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GUIDE A LA REDACTION

D'UN CAHIER DES CHARGES

Pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME

dans le cadre du dispositif d’aide à la décision


CAHIER DES CHARGES

diagnostic economies d’energie eclairage EN ENTREPRISE

COLLECTION DES CAHIERS DES CHARGES

D’AIDE A LA DECISION

Version du 03/09/2012

sommaire

1 - PREAMBULE 5

2 - INTRODUCTION 6

3 - OBJECTIF DU DIAGNOSTIC ECONOMIES D’ENERGIE LIEES A L’ÉCLAIRAGE EN ENTREPRISE 6

4 - DESCRIPTION DE LA PRESTATION 7

5 - MODALITÉS DE RÉALISATION DU DIAGNOSTIC 8

1.1 - Diagnostic 8

1.2 - Si besoin, campagne de mesure 9

1.3 - Détermination des économies 9

1.4 - Rapport d'étude 9

1.4.1 - La présentation de la situation : 10

1.4.2 - Le résultat du diagnostic, à savoir : 10

1.4.3 - Une fiche de synthèse 10

1.5 - Présentation des résultats 11

1.5.1 - Les économies réalisables et les modifications à mettre en œuvre : 11

1.5.2 - Les investissements à réaliser avec : 11

1.5.3 - un plan de suivi des résultats obtenus 11

6 - MODALITÉS DE RÉALISATION DE LA PRESTATION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DES PRECONISATIONS 11

1.6 - Accompagnement 12

1.7 - Présentation des résultats 12

1.8 - Visite de suivi après travaux 12

7 - CONFIDENTIALITE 13

8 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE 13

9 - COÛT DU DIAGNOSTIC 13

10 - CONTRÔLE 13


Liste des annexes

Annexe 1 : Diagnostic Fiche de synthèse 14



1 -PREAMBULE


L’AIDE A LA DECISION DE L’ADEME

L’ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l’exclusion des particuliers.
Dans le cadre de son dispositif d’aide à la décision, l’ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d’efficacité pour le bénéficiaire.

Les Cahiers des Charges de l’ADEME

Les cahiers des charges / guide pour la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définissent le contenu des études que l’ADEME peut soutenir. Chaque étude est conduite par une société de conseils ci-après dénommée « le prestataire conseil » ou « Bureau d’études », pour un client ci-après dénommée « le bénéficiaire » ou le « Maître d’ouvrage ».
Le suivi technique de l’ADEME

L’ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation.
Pour ce faire, l’aide de l’ADEME implique une transmission des résultats de l’étude. Cette transmission d’information se fera par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant :
- Le rapport final d’étude

- Une fiche de synthèse complétée (figurant en annexe du présent cahier des charges).
Dans DIAGADEME :

1 - le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l’étude

2 - le bénéficiaire de l’aide de l’ADEME (maître d’ouvrage) saisit son bilan de satisfaction sur la

prestation
Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de la subvention par l’ADEME au bénéficiaire.

La confidentialité de ces informations est garantie par l’utilisation des codes d’accès strictement personnels. Les informations ne sont accessibles que par l’ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l’ADEME.
Contrôle – Bilan des études financées par l’ADEME

L’étude, une fois réalisée pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi ou d’être analysée dans le cadre d’un bilan réalisé par l’ADEME. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport, de ses résultats, etc.. Dans tous les cas, le bénéficiaire et/ou le prestataire conseil pourront alors être interrogés sur l’étude et ses conséquences.

Le présent document précise le contenu et les modalités de réalisation et de restitution de l’étude qui seront effectués par un intervenant extérieur au bénéficiaire de l’aide de l’ADEME.

CAHIER DES CHARGES
diagnostic economies d’energie eclairage EN ENTREPRISE

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