Finances – Budget supplémentaire principal et annexe économique 2009 Adoption








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CONSEIL DE COMMUNAUTE

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2009
Procès verbal administratif
L’année deux mille neuf, le jeudi huit octobre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Somme régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT Président.

Etaient présents tous les membres sauf :

M. DEVAUX, pouvoir à M. BABAUT

M. DELPORTE, pouvoir à M. DEMAISON

Mme COFFIGNIEZ, pouvoir à M. CAUCHY

M. DEBOUT, pouvoir à M. GOSSELIN

Mme DEFRUIT, pouvoir à Mme RENARD

M. TRICOT, pouvoir à M. DEBLANGIE

M. WATTELIER, pouvoir à M. GERARD

M. RONDOT, pouvoir à M. DECOTTEGNIE

M. D’HEILLY, pouvoir à Mme LEFEUVRE


Excusés : MM. VAN DER HAEGHEN, BROCVIELLE, GREVIN J-L, SALMON.


La séance est ouverte à 20H30.
Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint.
Monsieur MENESTRIER est désigné secrétaire de séance.
Le PV du 8 juillet 2009 est adopté à l’unanimité.



  1. Communications du Président




  • Affaires ajoutées

A l’unanimité, le Conseil de Communauté accepte d’inscrire à l’ordre du jour deux points supplémentaires :

- Réfection du Pont de Vaux sur Somme – Contentieux – Autorisation d’ester

- Politique territoriale du département – CIDT – Répartition de l’enveloppe

Ces points seront examinés en fin de séance.


  • Assises du Grand Amiénois

M. le Président rappelle que les assises du Pays du Grand Amiénois auront lieu le 24 octobre prochain.

Une feuille circule pour permettre aux personnes qui souhaitent y participer de s’inscrire.


  • Exposé du Dr DARRAS sur l’hospitalisation à domicile. Cette nouvelle offre de soin est présentée aux Maires pour leur capacité de relais auprès des administrés.




  • Exposé de M. TAVERNE, Trésorier, sur la nouvelle offre de service aux collectivités locales. Il transmettra dans les prochains jours un livret d’information qui reprend l’ensemble des points présentés ce jour.



  1. Finances – Budget supplémentaire principal et annexe économique 2009 - Adoption


M. MANTEN, Vice Président en charge des Finances et de l’Administration générale, rappelle que la résiliation du traité de concession passé avec la CCI en juillet 2007 modifie les équilibres budgétaires votés le 25 mars dernier des Budgets Principal et Economique.

Un Budget Supplémentaire doit donc être présenté au Conseil de Communauté d’octobre pour reprendre les écritures comptables passées ou inscrites en 2008 et en 2009 sur le Budget Principal et de les réaffecter au Budget Annexe Economique.

Ces opérations concernent les acquisitions foncières, les subventions : l’emprunt n’est pas pris en compte puisqu’il servait à financer le programme d’investissement 2008 (délib. du 19/12/07).

Par ailleurs, la Communauté de Communes, Maître d’ouvrage de l’opération « ZAC Val de Somme » doit inscrire budgétairement les différents contrats repris auprès de la CCI (délibération du 8 juillet 2009) et prévoir les crédits affectés au maître d’œuvre de la ZAC, le bureau d’études Hexagone (délibération du 8 juillet 2009).

De plus, il y a lieu de reprendre les écritures comptables passées antérieurement sur les Budgets Principal et Economique pour solder le Budget Economique actuel.
M. DUMORTIER, Directeur général, donne lecture du document qui a été joint en annexe de la note de synthèse :
Budget Principal

supplémentaire 2009
Section de fonctionnement
Dépenses 4 662 000

Chapitre 67

Art 675

Valeur comptable des immobilisations cédées vente Delporte

4 662 000


Recettes 4 662 000

Chapitre 77

Art 775

Produit des cessions d’immobilisations vente Delporte

4 662 000



Section d’investissement
Dépenses 4 001 833

Chapitre 13

Subventions d’investissement transférées au Budget Annexe

Art 1388 Comptabilisation de la subvention du Budget Principal

1 980 000
552 833

Chapitre 21

Art 2111 Acquisitions foncières ZAC transfert Budget Annexe

- 1 213 000

Chapitre 27

Art 276.38 Avance consentie Budget Principal au Budget Annexe

2 682 000


Recettes 4 001 833

Article 2111 Transfert acquisitions foncières vente Delporte


4 662 000

Chapitre 13

Transfert subventions ZAC

Article 1321 – Etat : 150 000

Article 1322 – Région : 400 000

Article 1323 – Département : 550 000

- 1 100 000

Chapitre 16

Article 1641 Emprunt

- 114 087

Chapitre 27

Article 27638 Remboursement de l’avance consentie au budget annexe économique

553 920


Budget Annexe Economique

supplémentaire 2009
Section de fonctionnement
Dépenses 9 087 920


6015

Aménagement de terrains vente Delporte

Acquisitions terrains 2ème tranche

4 662 000

1 213 000

6045

Etudes et prestations (Hexagone, fouilles archéologiques, ERDF, GRDF …)

259 000

605

Equipement et travaux ZAC (viabilité, maître d’œuvre ERDF, GRDF…)

2 400 000

7135

Variation stocks terrains à aménager – Ecriture achèvement travaux

553 920



Recettes 9 087 920

7015

Vente terrain (projet Happy Days Shopping)

2 773 087

774

774

774

Transfert subventions Budget Principal 2008

Subventions 2009

Comptabilisation de la subvention du Budget Principal

1 980 000

1 100 000

552 833

7135

Variation stocks terrains aménagés

2 682 000



Section d’investissement
Dépenses 3 235 920

16875

Remboursement avance Budget Principal

553 920

335

Travaux en cours sur terrains aménagés

2 682 000

3555

Terrains aménagés

-


Recettes 3 235 920

3555

Terrains aménagés

553 920

16875

Avance Budget Principal

2 682 000


Budget Principal Budget Primitif + Budget Supplémentaire
RECAPITULATIF
Section de Fonctionnement
Dépenses







BP

BS

Total

011

012

014

65

66

67

68

023

Charges à caractère général

Charges de personnel

Atténuation de produits (compensations fiscales)

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles

Amortissements

Virement section de fonctionnement

3 831 600

503 000

850 000

580 900

251 000

29 500

97 000

1 642 000


4 662 000

3 831 600

503 000

850 000

580 900

251 000

4 691 500

97 000

1 642 000

TOTAL

7 785 000

4 662 000

12 447 000


Recettes







BP

BS

Total

002

70

73

74

75

013

76

77

Excédent fonctionnement reporté

Produit des services

Impôts et taxes

Dotation et participations

Autres produits gestion courante

Atténuation de charges

Produits financiers

Produits exceptionnels

436 000

85 000

4 411 000

2 596 300

165 500

10 500

700

80 000


4 662 000

436 000

85 000

4 411 000

2 596 300

165 500

10 500

700

4 742 000

TOTAL

7 785 000

4 662 000

12 447 000


Section d’Investissement
Dépenses







BP + DM

BS

Total

13

16

20

21

21/23

27

001

Subventions d’investissement

Remboursement emprunt

Subventions d’équipement versées

Acquisitions foncières

Equipement / Matériel (21 et 23)

Créations immobilisées

Solde d’exécution négatif reporté


365 000

125 000

1 213 000

3 284 000
2 807 000

2 532 833

- 1 213 000
2 682 000

2 532 833

365 000

125 000

0

3 284 000

2 682 000

2 807 000

TOTAL

7 794 000

4 001 833

11 795 833


Recettes







BP

BS

Total

10

13

16

21

27

28

021

1068

FCTVA

Subventions d’équipement

Emprunts

Transfert acquisitions foncières

Rbt° avance consentie au Budget Annexe Eco.

Amortissements

Virement section fonctionnement

Affectation compte résultat

500 000

2 145 000

603 000

97 000

1 642 000

2 807 000


- 1 100 000

- 114 087

4 662 000

553 920



500 000

1 045 000

488 913

4 662 000

553 920

97 000

1 642 000

2 807 000

TOTAL

7 794 000

4 001 833

11 795 833



Budget Annexe Economique ZAC Budget Primitif + Budget Supplémentaire

RECAPITULATIF
Section de Fonctionnement
Dépenses







BP

BS

Total

011

66

Charges à caractère général

6015. Aménagement terrains

6045. Etudes et prestations service

605. Equipement et travaux

7135. Variation stocks

Frais financiers

700 000

200 000

100 000

400 000

355 000

25 000

8 534 000

5 875 000

259 000

2 400 000

553 920


9 234 000

6 075 000

359 000

2 800 000

908 920

25 000

TOTAL

1 080 000

9 087 920

10 167 920


Recettes







BP

BS

Total

7015

75

774

71355

002

Ventes terrains

Autres produit gestion courante

Subventions exploitation

Variation stock terrains aménagés

Excédent fonctionnement reporté

598 920

25 000
455 000

1 080

2 773 087
3 632 833

2 682 000


3 372 007

25 000

3 632 833

3 137 000

1 080

TOTAL

1 080 000

9 087 920

10 167 920


Section d’Investissement
Dépenses







BP

BS

Total

16875

335

3555

Remb° avance Budget Principal

Travaux en cours sur terrains aménagés

Terrains aménagés


455 000


553 920
2 682 000

553 920

455 000

2 682 000

TOTAL

455 000

3 235 920

3 690 920


Recettes







BP

BS

Total

16

3555

16875

Emprunts

Terrains aménagés

Avance budget principal

100 000

355 000



553 920

2 682 000

100 000

908 920

2 682 000

TOTAL

455 000

3 235 920

3 690 920



M. DEHURTEVENT demande où en est le projet Happy Days Shopping. M. le Président indique que le recours peut être examiné en CNAC jusqu’au 3 décembre. Les opérations budgétaires votées ce jour ne sont que des régularisations d’écritures comptables suite au retrait de la CCI. Les conséquences du jugement qui sera rendu par la CNAC pourront être discutées ultérieurement.
A l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte ce document.
M. le Président remercie MM DUMORTIER et TAVERNE pour le travail accompli, ainsi que M. MANTEN et les membres de la Commission Finances pour l’examen de ce dossier complexe.


  1. Finances – Taxe enlèvement ordures ménagères – Exonérations 2010


M. MANTEN rappelle que dans le cadre des exonérations fiscales fixées par le Code Général des Impôts notamment, il y a lieu de proposer les exonérations suivantes concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour les entreprises industrielles ou sociétés suivantes :


Dénomination

Adresse

Syndicat inter hospitalier

SDAVB LIDL Boucherie

Aromex

EURL PRL Camping la Chantraine

Cie Nantaise des Eaux

ALDI

Simply Market

Garage Citroën SEVA

Garage Peugeot

Gesmin station BP

Ets Boucherie Godebert

VSDM

Ste Chantelle

Ste Chantelle

Maison de retraite

Shopi

Les Carreleurs Picards (LCP)

Toupargel/Agrigel

Gef Industrie

Corwin

Hypermarché Casino

Maison de Retraite

Maison de Retraite

Gonthiez Frères SA

LIDL SNC

SCI CAP 241 Garage Bocquet

Simply Market

SCI Lavigne (Chrysalide)

SOPELEC

33 rue Gambetta CORBIE

Rue de la Crête CORBIE

12 rue Jean Jaurès CORBIE

Rue Jules Lardière CORBIE

Rue Sadi Carnot CORBIE

44 route d’Amiens VILLERS BRETONNEUX

Rue Auguste Gindre CORBIE

Rue Victor Hugo CORBIE

Rue Jules Lardière FOUILLOY

Rue de Démuin VILLERS BRETONNEUX

2 rue Faidherbe CORBIE

Rue de Babelone CORBIE

ZI Allée de l’industrie CORBIE

Rue Briqueterie VILLERS BRETONNEUX

56 rue d’Herville VILLERS BRETONNEUX

11 rue Arsène Obry VILLERS BRETONNEUX

Rue Briqueterie VILLERS BRETONNEUX

Rue du 8 mai 1945 VILLERS BRETONNEUX

3 rue Briqueterie VILLERS BRETONNEUX

Rue du 8 mai 1945 VILLERS BRETONNEUX

49 rue Hyppolite Noiret FOUILLOY

52 rue Hyppolite Noiret FOUILLOY

15 rue du Général Leclerc WARLOY BAILLON

ZI Allée de l’industrie CORBIE

Rue de la Crête CORBIE

Rue Jules Lardière CORBIE

Rue de Démuin VILLERS BRETONNEUX

3 rue Aristide Briand FOUILLOY

ZI Allée de l’industrie CORBIE


M. DEHURTEVENT demande comment est établie la liste de ces exonérations. M. DUMORTIER indique que les entreprises peuvent souscrire un contrat de ramassage avec un prestataire privé et demander à être exonéré de la TEOM sur présentation du justificatif.

M. DUMORTIER en profite pour rappeler l’étude en cours sur la mise en place de la redevance spéciale.
A l’unanimité, le Conseil de Communauté accepte d’exonérer de taxe d’enlèvement des ordures ménagères les entreprises figurant dans le tableau ci-dessus.



  1. Finances – Budget supplémentaire annexe économique – Assujettissement à la TVA


M. MANTEN rappelle la mise en place d’un Budget Annexe Economique pour la gestion de la ZAC du Val de Somme suite à la résiliation du contrat de concession passé avec la CCI.

Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, sollicite l’assujettissement à la TVA à compter dudit exercice de façon à bénéficier de son remboursement.



  1. Voirie – Programme 2009 – Travaux neufs et entretien - Adoption


M. MARCILLE, Vice Président en charge des Travaux, rappelle que la Commission Travaux réunie le 21 septembre dernier a adopté les programmes de travaux neufs et d’entretien 2009, selon le tableau mentionné ci-dessous :
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