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REGLEMENT PARTICULIER
DE LA CONSULTATION


R. P. C.

Mission de maîtrise d’œuvre
Construction de 3 bâtiments sportifs dont un gymnase multisports et des vestiaires

Rue des sports à Saint Pierre Sur Dives.

Marché à procédure adaptée

Communauté de Communes des 3 Rivières

Rue Pasteur – B.P. 10

14 170 SAINT PIERRE SUR DIVES
Tél. : 02.31.20.72.27

Fax : 02.31.20.59.77

courriel : ccdes3rivieres@wanadoo.fr

Site internet : www.cdcdes3rivieres14.fr




DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES :
6 JUIN 2012 à 14 heures


Madame, Monsieur,

Vous souhaitez participer à la consultation portant sur la mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction neuve de 3 bâtiments sportifs, dont un gymnase multisports et des vestiaires, rue des Sports à Saint Pierre sur Dives

.

Je vous remercie de vous intéresser à cette consultation.

Section I – Acheteur public

1. Nom et adresse officiels de l’acheteur public

Dénomination :

Communauté de Communes des Trois Rivières

A l’attention de : Monsieur le Président

Adresse : Rue Pasteur

Code Postal : 14 170

Localité/ville :Saint Pierre sur Dives

Pays : FRANCE

Téléphone : 02 31 20 72 27

Télécopieur : 02 31 20 59 77

Courrier électronique * : ccdes3rivieres@wanadoo.fr

Adresse internet : www.cdcdes3rivieres14.fr

* adresse électronique qui ne peut être utilisée que pour les demandes de dossier et d’informations complémentaires, et non pour la remise de candidature et d’offre

  1. adresse auprès de laquelle les demandes de participation doivent être envoyées : la même qu’au point 1,

  2. adresse auprès de laquelle des informations complémentaires à caractère administratif ou technique peuvent être obtenues : Bruno COUTANCEAU, AMO, 17 ter Rue Brette à 14 700 Falaise, 06 24 56 53 05, bruno.coutanceau@orange.fr

  3. Type d’acheteur public : Collectivité territoriale

Section II – Objet du marché

1. Description

1.1. Type de marché de services : Prestations intellectuelles

Catégorie de service : 12

1.2. S’agit-il d’un marché à bons de commande ? Non
1.3. S’agit-il d’un marché à tranches ? Oui

Une tranche ferme jusqu’au permis de construire des 3 bâtiments et la construction du gymnase et de vestiaires et deux tranches conditionnelles, la première pour la construction de la salle de gymnastique et la seconde pour les vestiaires du Football.
1.4. Description/objet du marché :

La présente consultation porte sur : La réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre, Mission de base au sens de l’article 15 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 étendue pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de bâtiments : Etudes d’esquisse, d’avant-projet, de projet, Permis de construire, assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, direction de l’exécution des contrats de travaux, assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

La conception et la réalisation des VRD ne sont pas comprises dans le présent marché.

Le coût des travaux est estimé à 2,1 M€, valeur mai 2012.
L’élément de mission PRO comprend les quantitatifs et la remise du DCE.

Chaque élément de mission de maîtrise d’œuvre constitue également une partie technique au sens de l’article 20 du CCAG-PI.
Conformément à l’article 20 du CCAG-PI, la Communauté de Communes peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l’exécution des prestations. La décision d’arrêter l’exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. L’arrêt de l’exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.
1.5. Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Saint Pierre sur Dives

1.6. Les variantes seront-elles autorisées : Non
1.7. Dérogation à l’obligation d’utiliser des spécifications européennes (uniquement pour les marchés spécifiques des opérateurs de réseaux) : sans objet

1.8. Cette consultation comporte-t-elle des options à réponse obligatoire ?Non

Préciser la nature des travaux optionnels : sans objet
2. Durée du marché ou délai d’exécution :

Les délais prévisionnels de la mission sont fixés à l'acte d'engagement et ne pourraient être modifiés qu’après validation du maître d'ouvrage. Le candidat devra justifier des modalités du respect de ces délais d’exécution ou pourra proposer d’autres délais.

3 Déroulement de la procédure

La procédure se déroulera en deux temps :
1- dans un premier temps il s’agira de remettre une candidature (dans les conditions de la section 5 paragraphe 1 du règlement de la consultation)
2- dans un second temps, à l’issue de la phase d’examen des candidatures, 3 équipes seront sélectionnées pour participer à la remise de l’offre

(dans les conditions définies la section 5, paragraphe 2 du Règlement de la consultation).

Section III – Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

1. Conditions relatives au marché

1.1. Cautions et garanties exigées : Garanties contractuelles

1.2.. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références desdispositions applicables : mandat administratif, paiement selon délai légal stipulé au Code des Marchés Publics
1.3 Composition et forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché :
Les groupements de maîtrise d’œuvre sont autorisés. La forme imposée après l’attribution du marché est celle de groupement solidaire. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les cotraitants ordinaires, c’est-à dire qui n’ont pas la qualité de mandataire, peuvent quant-à eux être présents dans plusieurs groupements.
Le cabinet ou l’équipe candidate devra posséder les compétences suivantes :
- architecture,

- économie de la construction,

- ingénierie des structures,

- ingénierie des fluides et de l’électricité.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l’architecte

2. Conditions de participation (critères de sélection)

  1. Vérification de la moralité fiscale et sociale : strict respect des exigences fixées dans les articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés publics du 1er août 2006 modifié ;

  2. Analyse des moyens, capacité et garanties professionnelles et financières

L’appréciation des moyens s’effectuera au regard de l’effectif du candidat et des matériels

La capacité des candidats sera appréciée au vu des informations fournies dans le dossier de consultation.

La Communauté de Communes des Trois Rivières pourra, si nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Seuls seront retenus pour l’analyse de leur candidature les candidats qui auront :

- démontré leur capacité à réaliser les prestations de même nature, soit parce qu’ils les auront déjà réalisées, soit parce qu’ils auront su démontrer, par toute autre information, que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer les prestations ;

- disposé d’un chiffre d’affaires minimum considéré comme une exigence minimale au regard de l’importance de la prestation ;

- montré que les dispositions, les moyens de l’entreprise en personnel suffisent pour assurer la prestation.
Section IV – Procédure

1. Type de procédure : Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics en vigueur

1.1. Sélection de trois candidats puis analyse des offres des trois candidats retenus

La procédure se déroulera en deux phases : une première phase de sélection de 3 candidats en fonction de leurs références, de leurs compétences et de leurs moyens adaptés à l’opération.

Dans une seconde phase les 3 candidats retenus pourront faire une offre. Préalablement à cela, ils recevront toutes les pièces nécessaires pour rédiger leur offre.

2. Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés de la manière suivante appliqués aux offres déclarées conformes au dossier de consultation :

1 - Valeur technique (note méthodologique) 40 %

2 - Prix des prestations 40 %

3- Délais de réalisation des études 20 %

A l’issue de l’examen des offres, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’auditionner des candidats et de négocier avec des candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l'offre ou du devis estimatif d'un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation : seul le prix précisé à l’acte d’engagement sera pris en compte.

Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et à joindre une annexe précisant le montant corrigé du marché ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

3. Renseignements d’ordre administratif – délais d’obtention des documents et de remise des plis

3.1 Documents contractuels et documents additionnels

– conditions d’obtention : Le dossier de consultation est téléchargeable via le lien existant sur le site de http://www.uamc14.com/cctroisrivieres jusqu’à l’heure limite de remise des plis.

Il est précisé que le maître d’ouvrage pourra apporter des modifications ou des compléments au dossier de consultation à condition que ceux-ci soient transmis au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Cautionnement (le cas échéant) : néant

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.

Le Dossier de consultation est librement téléchargeable sur : http://www.uamc14.com/cctroisrivieres

Vous pouvez également le retirer auprès des Services de la communauté de Communes des Trois Rivières (par email ou sous format papier) en lui adressant votre demande (voir coordonnées en page Une du présent document) :

3.2 . Date limite de réception des candidatures:

Voir la page Une du présent document
3.3. Langue devant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : français

3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Section V – Autres renseignements

  1. Les pièces à fournir par les candidats sont les suivantes :




  • La lettre de candidature de l'équipe et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1)

  • La lettre de motivation



Pour l’architecte,

  • Un dossier d’œuvres, au format A3, représentant graphiquement et photographiquement un nombre limité d’opérations jugées les plus significatives. Ce dossier ne pourra pas compter plus de 4 rectos A3.




  • Une fiche de renseignement récapitulative à remplir reprenant l’équipe constituée, les moyens humains et matériel, et une synthèse des 3 références du dossier présenté suivant modèle joint au dossier à fournir sous format numérique sur support CD, avec les photographies définies ci-dessous.

  • 2 illustrations graphiques ou photographiques de chacune des 3 références présentées dans la fiche de synthèse, soit 6 illustrations au total reproduites sur CD-R au format JPG, PDF ou power point pour projection. L’attention des candidats est attirée sur cette obligation de forme et sur le caractère éliminatoire du non respect de ces conditions de présentation. Il est conseillé de présenter une vue extérieure et une vue intérieure de chaque œuvre.

  • Pour l’architecte, un certificat d’inscription à l’Ordre des architectes,


Pour chaque membre de l'équipe,

  • la déclaration du candidat (imprimé DC2)

  • Une description des moyens humains et matériels

  • Les attestations d’assurances (décennales, etc……)


2. Pièces à remettre pour l’offre uniquement par les 3 candidats sélectionnés
Ils devront fournir une note méthodologique décrivant les principes généraux de conception qu’ils envisagent de mettre en œuvre ; un planning prévisionnel d’exécution des travaux et durée des phases d’études de maîtrise d’œuvre ; un acte d’engagement dûment complété par l’identité des membres de l’équipe et signé, ainsi que le CCAP signé faisant apparaître :
-le coefficient de complexité proposé et le taux de rémunération

-Le forfait de rémunération proposé

-La durée des phases d’études

-Une proposition des 2 taux de tolérance

-Les temps d’intervention prévisionnels pour chacune des phases

-La décomposition des montants par phases et par co traitant

-L’acceptation du programme et une signature sur tous les documents du dossier de consultation
3. Modalités de remise des candidatures et/ou des offres

3.1 Support papier

Le pli remis par le candidat comportant les documents précisés ci-dessus comportera la mention extérieure suivante libellée en clair :
- "Consultation pour la mission de maîtrise du complexe sportif"

Communauté de Communes des 3 Rivières

Rue Pasteur – B.P. 10

14 170 SAINT PIERRE SUR DIVES
Il sera :
- soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées à la page 1 du présent règlement,

- soit remis contre récépissé au secrétariat de la Communauté de Communes des Trois Rivières - Rue Pasteur - BP 10 - 14 170 Saint Pierre sur Dives

Les offres seront remises impérativement avant la date indiquée en page 1 du présent règlement par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception.

Les offres remises ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
3.2. Envoi électronique
Avertissement : Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre sera traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour. Conformément à l’arrêté n° NOR : ECOM0620009A du 28 août 2006, tout fichier contenant un virus qui n’a pas fait l’objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n’avoir jamais été reçu.

Les candidats pourront communiquer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur suivant : http://www.uamc14.com/cctroisrivieres
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération à laquelle il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs demandés dans le présent règlement.

Il est rappelé, conformément au Code des Marchés Publics, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne pour les marchés supérieurs à 90 000 euros, et/ou de faire une offre par voie électronique sur tous les marchés formalisés / les marchés d’informatique supérieurs à 90 000 euros.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d’engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

Les catégories de certificats de signature reconnues sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux pré- requis techniques de la plate forme.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernières minutes » et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Un auto-test est accessible depuis l’espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme.

Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d’une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Le candidat retenu, s’il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d’accepter la signature manuscrite d’un marché papier.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ».



  1. Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l’adresse indiquée en page 1 du présent règlement

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

  1. Différends

Instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant des recours :

- Instance chargée des procédures :

Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Caen

3 rue Arthur Leduc, 14050 Caen Cedex 4

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
- Greffe du tribunal administratif de Caen

Téléphone : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Différends liés à la passation d’exécution du marché :

- Tribunal Administratif de Caen (conciliation Article L 2 11-4 CJA)

- Différends liés à l’exécution du marché (article 127 CMP)

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante :
Préfecture de la région Pays-de-la-Loire,

6 quai Ceineray

BP 33515 - 44035 NANTES Cedex

Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67

Mél :nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr


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