Emile Zola «2008-2010»








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Promotion Emile Zola

«2008-2010»





Cycle International Long



Master en Administration Publique


La régulation étatique des monopoles naturels dans le domaine gazier

en Fédération de Russie et leur intégration dans le marché européen
Mémoire présenté par

Mme Evgenia WOOG

Sous la direction de :

M. Francis KERN

Professeur

Université Louis Pasteur, Strasbourg

« C'est grâce au principe de la concurrence que l'économie politique peut avoir la prétention de se considérer comme une science ».

John Stuart Mill

« Le monopole, c’est le dogme ».

Georges Clémenceau

REMERCIEMENTS

J’exprime mes plus vifs remerciements au Professeur Francis KERN pour son soutien et pour l’orientation permanente qu’il a su donner à ce mémoire.

SOMMAIRE

Introduction……………………………………………………………………………..

6






I. Les mesures de réglementation des monopoles en Russie…………..

9







1. La mise en place de la politique anti-monopole russe……………………………….

9







1.1 Fondement légal de la politique anti-monopole……………………………………

9

1.2 Le Service anti-monopole fédéral (FAS), traducteur de la politique anti-monopole

18

1.2.1 La mise en place de l’autorité de régulation……………………………….

18

1.2.2 Des attributions et des compétences du FAS………………………………

24







2. Les méthodes et les domaines de la politique anti-monopole……………………….

26







2.1 Les domaines de distorsion de la libre concurrence et le déploiement des mesures restrictives…………………………………………..........................................................

28

2.1.1 Le prix monopoliste maximal / minimal…………………………………….

28

2.1.2 Le contrôle de la concentration économique………………………………..

30

2.1.3 La prohibition de la concurrence déloyale…………………………………..

33

2.2. Des principaux domaines de régulation de la politique anti-monopole……………

36

2.2.1 La régulation tarifaire………………………………………………………..

36

2.2.2 La création d’une liste des usagers prioritaires et la définition du niveau minimal de leur approvisionnement et du registre des entreprises monopolistes…

40

2.3 Le rôle de Gazprom, sujet du contrôle anti-monopole, dans l’économie russe……

41







II. Les perspectives de la coopération des monopoles énergétiques russes avec le marché européen…………………………………………..

46






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