Cours de Mme le Professeur Josepha laroche








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MASTER II –

Coopération Internationale, Action humanitaire et Politiques de développement

2009/2010

Mondialisation et Gouvernance mondiale

Cours de Mme le Professeur Josepha LAROCHE

CRIMINALITE FINANCIERE & LUTTE ANTI-CORRUPTION

  1. La globalisation de la criminalité financière

 

  1. Menace sur l'intégrité et la stabilité du système

  1. Atteinte aux prérogatives de l'Etat

  2. Facteur d'instabilité de l'économie de marché

 

  1. Une ingérence financière problématique

  1. La souveraineté des paradis fiscaux

  2. La complexité de l'architecture financière

 

 

  1. L'ébauche d'une lutte globale contre la criminalité financière et la corruption

 

  1. La construction d’une sous l'égide du G8

  1. Approche sélective de la criminalité financière

  2. Les effets limités de la stigmatisation




  1. La cristallisation des attentes sur la bonne gouvernance

  1. La conditionnalité, nouvel outil de lutte contre la corruption

  2. Réappropriation critique des enjeux par les acteurs non-étatiques


Par :
Emeline HEKPAZO

Mathieu LEMBREZ

Claire PILLET

LEXIQUE

Corruption.

Abus de fonction consistant à accorder à un demandeur un avantage industriel en échange d'une rémunération occulte (matérielle ou symbolique, directe ou indirecte). La question de la corruption a pris une dimension nouvelle dans le contexte de la mondialisation, qui a suscité une offre par l'internationalisation des marchés et facilite les possibilités de transfert financier et de dissimulation (place off-shore, transferts électroniques).

La corruption est une notion polysémique qui couvre une grande variété de pratiques liées à des abus de pouvoir :

  • Financement de carrières et d'organisations politiques à la recherche de profit strictement personnel par les décideurs ou intermédiaires

  • Intervention dans les attributions de marchés publics

  • Clientélisme

  • Utilisation de systèmes d'opacité propres à une finance mondiale (place off-shore).


Source : LASCOUMES Pierre, "Corruption" in, Dictionnaire des mondialisations, GHORRA-GOBIN Cynthia (Dir.), Armand Colin, Paris, 2006, pp.83-86.
Criminalité économique et financière désigne de manière générale toute forme de criminalité non violente qui a pour conséquence une perte financière. Cette criminalité couvre une large gamme d’activités illégales, y compris la fraude, la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Source : ONUDC, Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale 18-25 avril 2005, Bangkok
Le blanchiment de capitaux est le processus consistant à dissimuler l’origine illégale des produits de nature criminelle ou illicite.
Source : définition du Groupe d’Action Financière Internationale - GAFI.
Un groupe criminel organisé « est un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves [infractions établies conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée signée par 124 Etats le 15 décembre 2000 à Palerme], pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ».
Source : Nations Unies, Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Assemblée générale, A/RES/55/25, article 2 - a, p.4, 2001 ;

Gouvernance

La gouvernance est un chantier de recherche qui concerne les formes de coordination, de pilotage et de direction des secteurs, des groupes et de la société, au-delà des organes classiques du gouvernement. Dans un contexte de restructuration des Etats, cette question de direction se pose à nouveau. Dans le domaine des politiques publiques, la question de la gouvernance est liée à celle de gouvernement. la notion de gouvernance émerge face au diagnostic d'une "incapacité" des gouvernements à répondre aux problèmes qui leur sont soumis et à s'ajuster à de nouvelles formes d'organisation sociale, économique et politique. La gouvernance peut être définie comme un processus de coordination d'acteurs, de groupes sociaux et d'institutions, en vue d'atteindre des objectifs définis et discutés collectivement.
Source : LE GALLES Patrick, "Gouvernance" in, Dictionnaire des politiques publiques, BOUSSAGET Laurie, JACQUOT Sophie et RAVINET Pauline (Dir.), Presses de Science Po, paris, 2006, pp.244-251.

SPIN, Segmented Polycentric Ideologically Integrated Network : concept développé dans les années 1960 par L.P. Gerlach et V. Hine, renvoyant aux mouvements sociaux aux Etats-Unis ayant une structure similaire à celle des groupes de résistance. Par SPIN, il faut comprendre « Un réseau segmenté, polycentrique, idéologique et intégré : segmentaire implique que le réseau soit cellulaire, composé de nombreux groupes ; polycentrique signifie que les segments et les leaders sont intégrés dans les réseaux ou systèmes à travers des liens structurel, personnels, idéologiques variés ». Ainsi, Al Qaeda forme d’une certaine façon une centrale auprès de laquelle les autres groupements peuvent se procurer des fonds, un soutien logistique ou suivre une formation. Mais les cellules bénéficient d’une certaine autonomie d’action.
Source : L. P. Gerlach, V. H.Hine, People, Power, Change: Movements of Social Transformation (Indianapolis: Bobbs-Merrill, 1970, cité dans de nombreux ouvrages.


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BIBLIOGRAPHIE

  • MONDIALISATION, CRIMINALITE FINANCIERE ET CORRUPTION

Ouvrages

BATTISTELLA Dario, SMOUTS Marie-Claude, VENESSON Pascal (Dir.)Dictionnaire des relations internationales, , Dalloz, Paris, 2006.

BOUSSAGET Laurie, JACQUOT Sophie et RAVINET Pauline (Dir.)Dictionnaire des politiques publiques, , Presses de Science Po, paris, 2006.
EBERWEIN W-D., SCHEMEIL Y., Normer le monde, L’Harmattan, 2009

FAVAREL-GARRIGUES Gilles, GODEFROY Thierry, LASCOUMES Pierre, Les Sentinelles de l’argent sale. Les banques aux prises avec le blanchiment, La Découverte, Paris, 2009

GHORRA-GOBIN Cynthia (Dir.), Dictionnaire des mondialisations, Armand Colin, Paris, 2006.

LAROCHE Josepha (Dir.), La Loyauté dans les relations internationales, Paris, L’Harmattan, 2001.

LAROCHE Josepha (Dir.), Mondialisation et gouvernance mondiale, Paris, PUF, 2003.

STRANGE Susan, Mad money, Manchester, Manchester University Press, 1998

Revues spécialisées

BOUISSOU Jean-Marie, Le Marché des services criminels au Japon, Critique Internationale N°3, printemps 1999.
CHAVAGNEUX Christian, Les Mafias bousculent les Etats, Alternatives économiques, Hors-série, N°47, janvier 2001
CONSTANTIN François, L'Informel internationalisé ou la subversion de la territorialité, Cultures & Conflits, 21-22, printemps-été 1996, mis en ligne le 15 mars 2006. URL : http://conflits.revues.org/index245.html. Consulté le 11 novembre 2009.
DOMMEL Daniel, La Corruption internationale au tournant du siècle, Revue internationale et stratégique, N°43, 2001/3.
FAVAREL-GARRIGUES Gilles, La Criminalité organisée transnationale : un concept à enterrer ?, l’Economie politique, N° 15, juillet 2002.
FAVAREL-GARRIGUES Gilles, Eléments pour une compréhension de l’évolution des délinquances économiques et financières en Russie, Les cahiers de la sécurité intérieure n°36, 2e trimestre 1999.
GAYRAUD Jean-François, La Criminalité transnationale des territoires, des puissances et des flux en expansion, Revue Questions internationales, novembre-décembre 2009 N°40

SOMMIER Isabelle, Les mafias, Montchrestien, Paris, 1998.

  • PARADIS FISCAUX ET CRIMINALITE FINANCIERE

Ouvrages

CHAVAGNEUX Christian, PALLEN Ronen, Le Capitalisme des paradis fiscaux, Coll. Repères, La Découverte, 2006.

GODEFROY Thierry et LASCOUMES Pierre, Le Capitalisme clandestin – L’illusoire régulation des places off-shore, La Découverte, Paris, 2004.

Revues spécialisées

CHAVAGNEUX Christian, PALAN Ronen, MOUSLI Marc, et MURPHY Richard, Les paradis fiscaux : entre évasion fiscale, contournement des règles et inégalités mondiales, Alternatives économiques, L'Économie Politique, n° 42, 2009.
CRETIN Thierry, Les Paradis fiscaux, SER-SA, Études, 2009/11.

  • LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE ET LA CORRUPTION

Revues scientifiques
CARTIER-BRESSON Jean, "La Banque mondiale, la corruption et la gouvernance", Tiers-Monde, Année 2000, Vol 41, N°161, pp.165-192.
CAVALIERE Philippe, "La convention OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales", Annuaire français de droit international, 1997, Vol 43, n°1, pp.609-632.
CHEVALLIER Jacques, "Lutte contre la corruption et loyauté dans les RI" in LAROCHE Josepha (Dir), La loyauté dans les Relations internationales, L'Harmattan, Logique politique, 2001.
DARNE Jackie, "Les ambiguïtés des politiques conduites par les Etats pour lutter contre les activités financières illicites", Revue internationale et stratégique, 2001/3, N°43, pp.86-92.
DOMMEL Daniel, "La corruption international au tournant du siècle", Revue internationale et stratégique, 2001/3, n°43, pp.79-85.
JOUYET Jean-Pierre Le trafic financier. Les progrès de la régulation financière internationale : l'exemple de la lutte contre le blanchiment d'argent, Revue internationale et stratégique, Dalloz, 2001/3-n°43.
LORRAIN Pierre, Mafias russes : ébauche d’une typologie, Politique étrangère, 1996, Volume 61, N°4.
MODICA Bruno, Présentation Mondialisation et criminalité, Documentation française, Revue Questions internationales n°40, décembre 2009.

  • ORGANISATIONS INTERNATIONALES OEUVRANT CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE ET LA CORRUPTION

Rapports

OECD, Working group on bribery, Annual report 2008,OECD, 2009.

Disponible sur : http://www.oecd.org/dataoecd/21/24/44033641.pdf

TRANSPARENCY INTERNATIONAL, An Assessment of G8 actions on anti-corruption commitments, G8 progress report, 2009.

Disponible sur : http://www.transparency-usa.org/news/documents/TI_2009_G8_Progress_ Report_web.pdf

SOURCES

  • DOCUMENTS ELECTRONIQUES SUR LES ACTIVITES ET CRIMINALITES TRANSNATIONALES

Rapports

BANQUE MONDIAL, ONUDC, Stolen Asset Recovery Initiative (Star) : Challenges, Opportunities and Action Plan, Banque Mondiale et ONUDC, 2007.

Disponible sur : http://siteresources.worldbank.org/NEWS/Resources/Star-rep-full.pdf
CCFD, DULIN Antoine, MERCKAERT Jean, La Restitution des biens mal acquis : un état des lieux, CCFD-Terre Solidaire, juin 2009

Disponible sur : http://www.scribd.com/doc/16735715/Rapport-du-CCFD-Biens-Mal-Acquis-a-qui-profite-le-crime
CNUCED, Rapport sur l´investissement dans le monde, 2008

Disponible sur: http://www.unctad.org/fr/docs/wir2008overview_fr.pdf

Articles 

Baker Raymond & JOLY Eva, The Issue of illicit financial flows, Commentaires. Vol.31 N°124, 2008/ 2009.

Disponible sur : http://www.gfip.org/storage/gfip/rwb%20ej%20winter%202008%20 commentaire%20piece.pdf
Sites Internet 

Site de la plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires : http://www.argentsale.org/accueil.php (consulté en décembre 2009 et janvier 2010)

Site de Tax Justice Network : http://www.taxjustice.net/cms/front_content.php?idcatart=2 (consulté en décembre 2009 et janvier 2010)

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