Avis d’appel public à la concurrence








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titreAvis d’appel public à la concurrence
date de publication22.12.2016
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Avis d’appel public à la concurrence

Maître d’ouvrage : 0

Opération : Maîtrise d’œuvre - 0 missions PRO-EXE-ACT-DET-AOR et mission complémentaire OPC
(Articles 27 et 34 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Montant estimatif de l’achat

inférieur ou égal à 90 000 € H.T.
1/ Collectivité


2/ Coordonnées

Adresse complète (adresse exacte à laquelle les dossiers de candidatures doivent être envoyés)

571 rue Delamare Deboutteville

76690 FONTAINE LE BOURG
Canton : Bois-Guillaume
N° de téléphone : 02.35.34.67.37 ► N° de télécopie : Aucun
Adresse électronique : mairie-fontaine-bg@orange.fr
3/ Mise en ligne immédiate
4/ Type de marché1 SERVICE
5/ Objet de l’achat pour lequel l’annonce est passée (le plus précisément possible)
Maîtrise d’œuvre - missions PRO-EXE-ACT-DET-AOR et mission complémentaire OPC
Procédure adaptée. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 680 000 € HT.
Cet avis fait office de règlement de la consultation.

Visite du site à solliciter auprès de la commune. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature et un dossier d’offre, chaque document devant être daté et signé.
Le dossier de candidature contient :

  • Les formulaires « DC1 » et « DC2 » (/!\ mise à jour le 31 Mars 2016),

  • La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

  • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour la durée globale du marché ;

  • La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;

  • La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

  • Les pièces demandées dans les formulaires « NOTI1 » et « NOTI2 » (obligatoires lors de l’attribution du marché, mais recommandées à ce stade).

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir adjudicateur effectuera une analyse des candidatures présentées selon les critères suivants : compétences, références et moyens.
Le dossier d’offre contient :

  • Le dossier de consultation des entreprises (disponible gratuitement auprès du maître d’ouvrage sur demande par mail/téléphone), à savoir :

    • Le projet de contrat (Acte d’engagement, CCAP, CCTP, Annexe),

    • Les éléments de cadrage (Études d’Avant-Projet) ;

  • Un mémoire justificatif comprenant des éléments de :

    • Qualification : présentation du candidat et de son équipe y compris cotraitants le cas échéant, organisation de l’équipe à l’opération, désignation d’un interlocuteur en charge du suivi des travaux avec présentation de son expérience. L’équipe devra comporter un Architecte-paysagiste ;

    • Savoir-faire administratif : description du pilotage de la négociation des contrats de travaux, description du pilotage du suivi des travaux avec temps passé de l’interlocuteur en charge de celui-ci sur le chantier ;

    • Motivation : attestation de visite du site ;

    • Références en rapport avec les éléments de cadrage et le projet de contrat.


Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leurs pondérations :
-70% Mémoire justificatif

-30% Prix
L’attention du candidat est attirée sur le fait que seuls ces éléments seront pris en compte pour l’appréciation de son offre.
La collectivité se réserve le droit de procéder à une phase de négociation écrite avec l’ensemble des candidats, ou orale avec un/les candidat(s) le(s) mieux classé(s) à l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, au nombre de 4 candidats maximum.

Les candidatures doivent être rédigées en langue française. L’unité monétaire est l’euro. Le candidat doit formellement indiquer les informations protégées par le secret commercial et d’affaires.
6/ Date et heure limites de dépôt des offres

Lundi 26 septembre 2016 à 16h.
7/ Contact pour tous renseignements complémentaires
Nom : MOREL-LAPERDRIX

Prénom : Juliette

Fonction : Secrétaire générale

Tel : 02.35.34.67.37

Les demandes complémentaires ou observations concernant le dossier de consultation peuvent être adressées au plus tard 9 jours calendaires avant la date de remise des candidatures et des offres et la collectivité pourra y apporter des modifications.



1 Article 5 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics : III. - Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.


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