Du conseil municipal du 4 mars 2008








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Jean-François BAYLE connaît les financements prévus dans la loi OUDIN liés à l’eau payée par les contribuables de Corbeil-Essonnes. La ville aurait pu directement financer les pays émergeants mais elle a souhaité plutôt participer à ces opérations par le biais d’un syndicat intercommunal, le SIARCE. En effet, le syndicat détient plus d’aptitudes pour contrôler, gérer et surveiller les investissements réalisés au Niger et au Mali. Dans ces pays, la ville travaille à la lutte contre les inondations et en retenue d’eau, suivant les saisons, pour favoriser l’irrigation. Le SIARCE gère donc ces financements et les Corbeil-Essonnois participent dans leur facture d’eau à ces investissements liés à la loi OUDIN.
En l’absence d’observations, Serge DASSAULT propose de procéder au vote.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :

  • Adopte le projet de convention spéciale de déversement présenté, joint en annexe à la présente délibération,



  • Autorise le Maire à signer la dite convention,



  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.

14. ASSOCIATIONS
14. 1. SUBVENTIONS 2008 AUX ASSOCIATIONS DE Corbeil-Essonnes
Jaques LEBIGRE rapporte :
« La Ville poursuit sa politique de soutien de la vie associative de Corbeil-Essonnes par l’attribution d’une subvention municipale dans le souci de contribuer à l’intérêt public local et au prolongement de l’action municipale.

De plus, pour une gestion optimisée des fonds publics, la Ville complète le dispositif de partenariat par un code de bonne conduite formalisé sous forme de contrat d’objectif avec les associations de Corbeil-Essonnes dès lors que la subvention est égale ou supérieure à 1000 euros.

Le contrat d’objectif permet de s’assurer que les subventions, financées par l’impôt, par la contribution du citoyen, sont employées dans un but d’intérêt général, de nature à satisfaire les besoins ou l’attente d’une partie de la population.

Le contrat d’objectif, passé entre la commune de Corbeil-Essonnes et les associations permet à chacune des parties de collaborer en vue de parvenir à un objectif fixé en commun, tout en sauvegardant ses intérêts légitimes.

La présente délibération fait apparaître une ligne de réserve permettant de répondre aux associations qui se créent en cours d’année et pour les projets non prévus lors de la demande de subvention initiale.

Par ailleurs, au sein de la Commune, il existe d’autres dispositifs qui permettent de soutenir la vie associative, tels que les projets-jeunes, le fond d’initiative citoyenne etc. Une communication à ce sujet sera faite en direction des associations.

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à attribuer aux associations de Corbeil-Essonnes les subventions définies au sein du tableau joint en annexe 1 de la présente délibération et à signer les contrats d’objectifs avec les associations dont la subvention est supérieure ou égale à 1.000 euros.
Par ailleurs, certaines associations ayant déjà conclues un contrat d’objectifs avec la Commune pour l’année 2008, il convient de prévoir la subvention complémentaire par voie d’avenant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ces avenants ci-joints et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »

En l’absence d’observations, Serge DASSAULT propose de procéder au vote.

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :


  • Approuve le versement des subventions aux associations de Corbeil-Essonnes, dont la liste et le montant sont notifiés au sein du tableau joint en annexe 1 de la présente délibération.



  • Approuve les contrats d’objectifs ci-joints avec les associations suivantes :

    • Arimage

    • Cercle Philatélique de corbeil-essonnes et environs

    • Mémoire et patrimoine vivant

    • SOCIETE D’ART DE CORBEIL

    • INTERVALLES

    • AVENTURE GENEALOGIQUE POUR TOUS

    • COMITE D'ORGANISATION DU JAZZ

    • Scene et sonne

    • Au fil des idées

    • Association des jeunes des tarterêts

    • Association sport loisirs de montconseil corbeil

    • jEUNES tALENTS

    • Forces vives ermitage

    • Association des jeunes sapeurs pompiers

    • Energie Urbaine

    • JEUNESSE AVENIR BENIN EUROPE

    • Foutange – NOUVEL R

    • Association des familles du centre ville

    • SOUVENIRS D’ENFANCE

    • mission intercommunale vers l’emploi

    • Le lien citoyen

    • Foyer socio-éducatif du lycée d’Etat

    • ASCE UNION D’ASSOCIATIONS

    • ASCE ATHLETISME

    • ASCE AVIRON 91

    • ASCE BASKET-BALL

    • ASCE BILLARD

    • ASCE BOULES LYONNAISES

    • ASCE BOXE ANGLAISE

    • ASCE BOXE FRANCAISE

    • ASCE CANOE-KAYAK

    • ASCE CYCLISME

    • ASCE ESCRIME

    • ASCE FOOTBALL

    • ASCE HAND-BALL

    • ASCE HANDISPORT

    • ASCE JUDO

    • ASCE MOTONAUTISME

    • ASCE NATATION-LES DAUPHINS

    • ASCE PECHE

    • ASCE PETANQUE

    • ASCE PLONGEE

    • ASCE RUGBY A XIII

    • ASCE RUGBY A XV

    • ASCE TAEKWONDO

    • ASCE TENNIS

    • ASCE TENNIS DE TABLE

    • ASCE TRIATHLON

    • ASCE VOLLEY-BALL

    • ASSOCIATION SPORTIVE VOILE-ESPARS

    • ASSOCIATION DES ORIGINAIRES DU PORTUGAL (A.O.P.)

    • LA BOULE DU LOGEMENT FRANCAIS

    • OFFICE DU SPORT

    • SAINT SPIRE GYMNASTIQUE DE CORBEIL

    • ASSOCIATION COMORIENNE POUR LA CULTURE ET L’INTEGRATION A CORBEIL ESSONNES

    • ART 2 6-T

    • Amicale des travailleurs africains en France

    • Anim’tarterêts

    • Casa de espana de corbeil

    • Collectif des habitants de montconseil

    • Renaissance et culture de corbeil-essonnes

    • SOLIDARITE OCEAN INDIEN

    • tOUS ENSEMBLE

    • Association millénium

    • LEVER DE RIDEAU 19

    • AMICALE DES HABITANTS DE L’OPIEVOY DE MONTCONSEIL

    • LE JARDIN POTAGER

    • CAPOEIRA SENZALA

    • DROLES DE DAMES

    • alzheimer essonne

    • LES AMIS DES RESIDENTS DE LA MAISON D’ACCUEIL GALIGNANI

    • Croix rouge française – comité de corbeil-essonnes

    • Secours catholique délégation de corbeil-essonnes

    • Secours populaire français comité de corbeil essonnes

    • GROUPEMENT DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DE CORBEIL ESSONNES ET ENVIRONS

    • pARENTS CITOYENS

    • A.J.2.P (Association des Jeunes de Pressoir Prompt)

    • ATHLETIQUE CLUB CORBEIL



  • Approuve les avenants n°1 ci-joints aux contrats d’objectifs conclus avec les associations suivantes :




    • Maison de la jeunesse et de la culture

    • ASCE DANSE-GYMNASTIQUE-GR

    • ASCE DANSE GYMNASTIQUE-GR TOURNOI



  • Autorise Monsieur le Maire à signer lesdits contrats d’objectifs et les dits avenants.




  • Dit que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet à l’article 6574 du budget de l’exercice courant.




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur Préfet de l’Essonne.



15. DEVELOPPEMENTECONOMIQUE / INSERTION / EMPLOI
15.1. MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE, LES PARTENAIRES DE L’EMPLOI ET LA SOCIETE MARQUES AVENUE

Jean-François AYMARD rapporte :
« Avec l’implantation prévue en octobre prochain d’une enseigne au concept unique, la zone « Art de Vivre », en péril depuis la fermeture de nombreux magasins, bénéficiera d’un nouvel élan.
En plus de la dynamisation de cette zone, qui apportera au site commercial « Art de Vivre » une notoriété régionale, Marques Avenue permet la création de 260 emplois dès son démarrage.
Afin d’aider au recrutement des postes à pourvoir aux compétences diverses à pourvoir et de favoriser le bassin d’emploi Corbeil-Evry, il est souhaité qu’un partenariat actif soit initié entre les partenaires de l’emploi, la ville de Corbeil-Essonnes et la Société CONCEPTS & DISTRIBUTION (Marques Avenue).
Pour ce faire, il est proposé qu’une convention soit signée par l’ensemble des acteurs afin de matérialiser et de lancer la campagne de recrutement dès sa signature.
La dite convention liste l’ensemble des partenaires ainsi que leurs missions comme développés ci-dessous, pour la période mars-décembre 2008 notamment :
La Maison de l’Emploi est chargée d’organiser le recrutement en coordination avec les acteurs de l’emploi du territoire : ANPE, missions locales, PLIEs...
La ville réalisera une information auprès de ses habitants sur les possibilités de recrutement découlant de l’implantation de Marques Avenue et fera à travers son service insertion/emploi, une information et un accompagnement particulier au bénéfice des habitants de la commune les plus éloignés de l’emploi.
L’enseigne Marques Avenue est chargée de recenser les besoins en personnel nécessaires pour les différentes enseignes et de transmettre ces données à la Maison de l’Emploi.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les différents partenaires.

A l’unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. »
Serge DASSAULT donne la parole à Jacques PICARD.
Jacques PICARD souhaite donner un caractère solennel à sa dernière intervention, après un compagnonnage conflictuel de 25 années avec la majorité municipale. Quels que soient les résultats des municipales, il ne sera pas élu pour le troisième mandat.
Il voudrait offrir un cadeau, qui sera double. Le premier est qu’il n’a pas pris la parole pendant ce Conseil Municipal. Le deuxième cadeau est un texte, fait sur du vélin supérieur fabriqué à la main par les papeteries de Redon, acheté par lui-même. Deux textes sont intégrés. L’un est écrit sur papier rose syrien, l’autre sur papier brun. L’un comporte une remarque sur la démocratie participative, l’autre rapporte la définition donnée par le dictionnaire historique de la langue française d’Alain REY sur le mot « délibérer ». Monsieur PICARD veut lire cette définition.
Ce verbe est emprunté au 13ème siècle au latin « deliberare ». Il signifie : « faire une pesée dans sa pensée, réfléchir mûrement et prendre une décision ». Le verbe évolue ensuite dans le sens de « décider de quelque chose » au 17ème siècle, puis à un sens recherché et à un sens archaïque.
En français moderne, l’accent est mis sur le caractère collectif et fait prévaloir l’idée de débats, de discussions, par exemple dans le contexte d’une assemblée. Cette acception a bénéficié de l’emploi de délibératif et de délibération en droit.
Selon Jacques PICARD, la définition permet de lever, en partie, une ambiguïté. La délibération est à la fois l’aboutissement du travail de l’assemblée délibérante en même temps quel est le processus de discussions qui aboutit à la formalisation de décision inscrit dans le physique du compte rendu du Conseil Municipal. Il aspirait que la qualité des débats dans l’assemblée fasse que celle-ci soit une assemblée délibérante. Il souhaitait que tous les élus puissent s’interroger sur chacun des problèmes qu’ils ont à traiter.
La délibération présentée aurait pu être l’exemple de ce que Jacques PICARD entend par le terme « délibérer ». Ainsi, il demande au Sénateur-Maire de lui rappeler la dernière fois qu’a eu lieu un débat de fond sur l’avenir du commerce à Corbeil-Essonnes, de la contradiction qu’il y a à développer des commerces de tous types à l’extérieur de la ville quand les centre villes meurent. Il demande également si le Sénateur-Maire se souvient de la dernière fois où la discussion a porté sur la nature d’une ville, c’est-à-dire un mélange d’activités, d’habitats et de commerces alors que la RN7 est une rue commerçante qui se meurt. Monsieur PICARD note que le débat n’est pas simple, quel que soit le parti politique gagnant les élections municipales. En effet, à ses yeux, sauver le centre ville relève de la gageure. Ainsi, il regrette sincèrement que ce débat n’ait pas eu lieu. Il pense que les élus auraient pu, au minimum, délibérer sur les logiques de construction de la ville autour du développement des commerces à l’extérieur de la ville.
Dans la délibération présentée, partenariat autour de l’emploi, Jacques PICARD note l’absence de débats proposés, l’absence d’éléments donnés sur la logique du développement de la zone « Art de Vivre ». Il n’y a pas d’explications sur la ville que cela construit. C’est pourquoi il votera contre la délibération.
Enfin, il voudrait lire quelques lignes d’un texte d’Antoine BEVORD, relatives à sa conception de la démocratie participative. Il cite : « La démocratie participative est non seulement un idéal politique moderne mais c’est aussi un modèle performant. Plus les citoyens sont en capacité de s’exprimer et de délibérer sur le devenir de la cité, plus une communauté est en capacité d’agir pour ses fins. Plus un régime politique prend en compte les attentes de ses membres – donc, des habitants -, plus il est efficace. La participation n’est pas l’autre de la représentation, ni son simple supplément d’âme mais la force exigeante qui anime, de son imagination créatrice, la démocratie ». C’est à cela que Monsieur PICARD aspire, en concourant – à l’instar du Sénateur-Maire – au suffrage de ses concitoyens, dans le cadre d’une liste dans laquelle il est bien présent, aux côtés de 9 membres des Verts ou proches des Verts. Il assume son choix politique et sait le poids que son parti pèse dans la liste.
Jacques PICARD souhaite que le prochain mandat soit un mandat dans lequel il sera possible de délibérer dans l’instance du Conseil Municipal afin d’appliquer un réel exercice démocratique.
Il remet son cadeau à monsieur le Sénateur-Maire.
Serge DASSAULT propose de procéder au vote.
Après examen et délibéré, le Conseil Municipal :


  • Approuve la convention entre la Ville, La Maison de l’Emploi et la Société CONCEPTS & DISTRIBUTION (Marques Avenue), relative au partenariat ci-avant exposé et autorise Monsieur le Maire à la signer,




  • Autorise le cas échéant la reconduction de la convention, dans les conditions précisées à la convention,




  • Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Essonne.



A l’issue du dernier Conseil Municipal du mandat, Serge DASSAULT souhaite remercier tous les élus de la majorité municipale qui ont été présents au long de ses 6 années – et parfois depuis plus longtemps. Certains d’entre eux ne sont plus candidats aux élections municipales mais Monsieur DASSAULT est heureux de leur présence ce jour. Il les remercie de leurs actions, de leurs compétences, de leur soutien sans faille, de leur présence aux Conseils municipaux, même si les séances ne sont pas toujours faciles mais elles sont indispensables. Il veut leur faire part de sa satisfaction quant à leurs actions et à leur fidélité. Etre élu, selon lui, n’est pas un travail aisé car c’est un réel sacrifice, parfois dans la vie professionnelle et dans la vie privée. Il en reste des souvenirs, des bons et des mauvais. Serge DASSAULT demande les applaudissements pour les élus de la majorité municipale.
Il souhaite également remercier les élus de l’opposition qui ont joué leur rôle, même s’il regrette la violence de certains. Il regrette de l’avoir été lui-même quelquefois. Il est toujours possible, de manière plus efficace, de discuter dans la courtoisie et non dans la calomnie, aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur du Conseil Municipal.
Monsieur le Sénateur-Maire remercie tous ceux qui ont choisi de continuer leur chemin à ses côtés pour le prochain mandat. Il est très heureux et très fier de leur soutien. Il est certain, si l’occasion lui en est donnée, de faire avec eux un excellent travail pour Corbeil-Essonnes et les Corbeil-Essonnois.

Il adresse enfin ses remerciements au public, lequel a fait montre de patience pour participer à ce dernier Conseil.
Il espère que ce dernier Conseil Municipal inaugure le premier d’une prochaine mandature. S’il est candidat à nouveau, ce n’est pas pour lui mais pour les Corbeil-Essonnois.
Monsieur BENECH souhaite prendre la parole. Au nom de ses collègues de la majorité municipale, il salue toutes les personnes présentes dans l’assemblée. En son propre nom, il témoigne que les années passées dans l’équipe majoritaire, conduite par Serge DASSAULT ont été pour lui fort enrichissantes. Il remercie Monsieur le Sénateur-Maire. Il aurait souhaité que lors des Conseils Municipaux, tous les élus collaborent pour le bien des administrés. Même si les idées politiques divergent, le but final est toujours identique : gérer sa ville pour le bien-être de ses habitants. Or, lors de ces séances, il n’a entendu que des attaques orientées sur la personne du Sénateur-Maire, et parfois plus directement sur Serge DASSAULT. Monsieur BENECH explique cela par le fait que les élus de l’opposition n’avaient pas de nombreuses idées à émettre et que le conflit était pour eux un moyen de se faire entendre.
Serge DASSAULT lève la séance et annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le samedi 22 mars.

(La date du Conseil Municipal ayant été modifiée ultérieurement, il est précisé que le Conseil se réunira le vendredi 21 mars)

Serge DASSAULT

Grand Officier de la Légion d’Honneur

Sénateur-Maire


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