Adresse : 106 rue de la Pompe








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Seront éliminés les offres dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces remises.

Section XI – Critères d’attribution


L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

  • Le prix (40 %), examiné au vu du montant des travaux proposés par le candidat.

  • Valeur technique (30%), appréciée par rapport au système proposé, à la qualité et à la fiabilité des produits logiciels et techniques.

  • Délais de réalisation, formation et maintenance technique ultérieure (30%), instamment la praticité des produits proposés et leur maintenance dans la durée ainsi que l’évolution du produit.

  • Dans le cadre de cette consultation, l’établissement se réserve la possibilité de négocier. Un premier classement des propositions remises par les soumissionnaires à la date limite de réception des offres sera établi au regard des critères susvisés. Les négociations pourront être entreprises avec les candidats occupant les trois premières places de classement en vue de l’attribution du marché.


Section XII – Délai d’urgence – Justification


SANS OBJET

Section XIII – Conditions de délai


Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section XIV – Autres renseignements


  1. Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : S/O

  2. Contenu du dossier de la consultation

  1. Règlement de Consultation (RC)

  2. L’Acte d’Engagement (AE) et ses annexes,

  3. Le CCAP : Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,

  4. Le CCTP : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,

  5. La liste des portes et grilles à équiper.

  1. Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Date limite d’obtention : SANS OBJET

Frais de reprographie : SANS OBJET

Conditions d’obtention :

L’ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur demande (par mail de préférence) pour envoi via une plateforme d’échange (DCE numérisé), ou à défaut pour le retrait du DCE sur support papier.

IMPORTANT : Le DCE numérisé ou les retraits de DCE sur support « papier » peuvent être obtenus sur demande, soit de préférence via les mails indiqués page 7, soit par courrier ou également par retrait direct à l’adresse mentionnée page 7.

  1. Remise d’échantillons ou de matériels de démonstration :  oui  non

  2. Remise d’un devis descriptif et estimatif détaillé :  oui  non

  3. Pièces à fournir par le candidat proposé pour l’attribution du marché

Le candidat proposé pour l’attribution du marché devra être à même de fournir, dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la lettre l’en informant, les documents dont la liste figure en annexe IV, IV-1 (candidat établi en France) ou IV-2 (candidat établi à l’étranger) du présent document. En cas de non production dans les délais impartis, son offre sera rejetée.


  1. Modalités de remise des plis

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l’offre doivent être transmis sous pli cacheté.

(ATTENTION A REMETTRE EN UN EXEMPLAIRE)

Les plis qui seraient remis (ou dont l’avis de réception serait délivré) après la date et l’heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Le pli comprenant la candidature et l’offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :

Procédure adaptée : Marché de travaux

MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE FERMETURE ET DE CONTROLE DES ACCES DES LOCAUX SENSIBLES DE LA CITE SCOLAIRE JANSON DE SAILLY

Cité Mixte Régionale JANSON de SAILLY 75116 PARIS

Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessous :

Cité Mixte Régionale JANSON de SAILLY

106 rue de la Pompe

75116 PARIS

A l’attention de Monsieur le Proviseur
Horaires de réception des plis : de 9H à 12H et de 14H à 17H, du lundi au vendredi.

Lorsque l’offre émane d’un groupement d’entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l’entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

  1. Renseignements complémentaires :

La visite du site est conseillée, nous vous invitons à prendre contact - 48 heures à l’avance - avec :

Madame Soizic LOMBARD

Tél. : 01-55-73-28-17

Fax. : 01-45-53-28-04

E-mail : s.lombard@janson-de-sailly.fr

La réalisation de la visite donnera lieu à la délivrance d’une attestation que le candidat insèrera dans son offre. Un modèle d’attestation de visite est annexé au présent Règlement de la Consultation.

ANNEXE I

Adresses complémentaires

A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II.

1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

 d'ordre administratif

1 Nom de l'organisme : CMR JANSON de SAILLY

2 Correspondant : Madame Soizic LOMBARD

3 Adresse : 106 rue de la Pompe

4 Code postal : 75116 5 Ville : Paris

6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..

7 Téléphone : 01-55-73-28-17 8 Poste : NEANT

9 Télécopieur : 01-45-53-28-04

10 Adresse de courrier électronique (courriel) : s.lombard@janson-de-sailly.fr

IMPORTANT : Attention, pour vos demandes de DCE, prenez soin d’envoyer vos messages aux adresses ci-dessous :

s.lombard@janson-de-sailly.fr

 d'ordre technique

1 Nom de l'organisme : CMR JANSON DE SAILLY

2 Correspondant(s) : Monsieur Yves BOISSEAU

3 Adresse : 106 rue de la Pompe

4 Code postal : 75116 5 Ville : Paris

6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..

7 Téléphone : 01-55-73-28-57 8 Poste : 9 Télécopieur :

10 Adresse de courrier électronique (courriel) :

Attention prenez soin d’envoyer vos messages aux adresses ci-dessous :

y.boisseau@janson-de-sailly.fr

2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Les documents sont disponible sur le site internet « AJI » et par mail à :

1 Nom de l'organisme : CMR JANSON de SAILLY

2 Correspondant : Madame Soizic LOMBARD

3 Adresse : 106 rue de la Pompe

4 Code postal : 75116 5 Ville : Paris

6 Pays (autre que la France) : ……………………………………………………………………………..

7 Téléphone : 01-55-73-28-17 8 Poste : 9 Télécopieur : 01-45-53-28-04

10 Adresse de courrier électronique (courriel) :

IMPORTANT : Attention, pour vos demandes de DCE, prenez soin d’envoyer vos messages aux adresses ci-dessous :

s.lombard@janson-de-sailly.fr

ANNEXE II

Liste des catégories de services mentionnée à la section III

(sans objet pour le présent marche)

1 - Services d'entretien et de réparation ;

2 - Services de transports terrestres (1), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier ;

3 - Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises ;

4 - Transports de courrier par transport terrestre (1) et par air ;

5 - Services de télécommunications ;

6 - Services financiers:

a) services d'assurances,

b) services bancaires et d'investissement (2),

7 - Services informatiques et services connexes;

8 - Services de recherche et de développement (3) ;

9 - Services comptables et d'audit ;

10 - Services d'études de marché et de sondages;

11 - Services de conseil en gestion (4) et services connexes ;

12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques ;

13 - Services de publicité ;

14 - Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés ;

15 - Services de publication et d'impression ;

16 - Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

17 - Services d'hôtellerie et de restauration ;

18 - Services de transports ferroviaires ;

19- Services de transport par eau ;

20 - Services annexes et auxiliaires des transports ;

21 - Services juridiques ;

22 - Services de placement et de fourniture de personnel ;

23 - Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés ;

24 - Services d'éducation et de formation professionnelle ;

25 - Services sociaux, et sanitaires ;

26 - Services récréatifs, culturels et sportifs ;

27 - Autres services

(1) A l'exclusion des services de transports ferroviaires.

(2) Sous réserve des dispositions du 5° de l'article 3 du code des marchés publics.

(3) Sous réserve des dispositions du 6° de l'article 3 du code des marchés publics.

(4) A l'exclusion des services d'arbitrage et de conciliation.

aNNEXE III

DECLARATION SUR L’HONNEUR

(En application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics)

Modèle recommandé à remplir par le candidat ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement
Objet du marché : Opération de travaux : TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE FERMETURE ET DE CONTROLE DES ACCES DES LOCAUX SENSIBLES DE LA CITE SCOLAIRE JANSON DE SAILLY ; Cité Mixte Régionale JANSON de SAILLY 75016 PARIS

Nom, prénom et qualité du signataire (personne habilitée à engager la société ou l’entité concernée) :

……………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse professionnelle et téléphone  : ………………………………………………………………………………

Agissant pour :

  • mon propre compte

  • le compte de …………………………………… (indiquer le nom de la société ou de l’entité concernée)


Certifie sur l’honneur :

  • ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;

  • ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;

  • ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L 8221-2, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ;

  • ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;

  • ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

  • ne pas être en redressement judiciaire,

bénéficier, en cas de redressement judiciaire, d’un plan de redressement respecté au 31 décembre de l’année précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, ou à la date d’envoi de cet avis *;

  • avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement **;

  • être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à 5212-4, L.5214-1 et L 5212-9 à L 5212-11 ; R.5213-39 ou L 5214-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.




  • Pour les organismes subventionnés uniquement : que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d’une mission de service public.


A …………………………………, le …… /…… / 2013 Cachet + Signature

* La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant un plan de redressement de l’entreprise doit être fournie par le candidat.

** Le candidat qui est proposé pour l’attribution du marché est informé qu’il doit être à même de fournir, dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la lettre l’en informant, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents ainsi que les pièces mentionnées à l’article D.8222-5 du Code du travail (D 8222-7 et D 8222-8 pour les personnes établies à l’étranger).


Annexe IV-1

Documents et attestations à remettre par le candidat retenu établi en France
Après attribution du marché puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution



A – Documents à remettre au pouvoir adjudicateur
Le candidat, à qui il est envisagé d’attribuer le marché, qui est établi en France, fournit à l’acheteur :
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