résidents, des incidences liées aux travaux). L'évaluation des moyens nécessaires à mettre en œuvre coté CHI pour répondre aux demandes durant la mission.

Section IX – Présentation des offres :



Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux :


  • L’acte d’engagement et ses annexes (en cas de groupement,) dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié de l’entreprise habilité pour signer le marché,

  • La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales et sociales

  • Le mémoire technique tel que décrit ci-dessus

  • les CV des personnes désignées par le soumissionnaire pour réaliser la prestation (dont chef de projet) et leur répartition par mission

  • le planning (sous forme de diagramme de GANTT) des différentes phases de la mission de maîtrise d’œuvre (cf. article 6 du CCAP)

  • L’attestation de visite

  • L’attestation d’assurance, (cf. article 11.2 du CCAP)

  • Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre



IL EST PRECISE QUE SERONT ELIMINES DE L’APPEL D’OFFRES,

LES CANDIDATS QUI NE PRODUIRONT PAS

TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES DUMENT REMPLIS.

Remise des dossiers par courrier
Les documents demandés ci-dessus (pièces justificatives et éléments de l’offre) seront présentés dans une enveloppe unique cachetée et envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
CENTRE INTERCOMMUNAL DE POMPEY LAY ST CHRISTOPHE

Secrétariat de Direction

3, rue de l'avant-garde

54 340 POMPEY

Cette enveloppe comportera la mention

Offre pour : Mission de maîtrise pour des travaux de réalisation de désenfumage réglementaire à la MR de Lay St Christophe

NE PAS OUVRIR………

L’offre devra être rédigée en euros et détaillée pour chaque mission.

Ce pli devra être déposé au secrétariat de direction contre remise d’un récépissé ou, être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document, page 1.

TOUT DOSSIER PARVENU APRES CETTE DATE NE POURRA ETRE RETENU
Après envoi ou remise du dossier d’offre, il sera impossible au candidat de le retirer ou de le modifier.

Une offre surchargée ou raturée ne sera pas prise en considération

Section X – Sélection des candidatures et jugement des offres
1 : Sélection des candidatures :
Avant de procéder à l’examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier (Article 52-I du Code des Marchés Publics).
Au regard de l’étude des candidatures, les sociétés qui n’ont pas les capacités financières, techniques ou professionnelles seront éliminées par le pouvoir adjudicateur.
Lors de l’analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité d’avoir un entretien téléphonique avec les différentes références mentionnées par le candidat dans son dossier.

Afin de garantir l’égalité de traitement entre les candidats, le pouvoir adjudicateur s’entretiendra avec le même nombre de références pour tous les candidats.

Cet entretien sera mené au regard d’une fiche de question détaillée dont les réponses seront intégrées à l’analyse des candidatures.

Les candidatures seront jugées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières à assurer la prestation demandée.




2 : Jugement des offres :


Le jugement des offres sera conforme aux dispositions des articles 53 et 55 du CMP.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (Cocher une seule case)

  1.  des critères énoncés dans le cahier des charges (avis d’appel public à la concurrence, lettre d'invitation)

  2. X des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Valeur Technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du candidat :
- Compétence de la maîtrise d’œuvre (moyens affectés au dossier, temps passé)  … /5

- Références  … /20

- Pertinence de la méthodologie et de l’organisation de conduite de la prestation  … /45
Ce critère représente donc 70 % de la notation.

Proposition financière
Ce critère représente 30% de la notation.

Une visite des lieux est obligatoire. L’absence de visite entraînera le rejet de l’offre.


Section XI – Délai d’urgence – Justification


……SANS OBJET

Section XII – Conditions de délai


  1. Date limite de réception des candidatures : …………………..………..à …… …….

(jj/mm/aaaa) (h) (mn)

  1. Date limite de réception des offres : 25 avril 2014.à 16H00…… …….

(jj/mm/aaaa) (h) (mn)

Procédure restreinte ou négociée :

  1. Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés :

……/.……/………….. (jj/mm/aaaa)

  1. Délai minimum de validité des offres : . jusqu'au …./…./…………(j/mm/aaaa) mois

ou ………………mois et/ou……180…….jours à compter de la date limite de réception des offres

Section XIII – Autres renseignements


  1. Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Les documents peuvent être retirés au secrétariat de direction, du lundi au vendredi, de 9h à 17h:
Adresse : 3, rue de l'avant-garde 54340 POMPEY

Tél. : 03 83 91 70 03 Fax : 03.83.24.38.56
Ils pourront être adressés par voie postale sur demande du candidat

ou par courriel à d.ducant@hopital-pompey.fr
- Date limite d’obtention ………………………………………………………………………………………………………

- Frais de reprographie (le cas échéant )…………………………………………………………………………………….

  1. Application de l’article 54 du code des marchés publics

X non  oui

  1. Renseignements complémentaires (le cas échéant) :

Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu sur rendez vous pris auprès du responsable des services techniques (tél.03 83 91 70 16).

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande à la Direction, soit par mél, soit par écrit. Une réponse sera adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Renseignements administratifs : les candidats pourront s’adresser à la Direction – secrétariat de direction (03.83.91.70.03) ou d.ducant@hopital-pompey.fr

Renseignements techniques :

Pour les renseignements d’ordre technique, les candidats pourront s’adresser à :

  • Sur le site de l’HLI de Pompey :

M. Gérard KLOPP, responsable du service technique

 06.81.95.43.77


  1. Contentieux :

Le tribunal administratif de Nancy est seul compétent pour tout contentieux qui naîtrait de la consultation.






Maîtrise d'œuvre – R.C. Désenfumage LSC

















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