Lot n° 6 menuiseries interieures objet du cctp et consistance des travaux








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3. TEXTES, REGLEMENTS, NORMES



Les travaux doivent être réalisés suivant les règles de l'art et devront répondre aux normes, règles, textes et décrets et circulaires en vigueur, en particulier :

- Répertoire des éléments et ensembles fabriqués du bâtiment: (REEF 58) édité par le CSTB

- les documents techniques unifiés et leurs additifs et en particulier :

DTU 20.1 ouvrages en maçonnerie

DTU 34.1 ouvrages de fermeture pour baies libres

DTU 37.1 menuiseries métalliques

DTU 36.1 Menuiseries bois

DTU 36.1/37.1 choix des fenêtres en fonction de leur exposition

DTU 39.1 vitrerie

DTU 39.4 miroiterie en verre épais

DTU 31.1 Charpente et escalier bois

- les avis techniques édités par le CSTB pour les matériaux non traditionnels qui pourraient être mis en œuvre lors de l'exécution des travaux.

- les règles de calcul et en particulier :

. règles NV 65 révisées 67

. règles CM 66.

- les normes françaises de l'association française de normalisation (AFNOR) homologuées par arrêté ministériel en vigueur à la date de remise des offres, particulièrement les normes :

NFP 25.201, NFP 78.101 à NFP 78.455, NFP 20.302, NFP 20.315, NFP20.320, NFP 20.401

NFP 23.300 à 23.502 pour menuiseries en bois

NFP25.101 à 25.450 pour les fermetures

NFP 01.012 concernant les rampes et garde-corps (dimensions)

NFP 06.001 concernant les rampes et garde-corps (efforts, sécurité)

NFB 53.50 concernant les feuillus

NFB 53.502 et NFB 53.503 concernant les pins et sapins

Liste CSTB des classements relatifs à la résistance au feu.

- les règles et recommandations professionnelles :

.SNFA

. SNFH (Syndicat national des joints de façades).

- le décret du 8 janvier 1965

- le décret 77.996 du 19 août 1977.

- le code de la construction et de l’habitation, livre 1 dispositions générales, titre 2 sécurité et protection des immeubles;

- l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation ;

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

- le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Hygiène, sécurité et conditions de travail

Les règles d’hygiène et sécurité des travailleurs seront conformément au code du travail, livre 2, titre 2, décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complété.
Coordination sécurité

Principales obligations de l’entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant :

- respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L. 230-2, L. 235-1, L. 235-18 ;

- rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d’ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage, articles L. 235-7, R. 238-26 à R. 238-36 ;

- participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L. 235-11 à L. 235-14, R. 238-46 à R. 238-56 ;

- respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L. 235-1, L. 235-18, livre II et décrets non codifiés ;

- respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) ;

- viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R. 238-19.
Cette liste ne saurait en aucun cas être limitative. Tous documents non reproduits dans le présent CCTP sont supposés connus de l'entrepreneur du présent lot qui doit les respecter.

L'adjudicataire sera tenu d'obtenir tous les permis, certificats et autres documents prévus par la loi. Il sera également responsable de l'exécution de tous les essais et de l'obtention des approbations délivrées par les autorités compétentes.

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