De séance du conseil municipal








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DU 5 OCTOBRE 2010
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Présents M. MANCEAU, M. DANIEL, M. MAUBERT, M.TISON

M. MARCE, M. COLLAS, Mme MOUCHET, Mme MAUGARD, M. KINDMANN,

M. DELESTRE, M. LANGLAIS, M. FREON et M. DUBOIS
Absent  M. NAUD
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance précédente.
INFORMATION PETITE ENFANCE

Monsieur Daniel ouvre la séance en expliquant qu’au dernier conseil communautaire, Madame Robinet, responsable de commission petite enfance de la communauté de communes, avait évoqué la difficulté de trouver un nouveau local pour la mini crèche, que beaucoup d’enfants de Magny étaient inscrits et qu’il serait bien de trouver un local sur Magny. La maison de Monsieur Gatineau, libre de locataire actuellement, a été proposée ; une première visite a eu lieu avec le Président et les membres de la commission puis une seconde avec le Dr Becker, docteur de la PMI ; des petits travaux sont à envisager mais le local convient.

Pour la commune de Magny, il s’agirait d’une période transitoire puisque les locaux de l’école actuelle pourraient servir de locaux pour la petite enfance.
CONSTRUCTION ECOLE

Monsieur Daniel présente les plans de l’avant projet sommaire (A.P.S.) du groupe scolaire

Monsieur Collas fait remarquer que dans le document technique remis par l’architecte il manque plusieurs éléments qui devront être revus avec l’architecte ; un rendez-vous sera pris rapidement.

Des observations sont également signalées à propos des locaux du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire présente les devis pour le bureau de contrôle chargés de différentes missions obligatoires dans ce type de construction et pour la mission SPS ; plusieurs entreprises ont répondu :

SOCOTEC pour un montant de 11 500 € H.T. bureau de contrôle + 4 600 € H.T. mission SPS

APAVE pour un montant de 18 400 € H.T. bureau de contrôle + 3 520 € H.T. mission SPS

DEKRA pour un montant de 13 575 € H.T. bureau de contrôle + 7 140 € H.T. mission SPS

OUEST COORDINATION pour un montant de 6 480 € uniquement pour la mission SPS

Après délibération et vote, le conseil municipal choisit l’offre de la SOCOTEC, la moins chère.

Il est nécessaire de faire contrôler le débit de l’eau en bout de la canalisation, c’est-à-dire au cimetière, pour ce faire deux devis ont été demandé un à la SOMELEC, l’autre à FORCLUM

Devis SOMELEC 3 588.00 €

Devis FORCLUM 496.34 €

Le devis FORCLUM est accepté ; l’agent technique se chargera des fouilles pour connaître le diamètre de la canalisation.

L’étude de sol (mission G12 obligatoire) a été réalisée fin août ; la mission est complète et ne nécessite pas de mission complémentaire.

Suite à l’entretien avec Monsieur Percheron d’Ecodiag et Monsieur le Foll de la R.S.E.I.P.C. un devis pour le prolongement des réseaux a été demandé auprès de la R.S.E.I.P.C.
TRAVAUX CHATEAU D’EAU

Monsieur le Maire informe que les travaux d’étanchéité réalisés par la société Vertical sont en cours ; le 16 septembre, lors du début des travaux, il s’est avéré que le béton n’était plus en bon état ; Monsieur Couton, responsable de Vertical a émis rapidement un devis complémentaire de 14 070 € H.T. pour les travaux d’encorbellent de la cuve. Le devis a été accepté.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y avait plus d’eau le 16 septembre au soir du a une mauvaise installation du surpresseur ; après beaucoup de temps passé tout est rentré dans l’ordre ; une garde a été mise en place.

Monsieur le Maire remercie Eric pour sa disponibilité dans cette situation.

L’emprunt de 30 000 € sur 7 ans a été effectué auprès du Crédit Agricole pour le financement de ces travaux.
DEVIS

Monsieur le Maire présente le devis de la société Pizette d’un montant de 5 220.00 € H.T. pour différentes portes de la salle des fêtes et les portes des vestiaires du stade qui avaient été vandalisées. Chaque poste n’étant pas suffisamment détaillé, il est décidé de recontacter la société Pizette et de demander un autre devis à une autre entreprise.

Monsieur le Maire présente le devis Interlocation pour la location d’un camion nacelle d’un montant de 250 € par jour ; après discussion, il est décidé de commencer avec le matériel de Monsieur Marcé.
PROJETS DE LOTISSEMENTS

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré avec Monsieur Marcé, Monsieur Boucher de la Société Chambord Développement à propos du projet de lotissement sur la route de Bréhainville.

Chacun prend connaissance du courrier que Monsieur Boucher a adressé à la suite de cet entretien.

Monsieur Boucher souhaiterait que le conseil municipal revoie sa position à propos de la superficie des terrains qui devraient être en moyenne de 650 m2 cela permettrait de pouvoir réaliser 2 à 3 lots supplémentaires et installer une mini station d’épuration pour ce lotissement.

Monsieur le Maire a déposé la documentation de la mini station d’épuration auprès des services techniques du Conseil Général pour avoir un avis de professionnel.

Après discussion, le conseil municipal refuse de réduire la taille des terrains ; la superficie est maintenue à 850 m2.

Monsieur le Maire explique qu’à la suite du dernier conseil municipal, il a rencontré Monsieur Gernez à propos du projet de lotissement route de la gare ; le cabinet Gernez peut se charger de la viabilisation ; pour 6 terrains cela représenterait une somme d’environ 162 000 € ; Il est décidé que Monsieur le Maire contacte à nouveau Monsieur Gernez à ce sujet pour avancer ce dossier.
RENCONTRE AVEC LES ELUS DE MARCHEVILLE

Monsieur Manceau explique qu’il a eu, accompagné de Monsieur Daniel, un rendez-vous avec le maire et les adjoints de Marcheville et qu’ils ont convenu d’une rencontre amicale des conseillers municipaux de chacune des communes en y incluant Cernay le 13 octobre prochain à 19 h 15 à la salle des fêtes de Magny.

Ils ont abordé la participation financière de la commune de Marchéville au fonctionnement de la classe enfantine et se sont mis d’accord sur une participation rétroactive pour l’année scolaire 2009 en tenant compte des deux ATSEM. Monsieur le Maire de Marcheville accepte d’annuler la dette de 6 096 € envers Magny et Monsieur le Maire annule la dette de Marcheville.

Monsieur Collas, vice-président du Syndicat de transport d’élèves, informe qu’il est nécessaire de verser une participation exceptionnelle pour clore le budget 2010 au syndicat de transport d’élèves ; le montant s’élève à 2 659.00 € ; après discussion sur l’opportunité de cette opération, le conseil municipal accepte.
REPAS SAINTE BARBE

Le conseil municipal décide du menu qui sera servi au repas de la Sainte-Barbe le 5 décembre prochain.
QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire propose de rembourser à l’amicale des sapeurs pompiers de Magny les frais engagés pour lors de la manœuvre organisée le 9 juin dernier.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 23 h 30.

Le Maire,

Jean-François MANCEAU

COMPTE RENDU

DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2010
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Présents M. MANCEAU, M. DANIEL, M. MAUBERT, M.TISON

M. MARCE, Mme MOUCHET, Mme MAUGARD, M. KINDMANN,

M. DELESTRE, M. LANGLAIS, M. FREON et M. DUBOIS
Excusé M. COLLAS
Absent  M. NAUD
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance précédente.
CONSTRUCTION ECOLE

Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu le 29 octobre dernier avec Monsieur Grisafi, architecte, Monsieur Percheron de la société Ecodiag et les membres de la commission scolaire ; au cours de cette réunion, l’avant projet sommaire a été discuté et validé. Il est nécessaire de faire réaliser une étude hydrologique dans le cadre de la loi sur l’eau ; la superficie de la parcelle dépassant 10 000 m2

La prochaine réunion est prévue le 17 décembre pour l’avant projet définitif.
ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré Monsieur Joannès Cote qui sera nommé commissaire enquêteur pour l’enquête publique comportant plusieurs objets suivants :

En vue du déclassement de la mare cadastrée ZO 22 située rue des Coudreaux hameau de Bienfol,

En vue du déclassement d’une portion du chemin rural n° 12 dit chemin des jardins cadastrée ZN 167 d’une superficie de 1 are 04 centiares située devant le terrain de Monsieur Noël au hameau de Bienfol

En vue du déclassement d’une portion du chemin rural n° 12 dit chemin des jardins cadastrée ZN 166 d’une superficie de 59 centiares située devant le terrain de Monsieur Simon au hameau de Bienfol,

En vue de déclassement d’une portion de terrain situé au hameau de Tremblay propriété de la Commune situé entre la parcelle C31 (la mare) et la parcelle 33 afin de que l’alignement de Monsieur Frenet soit redressé

En vue du déclassement du chemin rural n° 13 cadastré ZM 88 d’une superficie de 830m2 longeant le cimetière et le stade dans le cadre de la transaction avec Monsieur Marcè pour la construction de l’école ; un nouveau chemin sera crée dans le prolongement de la rue de la tuilerie.

L’enquête publique aura lieu du 8 au 18 décembre 2010. Une annonce légale paraitra dans la presse et un affichage aura lieu à la mairie.

Deux permanences auront lieu, le mercredi 8 décembre de 16 h à 18 h et le samedi 18 décembre de 10 à 12 h.
ACQUISITION VEHICULE

Monsieur le Maire informe que le tracteur communal est en panne et que la réparation peut entraîner une dépense importante. Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un tracteur neuf ; à cet effet, il présente plusieurs propositions.

Une discussion s’engage sur l’opportunité de cette dépense ; certains préférant l’acquisition d’un petit camion benne ; Monsieur Dubois précise que pour la conduite d’un tracteur il est nécessaire d’être titulaire du permis de conduire « poids lourds » ; il est demandé de faire un devis de réparation du tracteur actuel ; dés que les informations complémentaires demandées seront connues, la décision sera prise rapidement.
TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle qu’au dernier conseil municipal, un devis de la société Pizette avait été examiné ; cependant compte tenu du manque de détails et de l’importance du montant, un devis devait être demandé à la société Alutech ; Monsieur le Maire présente le devis de cette société d’un montant HT de qui est moins cher que celui de la société Pizette ; ce devis est accepté uniquement pour les réparations à la salle des fêtes ; pour le stade, une solution par nos soins est décidée.
AGENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que Marie-France Pousset sera titularisée au 1er janvier prochain, qu’une proposition du centre de Gestion portant sur l’avancement de grade de Sylvie Vanier peut-être effective au 1er janvier prochain ainsi que pour Veronique Marchand. Le principe est accepté sous réserve de l’avis de la commission technique paritaire.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à un transfert de crédits.
TARIFS 2011

Le conseil municipal fixe les tarifs des différents services pour l’année 2011.

Salle des fêtes : pas de changement de tarif

Concession du cimetière : pas de changement de tarif

Service de l’eau : prix du m3 = 1.15 € H.T.
BULLETIN MUNICIPAL – VŒUX

Monsieur le maire propose une réunion pour la préparation du bulletin municipal ; la commission se réunira le 27 novembre à 14 heures.

La cérémonie des vœux aura lieu le 8 janvier 2011 à 16 heures 30 ; une invitation sera transmise aux nouveaux habitants ainsi qu’à ceux de l’année dernière puisqu’en raison des intempéries cette manifestation avait été annulée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes du Pays de Combray concernant la modification des statuts de l’EPCI ; ces statuts sont adoptés.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) entre le pays de Combray et le pays Courvillois, les remarques sur le document doivent être rendues avant le 19 novembre.
INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée une réponse du conseil municipal de Marcheville concernant la participation aux charges de fonctionnement de la classe enfantine ; dans ce courrier, il est précisé qu’uniquement les charges des deux ATSEM sont acceptés ; les charges de fournitures scolaires et d’électricité sont refusées.

Monsieur Daniel explique qu’à la création de la classe enfantine, chaque commune avait alors deux classes et Marcheville participait pour les frais de fournitures scolaires et d’électricité pour cette troisième classe.

Il est décidé de revoir avec les élus de Marcheville cette participation au 2/5ème (pour deux classes maternelles maintenant)

Monsieur le Maire rappelle que le repas de Sainte-Barbe aura lieu le 5 décembre prochain ; les anciens pompiers et les anciens conseillers seront invités. Il est décidé également d’honorer Mlle Jennifer Bertrand, nouvellement élue Miss Pays de Combray.
QUESTIONS DIVERSES

Madame Mouchet s’étonne que les enfants ne soient pas allés à la cantine dans le car par le très mauvais temps de ce lundi ; Monsieur Daniel répond que c’est une décision de syndicat de transport scolaire ; Madame Dubois, chauffeur, doit avoir l’autorisation du président. Celui-ci sera contacté.
Monsieur Marcé demande ou en l’avancement du projet de mini crèche à Magny ; il semblerait que les travaux soient plus importants que prévus. Monsieur Collas proposerait d’utiliser le terrain de tennis pour y installer un bâtiment modulaire. Le tarif à la location serait de 10 à 20 € le m2, à la vente de 1000 à 2000 € le m2

Monsieur le Maire rencontrera Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

Monsieur Marcé a pris contact avec la SACIEL pour faire avancer le projet de lotissement n’ayant plus de contact avec la société Chambord Développement. Une réunion pourrait être envisagée avec les différents partenaires.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22 h 45.

Le Maire,

Jean-François MANCEAU




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