Adresse : 106 rue de la Pompe








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  1. Forme du marché :

a) S’agit-il d’un marché à bons de commande (art.77) :  oui  non

b) S'agit-il d'un marché à tranches ?   oui  non

Section IV – Lieu(x) d’exécution ou de livraison



Lieu(x) d’exécution : CMR JANSON de SAILLY, 106 rue de la Pompe, 75116 PARIS


Section V – Caractéristiques principales





  1. Quantités :

Opération de travaux : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE FERMETURE ET DE CONTROLE DES ACCES DES LOCAUX SENSIBLES DE LA CITE SCOLAIRE JANSON DE SAILLY - PARIS XVIe

  1. Options : Seules les options éventuellement indiquées au CCTP sont autorisées.

  2. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : SANS OBJET

  3. Acceptation de variantes :  oui  non



Section VI – Division en lots séparés


  1. Prestations divisées en lots :  oui  non


Section VII –Délai d’exécution


  1. Délai d’exécution

La durée d’exécution du marché est réputée être la période allant de l’ordre de service de démarrage des travaux jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Durée des travaux : pendant les vacances scolaires d’été.

Le soumissionnaire devra IMPERATIVEMENT avoir terminé les travaux – au plus tard – pour le jeudi 27 AOUT 2015, compris repli des installations, cantonnement et matériels, et nettoyage soigné du chantier, des abords et des voix de cheminement.

  1. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : SANS OBJET

  2. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation :

  3. Date prévisionnelle de commencement des travaux :

A définir.

Section VIII – Conditions relatives au marché


  1. Cautionnement et garanties exigés :

  2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibérations de l’assemblée régionale au lycée pour le financement de ces travaux.
Le paiement s’effectue par mandat administratif.
Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au marché.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.



  1. Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement CONJOINT.

Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements :

 oui non
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