La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille








télécharger 353.06 Kb.
titreLa mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille
page1/16
date de publication02.07.2017
taille353.06 Kb.
typeDocumentos
ar.21-bal.com > documents > Documentos
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16








Contenu


I.La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille 6

II.Un dispositif d’incitation à la reprise d’activité et au maintien dans l’emploi : présentation de la réforme 9

1.L’intégration de l’effet figé 11

2.Une aide composée d’un montant forfaitaire et d’un bonus 12

3.La limitation de la base ressources aux ressources imposables 13

4.Ouvertures aux jeunes actifs 13

5.Une rétroactivité sur trois mois 15

6.La bascule automatique des bénéficiaires de Rsa en activité 15

7.Autonomie et articulation de la prime d’activité par rapport au Rsa 15

III.Une démarche centrée sur les usagers : la logique de parcours 16

1.Le ciblage des publics 17

2.L’identification des interactions aux différents moments clés du parcours 18

3.La modélisation des parcours cibles 22

4.L’élaboration de l’offre de service associée  26

5.La prévention et la gestion des risques de données entrantes 33

IV.Une réforme qui nécessite la mobilisation du réseau : la mise en œuvre en Caf 34

1.La structuration et la conduite de projet 34

2.Anticipation de la charge  35

3.Evaluation de la charge et des moyens 36

4.Accompagnement métier pour les agents en poste et les partenaires 37

5.Organisation de la production sur la période de montée en charge 39

6.Organisation de l’offre de service 41

7.Investir dans les partenariats 41

8.Communication 43

9.Indicateurs et pilotage 45

Annexe 1 : Schéma d’articulation entre le simulateur et la téléprocédure de demande 47

Annexe 2 : Tableau récapitulant les actions à mener en Caf  48

Annexe 3 : Investir dans les partenariats - Les modalités d’accueil 50

Annexe 4 : Plan appui Métier suivi 52

Annexe 5 : Planning de livraison des supports de formation des agents 57

Annexe 6 : Schéma de la réponse téléphonique 59

Annexe 7 : contenu de formation des agents 60


  1. La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille


Le 3 mars 2015 lors de la présentation du plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale, le Premier ministre a annoncé la création au 1er janvier 2016 de la prime d’activité. Portée par la loi Rebsamen (loi relative au dialogue social et à l’emploi n° 2015-994 du 17/08/2015, publiée au Journal officiel du 18 août), elle consiste en la fusion du revenu de solidarité active dans sa composante activité (« Rsa ») et de la prime pour l’emploi (« Ppe »)1.
Le dispositif de prime d'activité a pour objectif d'encourager l'activité en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes. A ce titre, il participe à la politique visant à accompagner le retour à l'emploi et à l'insertion professionnelle, notamment des jeunes actifs.
Nouvelle prestation et non minimum social, la prime d'activité remplace ainsi les deux dispositifs existants de soutien monétaire à l'activité des travailleurs modestes :


  • la prime pour l'emploi, mécanisme fiscal peu ciblé et servi tardivement ;

  • le Rsa activité, prestation ciblée sur les actifs situés sous le seuil de pauvreté, caractérisé par un faible taux de recours.


Les pouvoirs publics poursuivent trois objectifs  au travers de ce dispositif :


  • la levée des freins monétaires au retour à l'activité ;

  • l’augmentation du pouvoir d'achat des travailleurs modestes ;

  • l’entrée des jeunes actifs dans le droit commun de la prime d'activité.


La branche Famille en se voyant confier la gestion de la prime d’activité est une nouvelle fois placée au cœur des politiques publiques. Elle s'organise pour réussir la mise en place et la gestion de la prime d'activité et possède des atouts et des savoirs faire qui doivent l'aider à relever ce défi.
L’engagement des Caf constitue un facteur essentiel de la réussite du dispositif.
A ce titre, le réseau présente des atouts pour aborder ce nouveau défi et de réussites sur lesquels il nous faut collectivement capitaliser :


  • sa connaissance des bénéficiaires de Rsa ;

  • son expérience en matière d’instruction et la maitrise des outils associés ;

  • ses personnels ;

  • le développement des services dématérialisés ;

  • les dispositifs d’accueil et d’accès aux droits ;

  • son expérience des réformes et sa capacité d’adaptation.


L‘ensemble de ces atouts doivent permettre d’aborder la réforme sans crainte excessive de l’avenir et selon une approche à la hauteur des ambitions que nous entendons porter.
Le calendrier très serré (ci-joint) de la réforme conduit à prévoir un traitement informatique étalé sur deux versions : janvier et juin 2016. L’intégration de certaines règles est, en concertation avec les pouvoirs publics, reportée en juin 2016, sans remise en cause des droits valorisés depuis janvier 2016.

Figure 1 - Calendrier des échéances législatives et réglementaires

Dans un contexte de tension sur la charge, cette réforme comporte pour la Branche de multiples enjeux en termes de capacité à :


  • réaliser la bascule automatique des bénéficiaires de Rsa en activité dans le nouveau dispositif ;

  • absorber de nouveaux allocataires et gérer les nouveaux flux de contact ;

  • mettre en œuvre des parcours usagers au moyen d’outils dédiés participant à la simplification des démarches et à l’accès aux droits ;

  • mettre en place un maillage territorial pour l’accompagnement à l’accès numérique ;

  • renforcer les capacités de production ;

  • accompagner le réseau ;

  • renforcer l’effort de promotion de l’usage des téléservices.


Au vu de ces multiples enjeux, la branche Famille s’est donné comme objectif une démarche 100% dématérialisée et personnalisée. La réalisation de cette simplification à la fois en termes de gestion et de démarches administratives passe par la conception d’outils présentés dans le présent document.
Une réforme d’envergure […]
La prime d’activité mise en place dans le cadre de cette réforme concernera un grand nombre de foyers. Des estimations ont été réalisées par la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf à partir du modèle de micro-simulation Myriade. Deux hypothèses de recours à la prestation ont été envisagées : 50 % (hypothèse gouvernementale) et 100 % (pour apprécier l’ensemble du public potentiel). Avec ces taux de recours, le nombre de foyers bénéficiaires de la prime d’activité au cours d’une année serait respectivement de 2 et 4 millions. Parmi eux, le nombre de foyers non connus des Caf serait respectivement de 400 000 et 1,2 million (cf. graphique). Les estimations ont été déclinées pour chaque Caf en tenant compte d’éléments de contexte locaux (non seulement nombre d’allocataires du Rsa activité, mais également de bénéficiaires de la prime pour l’emploi, nombre de jeunes actifs, …). A ce titre, vous pouvez retrouver l’ensemble des éléments dans la note DSPA2015-105 qui vous a été adressée le 5 août 2015.

Figure 2 – Origine des foyers bénéficiaires de la prime d’activité au cours de l’année

Source : CNAF-DSER, modèle de micro-simulation Myriade

Champ : France métropolitaine


[…] qui nécessite une organisation rigoureuse

L’architecture du pilotage national de la réforme est composée de deux niveaux : un pilotage stratégique et un pilotage opérationnel auquel sont adossés quatre groupes projets opérationnels, associant le réseau des Caf et la Caisse centrale de mutualité sociale et agricole.
Figure 3 - Schéma d'organisation de la CNAF pour la réforme Prime d’activité



S’agissant des Caf, la réussite du projet repose dans un premier temps sur les modalités de pilotage à l’échelon local : à ce titre il est préconisé de mettre en place une structure projet sur le dispositif Prime d’activité au sein de chaque organisme, en vous appuyant sur les « actions Caf identifiées » (cf. annexe2).
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   16

similaire:

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille iconBranche : Éveil historique Sujet de l’activité

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille iconDell nomme Un nouveau directeur emea pour son activité dell professional services
«prime contractor» et peut répondre au mieux aux attentes de ses clients qui bénéficient d’un service personnalisés avec un point...

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille iconRéflexion sur l’élaboration d’un document expérimental et départemental...
«mise en œuvre de la personnalisation des parcours» compte rendu de la séance 1

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille iconC. Scénarios de mise en œuvre 27

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille iconCalendrier de mise en œuvre 14

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille iconC. Scénarios de mise en œuvre 27

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille icon"Mise en œuvre de Cisco Unified Communication Manager"

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille iconPrincipes et conditions de mise en œuvre du protocole enum en France

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille iconPremière partie I une tête mise à prix
«Une prime de deux mille livres est promise à quiconque livrera, mort ou vif, l’un des anciens chefs de la révolte des Cipayes, dont...

La mise en œuvre de la prime d’activité : un enjeu pour la Branche Famille iconThierry brugvin lipha, Paris Est la difficile mise en œuvre








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com