RÉunion du conseil municipal








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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2015
Le jeudi 24 septembre 2015, à 20h35, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier HAAS, Maire de La Remuée.

PRESENTS :

Monsieur HAAS

Mesdames COURCHE (arrivée 9h20), LEVASSEUR, MISTRAL, VEERAYEN

Messieurs CERTAIN, COURSEAUX, DESLANDES, LAMBIN, LECLERC, OGER, RICOUARD, VERNAT

ABSENTS EXCUSES :

Mme VALLET

Madame DAVENNE (LE MANGOUERO) qui a donné procuration à M. HAAS
Madame MISTRAL est nommée secrétaire de séance.
Les membres du conseil municipal ont signé le précédent procès-verbal.
Monsieur Olivier HAAS demande confirmation aux membres du conseil municipal leur accord pour ajout à l’ordre du jour d’une délibération pour arrêt du montant définitif des travaux de la 3ème tranche de restauration de l’église pour base de calcul des honoraires de Mme PETIT, architecte.


  1. DELIBERATION N° 55/2015 - CONVENTION NAP 2015/2016 AVEC L’APLR (ACCUEIL PERISCOLAIRE)

Monsieur HAAS explique qu’il est nécessaire de renouveler (dans les mêmes conditions) la convention avec l’APLR pour le temps périscolaire de 15h45 à 16h30 pour l’année scolaire 2015/2016. Il est d’ailleurs indiqué que l’association a fourni après plusieurs rendez-vous un budget prévisionnel qui semble fiable. Ainsi il est apparu que la gestion de l’association devient saine et ainsi permet d’espérer une continuité de leurs activités pour les semaines d’école.
Avec 13 voix POUR dont 1 procuration, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention présentée ce jour avec l’APLR pour prise en charge des enfants aux NAP pour l’année scolaire 2015/2016.

  1. DELIBERATION N° 56/2015 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR REALISATION DE L’AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

La commune vient de recevoir l’accusé réception du dépôt des demandes de subventions auprès de l’ADEME, pour lequel la subvention de 25 % est acquise, et le Conseil Régional, pour lequel nous avons accord de commencer l’audit et indication de la date du 16 novembre 2015 pour passage de notre dossier en commission.

Présentation est faite par M. OGER du tableau des offres reçues pour réalisation de cet audit. La commission travaux, assistée de Mme MUCCIOLA conseillère en énergie partagée, après étude des offres, propose au conseil municipal de retenir l’offre de TECHNIC-CONSULT qui est la plus économiquement avantageuse et conforme au cahier des charges imposé par notre commune. Il est indiqué que nous pourrons demander des subventions pour les travaux que nous déciderons d’effectuer.

Avec 13 voix POUR dont 1 procuration, il est décidé de retenir l’offre de l’entreprise TECHNIC-CONSULT pour un montant de base de 7400 € HT + 1440 € HT pour l’option restaurant scolaire.

  1. DELIBERATION N°57/2015 – ACCORD DE POSE D’UN LUMINAIRE A LED POUR LE REMPLACEMENT DU POINT LUMINEUX INCENDIE RESIDENCE DES GLYCINES

Suite à l’incendie de la maison 4 résidence des Glycines, notre assurance, sur présentation du devis VIGILEC d’un montant de 1 298 € TTC, nous a fait parvenir un premier règlement de 836.50 € et un règlement de 324.50 € maximum nous sera adressé sur preuve d’exécution des travaux de remplacement du point lumineux détérioré.

Comme il avait été convenu en conseil municipal d’équiper la commune de points lumineux à LED en cas de nouvelle installation et/ou remplacement, il est proposé d’en profiter pour équiper celui-ci d’un éclairage à LED pour un coût total des travaux selon nouveau devis VIGILEC de 1627.75 € TTC. D’ailleurs il est mentionné que pour l’aire de covoiturage le département a pris en charge l’installation LED demandé.

L’installation LED 4 résidence des Glycines est acceptée avec 13 voix POUR dont 1 procuration.

  1. DELIBERATION N° 58/2015 - RESTAURANT SCOLAIRE VALIDATION INTERVENTION ENTREPRISE BLEU NETTOYAGE POUR DECAPAGE DES SOLS ET MURS POUR LEVEE D’UNE PARTIE DES RESERVES DE L’ENTREPRISE FERIT DEFAILLANTE

Pour des raisons d’hygiène au nouveau restaurant scolaire, nous avons dû après plusieurs mails et 3 recommandés à l’entreprise FERIT restés sans intervention probante, faire appel à une entreprise pour décapage des sols et murs (traces conséquentes de colles et ciments) pour la levée d’une partie des réserves. Après plusieurs tentatives de décapage restées vaines, l’entreprise BLEU NETTOYAGE nous a présenté un devis pour l’effectuer à l’aide d’une mono-brosse et possibilité de le faire avant la rentrée scolaire. Ainsi Monsieur le Maire a accepté cette intervention d’un montant de 1250 € HT qui sera facturé à l’entreprise défaillante. Le conseil valide ce jour cette décision avec 13 voix POUR dont 1 procuration.

  1. DELIBERATION N° 59/2015 – VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) DE NOS BATIMENTS COMMUNAUX A PRESENTER A L’APPROBATION DES SERVICES DE L’ETAT

Il est rappelé que les communes ont l’obligation de présenter à l’approbation des services de l’Etat un agenda des travaux programmés pour la mise en accessibilité de nos bâtiments communaux pour le 27 septembre 2015 au plus tard.

Ainsi, suite à l’étude réalisée à notre demande par le cabinet BUREAUX VERITAS en 2010, la commission accessibilité présente ce jour le programme établi par ses soins tenant compte des préconisations contenues dans le rapport de ce cabinet. Un état des lieux a été fait par l’ensemble des membres de la commission afin de définir les travaux à prévoir pour se mettre aux normes accessibilité.

Avec 13 voix POUR dont 1 procuration, l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) à présenter à l’approbation des services de l’Etat est validé.
Arrivée de Mme COURCHÉ


  1. DELIBERATION N° 60/2015 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT AVEC LA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE POUR LE NOUVEAU TAUX DE PARTICIPATION A LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL DE 0.86 %

En raison de l’augmentation de la fréquence des arrêts de travail supérieurs à 3 mois et de leur gravité ; de l’impact de la réforme des retraites ainsi que du vieillissement de la population, la MNT a décidé lors de son assemblée générale d’augmenter les taux de participation à la garantie maintien de salaires pour les personnels territoriaux.

Cette augmentation ne représentera pour la commune qu’une augmentation annuelle d’environ 50 € pour une prise en charge de 50 % de cette participation.

Avec 13 voix POUR dont 1 procuration et 1 abstention, autorisation est donnée au Maire de signer cet avenant et la participation correspondante continuera à être supportée par moitié par la commune et le personnel communal adhérent.

  1. DELIBERATION N° 61/2015 – VALIDATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Il est indiqué que la délibération proposée ne modifie pas le régime indemnitaire actuel du personnel communal mais fait une synthèse de toutes les délibérations passées en matière d’indemnités et confirme le paiement ou la récupération des heures complémentaires et/ou supplémentaires effectuées par le personnel municipal pour les besoin du service.

Avec 14 voix POUR dont 1 procuration ce régime indemnitaire est adopté.

  1. DELIBERATION N° 62/2015 – ACCEPTATION DU PROJET DE RAPPORT DE MUTUALISATION DES SERVICES DE CAUX-ESTUAIRE – COMMUNES MEMBRES. CONSTITUTION DES GROUPES DE TRAVAIL

Les documents reçus ont tous été communiqués aux conseillers municipaux en même temps que les convocations. Après quelques exemples donnés de mutualisation de services, le projet de rapport de mutualisation est adopté avec 14 voix POUR dont 1 procuration.

  1. DELIBERATION N° 63/2015 – FIXATION D’UN DEMI-TARIF POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 12 ANS POUR LE CONCERT GOSPEL DU 24 OCTOBRE 2015

Des personnes ont demandé s’il existait un tarif particulier pour les enfants. Cette possibilité n’ayant pas été abordée lors de la fixation du prix de la place, le conseil municipal est donc concerté sur ce point.

Avec 14 voix POUR dont 1 procuration il est décidé d’appliquer aux places pour le concert Gospel un demi-tarif pour les enfants de moins de 12 ans soit 2.50 €.

  1. DELIBERATION N° 64/2015 – FIXATION DE LA PARTICIPATION DES ACCOMPAGNANTS DE MOINS DE 65 ANS ET OU NON REMOTAIS AU REPAS PAPY BOUM DU 29 NOVEMBRE 2015

Avec 14 voix POUR dont 1 procuration ce prix est fixé au prix du menu choisi soit 32 €

  1. DELIBERATION N° 65/2015 – ARRET DU MONTANT DEFINITIF DES TRAVAUX DE LA 3ÈME TRANCHE DE RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME SERVANT DE BASE AU CALCUL DES HONORAIRES DE NOTRE ARCHITECTE MME PETIT

Afin de pouvoir régler la note d’honoraires de Mme PETIT, la trésorerie de Saint-Romain-de- Colbosc nous demande de fournir une délibération arrêtant le montant des travaux sur lequel ses honoraires sont calculés. Ainsi avec 14 voix POUR dont 1 procuration le conseil confirme le montant total définitif de 92.282,87 € HT de cette 3ème tranche de restauration de notre église.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00
Le Maire,
Olivier HAAS


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