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Préparation d’une position française préliminaire pour le 8ème PCRDT

volet pME


  1. Calendrier et organisation


L’année 2011 marquera le lancement de la préparation du 8ème PCRDT, selon un calendrier dont les grandes étapes sont les suivantes :

  • premier trimestre 2011 : communication de la Commission

  • février à juin 2011 : consultation publique en ligne

  • mi-2011 : proposition de la Commission pour le futur cadre financier de l’UE (2014-2020)

  • fin 2011 : proposition de la Commission pour le 8ème PCRDT




  1. Un contexte politique renouvelé


La politique de recherche et d’innovation de l’UE a connu plusieurs développements importants depuis le lancement du 7ème PCRD qui auront nécessairement un impact sur le prochain programme.


  • Entrée en vigueur d’un nouveau Traité

La réalisation de l’espace européen de la recherche est désormais un des objectifs explicites fixés par le Traité à la politique de l’UE et s’impose par conséquent au PCRDT. En parallèle l’UE s’est dotée d’une compétence nouvelle dans le domaine spatial, à laquelle est également associé un « programme spatial européen »


  • Vision 2020 de l’Espace Européen de la Recherche

Le Conseil compétitivité a défini en décembre 2008 sa vision d’un Espace européen de la recherche idéal et défini cinq grandes initiatives pour progresser dans sa réalisation : la programmation conjointe, le partenariat pour les chercheurs, la création d’un forum stratégique pour la coopération internationale, le transfert de connaissance et les infrastructures de recherche.


  • Le Conseil a en outre explicitement souhaité que les priorités de la recherche européenne soient recentrées sur la réponse aux grands défis de société auxquels l’Europe est confrontée1, confirmant la logique adoptée pour la programmation conjointe




  • Europe 2020 et « Union pour l’innovation »

L’Union européenne s’est dotée depuis le début de l’année d’une nouvelle stratégie « Europe 2020 » dont la R&D et l’innovation sont l’une des grandes priorités. La récente communication « union de l’innovation » :

  • plaide pour une meilleure intégration des politiques et programmes de recherche et d’innovation et une meilleure mise en cohérence entre une politique de l’offre (soutien à la R&D) et une politique de demande d’innovation (marchés porteurs…)

  • met fortement l’accent sur une recherche au service de l’innovation

  • développe le concept de spécialisation intelligente des régions en matière de recherche et d’innovation

  • Propose de regrouper les actions menées par les Etat membres et l’UE au sein de « partenariats de l’innovation » pour répondre aux grands défis sociétaux

C’est l’écosystème dans son ensemble qui doit évoluer , par exemple sur les moyens et les modes d et financement , l’aboutissement d’un système européen de brevet, la qualité de la formation ou l’accès aux marchés des PME.


  • En parallèle, la Commission a établi un groupe de personnalités de haut niveau pour identifier les technologies clefs génériques nécessaires à la compétitivité de l’industrie européenne




  • Enfin, l’Union européenne a créé en 2007 un « Institut Européen de Technologie » dont les premières communautés de la connaissance et de l’innovation ont démarré leurs travaux depuis le début de l’année.

3 RAPPEL DU CONTEXTE DES PROGRAMMES RDI 2007 – 2013 :
Sur la période 2007-2013, les fonds européens dédiés à la Recherche, Innovation et Cohésion territoriale ne représentent que 5% du montant global de l’Union européenne et sont répartis entre 3 grands types de programmation : 7ème PCRDT (50 Billions€) ; CIP (Programme Cadre Compétitivité et Innovation)-EIF (1 Billion€) ; CIP-Inno (1 Billion€) ; RSFF (Risk Sharing Finance Facility) (1 Billion€) ; les Fonds Structurels (FEDER, FSE…) (86 Billions€) dont 1/3 dédiés à l’Innovation (en Région) sur la période 2007-2013 ont été utilisés à ce jour.
Les changements culturels et structurels entre le 6ème et 7ème PCRDT ont porté principalement sur une politique de prioritarisation des enjeux stratégiques socio-économiques et une nécessaire évaluation ex ante ou ex post de l’impact des projets RDI ainsi qu’une Recherche appliquée plus forte. L’amorce d’une intégration des politiques de programmation et d’une complémentarité des fonds pour développer les différentes facettes de l’Innovation, de nature cyclique et systémique, au-delà du processus linéaire de la RDI, était à l’œuvre de façon sous-jacente mais peu explicite au commencement du 7ème PCRDT.
Dès 2007, les différentes DGs (DG Recherche, DG Entreprises et Industrie, DG Regio) amenées à gérer les 3 grands fonds dédiés à la RDI et Cohésion territoriale, ont tour à tour créé ou développé des dispositifs sur la base de projets pilotes expérimentaux de la période précédente, en souhaitant mettre en avant, des plates-formes technologiques à grande échelle (au niveau européen et leur déclinaison nationale), des initiatives de clusterisation thématique (avec une gouvernance pilotée par la Recherche ou l’Industrie, dans le cadre des « Plates-formes technologiques européennes/Joint Technology Initiatives, des Lead Market Initiatives ou les récents Partenariats Publics-Privés) ou géostratégique (régional, transnational, transfrontalier…), des secteurs et marchés « porteurs » et intégrateurs, permettant peu à peu de structurer l’offre mais surtout la demande, tout en stimulant peu à peu la contribution et la participation des PME au développement de la RDI. Dans le cadre des Fonds Structurels, on peut citer les dispositifs « Regions for Economic Change » et Interreg IV C, accélérateurs de mise en relation d’acteurs publics et privés au niveau régional et transrégional, sur des thématiques ouvertes et accessibles aux PME.
La préparation du futur Programme cadre et de la place des PME dans ce programme, doit tenir compte de l’existence et la spécificité de ces dispositifs européens (Programmes et instruments), dans un cadre national stratégique industriel et de développement de la politique de recherche publique, et de la complémentarité des fonds nationaux et régionaux.

L’analyse à mi-parcours de la participation des PME au 7ème PCRDT a mis l’accent sur les mesures spécifiques et instruments dédiés aux PME et aux Associations de PME (Volet « Coopération » et « Capacités » tout en soulignant l’existence de Programmes intégrant les PME ou les réseaux de PME, parmi les bénéficiaires des actions de soutien ou de coordination, en amont ou en aval de leurs activités RDI, pour répondre à des « business needs », en articulation avec des infrastructures/Centres de recherche d’excellence existantes : le Programme « Régions de la Connaissance » par exemple(Volet « Capacités ») implique les PME dans le cadre d’un business plan élaboré en coopération avec les autorités régionales publiques, les Groupes industriels et en synergie des fonds.
Les PME représentent 99% des entreprises européennes et celles qui ont des activités de R&D ont un rôle central à jouer. Face à la crise financière européenne et internationale, et pour répondre aux Défis Sociétaux, les attentes des Citoyens et des PME doivent être considérés avec beaucoup d’attention et ce d’autant qu’un changement de paradigme économique semble s’opérer : « les futurs marchés seront de plus en plus spécialisés pour répondre aux demandes de plus en plus individualisées

Bien qu'un grand nombre d'Etats membres aient intensifié leurs investissements dans la recherche et se soient dotés de secteurs de la recherche plus efficients, l'UE est encore loin d'atteindre son objectif de Lisbonne, l'investissement de 3 % du PIB en R&D qui a été récemment réaffirmé par la nouvelle stratégie UE 2020. L’accroissement d’investissements dans la recherche et l’innovation est la clé de la sortie de crise vers la prospérité durable. Mais le niveau des investissements des entreprises en R&D reste faible, notamment parce que les secteurs de haute technologie, par construction les plus intensifs, représentent une trop faible part de la valeur ajoutée industrielle, ce qui entrave les performances de l'UE.

L'UE doit modifier sa structure industrielle, miser davantage sur l'innovation et les technologies d’avenir et faire en sorte que la R&D soit mieux mise à profit, grâce à la commercialisation de nouveaux produits et services.

4 Contenu du programme :

Le 7ème PCRDT a mis l’accent sur l’adoption de diverses mesures visant à faciliter l’accès des PME à différents programmes et financements correspondants. Dans le volet Coopération, elles prennent un rôle de plus en plus important dans les projets ou parties de projets et les lignes de programme qui leur sont réservées. Elles peuvent ainsi intégrer le PCRDT dans leur stratégie, renforcer leur stratégie de recherche et d’innovation à moyen et long terme, et développer leur réseau industriel et commercial.

La visibilité de ces programmes n’est certes pas évidente mais l’existence de nombreux outils permet de répondre à tous les types d’entreprises selon leur taille et leur maturité de développement.

Quatre grands types de programme leur sont plus particulièrement destinés :

  • Programme « coopération » organisé en dix priorités thématiques mise en œuvre par des projets de recherche collaboratifs entre équipes de recherche issues d’au moins trois pays différents. Il s’agit du volet le plus important du PCRDT, dont le budget total sur la programmation 2007 – 2013 est de 32 413 million d’Euros. Au total, il a enregistré 20 255 participations toutes organisations et pays confondues, parmi lesquelles, on retrouve 3 174 participations de PME (15,7 % des participations) depuis le début de la programmation en 2007. La contribution de l’Union Européenne aux projets s’élève à 6 337 millions d’Euros dont 850 millions (13,4 % de l’enveloppe) pour les PME depuis le début 2007 et une moyenne de contribution de la CE aux PME de l’ordre de 268.000 euros.


Un objectif (indicatif) de consacrer un minimum de 15% des crédits du programme spécifique « coopération » à des PME a été fixé soit 4,8 milliards d’€ et le taux de financement de leurs actions de recherche a été amélioré, passant de 50% à 75%.

  • Programme « capacités » incluant :

Une action ciblée « Recherche au profit des PME et associations de PME », destinée aux PME et associations de PME qui achètent des prestations de R&D à des centres de recherche pour renforcer leurs capacités d’innovation. Son budget total sur la programmation 2007 – 2013 est de 1,3 milliards d’euros. Il a enregistré quant à lui 1 574 participations dont 1000 participations PME (64 %) pour une contribution de l’UE de 202 millions d’Euro

Le Programme «EUROSTARS », nouveau programme dans le 7ème, associant EUREKA et l’Union Européenne via le programme "Capacités", par lequel la Commission apporte un complément financier aux actions de soutien aux PME innovantes (au moins 10% du chiffre d’affaires consacré à la R&D) menées par Eurêka et financé par les agences nationales. Ce programme est financé conjointement par les Etats membres (300 M€) et la Commission européenne (100 M€) sur toute la durée du 7ème PCRDT. La contribution française est assurée par OSEO. Le budget prévu pour financer les partenaires français des projets Eurostars est de 8 M€ en 2010.
Programme « Personnes » incluant 2 instruments « Industry and Academy Partnerships and Pathways” (IAPP) et “Initial training Networks”’ (ITN), particulièrement adaptés aux échanges de personnels entre les académiques et les PME.
5.Questions
Au-delà des grands objectifs politiques, le PCRDT s’il doit être autre chose qu’un programme supplémentaire par rapport aux 27 programmes nationaux existants, doit justifier de la valeur ajoutée européenne de ses actions. On peut en citer un certain nombre : promotion de la collaboration transnationale entre équipes de recherche, réunion de masses critiques de moyens humains et financiers, renforcement de l’excellence par la mise en compétition à l’échelle continentale.
Pour autant, outre son déficit d’investissement en R&D, l’Europe souffre encore d’une trop grande fragmentation de son système de recherche et les différentes évaluations montrent que le PCRDT n’a pas ou peu modifié les stratégies des institutions de recherche ni permis une véritable convergence des politiques et programmes nationaux de recherche. C’est l’une des ambitions des initiatives relevant de l’article 185 mais également de initiatives technologiques conjointes, plus récemment de la programmation conjointe, ou encore du nouveau concept de « partenariats de l’innovation » tel que proposé par la Commission.
1er scénario :

Doit-on garder la structure actuelle du PCRD en 4 programmes spécifiques (Coopération , Idées, Mobilité et Capacités) ou plutôt la faire évoluer en faisant mieux apparaitre les défis de société (vieillissement, ...°) et ainsi adopter une approche interdisciplinaire en couvrant pour chacun des défis la totalité de la chaine d’innovation ?(de la recherche fondamentale au marché) ?

Commentaires :
2ème scénario :

Concernant plus précisément le volet PME, faut-il envisager un programme réservée aux PME comportant une plus grande intégration des programmes de l’UE en faveur de la recherche et de l’innovation (PCRD, CIP, Fonds structurels ?), et créer un volet Compétitivité et innovation intégrant tout ou partie du CIP ainsi que les fonds structurels réservé au niveau régional. Ce deuxième scénario permettrait d’assurer une meilleure synergie et visibilité entre les différents programmes et les niveaux régional, national et européen. Il permettrait également une plus grande cohérence au niveau des programmes et de couvrir l’ensemble de la chaine de l’innovation « de l’idée au marché » et de croiser l’offre et la demande.

Commentaires :

6 Questionnaire :
Identification :
1. Vous représentez :

- un organisme public d’appui aux PME :

- un organisme privé 

- un centre de recherche : 

- Autre (précisez) :
Nom de l’entité :
2. Contact (email):
3. Vous avez déjà participé/accompagné des projets européens : OUI  NON 
Si oui le(s)quels :

- PCRD « coopération 

- PCRD « recherche pour les PME »

- PCRD Personnes 

- CIP : 

- Eurostars : 

- Autres (précisez : JTI, Art. 185, RSFF…) :

A. Structure du futur programme-cadre : continuité ou rupture ?


Selon vous, les PME doivent–elles être soutenues au niveau communautaire :
Si oui, quels types de PME doivent être soutenus prioritairement :

  • PME peu ou pas technologiques

  • PME très technologiques

  • Autres cibles d’entreprises : préciser la segmentation



OUI  NON 








La structure actuelle du soutien aux PME dans le PCRDT (intégration dans les projets « coopération » et soutien spécifique dans « capacités ») doit-elle être maintenue ?
Si non, quelle approche doit être revue :

  • PME dans « coopération »

  • Recherche pour les PME dans « capacités »

OUI -NON 





Cette structure doit-elle tenir compte des évolutions présentées dans la communication ‘Union pour l’Innovation’



OUI  NON 


Existe-t-il des rapprochements possibles entre le soutien des PME du PCRDT et celui du CIP ? (voir fiche jointe)
Si oui, pour quels types d’activités ? Précisez


OUI  NON 

Doit-on concilier dans l’architecture du programme une approche par la demande (réponse aux grands défis) et une approche par l’offre de R&D (soutien aux technologies clefs) afin d’éviter une rupture dans la chaine des valeurs R&D&I ?
Si oui, commentaires :



OUI  NON 




Etes-vous favorable, à l’adoption de règles de financement identiques dans les différents programmes et instruments communautaires (pour une même catégorie de participant)

Pensez-vous qu’il faut faire évoluer les critères d’évaluation des projets du PCRD selon une approche orientée ‘entreprises’ et ‘marché’.

OUI  NON 

OUI  NON 


B. Champ d’activité
Outre les questions qui résultent du changement politique et institutionnel, l’évaluation du 7ème PCRDT à mi-parcours peut fournir la base à partir de laquelle concevoir les priorités du futur programme-cadre.


Faut-il prévoir de nouveaux champs d’intervention de l’UE dans le cadre du PCRD? exemples : innovation de services, innovation sociale…
Commentaires :



OUI  NON 




  1. Programme spécifique type « Coopération »


- les thématiques


Faut-il resituer ce programme dans le cadre des grands défis ?

Si oui, comment ce programme doit-il intégrer les évolutions proposées par les grands défis (Europe 2020) - Commenter :


OUI  NON 

Faut-il dans ce contexte faire évoluer les thématiques du programme Coopération ? Commenter



OUI  NON 



  • les projets










Comment les règles de participation doivent-elles évoluer pour favoriser le transfert des connaissances, la valorisation et la commercialisation des résultats de RDI

(Evolution de la Propriété intellectuelle, SBIR (marché public européen, autres)
Commentaires :






Comment renforcer la participation des PME au PCRD

Commentaires :





Faut-il avoir un objectif en terme de pourcentage de financement dédié aux PME ?
Si oui, à quel niveau ?

- PCRDT

- Volet coopération

- A chaque thématique ou grand défi

- A chaque projet

Commentaire
Faut-il réserver des appels aux PME ?

Commentaire - Suggestions



OUI  NON 









Doit-on intégrer un délivrable « type business plan industriel et commercial » dans tous les projets ?


OUI  NON 

Comment mieux valoriser les résultats de RDI au profit des PME

Commentaires


OUI  NON 




  1. Programme spécifique « Personnes »




Doit-on renforcer le volet IAPP et ITN afin de favoriser les échanges entreprises-laboratoires ?


OUI  NON 

Ne pourrait-on pas imaginer un schéma de type CIFRE au niveau européen ?

Si oui, souhaitez-vous qu’elles soient réservées à des niches technologiques précises (secteurs émergents, autres)?

Commentaires



OUI  NON 

Autres :







  1. Programme spécifique « Capacités » volet PME et Régions de la connaissance - Potentiel de recherche ou plus large tel que proposé ci-dessus, programme Compétitivité et Innovation PME et Régions?


L’évaluation du 7ème PCRD a montré que l’action spécifique PME était très controversée dans sa forme actuelle. Il s’agit d’étudier quelle serait la meilleure manière de soutenir la R&D&I des PME dans le PCRDT.


Comment adapter le programme spécifique PME aux évolutions envisagées dans le document Union pour l’Innovation?
Commentaires



Sur quoi devraient porter les adaptations/évolutions du programme recherche au profit des PME et recherche au profit des associations de PME ?

Commentaires :

  • taille des consortia

  • rôle des centres de recherche

  • modalités des appels

  • « time to contract »

  • évaluation (critères)

  • modalités de financement

  • propriété intellectuelle

  • approche marché

  • autres :


Commentaires :

OUI  NON 




d. Autre actions concourant au soutien des PME au niveau européen :

Comment mieux articuler le programme spécifique PME avec les programmes de financement transnationaux (Eurostars, ERANet, Eureka,JTI, CIP) et avec les financements nationaux et régionaux.





Comment faut il adapter le PCRD aux spécificités des clusters-Pôles de Compétitivité en tenant compte des initiatives menées dans le cadre du CIP (Pro-Inno), du PCRD (Régions de la Connaissance) et des fonds structurels ?






Comment tenir compte dans ce programme d’un volet financier dédié aux entreprises innovantes

Créer un fonds d’amorçage européen

Commentaires


OUI  NON 

Eurostars : souhaitez-vous que la CE réserve plus de financement pour cet instrument ?

Gestion en coût complet ?
Quelles sont les évolutions souhaitées pour ce programme ? Commentaires



OUI  NON 
OUI  NON 

Créer une « bourse de technologie » » à partir des projets déjà financés dans le cadre du PC7 (volet Coopération et Capacités) mais qui n’auraient pas pu être valorisés ?

Commentaires

OUI  NON 

Créer un pacte PME européen qui ouvrirait aux PME des opportunités de relations avec des grands comptes européens ?

Commentaires

OUI  NON

Soutien à des partenariats collectifs / ou infrastructure / ou plate

forme de recherche…pour sauvegarder un savoir faire sectoriel compétitif (ex. imagerie numérique en France…) ?


OUI  NON



En conclusion et en vous appuyant sur ce questionnaire, pourriez-vous nous préciser quel serait pour vous la structure de programme idéale favorisant la RDI des PME ?



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