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Pages 16 et 17
la ville

évolue

Conseil municipal du 17 novembre 2008

Adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal du Conseil municipal précédent. Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal.

1. Vœu du groupe communiste sur la situation des étudiants étrangers.

2. Création du Conseil montpelliérain de la jeunesse. Election des représentants de la Ville.

3. Désignation de M. Delafosse, J. Touchon et M. Dufour au CA de l’Association de l’opéra et orchestre national de Montpellier et du L-R.

4. Désignation de F. Tsitsonis et S. Blanpied comme représentants de la Ville à l’association Amorce.

5. Rectificatifs apportés aux désignations des représentants de la Ville dans les écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées.

6. Attribution de subventions à diverses associations culturelles, scientifiques et techniques.

7. Attribution du marché de concession de droit d’usage de logiciels pour exploiter un serveur grand système IBM Z9.

8. Serre amazonienne : convention de partenariat avec l’association des amis d’Agropolis muséum.

9. Contrat de location Serm / Ville de Montpellier, rue Alfred-Nobel (parcelle RT22).

10. Avis de la Ville sur l’évolution des postes d’enseignants dans les écoles publiques.

11. Convention de financement entre la Ville et la caisse des écoles dans le cadre de la Plateforme de réussite éducative.

12. Résiliation du marché de travaux concernant le lot n° 9 (groupe scolaire de la ZAC de la Lironde).

13. Désignation des titulaires pour la réhabilitation et l’aménagement de l’école maternelle Callas.

14. Avenant n°1 aux marchés des entreprises titulaires pour la réhabilitation et l’aménagement
du bâtiment annexe de l’école Freud.

15. Cuisine centrale. Autorisation de signer les marchés.

16. Contrat enfance jeunesse 2008-2010 (partenariat Ville/CAF).

17. Subventions à la crèche associative La belle journée.

18. Convention Ville – Conseil général de l’Hérault (action de soutien à la parentalité).

19. Convention Ville – Région concernant le gymnase Françoise-Spinosi.

20. Modalités de remboursement des frais de mission.

21. Mise à jour du tableau des effectifs.

22. Demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts et des consignations pour l’évaluation des risques professionnels au sein des services.

23. Création d’un dispositif d’aides en faveur de l’accès au logement.

24. Subvention à l’association Montpellier Hérault pour le dépistage du cancer du sein.

25. Dénomination, composition et fonctionnement des conseils consultatifs de quartiers.

26. Rapport 2008 sur les inégalités sociales et les actions pour les réduire.

27. Subvention au groupement d’intérêt public pour le développement social et urbain de l’Agglomération.

28. Convention 2008 de partenariat ERDF/Ville/Association Le passe muraille.

29. Autorisation de déposer le permis de construire pour le local des Restos du Cœur et deux garages, quartier Saint Martin.

30. Débat d’orientation budgétaire 2009.

31. Décision modificative n° 1(budget principal et budget annexe de l’eau / exercice 2008).

32. Adhésion à l’association “Ensemble contre la peine de mort.”

33. Enjoy Montpellier. Augmentation de capital.

34 & 35. Garanties de la Ville pour les prêts d’ACM souscrits auprès de Dexia Crédit Local et du Crédit Agricole du Languedoc.

36. Subvention à la Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier.

37. Autorisation de signer les marchés pour la location et la maintenance de matériel d’hygiène.

38. Modification du Plan local d’urbanisme.

39. ZAC Nouveau Saint Roch. Convention de financement des études de projet en vue de la reconstitution des infrastructures ferroviaires de Réseau ferré de France.

40. Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du développement durable dans les opérations d’aménagement.

41. ZAC Port Marianne - Parc Marianne. Modification du programme des équipements publics.

42. Election de S. Fleurence à la commission d’appel d’offre pour l’étude patrimoniale et paysagère sur le site du Collège des Ecossais.

43. ZAC Ovalie. Demande d’agrément de candidature. Tranche 2 - Lot n° 13 B –ACM.

44. Subventions pour la 2e tranche de l’étude archéologique sur l’ensemble synagogal médiéval.

45 & 46. Cessions au titre du permis de construire, rue du Pilory et avenue du Pic-Saint-Loup.

47. Déclassement du domaine public communal de l’emprise située rue Jean-Thuile.

48 à 50. Acquisitions d’emprise avenue Albert-Dubout, rues de l’Agathois et Gaston-Bachelard et boulevard Paul-Valéry.

51. Régularisation foncière, rue des Impressionnistes.

52 & 53. Acquisition par la Ville de locaux de vidéocommunications et d’une propriété, avenue de Toulouse.

54. Convention d’occupation temporaire et de surplomb du domaine public (Centre commercial du Polygone).

55. Droit de préemption urbain, rue Alfred-Nobel.

56. Renoncement au legs d’une propriété sise 155 rue Bernard-Blier.

57. Opération Campus. Acquisition d’un ensemble immobilier 750, route de Mende.

58. Mise en œuvre de la sortie de la copropriété “Les Sorbiers-Les Marronniers”.

59. Cession à Tam de terrains situés à l’angle de l’avenue de Lodève et de l’avenue Paul-Bringuier.

60. Vente à l’Etat de l’ancienne salle de boxe Caulet sise 11, rue de Tarragone.

61. ZAC Port Marianne - Consuls de Mer. Vente d’un terrain à la Serm.

62. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

63. Affaire retirée.

64. Autorisation de signer les marchés pour les voies de desserte des rues Saint-Pierre et Aigrefeuille.

65. Fourniture. Autorisation de signer le marché.

66. Dénominations de voies rue Georges-Denizot et René Etiemble (Quartier Hôpitaux-facultés).

67. Autorisation de signer les marchés pour l’arrosage des espaces verts.

68. Autorisation de signer les marchés pour la réalisation de divers travaux de maintenance et de maçonnerie.

69. Autorisation de déposer un permis de démolir, 360 avenue Vincent Auriol.

70. Convention de servitude Ville /Electricité Réseau Distribution France, rue du Général-Riu.

71. Marché de Noël 2008. Actualisation des tarifs.

Prochain conseil municipal le 22 décembre à 17h à la salle des rencontres de l’Hôtel de Ville.

Article 1

Affaire 30. Le débat d’orientation budgétaire précède
le budget primitif 2009 voté ce mois-ci.

Un budget de combat

Dans le contexte de crise financière et économique que le monde traverse actuellement, la majorité municipale a élaboré un budget “rigoureux et combatif”, qui permet d’appliquer le programme sur lequel elle a été élue en mars dernier. Cependant, l’incertitude demeure concernant le montant des dotations de l’Etat. Prendra-t-il en compte la population réelle de la ville de Montpellier, et non celle de 1999 qui reste la référence. L’enjeu porte sur 8 millions d’euros. Ce contexte empêche de fixer avec certitude une hypothèse budgétaire qui sera amenée forcément à évoluer. Néanmoins, ce budget qui se montera à environ 440 millions d’euros permettra de financer les actions solidaires avec une subvention de 11,8 millions au CCAS. La majorité municipale entend ne pas pénaliser le secteur associatif et a décidé de conserver le même montant de l’enveloppe budgétaire consacrée aux associations qu’en 2008.
L’investissement crée des emplois

Du côté de la fiscalité, la Ville poursuivra en 2009 son attention aux ménages les plus exposés et continuera sa politique de “bouclier social”. Elle maintiendra les 3 abattements existant dans le dispositif de la taxe d’habitation. A savoir : l’abattement général à la base, pour tous les Montpelliérains, au taux maximum légal de 15 % ; l’abattement pour les familles nombreuses, à partir de la 3e personne à charge, au taux maximum de 25 % ; l’abattement spécial à la base, pour les revenus les plus modestes, au taux maximum légal de 15 %. Cependant, « des choix clairs doivent être faits, indique le maire, Hélène Mandroux. Notre devoir est de protéger l’emploi. Nous le faisons en soutenant l’activité économique. Le niveau de l’investissement public restera élevé puisqu’il permet de créer des emplois. »

De fait, le budget d’investissement est estimé à 130 millions d’euros. Il permettra notamment de poursuivre la rénovation urbaine, la mise en œuvre du plan Campus et la poursuite des ZAC. « Il ne faut pas se le cacher, poursuit le maire, cette politique sociale a un coût dont une partie sera prise en charge par l’emprunt. Mais pour ne pas grever nos capacités d’investissement futurs, il sera nécessaire de procéder à une hausse des taux. » Le montant exact de cette hausse ne peut être à ce jour déterminé, compte tenu des inconnues liées aux dotations de l’Etat. Le budget primitif devra aussi prendre en compte la mesure nationale de diminution des participations de la CAF pour ce qui concerne l’accueil en crèche.
Légende graphique

Endettement par an et par habitant.

Marseille >>> 2 176€

Nice >>> 1 063€

Rennes >>> 783€

Lille >>> 740€

Montpellier >>> 314€

Article 2

Affaire 2. Le Conseil montpelliérain de la jeunesse est un nouvel outil de démocratie participative.

La parole aux jeunes

Le Conseil montpelliérain de la jeunesse (CMJ) que la Ville met en place à partir de janvier, est un comité consultatif, véritable lieu de débats, d’échanges et de production de projets collectifs. Interlocuteur privilégié de la Ville, il permettra aux jeunes de formuler des propositions et sera également un outil d’apprentissage et d’exercice de la citoyenneté. Son rôle sera d’examiner, au travers de commissions de travail, toutes les questions relatives à la jeunesse, à l’actualité sociale, mais aussi aux études, à l’emploi, à l’orientation ou à la culture.
Le CMJ comprendra 7 membres du Conseil municipal ainsi que 30 représentants âgés de 16 à 29 ans. Ils seront désignés par le maire, après un appel à candidature. Ces représentants devront être issus d’associations dédiées à la jeunesse. Leur effectif sera renouvelable tous les deux ans. L’assemblée du CMJ sera également composée d’un groupe de travail de 15 personnes issues du tissu associatif, déjà dans le monde du travail et appelées à siéger au titre de leur expertise.
Légende photo

Les membres du CMJ pourront mettre en place des actions spécifiques.

Article 3

Affaire 1. Vœu du groupe communiste : « Tout étudiant étranger doit bénéficier d’un titre de séjour »

Au cours des derniers mois, de nombreux étudiants étrangers se sont vu refuser le renouvellement de leur titre de séjour, souvent en cours d’année universitaire, et sont menacés d’expulsion (…). Le conseil municipal de Montpellier, ville universitaire, considère que les étudiants étrangers doivent avoir les mêmes droits que les étudiants français en matière de parcours d’études (…) et considère que toute décision contraire est discriminatoire (…).

Le conseil municipal de la ville de Montpellier estime que tout étudiant étranger admis à s’inscrire à l’université sur des critères pédagogique doit bénéficier d’un titre de séjour lui permettant de mener à bien les études qu’il a choisies. Il estime que seuls les enseignants de l’université sont compétents pour juger de la réalité et du sérieux  du parcours universitaire de leurs étudiants. En conséquence il mettra tout en œuvre pour permettre à un étudiant étranger de poursuivre, de droit, ses études et fera en sorte que tout étudiant ayant commencé une année universitaire, puisse obtenir le droit de la terminer et de se présenter aux examens.

Vote : 51 pour, 9 contre.

Page 18
la ville

évolue
tribune politique
la majorité municipale
Cette rubrique a jusqu’à présent fait apparaître l’expression des élus de la majorité sur une demi- page puis, celle des élus de l’opposition sur la seconde demi-page.

Par un jugement en date du 4 novembre dernier, reçu en mairie le 21 novembre, le tribunal administratif de Montpellier, sur requête d’un élu de l’opposition, a enjoint à la Ville de réserver cette rubrique aux seuls élus de l’opposition n’appartenant pas à la majorité municipale sous astreinte de 1000Ä par numéro de retard.

En tant que directeur de la publication, respectueux des décisions de justice, j’interromps donc l’expression des élus de la majorité sur cet emplacement.

Je reste toutefois intimement persuadé avoir toujours respecté la loi qui se contente d’imposer un espace intangible d’expression pour l’opposition dans des modalités à déterminer par le règlement intérieur.

Ledit règlement adopté le 31 janvier 2006 par le Conseil Municipal a respecté les textes en réservant une demi-page à l’opposition, espace qu’en ma qualité de directeur de la publication j’ai toujours veillé à respecter. L’approbation de ce règlement n’a d’ailleurs pas été attaquée. Dans un état de droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé.

Considérant que le droit d’expression reconnu à l’opposition par la loi a bien été respecté, que les modalités de ce droit approuvées par le conseil municipal dans son règlement intérieur sont respectueuses de la loi et que, une fois respecté le cadre des textes, chaque directeur de publication reste libre de sa ligne éditoriale, la Ville de Montpellier a décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif.
Le directeur de la publication


l’opposition municipale
Augmentation des impôts

Jacques Domergue, Président du groupe UMP et Non-inscrits

Madame le maire passe aux aveux. Elle va augmenter les impôts et trahir ses électeurs. Lors de votre campagne électorale, vous avez fait la promesse de ne pas augmenter la fiscalité de Montpellier. Vous avez menti à vos électeurs et aux Montpelliérains. Le groupe de l’opposition municipale UMP et Non-inscrits alerte depuis plusieurs mois la population sur les décisions prises d’augmenter le prix du ticket cantine, les transports, le parking payant du CHU qui vont à l’encontre du pouvoir d’achat et de même, accentuent les difficultés financières des familles les plus modestes. Face au débat d’orientation budgétaire 2009, vous ne pouvez plus vous dérober. Par conséquent, votre seul argumentaire est de préparer l’opinion à la hausse des impôts comme le fait Monsieur Delanoë en évoquant le désengagement de l’Etat. Je rappelle que l’Etat n’est pas responsable des investissements inutiles comme la construction d’une nouvelle mairie, les campagnes de communication…. Montpellier est la ville où il ne fait pas bon vivre pour les personnes redevables de l’impôt local contrairement à la campagne Attractive Cité. En matière de taxe foncière, Montpellier est la ville la plus chère des villes de France de plus de 200 000 habitants. Cela représente 1,47 mois de revenu. L’augmentation des impôts va amputer le pouvoir d’achat des Montpelliérains à l’approche des fêtes. Et, nous nous étonnons qu’aucune mesure ne soit prise pour maintenir l’emploi et l’activité économique. Nous ne pouvons pas vous laisser continuer à agir ainsi. Le groupe UMP et Non-inscrits s’opposera à cette mauvaise gestion. Même si le temps est à la préparation des fêtes de fin d’année et que nous ressentons la morosité des Montpelliérains, nous continuerons notre combat pour donner un nouveau souffle à la ville.
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