Avis d’appel public à la concurrence








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titreAvis d’appel public à la concurrence
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Avis d’appel public à la concurrence

Maître d’ouvrage : 0

Opération : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre - 0

(Articles 27 et 34 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Montant estimatif de l’achat

inférieur ou égal à 90 000 € H.T.
1/ Collectivité

2/ Coordonnées

Adresse complète (adresse exacte à laquelle les dossiers de candidatures doivent être envoyés)

1058 Route NEUFCHÂTEL

76440 SERQUEUX
Canton : FORGES LES EAUX
N° de téléphone : 02.35.90.52.46 ► N° de télécopie : 02.35.90.87.17

Adresse électronique : mairie.serqueux@ovh.fr
3/ Mise en ligne immédiate
4/ Type de marché1 SERVICE
5/ Objet de l’achat pour lequel l’annonce est passée (le plus précisément possible)
Accord-cadre de maîtrise d’œuvre -
Procédure adaptée. Accord-cadre mono-attributaire.
La durée de l’accord-cadre sera fonction de la complexité technique de l’opération (études suivies d’exécutions de tranches de travaux), et des capacités financières du pouvoir adjudicateur. L’ensemble des marchés subséquents prévus sont susceptibles d’être exécutés au-delà de 4 ans après signature de l’accord-cadre. Les modalités d’achèvement de l’accord-cadre sont mentionnées dans le CCAP de l’accord-cadre.
Cet avis fait office de règlement de la consultation.

Visite du site à solliciter auprès de la commune. Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature et un dossier d’offre, chaque document devant être daté et signé.
Le dossier de candidature contient :

  • Les formulaires « DC1 » et « DC2 » (/!\ mise à jour au 31 Mars 2016),

  • La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

  • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour la durée globale du marché ;

  • La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;

  • La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

  • Les pièces demandées dans les formulaires « NOTI1 » et « NOTI2 » (obligatoires lors de l’attribution du marché, mais recommandées à ce stade).

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le pouvoir adjudicateur effectuera une analyse des candidatures présentées selon les critères suivants : compétences, références et moyens.
Le dossier d’offre contient :

  • Le dossier de consultation des entreprises (disponible gratuitement auprès du maître d’ouvrage sur demande par mail/téléphone), à savoir :

    • Le projet de contrat (Acte d’engagement de l’accord-cadre à remplir, CCAP de l’accord-cadre à remplir, annexes),

    • Les éléments de cadrage (0) ;

  • Un mémoire justificatif comprenant des éléments de :

    • Motivation : présentation des atouts et contraintes du site suite à sa visite, accompagnée de prises de vues et de remarques au sujet des éléments de cadrage ;

    • Savoir-faire administratif : description des techniques de passation des marchés de travaux (compétences de rédaction des pièces administratives, méthode de négociation, etc.) ;

    • Qualification : présentation du candidat et de son équipe (y compris cotraitants le cas échéant), organisation de l’équipe à l’opération avec interlocuteur privilégié. La compétence Architecte du patrimoine ou équivalent mandataire est exigée ;

    • Références en rapport avec les éléments de cadrage et le projet de contrat.


Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leurs pondérations :
-70% Mémoire justificatif

-10% Prix du « Diagnostic »

-10% Taux d’honoraires du maître d’œuvre sur la phase « études » ;

-10% Taux d’honoraires moyen du maître d’œuvre sur la phase « travaux ».
L’attention du candidat est attirée sur le fait que seuls ces éléments seront pris en compte pour l’appréciation de son offre.
La collectivité se réserve le droit de procéder à une phase de négociation écrite avec l’ensemble des candidats, ou orale avec un/les candidat(s) le(s) mieux classé(s) à l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, au nombre de 4 candidats maximum.

Les candidatures doivent être rédigées en langue française. L’unité monétaire est l’euro. Le candidat doit formellement indiquer les informations protégées par le secret commercial et d’affaires.
6/ Date et heure limites de dépôt des offres (Attention : ne pas oublier l’heure)

Premier JUILLER 2016 à 19 Heures 00

La mairie est ouverte au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h à 10 h, ainsi que les mardis et vendredis de 17 h à 19h.
7/ Contact pour tous renseignements complémentaires
Nom : HERMAND

Prénom : Thomas

Fonction : PREMIER ADJOINT AU MAIRE

Tel : 06.37.69.00.03
Les demandes complémentaires ou observations concernant le dossier de consultation peuvent être adressées au plus tard 9 jours calendaires avant la date de remise des candidatures et des offres et la collectivité pourra y apporter des modifications.



1 Article 5 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics : III. - Les marchés publics de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.



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