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2 -INTRODUCTION


Dans le cadre de la relance de la politique de maîtrise de l’énergie, l’ADEME souhaite inciter les acteurs industriels à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Pour cela, un plan d’action basé notamment sur le soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, études de faisabilité) dans l’industrie a été décidé. Cette démarche a pour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les gisements d’économie d’énergie et de mettre en œuvre rapidement des actions de maîtrise des consommations d'énergie rentables économiquement.
Le présent cahier des charges concerne les diagnostics éclairage des sites industriels et tertiaires. Il précise le contenu et les modalités de réalisation de ces études qui seront effectuées par des prestataires techniques extérieurs à l’entreprise diagnostiquée, ainsi que les modalités d’accompagnement de l’entreprise pour la mise en œuvre des préconisations. Ce document rappelle notamment les investigations à mener et les données minimales que le prestataire technique doit restituer aux responsables du site industriel concerné (ratios, etc.).
Il donne également des recommandations concernant l'établissement du rapport et la présentation des résultats.

3 -OBJECTIF DU DIAGNOSTIC ECONOMIES D’ENERGIE LIEES A L’ÉCLAIRAGE EN ENTREPRISE


L'objectif premier du diagnostic éclairage dans l'industrie et le secteur tertiaire est de déterminer les modifications à apporter aux dispositifs d’éclairage et à la gestion de l’éclairage d'une entreprise, afin de réaliser des économies d'énergie et dans la mesure du possible une réduction des déchets par l’emploi de sources lumineuses de plus longue durée de vie.
Pour cela, il est nécessaire de déterminer, pour le site concerné, les principales consommations du poste éclairage et d'effectuer une analyse par comparaison ou par calcul avec la consommation qui serait obtenue par la mise en œuvre de solutions plus performantes. Il convient également de décrire ces solutions aussi précisément que possible et de donner une première approche du coût de mise en œuvre et du temps de retour. Ces solutions devront être faite en considérant la qualité d’éclairage en regard des obligations du code du travail1 et de la norme européenne NF EN 12464-1.
Ce diagnostic pourra concerné soit un éclairage existant, soit une conception d’éclairage dans un bâtiment neuf.

4 -DESCRIPTION DE LA PRESTATION


La prestation de "diagnostic ECONOMIES D’ENERGIE ÉCLAIRAGE EN ENTREPRISE" a pour but d'effectuer une quantification précise du potentiel d'économies d'énergie d'un site industriel ou tertiaire et de définir les travaux ou autres modifications nécessaires à la réalisation de ces économies.
Afin que le maître d'ouvrage bénéficie d'un regard d'expert extérieur à l’entreprise, le diagnostic devra être réalisé par un intervenant ci-après dénommé « le prestataire », ayant les compétences nécessaires et les références attestant de ces compétences.
De plus, dans un souci de qualité, le prestataire s’attachera à respecter les règles suivantes :

  • chiffrer au mieux les économies d'énergie réalisables sur les sites industriels faisant l'objet d'une étude d'aide à la décision, et en préciser les conditions économiques de réalisation ;

  • suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans ses rapports d'études ;

  • être exhaustif dans ses recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires au maître d'ouvrage pour décider des suites à donner ;

  • ne pas intervenir dans un établissement vis-à-vis duquel il ne présenterait pas toute garantie d’objectivité, notamment sur des installations conçues, réalisées ou gérées pour l’essentiel par lui-même ;

  • n’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des biens ou services (ayant un lien avec les recommandations) au cours de son intervention.


Dans tous les cas, la proposition commerciale du prestataire précisera le détail des opérations couvertes par le diagnostic proposé ainsi que les mesures qui seront effectuées. Dans ce sens, la proposition établira également la liste des matériels de mesure nécessaires en précisant ceux qui auraient intérêt à être installés à demeure accompagnée le cas échéant d'une proposition financière concernant la fourniture desdits matériels.
L'identification et la quantification des gisements potentiels d'économies d'énergie concernant l’éclairage seront effectuées sur les bases de données précises et représentatives. Lorsque de telles données seront non disponibles ou encore incomplètes ou imprécises, des campagnes de mesure spécifiques seront réalisées et feront parties du diagnostic.
Les préconisations du prestataire pourront être classées en trois catégories :

  • Action immédiate, permettant une économie d’énergie sans nécessiter d’investissement.

  • Action prioritaire, à mener à court terme car ayant un niveau de rentabilité élevé.

  • Action utile, à mettre en œuvre car de rentabilité certaine mais pouvant être différée du fait d'implications sur le fonctionnement de l'entreprise plus lourdes à gérer ou d'interactions avec des actions prioritaires.


Cette action ne manquera pas d’être mise en cohérence avec une éventuelle démarche de management environnemental (notamment le Plan Environnement Entreprise).
Les préconisations pourront porter (à titre indicatif non limitatif) sur les aspects suivants :

  • modification ou remplacement du type de luminaires

  • modification du nombre de luminaires,

  • modification et/ou création d'un système de gestion de tout ou partie d'une installation d’éclairage,


Cette détermination passe par une phase de réflexion préalable sur la réduction éventuelle des besoins énergétiques. Elle passe donc par un contrôle du dimensionnement des équipements en place par rapport aux besoins d’éclairement définis par le maître d’ouvrage. Les conditions de mise en place de ces modifications et de leurs coûts seront également abordées.
Les investissements correspondants et leurs temps de retour seront précisés à partir de l'expérience de l'expert, des données existant sur le site et de quelques consultations préliminaires auprès des fournisseurs d'équipement permettant d'établir une estimation budgétaire préliminaire à +/- 20 %. La détermination précise des montants d'investissement est un des objets de l'étude de faisabilité qui, en cas de poursuite du projet, peut être décidé à l'issue du diagnostic. Cette dernière nécessitera alors, si sa réalisation est décidée, des études et moyens appropriés.
Le diagnostic pourra permettre au maître d’ouvrage de déposer un dossier de labellisation au Programme Greenlight http://www.eu-greenlight.org/index.htm . Le Programme GreenLight est un programme volontaire dans lequel des entreprises s’engagent à améliorer l’éclairage des espaces existants quand les économies d’énergie qui en découlent justifient l’investissement mais aussi à installer le meilleur système d’éclairage efficace dans les bâtiments neufs.

Les engagements de Greenlight sont soit :

  • d’installer sur au moins 50% de tous les espaces admissibles les meilleures technologies d’éclairage disponibles

  • ou de réduire la consommation électrique nécessaire à l’éclairage global des espaces d'au moins 30%, en utilisant les meilleures technologies d’éclairage disponibles.


Le diagnostic énergétique peut, le cas échéant, être suivi d’une phase d’accompagnement destinée à appuyer l’entreprise à la mise en œuvre d’une ou plusieurs préconisations formulées.

Dans ce cas, le prestataire peut être différent de celui ayant réalisé le diagnostic et l’accompagnement se fera selon des modalités particulières.
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