Du conseil municipal du 4 mars 2008








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TH : Taxe d'habitation : 45 790 000 €

  • FB : Foncier bâti : 57 190 000 €

  • FNB : Foncier non bâti 166 819 €



    Il est proposé, à l’Assemblée délibérante, une diminution de l’ordre de 2% des taux pour 2008, qui se présentent comme suit :






    Taux 2008

    Rappel

    Taux 2007


    Taxe d'habitation (TH)

    17.25 %

    17.60 %

    Taxe Foncier Bâti (FB)

    21.10 %

    21.53 %

    Taxe Foncier Non Bâti (FNB)

    110.38 %

    112.63 %


    En l’absence d’observations, Serge DASSAULT propose de procéder au vote.
    Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :



    • Décide de procéder au vote à titre prévisionnel du montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'exercice et fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2008 à :



    • Taxe d'habitation : 17.25 %

    • Foncier bâti : 21.10 %

    • Foncier non bâti : 110.38 %




      • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.

    4. 6. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU POUR L’EXERCICE 2008



    Jean-François AYMARD rapporte :
    « La distribution de l’eau potable est un service public rendu à la population qui a la forme d’un service public industriel et commercial.
    Un budget annexe a été créé pour le gérer et il est alimenté par une surtaxe prélevée sur les usagers de ce service.
    Les dépenses effectuées ont pour objet l’implantation, la modification, les réparations et la surveillance du réseau et des canalisations d’eau potable.
    La directive de l’Union européenne du 25 décembre 1998, fixe la teneur maximum en plomb de l’eau distribuée à 10 microgrammes par litre à échéance 2013.

    Le travail de remplacement des branchements d’eau en plomb existant encore dans la commune se poursuit.

    Comme pour le budget annexe de l’assainissement, ce budget fonctionne depuis janvier 2003 avec une nomenclature comptable harmonisée avec la M14, une fois encore réformée en janvier 2008.

    Je vous propose d’adopter le Budget Primitif 2008.

    A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
    En l’absence d’observations, Serge DASSAULT propose de procéder au vote.
    Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :

    • Adopte le Budget Primitif pour l'exercice 2008, du service de l'Eau, équilibré en dépenses et en recettes et arrêté comme suit :



    • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.


    4. 7. AVENANTS N° 1 AU MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN MENAGER ET D’HYGIENE : REVISION DES PRIX : CORRECTION DE LA FORMULE ET REMPLACEMENT D’INDICE



    Jean-François AYMARD rapporte :
    « La ville de Corbeil-Essonnes a notifié le 8 mars 2007 le marché de fourniture de produits d’entretien ménager et d’hygiène.
    Ce marché composé de cinq lots est d’une durée d’un an renouvelable expressément trois fois.
    Le CCAP du marché commun aux cinq lots prévoit une formule de révision inapplicable. En effet, elle comporte une erreur de calcul et se réfère à un indice ne correspondant pas à l’objet du marché. Il est donc nécessaire de corriger cette erreur et d’appliquer l’indice INSEE professionnel correspondant.

    La formule corrigée serait donc la suivante :

    P = Po [0,15 + 0,85(I/Io)]
    dans laquelle Po est le prix indiqué à l’acte d’engagement et réputé établi sur la base des conditions économiques du mois « zéro » (Mo)

    Io est la valeur de l’indice INSEE 2451070000M « produits d’entretien » correspondant au mois zéro Mo

    I est la valeur de l’indice INSEE 2451070000M « produits d’entretien » correspondant au mois de révision
    Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant pour chacun des lots.
    Celui-ci n’induit aucune augmentation des montants minimum et maximum de dépenses annuelles.
    Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver et d’autoriser la signature des avenants par Monsieur le Maire.
    A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
    Jean ALBOUY rappelle que le marché concernant les sacs poubelle en plastique a été signé depuis un an. Mais un an plus tard, la formule de révision s’avère être mauvaise. Il souhaite connaître les conséquences financières de l’adoption de la nouvelle formule présentée ce jour.
    Jean-François AYMARD explique qu’il n’y a pas de conséquences, étant donné que la formule étant inapplicable, elle n’a pu être appliquée. La formule présentée ce jour est applicable pour ce type de produit et permettra d’appliquer une révision.
    En l’absence d’observations, Serge DASSAULT propose de procéder au vote.
    Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :


    • Approuve l’avenant n° 1 au marché n° 2007/05 relatif à la fourniture de produits d’entretien ménager et d’hygiène – lot n° 1, joint en annexe,



    • Autorise Monsieur le Maire à le signer,




    • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




    • Approuve l’avenant n° 1 au marché n° 2007/06 relatif à la fourniture de produits d’entretien ménager et d’hygiène – lot n° 2, joint en annexe,




    • Autorise Monsieur le Maire à le signer,




    • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




    • Approuve l’avenant n° 1 au marché n° 2007/07 relatif à la fourniture de produits d’entretien ménager et d’hygiène – lot n° 3, joint en annexe,



    • Autorise Monsieur le Maire à le signer,




    • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




    • Approuve l’avenant n° 1 au marché n° 2007/08 relatif à la fourniture de produits d’entretien ménager et d’hygiène – lot n° 4, joint en annexe,



    • Autorise Monsieur le Maire à le signer,




    • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.




    • Approuve l’avenant n° 1 au marché n° 2007/09 relatif à la fourniture de produits d’entretien ménager et d’hygiène – lot n° 5, joint en annexe,



    • Autorise Monsieur le Maire à le signer,




    • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



    4.8. VENTE D’UN AUTOCAR a la societe TRANSROISSY
    Jean-François AYMARD rapporte :
    « Un autocar Mercedes de type Médiano d’une capacité de 32 places, immatriculé 891 DEH 91 a été acquis par la Ville le 30 avril 2002. A ce jour, ce car n’a parcouru que 34 522 Km.
    La Ville n’ayant plus l’utilité de ce véhicule, elle souhaite le vendre.
    Ce véhicule a fait l’objet d’une proposition de rachat par La Société TRANSROISSY du Groupe KEOLIS, sise rue du Métronome – Aéroport Charles de Gaulle - BP 14190 – 95702 ROISSY CHARLES DE GAULLE Cedex, pour un montant de 38 500 € HT soit 46 046 € TTC compte tenu de son faible kilométrage.

    L’estimation du véhicule réalisée par les services municipaux s’élève à 41 772 € (ce véhicule est coté à l’Argus Automobile à 35 400 € avec une surcote de 3% par tranche de 10 000 Km non parcourus soit 6 372 €).

    L’offre de la société est avantageuse pour la Commune.

    Par ailleurs, la vente de ce véhicule engendre la modification du tableau des investissements avec la sortie de cet actif.

    Au vu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente de l’autocar en l’état faisant l’objet de la convention jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires qui seront la suite ou la conséquence de cette vente.

    A la majorité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
    Jean ALBOUY rappelle l’achat de l’autobus il y a 6 ans. 34 000 kilomètres ont été parcourus. Lors de la revente, il est effectué une plus value par rapport à l’argus de 6 300 euros. Monsieur ALBOUY veut savoir quel est le montant de la perte sur le prix de l’autobus durant les six années.
    Jean-François AYMARD indique qu’aucune perte n’est à signaler puisque les amortissements fonctionnent comme deuxième entreprise. Pour les véhicules, la durée d’amortissement est de 3 ans. Ainsi, l’autobus est amorti et rapporte 100% de plus value.
    Alain MIGLOS, juge quant à lui, que c’est la première fois que la ville vend un objet avec une plus value. Il regrette que le service automobile ne vende pas du domaine. Ainsi, de l’immobilier n’aurait pas été vendu à perte selon lui.

    En l’absence d’observations, Serge DASSAULT propose de procéder au vote.
    Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :


    • Approuve la cession de l’autocar de marque Mercedes de type Médiano au prix de 38 500 € HT soit 46 046 € TTC à la Société TRANSROISSY,




    • Approuve en conséquence la convention de vente correspondante et autorise Monsieur le Maire à la signer,




    • Dit que la recette en résultant sera versée au budget de l’exercice courant et que le tableau des investissements sera modifié,



    • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires qui seront la suite ou la conséquence de cette vente,



    • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



    5. URBANISME-HABITAT-ENVIRONNEMENT

    5.1 RETROCESSION DE LA RUE DU PERE LEGRIS ET FUTURES EMPRISES PUBLIQUES COMMUNALES
    Jean-François AYMARD rapporte :
    « La Société CAMAR FINANCE a livré un programme de logements et commerces sur un terrain situé 28 Rue de Paris.
    La voie de desserte intérieure du programme, dénommée Rue du Père Legris, ainsi que le cheminement piétonnier situé le long des berges de l’Essonne, sont depuis l’achèvement du programme immobilier, ouverts à la circulation publique et représentent une superficie totale de 3925 m².
    La Société souhaite céder ces espaces à vocation publique à la Commune, à l’euro symbolique.
    Les bilans techniques voirie et assainissement étant favorables, il est proposé au Conseil Municipal de les acquérir à l’euro symbolique et de les incorporer dans le domaine public communal. »
    En l’absence d’observations, Serge DASSAULT propose de procéder au vote.
    Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :


    • Décide l’acquisition à l’euro symbolique des voiries et espaces publics conformément au plan de géomètre ci-annexé, pour une surface de 3925 m².




    • Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document y afférent.




    • Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget de l’exercice en cours.




    • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



    6. TRAVAUX
    6. 1. CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT DES EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES DANS LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT – USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE
    Jean-François BAYLE rapporte :
    « La commune de Corbeil-Essonnes possède sa propre station de production et de distribution d’eau potable située rue Louis Baudoin dénommée l’« Usine de la Clergerie ».
    Cette station produit l’eau potable distribuée sur la ville à partir d’eau brute pompée en Seine.
    Dans le cadre d’une gestion rationnelle de la zone de collecte épuration du SIARCE, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de Restauration de Cours d’Eau, la Commune de Corbeil-Essonnes et la Société des Eaux de l’Essonne se doivent d’élaborer des conventions spéciales de déversement pour tout rejet non domestique se déversant dans le réseau communal ou intercommunal conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique.
    La présente convention fixe les conditions techniques, administratives et financières des différents raccordements de l’usine d’eau potable de la Clergerie aux réseaux d’assainissement collectifs :
    - les eaux usées domestiques et sanitaires, les boues issues des procédés de traitement collectées seront traitées à la station d'épuration du SYNDICAT avant rejet dans la Seine,

    - les eaux de lavage issues des procédés de traitement seront évacuées vers la Seine via un réseau propre à l’usine ; les boues issues de la décantation des eaux de lavage seront évacuées en centre de traitement spécialisé ;

    • les eaux pluviales collectées seront rejetées à la Seine.


    Cette convention fixe notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives du rejet de l’usine d’eau potable de la Clergerie dans le système d'assainissement public, compatibles avec les conditions normales de collecte, de traitement de l'eau et d'évacuation des boues, sous-produits et déchets, conformément à la réglementation en vigueur.
    Plus particulièrement, les effluents de l’usine d’eau potable de la Clergerie pourront rejoindre le réseau d’eaux usées sous réserve de respecter les prescriptions concernant l’admissibilité de rejet définie par le pH, la température, les odeurs, les colorations, le débit maximum, les concentrations et flux maximum de macro pollution.
    La présente convention de déversement est établie pour une durée limitée, ceci en raison des travaux prévus pour l’amélioration de la potabilisation de l’eau, notamment la mise en place d’une unité d’ultrafiltration en tant que traitement d’affinage.

    Le projet de convention ci-joint reprend les conditions de rejets de l’usine actuelle, elle sera valable jusqu’à la date de réception des travaux de la nouvelle unité d’ultrafiltration.
    Une nouvelle convention de déversement sera établie pour tenir compte des rejets d’ultrafiltration et des travaux de mise à niveau réalisés.
    Le projet de convention sera annexé au dossier de demande d’autorisation « Loi sur l’eau » de l’usine d’eau potable de la Clergerie.
    Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette convention de déversement.
    A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
    Parce que la SEE signera la convention, Jean ALBOUY demande que lui soit rappelées les dispositions prévues par la loi OUDIN permettant l’entretien et la réalisation de puits dans les pays émergeants.
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