Du conseil municipal du 4 mars 2008








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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2008


Présents : S. DASSAULT (quitte la séance au vote du point n° 4.1) – N. BOULAY-LAURENT (quitte la séance au vote du point n° 14.1) – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE (entre en séance avant le vote du point n° 3.2) – J.M. FRITZ (quitte la séance au vote du point n° 14.1) – F. MAHBOULI (quitte la séance au vote du point n° 14.1) – P. VERNET (quitte la séance au vote du point n° 14.1) – N. BARBIER – D. BAZOT – S. CAPRON – O. CISSE – G. DERUEL (quitte la séance au vote du point n° 14.1)

D. DESRUES (entre en séance avant le vote du point n° 4.4) – B. LESAGE – M. MULTON – F. RESTOUX (entre en séance avant le vote du point n° 3.3) – J. ALBOUY – J. BEDU – R. BENECH – D. COSSON – S. DANTU – S. DIAGOURAGA (quitte la séance au vote du point n° 14.1) – J. GUISTI (entre en séance avant le vote du point n° 4.1 et quitte la séance au vote du point n° 14.1) – J. LEBIGRE (quitte la séance au vote du point n° 14.1) – L. MARIN

A. MIGLOS (quitte la séance avant le vote du point n° 15.1) – J. PICARD (entre en séance avant le vote du point n° 3.3) – B. PIRIOU (entre en séance avant le vote du point n° 3.1 et quitte la séance au vote du point n° 4.5) – A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 4.1)
Excusés ayant donné pouvoir : J.F. BAYLE (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2008 et au point n° 3.1) – D. DESRUES (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2008 et du point n° 3.1 au point n° 4.3) – F. RESTOUX (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2008 et aux points n°s 3.1 et 3.2) – F. GARCIN - J. GUISTI (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2008 et du point n° 3.1 au point n° 3.3) ayant respectivement donné pouvoir à J. LEBIGRE – P. VERNET – D. COSSON - M. MULTON – N. BOULAY-LAURENT.
Absents : S. DASSAULT (au point n° 4.1) – N. BOULAY-LAURENT (au point n° 14.1) – J.M. FRITZ (au point n° 14.1) – F. MAHBOULI (au point n° 14.1) – P. VERNET (au point n° 14.1) - F. ZAMBROWSKI – G. DERUEL (au point n° 14.1) - S. GICQUELLO – N. LIYAOUI – M. MENUT-BROGUET - N. MERESSE – H. SCHMIT – I. ABDOU – S. DIAGOURAGA (au point n° 14.1) – J. GUISTI (au point n° 14.1) – J. LEBIGRE (au point n° 14.1) - A. MIGLOS (au point n° 15.1) – J. PICARD (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2008 et aux points n°s 3.1 et 3.2) – B. PIRIOU (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2008 et au point n° 4.5) – A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2008 et du point n° 3.1 au point n° 3.3).


* * *
Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Serge DASSAULT propose la nomination de Sylvie CAPRON comme secrétaire de séance. Il demande l'approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février dernier.
Alain MIGLOS déplore à nouveau le caractère non exhaustif des comptes rendus de conseil.
Serge DANTU souligne que les comptes rendus de conseil présentent des omissions. Celui du 18 février vérifie ce constat. Par ailleurs, même si le Conseil Municipal du 28 février n'a pu avoir lieu faute de quorum atteint, il aurait été souhaitable que le nom des élus présents à la séance soit reporté sur le texte du PV.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 18 février est approuvé à la majorité monis deux abstentions.



3. PERSONNEL


3.1 ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN VUE DE LA PREPARATION AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS (BP-JEPS) – SPECIALITE ANIMATION SOCIALE
Jacques LEBIGRE rapporte:
« La Ville de Corbeil-Essonnes a lancé une procédure de consultation des entreprises pour la passation d’un marché relatif à la formation professionnelle en vue de la préparation au brevet professionnel de la jeunesse, l’éducation populaire et des sports (BP-JEPS) – spécialité animation sociale.
En effet, au vu des besoins exprimés lors de l’établissement du plan de formation, la passation d’un marché pour ces prestations s’est avérée nécessaire. Les caractéristiques de ce marché sont les suivantes : un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum de dépenses annuelles d’une durée d’un an reconductible expressément deux fois.
Une seule société a répondu dans les délais impartis.


  • Le lot de ce marché a été attribué par la Commission d’Appel d’Offres à l’entreprise IFAC –53 rue du RPC Gilbert – 92600 ASNIERES,


Cette délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT donne la parole à Jean ALBOUY.
Jean ALBOUY estime que la passation d'un tel marché constitue une perte de temps, puisque ce dernier ne présente aucun montant minimum ni maximum. En outre, la société retenue, IFAC, est connue de la ville de Corbeil. Il n'était donc pas nécessaire de passer un marché. Il fallait simplement donner la priorité à l'entreprise.
Jacques LEBIGRE ironise sur le comportement polémiste de Jean ALBOUY concernant les travaux de la commission d'appel d'offres. Si un marché n'avait pas été passé, la Ville se serait retrouvée hors la loi. Par conséquent, il n'a pas de commentaire à faire plus avant sur les commentaires portés par M. ALBOUY.
Serge DASSAULT passe au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve l’acte d’engagement du lot relatif au marché de formation signé par la société attributaire : IFAC – 53 rue du RPC Gilbert – 92600 ASNIERES,


  • Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que les documents y afférents,




  • Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice 2008, chapitre 011 - articles 6184 et que les crédits seront prévus chaque année au budget concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.

3.2 ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN HYGIENE ET SECURITE ET RELANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE LOT 6
Jacques LEBIGRE rapporte:
« La Ville de Corbeil-Essonnes a lancé une procédure de consultation des entreprises pour la passation d’un marché relatif à la formation professionnelle en hygiène et sécurité.
En effet, au vu des besoins exprimés lors de l’établissement du plan de formation et pour répondre à l’obligation de formation dans le domaine d’hygiène et sécurité, la passation d’un marché pour ces prestations s’est avérée nécessaire. Les caractéristiques de ce marché sont les suivantes : marché à bons de commande sans montant minimum et maximum de dépenses annuelles en quatorze lots.
10 sociétés ont répondu dans les délais impartis.

Concernant le lot 6, aucune offre conforme n’ayant été reçue, ce lot a été déclaré infructueux par la Commission d’appel d’offres qui a décidé de relancer sa consultation selon une procédure de consultation identique.
Les autres lots de ce marché ont été attribués par la Commission d’Appel d’Offres aux entreprises. Le nom des entreprises attributaires pour chacun des lots est précisé à la délibération
Cette délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents, à relancer la consultation du lot 6 en procédure adaptée et à signer toutes les pièces y afférentes, avec le candidat qui sera désigné comme attributaire par la Commission d’Appel d’Offres.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
En l'absence d'observations, Serge DASSAULT passe au vote.
Après examen et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :


  • Approuve les actes d’engagement des treize lots relatifs au marché de formation professionnelle en Hygiène et Sécurité signé par les sociétés attributaires :





LOT N°


Intitulé :

Opérateurs économiques

Adresse :

1

Personnel non électricien : habilitation électrique B0, B0V,H0

NORISKO

BP200

34-36 Rue Pluchet

92225 BAGNEUX CEDEX

2

Personnel électricien : Recyclage habilitation électrique BR, H0, Indice V

NORISKO

BP200

34-36 Rue Pluchet

92225 BAGNEUX CEDEX

3

PSC 1 : Prévention et secours civiques, niveau 1

CNPP

Route de la Chapelle Réanville – CD 64-

BP 2265

27950 SAINT MARCEL

4

Sauveteur secouriste du travail

M.A. FORMATION

17, rue du Cloitre

91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE

5

Recyclage SST

NORISKO

BP200

34-36 Rue Pluchet

92225 BAGNEUX CEDEX

7

SSIAP1 : Agent de prévention sécurité incendie e assistance aux personnes

CREFOPS

11, avenue du Val de Fontenay

94132 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX

8

Equipiers de 1ère intervention

FORGET FORMATION

ZI

Rue Carrière des Morillons

94190 VILLENEUVE LE ROI

9

CACES : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité

NORISKO

BP200

34-36 Rue Pluchet

92225 BAGNEUX CEDEX

10

Formation à la conduite préventive

FORGET FORMATION

ZI

Rue Carrière des Morillons

94190 VILLENEUVE LE ROI

11

Initiation à la chimie et biologie : prévention des risques chimiques et biologiques

INSTITUT PASTEUR DE LILLE

BP 245

1, rue du Professeur Calmette

59019 LILLE

12

Permis feu

M.A. FORMATION

17, rue du Cloitre

91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE

13

Conduite en sécurité

FORGET FORMATION

ZI

Rue Carrière des Morillons

94190 VILLENEUVE LE ROI

14

Montage et démontage d'échafaudages

NORISKO

BP200

34-36 Rue Pluchet

92225 BAGNEUX CEDEX



  • Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que les documents y afférents,




  • Approuve le lancement d’une nouvelle procédure adaptée pour la passation du marché du lot 6 - Geste d’urgence du nourrisson,




  • Autorise Monsieur le maire à lancer la procédure de consultation des entreprises conformément aux dispositions du code des marchés publics, pour la passation du marché précité dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus,




  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la conclusion du marché précité avec le candidat qui sera désigné comme attributaire par la commission d’appel d’offres,




  • Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice 2008, chapitre 011 - article 6184, et que les crédits seront prévus chaque année au budget concerné,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Essonne.



3.3. DEMANDE DE FINANCEMENT AU F.I.P.H.F.P. (FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Serge DASSAULT passe la parole à Jacques LEBIGRE
Jacques LEBIGRE rapporte :
« L’article 36 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a institué un Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des trois fonctions publiques.
Conformément aux dispositions du décret du 3 mai 2006, les crédits dont dispose ce fonds peuvent être alloués aux employeurs publics, dans le cadre du financement de l’une des actions énumérées à l’article 3 de ce décret.
À ce titre, la collectivité souhaite apporter une aide à un agent communal reconnu travailleur handicapé, par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), et qui remplit les conditions pour bénéficier de ce dispositif, à savoir :
- l’agent concerné va bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) attribuée par la MDPH,
- le montant de la prise en charge sollicitée auprès du FIPHFP est inférieur au montant restant à charge après intervention des régimes obligatoires et complémentaires.
Cette aide, qui va permettre à cet agent de se procurer un appareillage de correction auditive, étant de nature à améliorer ses conditions de vie et à faciliter son insertion professionnelle, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter auprès du FIPHFP un financement à hauteur de 2 600 euros.
Dès réception de ce financement, notre collectivité procèdera au paiement de la facture, correspondant à ce montant, auprès du fournisseur de ce matériel.
Je vous demande de bien vouloir délibérer sur cette proposition.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT demande s’il y a des observations et passe au vote.
Après examen et délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal :


  • Sollicite le financement du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), à hauteur de 2 600 euros, pour la participation à l’acquisition d’un appareillage de correction auditive destiné à un agent communal reconnu travailleur handicapé et remplissant les conditions d’éligibilité à cette aide,


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