Hdpa mandataire du Maître d’Ouvrage ehpad les portes du jardin – 17430 tonnay-charente ae-marche marche de travaux








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HDPA Mandataire du Maître d’Ouvrage EHPAD LES PORTES DU JARDIN – 17430 TONNAY-CHARENTE AE-MARCHE

MARCHE DE TRAVAUX

ACTE D’ENGAGEMENT

MAITRE D’OUVRAGE : (MOu) SCI TONNAY INVEST


Représenté par M.Hervé HARDY Président
123, rue du Château

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

T 01 43 29 33 37 – F 01 43 36 51 39
MANDATAIRE DU MAITRE D’OUVRAGE : HDPA

Représenté par M.Hervé HARDY Président

20, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS

T 01 49 27 20 40 – F 01 49 27 20 53

EXPLOITANT : (EXP) RESIDALYA


Représenté par M.Hervé HARDY Président

20, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS

T 01 49 27 20 40 – F 01 49 27 20 53

ASSISTANT MAITRE D’OUVRAGE : (AMO) ALAMO


Représenté sur le chantier par Franck COUTURIER

Domaine de Pelus – 5, rue Archimède

33700 MERIGNAC

T 05 57 29 19 81 – F 05 57 22 80 44


MAITRISE D’ŒUVRE : (MOE) phase étude Agence Philippe RUSSO Architecte DPLG

43, rue Claude-Bernard


75005 PARIS

T 01 43 29 33 37 – F 0143 36 51 39

MAITRISE D’ŒUVRE : (MOE) phase étude Sarl Christian DUPRE


et chantier Saint Pierre n°4 – 33860 DONNEZAC

T 05 57 58 06 45 – F 05 57 58 06 57


REGLEMENT DES COMPTES :


Règlement à soixante (60) jours, à date facturation, par chèque bancaire ou virement

OBJET DU MARCHE : EHPAD LES PORTES DU JARDIN


PROJET DE CREATION de 2 chambres dans salles d’activités 2 et 3

allée des Fusains – Lieu dit Bel Air d’Archiac

17430 TONNAY-CHARENTE

LOT n° 020 et désignation GROS OEUVRE.

ENTREPRISE Stéphane NEVEU

DATE DU MARCHE


2 avril 2010

MONTANT HORS TAXES


9 732,89 € HT

MONTANT TOUTES TAXES COMPRISES


11 640,54 € TTC

Nota : ……………………………………… : parties à compléter



ARTICLE 1 – CONTRACTANT
Je soussigné :


 NOM  NEVEU

Prénom Stéphane

Fonction Gérant


A compléter au choix selon la nature de l’entreprise :



Agissant en mon nom personnel

Domicilié à :

Téléphone  : 

Télécopie  :

Adresse E-mail  :



Ou


Agissant au nom et pour le compte de la Société : SARL ENTREPRISE NEVEU

(intitulé complet et forme juridique de la société)
En qualité de : Gérant
Au capital de 100 000 d’euros
Ayant son siège social à Le Pas du Sud – 33860 REIGNAC

Téléphone  : 05 57 32 40 75

Télécopie : 05 57 32 49 97

Adresse E-mail  : neveu.sarl@wanadoo.fr





Immatriculation à l’INSEE :

  • n° identité de l’établissement (SIRET) : 344 555 289 00018

  • code activité économique principale (APE) : 4399 C

  • n° d’inscription au registre du commerce et des sociétés de RCS LIBOURNE 344 555 289

(remplacer s’il y a lieu, « registre du commerce et des sociétés » par « répertoire des métiers »)




Déclare avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés,
M’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.
La présente offre est valable pour une durée de 120 jours à compter de la remise des offres.
A défaut de notification d’acceptation dans le délai précité, la présente offre sera réputée caduque de plein droit.

ARTICLE 2 - PRIX



2.1 – Montant du marché
Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 9 du C.C.A.P. (prix ferme, non actualisable et non révisable).

Le prix pour l’ensemble des travaux, tels que définis par le CCAP et les pièces auxquelles il fait référence, est :


  • Montant hors TVA 9 732,89 € HT

  • TVA au taux de 19,60 % 1 907,65 € de TVA

  • Montant T.T.C 11 640,54 € TTC


Soit, en lettres ONZE MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES TTC

2.2 – Montant sous-traité
2.2.1 Montant sous-traité désigné au marché
L’annexe 2 du CCAP indique la nature et le montant des prestations susceptibles d’être exécutées par des sous-traitants payés directement.
Le montant des prestations sous-traitées indiqué pour chaque sous-traitant constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une demande d’acceptation avant tout travaux et d’agrément des conditions de paiement.
La notification de l’acceptation de l’offre emportera agrément et acceptation des sous-traitants déclarés et de leurs conditions de paiements.
Le montant total des prestations sous-traitées, suivant annexe 2 du CCAP, est de :


  • Montant hors TVA…………………………………………………………………………… € HT

  • TVA au taux de 19,60 %…………………………………………………………………… € de TVA

  • Montant T.T.C………………………………………………………………………………. € TTC


Soit, en lettres ………………………………………………………………………………………….. TTC

2.2.2 - Montant sous-traité envisagé
Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que l’entreprise envisage de faire exécuter par des sous-traitants en paiement direct ou non.
Conformément au CCAP, l’entreprise devra avoir demandé, avant toute intervention d’un sous-traitant, son acceptation et l’agrément des conditions de paiement au représentant du Maître de l’Ouvrage de l’opération.
Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que les sous-traitants concernés pourront présenter en nantissement ou céder :


Nature de la prestation

Montant HT

Montant TVA

Montant TTC

……………………………………………………..

……………………………………………………...

……………………………………………………..

……………………………………………………..

……………………………………………………..

……………………………………………………..


………………….

………………….

………………….

………………….

………………….

………………….

……………………

……………………

……………………

……………………

……………………

……………………

…………………

…………………

…………………

…………………

…………………

…………………

TOTAUX…………………………………………

…………………

……………………

…………………



2.3 – Créance présentée en nantissement ou cession
La créance maximale susceptible d’être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de : (€, TVA incluse) en lettres :

ARTICLE 3 – DELAIS



Suivant CCAP et documents auxquels il fait référence.

ARTICLE 4 – PAIEMENTS



Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l’article 20 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : (joindre un RIB ou un RIP) :


Du compte ouvert à l’organisme bancaire :

BANQUE POPULAIRE

A :

AYTRE

Sous le numéro :

03821751200

Code banque :

13607

Code guichet :

00507

Clé RIB :

10


Toutefois, le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés.

Nota important :


Il est impératif que toute facture soit

libellée au nom et à l’adresse du Maître d’Ouvrage désignés en page 1, à savoir :

HDPA – 20, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS

mais transmise par courrier au Maître d’Oeuvre :

sarl Christian DUPRE – Saint Pierre n°4 – 33860 DONNEZAC





Fait en un cinq exemplaires originaux mention(s) manuscrite(s) « Lu & Approuvé »

signature(s) de (ou des) l’entreprise(s)

A PARIS
Le 2 avril 2010






acceptation de l’offre



Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
LE MANDATAIRE DU MAITRE D’OUVRAGE,
A PARIS
Le






Sarl Christian DUPRE Maître d’Oeuvre

Page sur

Donnezac, le 02.04. 2010





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