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COMPTE-RENDU DETAILLE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 FEVRIER 2013
Nombre de membres en exercice : 12

Présents et représentés : 9

Compte rendu affiché le 15/03/2013
L'an deux mil treize le vingt six février, à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la Commune de Jonzier-Epagny se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 19/02/2013, et sous sa présidence.
Présents : Michel MERMIN, Maire, Christine SERVIA, Philippe BULIER, David MERY, adjoints, Grégory DUPARC, Florent DEROBERT, Christophe CONS, Sylvie BAGUET conseillers

Pouvoir : Virginie BOUVARD à Sylvie BAGUET

Absents : Frédéric CHEVAU, Henri DUPARC, Alice CORNET
A été nommée secrétaire : Christine SERVIA
Le compte-rendu de la séance du 28/01/2013 a été approuvé à l’unanimité.
1 – Vocations intercommunales
- Plan Local de l’Habitat (PLH) 2 : il a été arrêté à l’unanimité du conseil communautaire. Les 17 conseils municipaux ont deux mois pour l’approuver par délibération. Afin d’informer au mieux les élus pour le vote, 4 réunions à destination des élus et des employés administratifs sont planifiées.
- Réforme territoriale : Elle a été votée par le parlement mais est encore susceptible d’évoluer. La représentativité des communes au sein du conseil communautaire va être modifiée, quatre scénarii ont été présentés mais ils ne font pas l’unanimité. La ville centre, St Julien-en-Genevois, aimerait une représentation en adéquation avec la politique de l’Etat mais cela serait au détriment des plus petites collectivités. Un accord devra être approuvé fin mars.
- Petite enfance : les structures de Valleiry et Viry disposent de 71 places ce qui permet d’accueillir 220 enfants. Onze petits de Jonzier fréquentent le centre de Valleiry, quatre demandes ont été écartées.

Le personnel est la plus grosse charge financière. Il est fortement renouvelé, y compris en cours d’année. La part communale reste stable (1/3 commune – 1/3 Conseil Général – 1/3 CAF)
- Transports : La ligne M est en service (Collonges – Site d’Archamps - St Julien)

Le transport à la demande (TAD) est en totalité à la charge de la Communauté de Communes avec une aide du Conseil Général pour les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR)
- Assainissement : L’étude du hameau d’Epagny sera terminée en novembre 2013. L’appel d’offres sera lancé en 2014 et les travaux devraient débuter fin 2014.

L’assainissement du hameau des Barraques est estimé à 22 000 €.
2 – Travaux de la boulangerie - Mairie
A la boulangerie la pose du carrelage est terminée avec un léger retard à cause du froid. L’électricien et le plombier travaillent en alternat avec la mairie. La pose du faux-plafond de la boulangerie et du carrelage du logement vont être réalisés sous peu. Un devis de pose de carrelage supplémentaire dans l’espace de vente est présenté : 993 € ht.

Le désamiantage de la future mairie a pris du retard, le maçon travaille sur les travaux extérieurs de la boulangerie.

Les murs de l’étage de la future mairie sont terminés, la dalle sera posée avant d’enlever le toit.
3 – Urbanisme
CU Succession FANFANI

DP A. et E. POTEX – Pose de tunnels maraichers – avis favorable

DP R. DUPARC – réfection de toiture – avis favorable

DP F. LETOURNEUR – implantation d’une piscine – avis favorable

PC Ph GREGOIRE – construction d’un abri voiture – vérifier les reculs par rapport aux parcelles limitrophes.

PC Ph VINCENT – maison individuelle – avis favorable, vérifier le traitement des eaux pluviales
Les habitants de la Résidence des Carrés d’Amalia aimeraient construire des vérandas, mais le COS ne permet plus que la construction de 5m² en tout. Une rencontre avec les intéressés sera organisée.
Projet « Le Clos Roméo » de la société CAPELLI : Un courrier leur a été adressé afin d’apporter des modifications. Une rencontre est fixée au 01/03/2013 pour demander la suppression d’une maison et revenir au plan masse du début de l’étude avant le dépôt du permis.
Projet « Résidence Les Vergers » par la société CAPELLI : Cette société a déposé un permis sur une parcelle de Vigny : 2 maisons individuelles et 6 logements collectifs. Ce projet présente les mêmes écueils que celui de Jonzier. Une rencontre avec le promoteur sera fixée mi-mars.
4 – Travaux
Le logement social du rez-de-chaussée a été entièrement remis à neuf, la chaudière a dû être remplacée. La typologie du logement a été revue afin d’atténuer le coût de ces travaux.
Déneigement : Des administrés ont manifesté leur mécontentement quant aux priorités fixées. Le nettoyage des trottoirs pose des difficultés.
5 – Scolaire
La réforme des rythmes scolaires sera mise en place à compter de la rentrée 2014. Cette volonté du comité syndical du SIVU des Ecoles devra être validée en Conseil d’Ecole.

Un système de caillebottis va être examiné pour palier au problème d’eau / neige dans le couloir.
6 – SIVU du Complexe Sportif – projet de vestiaires
Le Comité syndical a rencontré les six maires afin de présenter le projet de vestiaires. Le coût est de 300 000 € ht, ce qui représente par commune selon la population actuelle : Chaumont : 2 802 €, Contamine-Sarzin : 3 836 €, Jonzier-Epagny :4 777 €, Minzier : 5 792 €, Savigny : 4 945 € et Vers : 4 717 € pendant 15 ans. L’architecte, à la demande des élus, a revu son projet en un bâtiment simple, pratique et sans aucun superflu, l’actuel vestiaire n’est pas rénové. Les 6 conseils municipaux doivent se positionner avant fin mars.

Le Conseil de Jonzier-Epagny donne un avis favorable.
7 – Divers
- Emplacement de containeurs à tri sélectif sur Vigny : en accord avec la Communauté de Communes et le SIDEFAGE des containeurs semi-enterrés vont être implantés sur la parcelle communale route du Champ à la Moine. Les riverains vont en être informés par courrier. La plateforme est à la charge de la commune avec une subvention de 4 000 € du Sidefage, un devis sera sollicité. Un aménagement paysager devra être réfléchi pour l’intégrer au milieu des habitations.
- Eau potable pour le hameau des Barraques : La Communauté de Communes du Genevois participera au financement de l’investissement. Le fonctionnement sera géré par la commune de Minzier qui percevra en retour les redevances.
- Auto’mne Rétro : Des discussions sont en cours pour que cette manifestation soit organisée par l’Association Culturelle avec une prise en charge des repas par les « Charrettes ».
- Local Jeunes : le club de football n’est pas intéressé pour le prendre.
- Repas des Aînés : il s’est tenu le 24 février. 61 personnes ont participé au repas cuisiné par l’Auberge communale. L’après-midi s’est déroulé autour d’un loto fort sympathique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Le Maire,

M. MERMIN

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