RÉsolution numéro 2010-07-01 ordre du jour








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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Vallée-Jonction tenue le lundi 5 juillet 2010, 19h30 et à laquelle sont présents madame et messieurs les conseillers :
Julie Cliche

Daniel Levesque

Jérôme Lachance

Paul-Émile Turmel

Jocelyn Bourque

Marc Lessard
formant quorum de ce conseil présidé par le maire, M. Réal Bisson.
Mot de bienvenue et ouverture de la séance.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-01 ORDRE DU JOUR
Sur présentation de l’ordre du jour, il est proposé par monsieur Paul-Émile Turmel et résolu à l’unanimité des conseillers présents de l’adopter tel que présenté.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-02 PROCÈS-VERBAL
Tous les conseillers ayant préalablement reçu une copie des procès-verbaux et pour en avoir pris connaissance et s’en déclarer satisfaits, renoncent à leur lecture, il est proposé par monsieur Jocelyn Bourque et résolu à l’unanimité d’adopter les procès-verbaux du mois de juin tel que rédigés.
RAPPORT DES CONSEILLERS
Madame Julie Cliche explique les démarches entreprises pour la conception de la phase-2 du projet de développement de monsieur Éric Cliche. Madame Cliche indique qu’une caméra sera passée dans les conduites afin de connaître l’état des infrastructures.
Monsieur Daniel Levesque énumère les principales tâches que le service des travaux publics effectue présentement, soit le pavage dans certaines rues et la surveillance du chantier de la rue Jacob.
Monsieur Jérôme Lachance exprime sa satisfaction relativement à l’inauguration officielle des jeux d’eau où plusieurs familles se sont réunies. Messieurs les députés Maxime Bernier ainsi que le représentant de M. Janvier Grondin, monsieur Stéphane Brown étaient également présents à l’événement. De plus, M. Lachance annonce la tenue du tournoi de balle-donné pour la présente fin de semaine auquel une vingtaine d’équipes sont inscrites.
Monsieur Paul-Émile Turmel relate les activités du service incendie pour le mois de juin. Entre autre, il y a eu l’inspection mécanique du camion citerne, une pratique d’évacuation à la Résidence de la Vallée, test avec Aérofeu sur les appareils respiratoires et enfin sorties et entraide. Le lave-o-thon annuel des pompiers a généré des revenus de 4 000$. Félicitations aux membres de la brigade incendie.
Monsieur Jocelyn Bourque énumère les points saillants du rapport annuel du Réseau-Biblio. Il y a accroissement à tous les niveaux à notre bibliothèque autant sur le nombre d’inscriptions que des nouveautés dans la collection locale.
Monsieur Bourque indique que le conseil d’administration du MFB est toujours à la recherche de bénévoles et de suggestions pour la gare et ses activités futures. Actuellement un mandat a été donné à un architecte pour la préparation des plans et devis dans le but de faire une demande de subvention et ainsi profiter d’un financement des paliers de gouvernement. Le conseil d’administration vise de plus à organiser une souscription populaire.
Monsieur Marc Lessard se dit extrêmement satisfait de la 11ième édition de l’activité de golf Vallée Open. Les profits de l’événement s’élèvent à 3 000$ qui seront versés en partie au club de ski de fond et à la balle mineure pour l’achat de gilets.
M. Lessard mentionne que les participants au « Défi têtes rasées » ont reçu des félicitations de LEUCAN pour le don de 10 600$ qui a été amassé lors de l’activité du golf à laquelle ont pris part à ce défi un petit groupe de personnes de Vallée-Jonction.
M. Lessard explique également que la publicité sera bientôt mise en place pour le nouveau concept du Festival des sports motorisés qui se tiendra les 6, 7 et 8 août 2010.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-03 COMPTES À PAYER
Pour faire suite à la lecture des comptes figurant sur les chèques numérotés de112 à 203 inclus, il est proposé par monsieur Jocelyn Bourque et résolu à l’unanimité des conseillers présents d’en effectuer les paiements pour une somme de 193 120.03$

RÉSOLUITON NUMÉRO 2010-07-04 CLAUSE TRANSPORT EN VRAC
Sur proposition de monsieur Jérôme Lachance, il est résolu par l’ensemble des conseillers présents que la Municipalité de Vallée-Jonction adopte les clauses administratives particulières concernant le transport en vrac lors de contrats exécutés par des entrepreneurs.

ARTICLE 1 : Lors de l’exécution d’un contrat pour la municipalité relativement à des fournitures ou à des travaux comportant du transport de matières en vrac, l’entrepreneur et ses sous-traitants doivent utiliser, en tout temps, pour le transport de matériaux en vrac, dans une proportion d’au moins 50% en nombre des camions appartenant à des camionneurs résidents de la M.R.C. Nouvelle-Beauce (et prioritairement de Vallée-Jonction) ou à de petites entreprises de camionnage de la M.R.C. Nouvelle-Beauce (et prioritairement de Vallée-Jonction), abonnés au service de courtage d’une association qui détient un permis de courtage sur le territoire de la M.R.C. Nouvelle-Beauce, en vertu de la Loi sur le transport (L.R.Q. chapitre T-12). Cette obligation s’applique au transport de toutes les matières en vrac, à partir de leur source originale et principale qui entrent au chantier, ainsi qu’aux matériaux d’excavation ;
ARTICLE 2 : l’entrepreneur et ses sous-traitants qui n’utiliseront pas leurs propres camions dans la proportion restante de 50% pour les cas énoncés aux paragraphes 1, devront faire appel aux services des camionneurs abonnés mentionnés au paragraphe 1 ;
ARTICLE 3 : dans le cas des travaux exécutés par la Municipalité de Vallée-Jonction en régie interne, le transport de matières en vrac sera effectué en priorité par les camions de la municipalité ou à défaut, par les camionneurs mentionnés au paragraphe 1 ;
ARTICLE 4 : les tarifs applicables pour le transport de matières et de matériaux en vrac sont ceux déterminés au recueil des tarifs de camionnage en vrac du ministère des Transports du Québec.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-05 MANDAT GENIVAR RUE DE LA COLLINE

Sur proposition de monsieur Marc Lessard, il est résolu par l’ensemble des conseillers présents que la municipalité habilite Martin Lacombe, ingénieur de Genivar à préparer les plans et devis pour l’aqueduc, l’égout sanitaire et l’égout pluvial de la rue de la Colline ;
QUE M. Lacombe soit également mandaté à soumettre une demande de certificat d’autorisation auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant lesdits travaux ;
QUE la Municipalité de Vallée-Jonction confirme son engagement à transmettre audit ministère, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité avec l’autorisation accordée.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-06 DÉVELOPPEMENT ÉRIC CLICHE PHASE 2
Il est proposé par monsieur Paul-Émile Turmel et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité accepte l’offre de services professionnels de Génivar pour la réalisation des plans, devis et demande de C.A. au MDDEP pour les travaux de raccordement du développement Éric Cliche à l’avenue de la Colline le tout pour la somme de 22 000$, taxes en sus.
QUE cette offre de service est valide pour une durée de deux (2) mois.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-07 RENFORCEMENT POSTE DE SURPRESSION D’AQUEDUC AU RÉSERVOIR MUNICIPAL
Sur proposition de monsieur Paul-Émile Turmel il est résolu par l’ ensemble des conseillers présents que la municipalité accepte l’offre de services professionnels de Genivar pour l’élaboration des plans et devis et demande d’autorisation au MDDEP pour le renforcement du poste de surpression d’aqueduc au réservoir municipal pour un montant de 5 000$, taxes en sus.
QUE cette offre est valide pour deux (2) mois.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-08 CONTRÔLE QUALITATIF DES SOLS ROUTE 173 ET ROUTE 112
Pour faire suite à l’ouverture des soumissions relativement au contrôle qualitatif des sols pour la réfection des rues Principale (route 173) et du Pont (route 112), il est proposé par monsieur Jocelyn Bourque et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité retienne les services de la firme LVM Inc. pour un montant de 53 084.55$ (plus taxes) tel que recommandé par Genivar et ce conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par le MAMROT.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-09 SOUMISSION RÉFECTION RUE PRINCIPALE (ROUTE 173) ET DU PONT (ROUTE 112)
Pour faire suite à l’ouverture des soumissions pour les travaux de réfection des rues Principale et du Pont, il est proposé par monsieur Marc Lessard et résolu par l’ensemble des conseillers présents d’accepter la soumission de Giroux & Lessard ltée au montant de 5 041 881.43$ tel que recommandé par Genivar et ce conditionnellement à l’approbation du règlement par le MAMROT.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-10 MAISON DE LA FAMILLE
Il est proposé par madame Julie Cliche et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité de Vallée-Jonction verse un don de 50$ à la Maison de la Famille Nouvelle-Beauce en guise de participation à la 10ième édition du tournoi de golf qui se tiendra le 10 septembre prochain au Club de Golf de Beauce.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-11 PAVAGE GARAGE MUNICIPAL ET POSTE INCENDIE
Pour faire suite aux demandes de soumissions auprès de Pavages L.G.F. et Pavages M & M Tring-Jonction pour le garage municipal et le poste incendie, il est proposé par monsieur Paul-Émile Turmel et résolu par l’ensemble des conseillers présents de retenir la soumission de Pavages L.G.F. pour un montant total de14 888.32$.(taxes incluses)
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-12 CPTAQ – R.C. ROY INC.
Il est proposé par monsieur Daniel Levesque et résolu par l’ensemble des conseillers présents d’informer la Commission de protection du territoire agricole que la demande d’autorisation provenant de R.C. Roy inc. est conforme à la règlementation municipale actuelle sauf pour les parties hachurées en vert sur le plan fourni en annexe 1 qui devraient être enlevées de la demande vu la non-conformité au règlement d’urbanisme municipal.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-13 MONITEUR(TRICE) SUPPLÉMENTAIRE
CONSIDÉRANT le nombre grandissant d’inscriptions au camp de jour ;
CONSIDÉRANT QUE le ratio d’enfants par moniteur est trop élevé et que la responsabilité des moniteurs est accrue ;
CONSIDÉRANT le nombre élevé d’enfants qui bénéficient du service de garde et qui dînent sur les lieux (plus ou moins 50) ;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur Marc Lessard et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise l’engagement d’une aide-monitrice qui serait présente tous les matins ainsi que sur l’heure du dîner ou sur appel au tarif horaire fixé pour l’année 2010.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-14 APPUI CLUB CHASSE ET PÊCHE SAINTE-MARIE
ATTENDU QUE le Club Chasse et Pêche de Sainte-Marie entretient 266 km de sentiers de motoneige dans les MRC de La Nouvelle-Beauce, Bellechasse et de Lotbinière , ce qui représente de très importantes retombées économiques dans la région;
ATTENDU QUE pour maintenir un service de qualité dans les sentiers, l’organisme a besoin d’acquérir une nouvelle surfaceuse ;
ATTENDU leur intention de déposer une demande de subvention au niveau du gouvernement fédéral (Développement économique Canada) ;
À CES FINS, il est proposé par monsieur Jocelyn Bourque et résolu à l’unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Vallée-Jonction appuie et se montre en faveur de la demande d’aide financière soumise au Gouvernement Fédéral pour permettre au Club Chasse et Pêche d’acquérir une nouvelle surfaceuse de sentiers de motoneige.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-15 INSPECTION TÉLÉVISÉE ÉGOUT RUE DE LA COLLINE
Pour faire suite à l’ouverture des soumissions pour l’inspection télévisée de conduites sur l’avenue de la Colline, il est proposé par madame Julie Cliche et résolu à l’unanimité des conseillers présents de retenir la soumission de Laboratoire de canalisations souterraines (LCS) inc. au montant de 2 688.00$.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-16 DÉCOMPTE PROGRESSIF PHASE 1 RUE JACOB
Il est proposé par monsieur Jocelyn Bourque et résolu par l’ensemble des conseillers présents d’autoriser le paiement pour le décompte progressif phase 1 réfection rue Jacob secteurs Bas et Haut.
QUE les montants ont été vérifiés par Genivar et que Martin Lacombe, ing. en recommande la paiement pour un montant de 107 987.56$
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-17 RÉCLAMATION JACQUELINE CLICHE
Pour faire suite à une réclamation provenant de madame Jacqueline Cliche, 411, rue Principale pour un dommage à un muret, il est proposé par monsieur Paul-Émile Turmel et résolu par l’ensemble des conseillers présents d’accorder un montant de 300$ en dédommagement final pour clore ce dossier.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-18 CA AU MDDEP ÉRIC CLICHE PHASE 2
Il est proposé par monsieur Marc Lessard et résolu par l’ensemble des conseillers présents que la municipalité accepte le plan de lotissement du promoteur Éric Cliche ;
QU’elle autorise le promoteur à effectuer une demande de certificat d’autorisation au MDDEP à son nom et à fournir, à la fin des travaux, une attestation de conformité des travaux au certificat d’autorisation émis, signée par un ingénieur,
RÉSOLUTION NUMÉRO 2010-07-19 LEVÉE DE LA SÉANCE
À 19h58, sur proposition de madame Julie Cliche, il est unanimement résolu de lever la séance.

__________________________ ________________________

Lise Vachon, dir. gén. adj. Réal Bisson, maire

__________________________________________________________
Je, Réal Bisson, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (3) du Code municipal.

_______________________________

Réal Bisson, maire

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