Mémoire de Recherche Appliquée








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Présentation des normes environnementales au niveau législatif

  1. Le sommet de la terre de Rio 1992





        1. Le Sommet de la terre


Le Sommet de la Terre est une réunion entre les différents dirigeants politiques des principales nations afin d’alerter l’opinion publique contre les effets négatifs de l’Homme sur la planète.

Le premier Sommet de la Terre s’est tenu à Stockholm en 1972. Une réunion sera par la suite programmée tous les 10 ans.

Les Sommets de la Terre présentent un enjeu symbolique important. Ils sont une preuve du développement d'une culture mondiale de respect de l'écologie, visent à démontrer la capacité collective à gérer les problèmes planétaires et affirment la nécessité d'une croissance devant se faire dans le respect de l'environnement, avec le souci de la santé, de l'instruction et de la justice sociale.



        1. La Conférence de Rio


La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement s’est tenue à Rio de Janeiro au Brésil du 3 au 14 juin 1992, réunissant 110 chefs d'Etats et de gouvernements et 178 pays.

La conférence de Rio en 1992, dans le prolongement de la conférence internationale sur l’environnement humain (le premier Sommet de la Terre s’étant déroulé en 1972 à Stockholm), a été marquée par l’adoption d’un texte fondateur de 27 principes, intitulé « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement » qui précise la notion de développement durable : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature. […]Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considéré isolément.»
La Conférence a notamment été l'occasion d'adopter un programme d'action pour le XXIe siècle, appelé Action 21 qui énumère quelques 2500 recommandations concernant la mise en œuvre concrète des principes de la déclaration. Il prend en compte les problématiques liées à la santé, au logement, à la pollution de l’air, à la gestion des mers, des forêts et des montagnes, à la désertification, à la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, à la gestion de l’agriculture, à la gestion des déchets. Aujourd’hui encore, le programme Action 21 reste la référence pour la mise en œuvre du développement durable au niveau des territoires.
Plusieurs documents sont ainsi issus de cette conférence7 :

  • Le programme Action 218;

  • La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ;

  • La Déclaration de principes concernant les forêts ;

  • La Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique ;

  • La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.


Mais plus près de nous, le grenelle de l’environnement vient également légiférer dans le domaine de l’environnement mais sur le territoire Français.


      1. Le Grenelle de l’Environnement


Le Grenelle Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable. Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968, et désigne par analogie un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'Organisation Non Gouvernementales.

Le Grenelle de l'environnement a été annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé, alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Il fait suite au Pacte écologique précédemment proposé par Nicolas Hulot durant la campagne présidentielle de 2007.

Le débat est organisé autour de six groupes de travail composés de 40 membres répartis en 5 collèges. Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable: l’État, les collectivités locales, les Organisations Non Gouvernementales, les employeurs et les salariés.
La démarche HQE s’inscrit en cohérence avec la logique des accords de Grenelle notamment sur les thèmes de performance énergétique.

Ainsi, des nouvelles démarches certifiées viennent appuyer la mobilisation croissante des différents acteurs du BTP sur la question de l’environnement.

Certaines démarches de l’association HQE ont d’ores et déjà portées leurs fruits notamment dans le tertiaire (bureaux et enseignement) mais également dans le domaine du logement avec la maison individuelle : les éco-constructions. On peut citer les exemples les plus connus à savoir le quartier Vauban de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) et le quartier Bedzed à Londres.
Mais, qu’est-ce qu’une éco-construction ?
      1. Eco-construction



La notion d'éco-construction est apparue à la fin des années 1960. Elle consiste à créer un bâtiment doté des technologies lui permettant de respecter au mieux l'environnement et l'Écologie dans sa construction, en cherchant à s'intégrer le plus respectueusement possible dans un milieu en utilisant des ressources naturelles et locales.
Cette habitation utilise des matériaux naturels de construction et d'isolation tels que la pierre, la brique de terre, le chanvre, la paille, le bois, la plume d'oie, la laine de mouton,... ainsi que des énergies renouvelables et naturelles comme l'énergie solaire passive, les panneaux solaires, une éolienne, du biogaz…., elle peut intégrer des systèmes de traitement (phyto-épuration,...) et de récupération d'eau. L’optimisation des ressources naturelles du terrain est choisie. Les principes directeurs de l'éco-construction sont repris dans la démarche HQE (haute qualité environnementale) qui définit 14 cibles d'action portant sur la construction et les choix en matière d'entretien et d'usage pour un plus grand confort et une meilleure protection de la santé. Bien que ce type de construction ne soit pas très répandu, le concept d'éco-construction se développe en France avec la construction de dizaines de bâtiments publics type HQE et l’apparition d’éco-quartier.



      1. Eco-quartier


Le Grenelle de l’Environnement a confirmé l’attente de la société française pour que des solutions locales d’aménagement durable, à l’échelle du quartier, soient identifiées et mises en œuvre. Les conclusions de la table ronde finale du Grenelle de l’Environnement sont à ce sujet les suivantes : « Sous l’impulsion des collectivités locales au moins un éco quartier avant 2012 (en continuité avec l’existant et intégré dans l’aménagement d’ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif. Définir un référentiel pour les éco quartiers. »9
Avec la naissance du concept de quartiers « durables » (voire de ville, à l’instar de l’éco-ville chinoise, quartier de Dongtan qui a pour objectif de démontrer qu'il est possible d'allier dynamisme et respect de l'environnement, avec une superficie qui représente les 3/4 de Manhattan, situé à proximité de Shanghaï sur l'île de Chongming, à l'estuaire du fleuve Yang Tse Kiang) et s’accompagne un ensemble de normes et de certifications qui servent de repères aux consommateurs.
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