Avis de marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre








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Avis de marché à procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre

Direction des Services Economiques

Cellule Marchés Publics

109, avenue du Petit Barthelémy

13617 Aix en Provence Cedex 01

Construction d’un

CMP CATTP enfants et adolescents sur la commune de TRETS


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

 Les participants sont invités à remettre un dossier de candidature à l’adresse suivante :

CH Montperrin

Direction des Services économiques

Cellule Marchés Publics

109, avenue du Petit Barthelémy

13617 Aix en Provence Cedex 01
 Ils pourront obtenir des informations ou documents complémentaires auprès de la Direction des Services économiques– Cellule Marchés publics :

Téléphone : 04 88 71 20 37

Fax : 04 42 16 17 77

Courrier électronique (e-mail) : marches-publics@ch-montperrin.fr


SECTION II : OBJET DU MARCHE

 Un marché négocié de maîtrise d’œuvre, sur intention architecturale, est organisé par le CH Montperrin en vue de réaliser la construction d’un CMP CATTP enfants et adolescents sur la commune de TRETS (ville implantée à l’est du département des Bouches du Rhône).
Le terrain retenu pour l’implantation du futur CMP-CATTP se situe en proche périphérie du centre ville de TRETS, avenue de Graffine sur le terrain « LACHAUX » qui est actuellement en phase de révision de PLU.
Le centre Hospitalier est en phase de négociation pour l’acquisition d’un terrain plat d’une surface de 1000 m².

L’obtention du permis de construire fera l’objet d’une close suspensive au compromis de vente.

Le COS de cette zone constructive est de 0.3.

Compte tenu de la surface utile, l’enveloppe maximale du coût des travaux sera de €HT 415 935 Hors VRD.

Sans se lancer dans une procédure de certification HQE (Haute qualité Environnementale), le maitre d’ouvrage souhaite intégrer la dimension environnementale et sanitaire dans la conception, la construction et la vie de cette structure.
La circulaire N°DHOS/F2/2007/438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012 place quatre cibles comme prioritaires :


  • La cible 1 « relations harmonieuses des bâtiments avec l’environnement immédiat »,

  • La cible 2 « choix intégré des procédés et produits de construction »;

  • La cible 4 « gestion de l’énergie » et

  • La cible 7 « entretien et maintenance ».


Le maitre d’ouvrage impose que la cible 4 obtienne le niveau TRES PERFORMANT et des niveaux PERFORMANTS pour les autres cibles.


SECTION III : CRITERES DE SELECTION DES PARTICIPANTS

1

 Le présent avis s’adresse à un maître d’œuvre ou une équipe de maîtrise d’œuvre.
 Les critères de sélection retenus sont :

  • Les compétences en matière d’architecture dans les opérations de construction publique (loi MOP), y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l’opération, ainsi qu’en matière de certification HQE

  • L’expérience de la réalisation d’équipement dans le domaine médico-social.

  • La qualité des références fournies.


 En cas de groupement, l’architecte sera mandataire du groupement.
 Le dossier de candidature à remettre comprend :

  • un dossier administratif de Présentation des candidatures :

Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :

    • Justifications à produire quant à la situation juridique

      • Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC4, :

        • Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

          • le nom et l'adresse du candidat ;

          • éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;

          • si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

          • document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

      • Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5)

      • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      • Déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l’article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC5 n'est pas produit)

      • Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

      • Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

  • un dossier technique :

    • Une présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate (composition, titres d’étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum,

    • Un dossier qui présentera une liste des références précisant pour chacune d’elles le nom du maître d’ouvrage, l’importance, la complexité de l’opération, l’année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Certaines d’entre elles seront illustrées sous forme d’une affiche composée de 2 formats A3. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d’affiche présenté en fin de document.


 La participation est réservée à la profession d’architecte.
SECTION IV : PROCEDURE
 Le présent marché de maîtrise d’œuvre prévoit un nombre minimum de 3 candidats et un nombre maximum de 5 candidats.
 Les critères d’évaluation des projets sont :

  • Qualité et fonctionnalité de la réponse au programme

  • Qualité architecturale et esthétique

  • Compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux


La procédure se déroulera selon le planning prévisionnel suivant :

  • date limite de réception des candidatures : le 5 février 2010, à 12h00.

  • date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : le 22 février 2010 au plus tard

  • date de remise des offres par les candidats retenus : le 15 mars 2010, à 16h00.


 Une commission se réunira pour émettre un avis sur les offres des candidats retenus. La décision de cette commission n’est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Sa composition n’est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement de la consultation.


SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

 Remise des candidatures

Le maître d’ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec AR postal à l’adresse suivante :
CH Montperrin

Direction des Services économiques

Cellule Marchés Publics

109, avenue du Petit Barthelémy

13617 Aix en Provence Cedex 01
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plate-forme de dématérialisation : www.e-map.mipih.fr.

Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l’heure limites précitées de réception des demandes de participation.

Une copie de sauvegarde sera obligatoirement adressée au pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.

Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d’un certificat de signature.

Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

 Si l’attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement solidaire.
 La mission confiée sera une mission de base avec études d’exécution et OPC.

Exécution prévue sur les exercices 2010 et 2011.
 Modalités de paiement

Le paiement sera effectué sous formes d’acomptes et d’un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le délai global de paiement est de 50 jours

 L’unité monétaire utilisée est l’Euro.
 L’instance chargée des recours est :

Le Tribunal Administratif de Marseille

22, rue Breteuil

13281 Marseille cedex 06.



Identification du candidat

(5 cm x 10cm)

Moyens du candidat

Principales références

(5cm x 27 cm)

Numéro d’ordre

(5cm x 5 cm)

FORMAT A3


Présentation libre de références sous forme

de photos, de plans, de dessins, de résumés graphiques, de textes, etc





FORMAT A3



Rappel

n° d’ordre



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