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ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE SERVICE 01-2016
VOYAGES SCOLAIRES

Accord cadre passé en application de l’article 76 du CMP et selon la procédure adaptée de l’article 28 du Code des Marché Publics numéro 1/2016


A-IDENTIFIANTS

1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché
Lycée polyvalent André Argouges

61 Rue Léon Jouhaux

38029 GRENOBLE

Téléphone : 04.76.44.48.05 et fax 04.76.44.91.05

Mail : ce.0170144P@ac-poitiers.fr
Personne responsable du marché :
Monsieur Le Proviseur du lycée : P. BOULET
Affaire suivie par  :

Christophe MANTONNIER

Téléphone : 04.76.44.96.71
En vertu de la délibération du Conseil d’administration du 03/12/2015


2. Candidat-le titulaire (à renseigner par le candidat)
Nom et Prénom :

Adresse du siège social :

Téléphone :
Compte à créditer (RIB) :

B- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CCP DE L’ACCORD CADRE
Article 1 : Objet de l’accord cadre 


    1. Objet

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord cadre en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour réaliser des voyages scolaires. Il vise à sélectionner 3 prestataires au plus par lot, présentant une capacité suffisante pour couvrir les différents besoins appartenant à cette catégorie de dépenses.

En application de l’article 76 du Code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites aux articles 1 et suivants du paragraphe D de ce cahier des charges.
Un voyage scolaire peut comprendre 3 types de prestations : du transport de personnes, de l’hébergement, des activités culturelles voire sportives, à portée éducative.


    1. Allotissement


La consultation comprend 2 lots.
Lot 1 : organisation complète de voyage avec hébergement (clés en main) en France et dans un pays de l’Union Européenne : Royaume Uni, Espagne, Italie, Allemagne…)

Les opérateurs économiques peuvent faire une offre pour un ou deux lots , chaque lot faisant l’objet d’une attribution séparée
Lot 2 : Prestation de transport : billet d’avion ou train + éventuellement transferts (principalement USA et Chine).

1-3-Volume indicatif
Une estimation des besoins est indiquée ci-dessous. Le nombre des voyages et des appariements ainsi que le nombre d’élèves concernés sont purement estimatifs. Compte tenu des règles de fonctionnement des établissements scolaires (accord obligatoire du Conseil d’administration de l’établissement pour chaque voyage scolaire ou appariement et validation par les autorités de tutelle) et des choix pédagogiques (choix pouvant être remis en question chaque année), le pouvoir adjudicateur ne peut s’engager sur un minimum et un maximum.
Tous lots confondus le volume financier courant varie chaque année de 80 000 à 115 000 euros hors taxes. Ce montant est donné à titre indicatif et n’a aucune valeur contractuelle.
1-4- Nombre de titulaires d’un accord cadre
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord cadre avec 3 opérateurs économiques.
Article 2 : Durée de l’accord cadre
Chaque accord cadre est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter du 1er mars 2016.

Article 3 : Réalisation des marchés
Les titulaires de chaque lot seront informés par fax et/ou mail pour chaque voyage après décision des équipes pédagogiques.

Article 4 : Variantes et options 

Les candidats sont autorisés à formuler une ou des variantes si le cahier des charges qui leur sera soumis dans les marchés subséquents, leur paraît comporter des points à améliorer. Une variante n’a pas vocation à remettre en cause le déroulement projeté du voyage, ni son contenu pédagogique.

Les variantes seront présentées comme l’offre principale, de manière séparée et distincte.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’introduire, dans le cahier des charges du projet de voyage, une option qui sera l’objet d’une étude complémentaire à la remise de l’offre.

Article 5 : Contenu des plis
Les documents constitutifs de l’accord cadre sont :


  1. Un mémoire technique dans lequel le candidat apportera la preuve de son savoir faire, de ses capacités et de ses compétences. La rédaction de ce document est laissée à l’appréciation du candidat ; il mentionnera des références de prestations attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (liste d’établissements scolaires), les sous traitants habituels avec lesquels il travaille, et éventuellement leurs qualifications respectives, les moyens de communication d’informations aux familles dans le cas de séjours à l’étranger.



  1. Agréments du Ministère du Tourisme et habilitations à vendre des voyages à un public scolaire (Ministère Jeunesse et Sports, Education Nationale) ; Les pièces à fournir impérativement sont :

    1. La licence de l’agent de voyage candidat (IATA);

    2. L’agrément de tourisme s’il s’agit d’une association (arrêté ou licence) ;

    3. L’habilitation ministérielle pour les transporteurs utilisés directement ou/et en sous-traitance.

Les candidats retenus s’engagent à communiquer au Pouvoir Adjudicateur, toute modification intervenant sur ces habilitations en cours de contrat.


  1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;



  1. Numéro d’inscription au répertoire national des entreprises



  1. le présent document appelé Cahier des charges, signé et complété. L’étude des cas proposés devra faire l’objet d’un devis détaillé joint au présent document. Ce devis n’exclut pas l’obligation, sous peine de voir l’offre rejetée de remplir les tableaux des coûts et des prestations de l’acte d’engagement.



Tous les documents sont rédigés en français ; toutes les sommes sont exprimées en euros et TTC.
Le présent accord respecte le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 modifié relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels.

Déclaration, attestations sur l’honneur
Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main d’œuvre et aux conditions du travail.
Le candidat déclare sur l’honneur:


  • ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics (ou règles d’effets équivalents pour les candidats non établis en France)

  • n’entrer dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics (voir l’article 38 de l’Ordonnance du 6 juin 2005, et la loi 2005-102 du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances).

  • Ne pas faire, ou ne pas avoir fait, au cours des cinq dernières années, à l’instar de toute personne ayant agit sous son couvert, présente dans son établissement, l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9 , L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail(ou règles d’effets équivalents pour les candidats non établis en France)

IL atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L620-3 du Code du Travail (ou règles d’effets équivalents pour les candidats non établis en France).
Le candidat s’engage, par ailleurs, sous peine d’être évincé de fournir dans les 15 jours de la signature par l’établissement de l’accord cadre et de l’acte d’engagement :

  1. le document cerfa 11943-01 intitulé « demande de certificat de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d’un marché public ou des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros », visé par le Directeur de l’URSSAF de votre département, et daté de moins de 6 mois.




  1. DC 7 ou déclaration prouvant que l'entreprise est bien à jour de ces obligations fiscales. (En parallèle, il faut remplir la liasse 3666, et la transmettre à votre centre des impôts qui vous la retournera signée et tamponnée.)




  1. Produire les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l’article 45 du Code des marchés publics (ART. 47 du CMP)


En cas de litige, la loi française est seule applicable

Le………………….

A…………………..

Signature du candidat :

Article 6 : Critères d’attribution des accords-cadres
- contenu du mémoire technique auquel on appliquera un coefficient de : 40 %
- sur le résultat des études des cas énoncés ci après avec un coefficient de : 60 %

Dont valeur technique de l’offre et services associés : 30%

Et prix : 30%




Article 7 : Enoncé des études de cas 
Ces cas, proches de nos besoins habituels restent théoriques.

Pour chaque cas, le devis détaillera les prestations incluses dans le prix. Le voyagiste prévoira l’ensemble des coûts y compris les visites, entrées et les menues dépenses.

Enfin le prestataire indiquera ce que le prix ne comprend pas.

La proposition fera apparaître le coût de l’assurance annulation individuelle et collective si elle existe

Compte tenu du caractère fictif du voyage, le prestataire précisera le calendrier d’engagement des diverses phases de mise en œuvre du contrat éventuel.

7-1 Premier cas : Voyage avec hébergement collectif : Toscane.


Date : Du lundi 4 avril 2016 au samedi 9 avril 2016.

Nombre d’élèves participant au voyage = 40.

Nombre d’accompagnateurs = 3.

Nombre de nuits = 4 nuits.

Hébergement = Hôtel en pension complète du lundi soir au vendredi midi inclus.

Programme


Lundi 4 avril.

Départ de Grenoble dans la matinée pour une arrivée en Toscane en début de soirée.

Mardi 4 avril.

Journée à Florence.

-Visite de la ville le matin. ( les élèves prépareront eux-mêmes la visite ).

-Visite de la galerie des offices l’après-midi.

Mercredi 5 avril

Journée à Pise et Lucques + Visite d’une exploitation agricole.

Jeudi 6 avril

Journée Sienne-San Gimignano.

-Matin : visite guidée de Sienne.

-Après-midi : Visite libre de San Gimignano.

Vendredi 7 avril.

Journée à Florence.

Départ de Florence en fin de journée. Route de nuit et arrivée à Grenoble tôt le matin.

7-2- cas 2 voyage avec hébergement en famille : Londres
Participants : 49
Hébergement : dans les familles dans la banlieue de Londres. Les professeurs hébergés dans la même famille. Les repas du jour 1 au soir jusqu’au repas du jour 5 midi sont prévus par les familles d’accueil.

A prévoir par les étudiants (non prix en charge par le voyagiste) : Petit déjeuner et pique nique de midi du jour 1. Repas du soir du jour 5. Petit déjeuner du jour 6.
Départ : samedi 08/10/2016 en bus du Lycée ARGOUGES et à disposition durant la semaine. Traversée en ferry. Une variante train peut être également proposée.
Programme

J1 : 09/10/2016

Matin: Victoria and Albert Museum: visite

Après-midi: Harrods

J2 : 10/10/2016

Matin : London College of Fashion , visite de la space galery

Après midi: Temps libre (Carnaby street, savile row, Piccadily, Leicester square et covent garden).

J3: 11/10/2016

Matin : National Gallery.

Après midi: Temps libre : Oxford street et quartier des créateurs (Mayfair)

J4: 12/10/2016

Matin : Museum of London (Dress and Fashion Collection)

Après midii: Temps libre : Camden Town

J5 : 13/10/2016

Matin : Visite à pied sans guide : relève de la garde, whitehall, Westminster

Après midi: Trajet en bateau bus (thames clipper de london eye à London bridge city pier) visite du Fashion and Textile Museum

Retour : en fin d’après midi, traversée en Eurotunnel. Arrivée au Lycée Argouges le 16/10/2015.

7-3- cas 3 voyage avec hébergement en famille : DUBLIN avec ferry
Lieu: Dublin, Irlande

Date: du 2 au 8 avril 2016 (+/- 1 jour selon traversée)

Élèves: 49 (dont environ 10 majeurs)

Accompagnateurs: 4

Hébergement: en famille, par 2

Transport: autocar + bateau (Cherbourg-Rosslare)

Visites:

Visite guidée du centre-ville (guidage assuré par un enseignant)

Jeanie Johnston Famine Ship Museum

Museum of Natural History

National Gallery

Irish Parliament (organisé par Mme Torrelli-gratuit)

Croke Park/GAA Stadium

Soirée musique/danses irlandaises

Wicklow Gaol

Glendalough

7-4- cas 4 voyage avec hébergement en auberge de jeunesse  : Italie


Échange avec l’Institut BODONI de Turin

Nous souhaitons effectuer notre voyage (échange avec Bodoni du lundi 2 mai au samedi 7 mai 2016.

. Transport aller-retour Grenoble –Turin

. 6 nuits avec petits déjeuner en auberge de jeunesse

- 7 garçons (4 majeurs)

- 7 filles (2 majeurs)

- 2 accompagnateurs

. Repas dîner

. Visite de musées : Torino card 7 jours pour 8 majeurs

Torino card 3 jours pour les mineurs

. 1 ticket abonnement 8 jours bus et métro
7-5- cas 5 voyage avec hébergement en auberge de jeunesse  : 2 bus France et Espagne
« Deux villes, deux ports méditerranéens : Marseille, Barcelone, Octobre 2016.

105 élèves/8 accompagnateurs.
1er jour vendredi., Grenoble-Marseille-Marseille-Barcelone (nuit).

-Musée d’histoire de Marseille, Musée des Docks Romains, quartier du Panier et visite de la Vieille Charité : le lieu et ses musées : Archéologie Méditerranéenne, Arts Premiers africains et océaniens...

Transfert auberge, installation et dîner.
2ème jour, samedi. : Marseille.

Cité Radieuse pour une leçon complète d’architecture moderne, puis transfert Musée Borely (mode et arts appliqués dans une bastide XVIII°) ou MAC pour de l’art contemporain.

18h00 : Arrivée sur le site du Fort St Jean et du MUCEM (Rudi Ricciotti arch.) : entrée dans les espaces publics ... visite, croquis jusqu’à fermeture et plus avant d’aller au port pour une soirée libre...

23h00 : rendez-vous pour le départ et la route pour Barcelona :

1/2 nuit dans le bus, 500 km.
3ème jour, dimanche : Barcelona.

10/11h00 : Hopital Sant Pau (visite+++Tarifs | Sant Pau Recinte Modernista) pique-nique, puis Parc de la Ciutadella pour une incursion dans les anciens réservoirs nouvellement bibliothèque universitaire, Merkat del Born, et Bario Gothico, Santa Maria del Mare et pour finir, mer :

Récup du bus pour transfert et installation auberge.
4ème jour, lundi 12 oct. : Barcelona.

Muséo Blue (Herzog et de Meuron Architectes)...
5ème jour, mardi 13 oct. : Barcelona.

excursion en bus, coup d’oeil à Walden 7 + Taller de Architectura, R. Bofill arch. : puis arrivée à la Colonia Guëll (visite guidée ou libre?)….

Puis transfert bus, auberge.
6ème jour, mercredi 14 oct.: Barcelona ;

Modernism avec Gaudi : Passeig de Gracia, passage devant la Casà Bàttlo puis visite de la Pedrera et Fondation Sunol (art contemporain) ; descente des Ramblas, Plaça Réale, port et Barcelonnetta.
7ème jour, jeudi 15 oct.: Barcelona-Grenoble

Départ de l’auberge, sacs dans le bus et dépose au Pavillon de l’Allemagne, Mies Van der Rohe architecte, exposés et montée au Musée National des Arts Catalans : visite et exposés.

Pique nique sur la colline de Montjuic, vue sur les installations olympiques et pour finir, Fondation Mirò (josé Lluis Sert, architecte et Mirò en exposé).

Retour à pied sur les Ramblas et dîner en ville avant départ de nuit pour Grenoble (640 km).
Nuit dans le bus


Article 8 : Modalités de définition de l’offre
8-1- Le prix
La présentation des offres fera apparaître un prix unitaire par personne intégrant la totalité des prestations. Si le coût accompagnateur est différent l’offre fera apparaître les deux tarifs de façon distincte. Cette différence ne peut s’expliquer qu’en cas de prestation différente (hébergement particulier, application d’un tarif adulte par un musée etc..) en aucun cas par une offre commerciale de type « gratuité pour les accompagnateurs » du fait du voyagiste.
8-2- L’assurance « annulation »
Elle incombe aux familles des élèves, et couvre les risques inhérents à l’annulation du voyage. Les candidats proposeront dans leur devis le montant de l’assurance destinée aux élèves. La souscription de cette formule se fera au cas par cas en fonction des voyages et des attestations que les familles remettront à l’établissement. L’assurance annulation inclut les risques maladie, hospitalisation pour tout séjour hors Union européenne. Par ailleurs une assurance annulation groupe est proposée incluant les
Article 9 : Date de remise des offres
La date limite de remise des offres est fixée au 15 février avant 12 heures.
Article 10 : Délai de validité des offres
La durée de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Article 11 : Modalité d’obtention des renseignements complémentaires
Les candidats souhaitant avoir des renseignements complémentaires en rapport avec la consultation pourront en faire la demande auprès du service intendance du collège par courrier ou mail à l’adresse suivante : christophe.mantonnier@ac-grenoble.fr .

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics :

Christophe MANTONNIER
C- PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS

Article 1 : Procédure de remise en compétition
Elle s’effectue par l’envoi d’une télécopie et/ou mail à chacun des titulaires. Le texte décrit la prestation demandée en détail. Il est accompagné du projet d’acte d’engagement.

Chaque entreprise dispose d’un délai de 15 jours francs pour l’établissement du devis : celui ci est transmis par courrier ou acheminé par le moyen qui semble préférable à l’entreprise pour authentifier la date de réception par l’acheteur de façon certaine. Passé la date limite, le devis sera irrecevable et non examiné. Il pourra en être de même si le prestataire ne présente pas son offre dans les formes indiquées.

Pendant cette période de 15 jours, les candidats peuvent demander des précisions sur le projet soumis à étude. Le Pouvoir Adjudicateur s’engage à communiquer simultanément aux entreprises les réponses et éclaircissements qu’il serait amené à donner en réponse à l’une d’entre elles.
Article 2 : Contenu des offres

Présentation des offres


Dossier en langue française qui devra contenir :

Un devis spécifiant le prix global du voyage, ainsi que le prix unitaire, comprenant au minimum, les conditions de transport, l’hébergement en pension complète, l’assurance responsabilité civile (RCP) de l’organisateur. Les tableaux remplis dans l’acte d’engagement pour répondre à l’accord cadre devront être systématiquement joints au devis (tableau des prix et des prestations) sous peine de voir l’offre rejetée
* Les prix : ils sont fermes et sous réserve de changements d’effectifs et de dates, à l’exception des

voyages en ferries, train et avion.cf article 1 paragraphe D

- Trains : les organismes doivent respecter les conditions de vente de la SNCF et des compagnies ferroviaires internationales.

  • Autocar :

  • caractéristiques jour/nuit : …………………………………………………………………..

  • nombre de chauffeurs (doublage/relais) : …………………………………………………..

  • éléments de confort (ceintures de sécurité) : ………………………………………………

  • les schémas de conduite avec temps de conduite et de repos des chauffeurs sont

envoyés avec le dossier de départ.

  • possibilité pour l’établissement de proposer son propre transporteur que l’organisme pourra intégrer dans son devis.

- Avion : application des conditions de vente de chaque compagnie.

- Ferries : les organismes proposent un itinéraire (jour et /ou nuit) et des horaires prévisionnels .justifiant le tarif présenté.

  • L’assurance bagages (coût)

  • - Assurance annulation groupe pour mesures sanitaire (ex :grippe H1N1), attentat, catastrophe naturelle, recommandations ou interdiction ministérielle de voyager dans tel ou tel pays.




Chaque offre est accompagnée d’un échéancier de paiement, en vue de la gestion des acomptes(cf article 3 paragraphe D , et pour servir de mémento au Pouvoir adjudicateur pour la perception des participations des familles. En pièce annexe, figure aussi l’habilitation ministérielle pour les transporteurs utilisés directement ou/et en sous-traitance. La durée de validité des offres est de 90 jours.
Article 3 : Analyse des offres
Après la remise des offres, le Pouvoir Adjudicateur étudie chacune d’elles. Il peut demander des précisions sur le chiffrage de la prestation si cela lui paraît être nécessaire. Le candidat dispose de 72 heures pour répondre à cette demande. Après l’échange d’informations autour de l’offre, il peut y avoir négociation. Afin de ne pas rompre l’égalité de traitement des candidats, celle-ci ne doit pas avoir pour but de s’écarter du cahier des charges défini préalablement par le Pouvoir Adjudicateur. Dans le cas contraire, les autres candidats seront informés des précisions apportées et auront 72 heures pour rectifier leur offre. Dans un souci de rapidité, la période d’instruction et de négociation ne sera pas supérieure à 3 semaines.

Les offres devront être en cohérence avec les cas types de l’accord cadre. En cas d’écart manifeste entre la réponse faite aux cas théoriques de l’accord cadre et la proposition du marché subconséquent, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander des précisions sur la nature de cet écart et se réserve le droit de ne pas retenir l’offre si l’écart est injustifié.

.
Article 4 : Critères de jugement des offres 
A l’issue de ce délai, l’acheteur établit un classement des offres. Celle qui répond le mieux aux cahiers des charges est placée en rang n°1. Le classement des offres s’effectue après attribution de points répondant aux critères suivants :
- Prix 60 %

- Valeur technique de l’offre et services associés 40 %

(capacité à répondre au plus prés au projet pédagogique : lieu d’hébergement, mode de communication, visites etc.)


Les offres non retenues font l’objet d’une lettre de rejet dans le respect de la réglementation.

L’offre retenue donne lieu au marché matérialisé par un acte d’engagement et un devis exprimé en prix unitaires détaillés, cosignés des deux parties. Il est notifié au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé.
D- EXECUTION DES MARCHES 
Les conditions des marchés qui s’appliquent sont celles définies dans le présent cahier des charges. A aucun moment, les conditions propres du fournisseur ne peuvent s’y substituer, même si elles figurent au dos d’un devis soumis à signature du Pouvoir Adjudicateur.
Article 1 : Définition du prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations, incluant tous les frais, charges, fournitures, matériels et sujétions du titulaire (notamment bagage à main, prestations à bord etc...).

Les offres sont établies sur la base des conditions économiques en vigueur au mois correspondant à celui de remise des offres des marchés.
Les prix sont fermes et partiellement actualisables. L’actualisation n’est possible que pour la partie « transport » du prix global. Les autres composantes du prix, à savoir l’hébergement et les visites, sont formulées en prix fermes pour la durée du marché.

L’actualisation de la partie « transport » du prix global est possible dès lors que le début d’exécution des prestations est postérieur de plus de 3 mois à la date de début de validité de l’offre. L’actualisation s’appuie sur la formule ci après :

Pn = Po ( Indicen / Indiceo) Où

Pn est le prix du transport actualisé,

Po est le prix du transport au moment de la remise de l’offre

Indicen est le dernier indice connu au moment de l’actualisation

Indiceo est le dernier indice connu, au moment de la remise de l’offre.

L’indice de référence est l’indice INSEE n° 000638828 IPC Transports combinés de voyageurs. Base 100 en 1998.

En cas d’augmentation du prix du voyage (dans sa totalité) de plus de 6 %, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’annuler la procédure en cours, sans indemnité pour le prestataire retenu. En cas de variation du prix du transport à la baisse, le prestataire s’engage à répercuter cette baisse sur le prix final du voyage, selon la même formule de calcul que celle servant à une actualisation à la hausse. Le montant des marchés subséquents est porté aux actes d’engagements de ces mêmes marchés.
Article 2 : Effectif des participants
En cas de changement d’effectif par rapport au devis initial, un avenant peut être signé. Le prix peut être recalculé, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’effectif réel pour tenir compte des frais fixes incompressibles.
Dans ce cas, l’avenant doit faire apparaître les frais fixes Le voyagiste accepte les changements nominatifs (et non d’effectif) de participant jusqu’à la veille du départ.
Article 3 : Acomptes
Des acomptes peuvent être versés dans les limites fixées par la circulaire MEN 2005-022. En cas d’annulation du voyage, pour une cause de force majeure, les acomptes versés donnent lieu à remboursement. Un état de décompte distingue les prestations remboursées de celles qui ne peuvent pas l’être en motivant cette dernière catégorie. Pour chaque acompte, une facture sera fournie au pouvoir adjudicateur.

Un acompte s’appuie sur des prestations ayant commencé à être exécutées. En aucun cas il ne peut s’agir d’une avance.

Article 4 : Paiement des factures
Le paiement des factures est assuré à 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est l’Agent Comptable du Lycée Argouges à GRENOBLE. Toutes les sommes sont exprimées en euros ; tous les documents sont rédigés en français. Les factures sont présentées en 3 exemplaires, un original et deux duplicatas.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de prendre une décision de poursuivre ou de signer un avenant aux marchés subséquents, sans que l’économie des contrats soit modifiée.
Article 5 : Litiges
Le titulaire répond à l’égard du collège de tout manquement aux obligations qui lui incombe en application des règles du droit français. Il est garant de l’organisation du voyage et du séjour et responsable de sa bonne exécution.
Eviction d’un titulaire de l’accord cadre : Le pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d’évincer un titulaire retenu dans l’Accord Cadre, au cas où ce dernier aurait manqué à ses engagements ou obligations dans une exécution défaillante d’un marché subséquent.
Résiliation de l’Accord Cadre : le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de résilier l’accord cadre sans indemnité et avant son terme normal, en cas d’insuffisance de concurrence, ou d’offres anormalement élevées par rapport aux prix pratiqués habituellement sur ce segment économique.
Règlement des litiges : en cas de litige, la loi française est la seule applicable, et les tribunaux français sont les seuls compétents. Les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Poitiers, le seul compétent en cas de litige portant sur l’accord-cadre ou sur les marchés subséquents Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le collège et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.
Le Proviseur,

Vu et pris connaissance,

Le candidat (visa + cachet)

________________________________________________________________________

Lycée Polyvalent André ARGOUGES

Paraphe de l’ordonnateur : Accord cadre 1/2016 Voyages scolaires Paraphe du candidat :


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