Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod








télécharger 247.59 Kb.
titreManuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod
page3/5
date de publication05.07.2017
taille247.59 Kb.
typeManuel
ar.21-bal.com > économie > Manuel
1   2   3   4   5

C.Méthodologie de détermination des composants


I – Définition et éléments constitutifs

C – Méthodologie de détermination des composants

1 – En comptabilité

  • Etape technique = étude technique

  • Etape comptable = identification des éléments significatifs et prise en compte des données historiques de remplacement


2 – Position fiscale

Alignement sur les choix comptables sauf abus (seuils de tolérance) (1)





  1. Seuils de tolérance fiscaux, en deçà desquels les entreprises ne seront pas tenues de justifier l’absence de décomposition :

  • valeur d’acquisition faible (< 500 €HT), sauf pour les immobilisations qui sont l’objet même de l’activité de l’entreprise

  • valeur relative % au prix de revient total de l’immobilisation : < 15% pour les biens meubles et < 1% pour les immeubles

  • durée d’utilisation prévue ≥ 80% de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation prise dans son ensemble



II.Evaluation des immobilisations corporelles à la date d’entrée


II – Evaluation des immobilisations corporelles à la date d’entrée

Rappel des règles générales (à tous les actifs) :


ACTIFS

EVALUATION

  • acquis à titre onéreux

Coût d’acquisition

  • produits par l’entreprise

Coût de production

  • acquis à titre gratuit ou par voie d’échange

Valeur vénale






A. Immobilisation corporelle acquise à titre onéreux





II – Evaluation des IC à la date d’entrée

A – Immobilisation corporelle acquise à titre onéreux

Coût d’acquisition =

    • prix d’achat

    • coûts directement attribuables

    • coûts éventuels de démantèlement

    • coûts d’emprunt (sur option d’activation sur actifs éligibles)

Tous les autres coûts sont comptabilisés en charges sans possibilité d’étalement
1 – Prix d’achat

Droits de douane et taxes non récupérables inclus

Net de toutes réductions (RRR et escomptes de règlement) (1)


RRR = rabais, remises et ristournes obtenus : comptes 609 ou 619, 629

  1. Les escomptes de règlement étaient auparavant inscrits en produits financiers.

Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, ils doivent être directement imputés sur le coût d’entrée de l’immobilisation acquise.



II – Evaluation des IC à la date d’entrée

A – IC acquise à titre onéreux

2 – Coûts directement attribuables

a – Nature des coûts

Coûts engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction:

  • rémunérations et avantages au personnel

  • coûts de préparation du site et frais de démolition

  • frais de livraison et manutention initiaux

  • frais de transport, installation, montage nécessaires à la mise en état d’utilisation des biens

  • coûts liés aux essais de bon fonctionnement (nets de la vente des produits éventuellement obtenus)

  • honoraires de professionnels (architectes, géomètres…)







II – Evaluation des IC à la date d’entrée

A – IC acquise à titre onéreux

2 – Coûts directement attribuables

a – Nature des coûts

Coûts exclus :

  • coûts d’ouverture d’une nouvelle installation

  • coûts d’introduction d’un nouveau produit

  • coûts de déménagement, de relocalisation

  • coût de formation du personnel

  • coûts administratifs et autres frais généraux (à l’exception des structures dédiées)

  • rémunérations et avantages au personnel non directement liés






II – Evaluation des IC à la date d’entrée

A – IC acquise à titre onéreux

2 – Coûts directement attribuables

b – Période d’incorporation des coûts

Début : date de décision d’acquérir ou de produire l’immobilisation et de preuve d’avantages économiques futurs

Fin : immobilisation en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue






II – Evaluation des IC à la date d’entrée

A – IC acquise à titre onéreux

2 – Coûts directement attribuables

c – Cas particulier des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes

2 méthodes comptables possibles :

  • rattachement au coût d’acquisition

  • ou comptabilisation en charges (interdit en IFRS)

Objectif fiscal de la comptabilisation en charges = déductibilité immédiate (notamment pour les immobilisations non amortissables, ex : terrains)

Option irrévocable pour toutes les immobilisations corporelles et incorporelles (option distincte pour les immobilisations financières)

Comptes consolidés : frais obligatoirement inclus



Application page 110


II – Evaluation des IC à la date d’entrée

A – IC acquise à titre onéreux

3 – Coûts de démantèlement

…d’enlèvement et de restauration du site (1)

  • dépenses prévisionnelles généralement évaluées par actualisation àmontant et/ou échéance non connus avec précision

à Comptabilisation sous forme de provision :

Dt 21x Immobilisations

CR 1581 – Provisions pour remise en état
4 – Cas particulier : dépenses de sécurité et environnementales

Comptabilisées en immobilisations bien que n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs (avis du comité d’urgence du CNC) (2)





  1. cas d’installations de type centrale nucléaire, plate-forme pétrolière.

  2. seules sont concernées les dépenses qui répondent de façon cumulative aux 3 conditions suivantes :

  • dépenses engagées pour des raisons de sécurité des personnes ou environnementales

  • dépenses imposées par des obligations légales

  • dépenses dont la non-réalisation entraînerait l’arrêt de l’activité ou de l’installation de l’entreprise



1   2   3   4   5

similaire:

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod icon1. la comptabilité et le plan géNÉral comptable introduction à la comptabilité

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod iconManuel de certification Certification de groupe / gestion de forêts...
«travaux» est pris ici en un sens général, incluant notamment des coupes de bois aussi bien que la construction d’ouvrages forestiers...

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod iconNote dans l’édition de référence : Attention : bien que cette édition...
«originale» ou d’un soi-disant «inédit» hors domaine public. En effet, en 4e de couverture du livre, IL est indiqué qu’il s’agit...

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod iconThèses soutenues en Comptabilité Contrôle Audit
«Présentation des thèses récentes en Comptabilité – Contrôle – Audit» (article de Pierre Gensse et Yves Dupuy)

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod iconThèses soutenues en Comptabilité Contrôle Audit
«Présentation des thèses récentes en Comptabilité – Contrôle – Audit» (article de Pierre Gensse et Yves Dupuy)

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod iconLe Manuel Qualité est exclu de cette procédure (la gestion du Manuel...
«a» indique qu’il s’agit du premier document d’enregistrement créé dans le cadre de l’instruction insn°XX, b le deuxième formulaire...

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod iconRésumé Connaissance approfondie de sap is-retail

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod iconLe sprint car est une épreuve de vitesse en peloton, sur circuit...

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod iconComptabilité clients (157)

Manuel : Comptabilité approfondie (Epreuve 10) Edition Dunod iconComptabilité des Immobilisations (162)








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com