Departement de la haute corse – dipartimentu di a corsica suprana mairie de Cervione Casa cumuna di Cervioni








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DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE – DIPARTIMENTU DI A CORSICA SUPRANA Mairie de Cervione - Casa cumuna di Cervioni


AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

M1-2013

1.DENOMINATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

Mairie de Cervione

Correspondant : Monsieur le Maire de Cervione

Rue Philippe PESCETTI 20221 CERVIONE

: 04.95.38.10.28.

: 04.95.38.18.06.

E-Mail : commune.cervione@wanadoo.fr

Site de la collectivité: www.cervione.com

Profil acheteur: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: MAIRIE DE CERVIONE

2. PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

3. PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE

Monsieur le Maire

4. TYPE DE PROCEDURE

Marché passé selon une procédure adaptée, en application de l’article 28 du C.M.P

5. OBJET DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES

Le présent marché a pour objet la Rénovation des écoles sis à Cervione.(2 eme phase)

6. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

La présente consultation a pour objet, la Rénovation des écoles sis à Cervione.

Options : non

Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lot :

LOT 1 : Toiture école primaire « Ange lovisi »

LOT 2 : Clôture école primaire « Ange Lovisi »

LOT 3 : Façades extérieures école maternelle

LOT 4 : Revêtement de sol extérieur école maternelle
Durée du marché : 2 mois (pendant les vacances scolaires)
7. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT

Mode de financement : le marché sera financé par les crédits inscrits selon la répartition suivante :

-60% subvention Collectivité Territoriale de Corse

-20 % subvention de l’Etat (DETR 2012)

-20% part de la commune

Mode de paiement : mandat administratif

Prix ferme

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire

Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : français

Unité monétaire : euro

8. CONDITIONS DE PARTICIPATIONS

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, capacités techniques, capacité financière

9. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT

La lettre de candidature modèle DC1; la déclaration du candidat ou du membre du groupement modèle DC2.

Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

La déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ART 46 du CMP).Il est recommandé aux entreprises de fournir au lieu de la déclaration sur l’honneur, les attestations fiscales et sociales mentionnées à l’article 46 ou l’état annuel des certificats reçus (imprimés NOTI2)

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat ; Références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d’affaire correspondant, exécutés en propre ou en participations par le prestataire, et certifié par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.
10. CRITERES D’ATTRIBUTION

L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  1. DELAIS D’EXECUTION 40%

  2. PRIX DES PRESTATIONS 60%



11.DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres


12.RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

  • Les dossiers peuvent être retirés ou demandés (lettre ou télécopie) à l’adresse indiquée à la rubrique n° 1.

  • Le téléchargement du dossier de consultation, est accessible sur le profil d’acheteur https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: MAIRIE DE CERVIONE



Les plans sur support papier seront disponibles, contre paiement des frais de reprographie (ART 41, CMP), chez :

BUREAU 20 – VILLA CARBUCCIA

20600 BASTIA

TEL/04.95.33.40.50- FAX/04.95.33.19.46
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d’acheteur.


13. MODALITES DE REMISE DES OFFRES

Les offres peuvent être transmises par courrier ou par voie dématérialisée, en s'assurant au préalable d’être connectés à Internet, via le profil acheteur:

https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur : MAIRIE DE CERVIONE

L’offre dématérialisée doit parvenir à destination avant la date et l’heure limite de remise des plis.

Pour les modalités de dépôt des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d’acheteur.


14. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Le lundi 22 avril 2013 à 12h

15. DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION

Le mardi 2 avril 2013

16.ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF PEUVENT ETRE OBTENUS

Mairie de Cervione

Division Administration Générale

Rue Philippe PESCETTI 20221 CERVIONE

: 04.95.38.10.28.

: 04.95.38.18.06.

E-Mail : commune.cervione@wanadoo.fr

17.ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE TECHNIQUE PEUVENT ETRE OBTENUS

FILIPPI & Architectes Associés

22 Quai des Martyrs

Immeuble l’EDEN

20 200 BASTIA

Téléphone : 04.95.31.50.84 Télécopie : 04.95.34.12.78

Courriel : atlasarchi@wanadoo.fr

18.INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, villa Montepiano, 20407 BASTIA CEDEX 1

Le Maire,

Marc Antoine NICOLAI.

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