Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution»








télécharger 230.38 Kb.
titreBibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution»
page1/6
date de publication21.03.2018
taille230.38 Kb.
typeBibliographie
ar.21-bal.com > économie > Bibliographie
  1   2   3   4   5   6
Institutions européennes
Bibliographie :

  • Pensée juridique européenne = A-J. Arnaud

  • Droit européen = J-C. Gautron

  • Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod

INTRODUCTION

Le terme « Institution » possède plusieurs sens :

  • Idée d’organisations internationales universelles, c’est-à-dire ouvertes à l’ensemble des pays de la planète ; d’organisations internationales (ou de coopération = voir MJ) régionales qui ne sont ouvertes qu’à un nombre plus restreint d’Etats qui seront réunis selon la base de la proximité géographique.

Une organisation internationale est une collectivité dotée de la personnalité morale et composée d’Etats.

La première partie du cours sera consacrée au Conseil de l’Europe et la seconde à l’UE. Les institutions ne sont pas limitées à ces organisations.

  • Ce sont également les organes européens. Les organes sont des entités qui vont agir au nom et pour le compte des organisations internationales. Dans le cadre de l’UE, il y a des organes institués par des traités : la Commission européenne et le Parlement européen.

Les institutions européennes regroupent alors tous les mécanismes politiques rattachables à la construction européenne à l’instar de l’espace Schengen. Conclu en dehors de l’Europe des communautés européennes. Mécanisme de coopération entre certains Etats européens. Puis le choix a été de faire rentrer cette construction à l’intérieur de l’UE. C’est devenu une politique de l’UE.

La construction de l’Europe ne s’est pas faite qu’au cours du XXème siècle. Il faut remonter bien plus loin.

TITRE 1 : Les sources du concept d’Europe

Europe est une héroïne de la mythologie grecque qui avait été enlevée par Zeus prenant la forme d’un taureau. Pourquoi ce nom a-t-il été donné à un territoire ?

Cette appellation a fait son apparition dès le VIIème siècle av JC en Grèce sans que l’on ne dispose de limite précise. Ce n’est pas qu’un concept géographique. C’est également une idée politique qui conduit à nous interroger sur les éléments de l’identité européenne, puis son Histoire.
A/ Les éléments de l’identité européenne

Plusieurs éléments doivent être signalés :

  • L’héritage de l’Antiquité gréco-latine. La Grèce est à l’origine des valeurs culturelles et philosophiques européennes. Elle a essayé de donner la primauté à la raison et a contribué à faire percevoir l'Homme comme étant au centre de l'univers et l'Europe comme différente, voire opposée à d'autres continents. L’apport de Rome est tout aussi essentiel. Rome transmet un certain nombre de traditions de l’administration, de l’organisation, traditions liées aux institutions politiques et militaires. Surtout, le droit romain tant privé (laïcisé) que public fondé sur l’Etat, la loi, la hiérarchie va avoir une influence considérable sur les droits futurs.

  • L’évolution des frontières de l’Europe à travers son histoire. Qu’est-ce qui délimite l’Europe ? Comment est-elle distinguée des autres ?

S'il y a une identité européenne, c'est que l'Europe apparaît différente des autres continents. Elle a donc des frontières qui la délimitent et la séparent.

  • Les frontières méridionales. L’Europe va être séparée de l’Afrique. Il faut ici rappeler l’extension musulmane. Les Arables vont envahir l’Espagne, l’Italie du Sud et la Gaulle et ils auraient pu à un moment donné dominer les pourtours méditerranéens mais ils furent battus lors de la bataille de Poitiers en 732. Par ailleurs, la reconquête espagnole va durer jusqu’au XVème siècle. Cela met en lumière l’idée de l’Europe fondée sur certaines valeurs, notamment la chrétienté. La chrétienté va créer une communauté de valeur morale et religieuse. Elle va essayer d’unifier cet espace via des moyens intellectuels et religieux.

Il y a eu un débat sur le préambule du traité de l’UE, entré en vigueur récemment (traité de Lisbonne 2008). Le débat portait sur la première phrase du préambule du traité : « s’inspirant des valeurs culturelles, religieuses, humanistes » en particulier sur le terme « religieuses ». Certains Etats comme la Pologne auraient préféré une référence à une valeur « chrétienne ».

  • Les frontières septentrionales. Avec les migrations germaniques (invasion des Barbares) du IIIème au VIème siècle, le mot « Europe » a quasiment disparu mais la conversion au christianisme de ces peuplades va permettre à l’Europe de s’étendre vers le Nord. Charlemagne, Roi franc, couronné Empereur en l’an 800 va dominer ce qui est déjà présenté à l’époque comme l’Europe : Espagne non musulmane, Germanie, Gaulle, Italie, Pays-Bas. On l’appelait déjà « Charlemagne, père de l’Europe ».

  • Les frontières orientales. Elles sont plus fluides. La séparation des deux empires romains a conduit à une coupure entre catholiques et orthodoxes : schisme de 1058. Cette partie orientale aura de moins en moins de contacts avec l’Europe de l’Ouest. La Russie notamment est coupée de ces courants en provenance de l’Europe de l’Ouest. Il faudra attendre la fin du XXème siècle pour qu'il y ait une réunification du continent européen.


B/ L’histoire de l’identité européenne

  1. L’apport de la connaissance

La Renaissance va marquer un renouvellement des sensibilités, des cadres de pensée. De nouvelles valeurs vont être affirmées, valeurs fondées sur la rationalité, le savoir, la remise en cause de dogmes religieux. A cette période, le mot « Europe » va commencer à se substituer à celui de « chrétienté » pour désigner les habitants de cet ensemble géographique. Ce mot va aussi permettre de distinguer cet ensemble géographique du nouveau monde américain révélé par les grandes découvertes. Il faut aussi souligner l’apport du siècle des Lumières qui va marquer un formidable développement des échanges culturels, littéraires. Ces échanges circulent dans l’Europe des élites. Le Français va être une langue assez répandue dans le milieu savant ou certaines Cours d’Europe. Il y a donc un certain foisonnement intellectuel et artistique qui va permettre la diffusion d’œuvres et d’idées à travers l’Europe. Ces échanges vont contribuer à l’élaboration d’un espace commun d’appartenance.

2) L’apport des Etats

Les Etats-Nation naissent à partir du XVIème siècle (→Jean Bodin). Il s’agit à la fois d’unité politique -fondée sur la notion de souveraineté-, d’unité économique et religieuse. Les Etats vont former une constellation de pouvoirs indépendants. Ils vont nouer des alliances qui peuvent varier dans le temps. C’est un système multipolaire. Cette multiplication ne doit pas cacher une certaine unité.

L’idée d’Etats est essentielle car elle a perduré. Elle correspond à l’organisation de la société internationale qui reste fondée sur des Etats n’ayant pas disparu. L’UE reste composée d’Etats-Nation. Néanmoins, il a fallu dépasser cette opposition entre Etats en raison des guerres qui étaient engendrées. Après les guerres napoléoniennes, on assiste à un début d’organisation européenne avec les accords de Vienne de 1815 = mise en place du concert européen. On recherche alors l’équilibre entre les Nations européennes, mais en aucun cas il ne s’agit d’unifier. Le but est de pacifier et non d’unifier.

Ce concert européen a été affaibli et n’a pas pu empêcher la première Guerre Mondiale. La Révolution soviétique de 1917 va créer une coupure radicale entre l’Est et l’Ouest, entre deux systèmes (capitaliste et communiste). Après le XXème siècle, c’est la SDN qui voit le jour après la première Guerre Mondiale. Cependant, elle va être impuissante à empêcher la seconde Guerre Mondiale. Il faudra donc repenser les cadres de l’unification européenne. Ce n’est donc qu’après le second conflit mondial que l’idée de l’Europe unifiée va pouvoir être mise en place.

Aristide Briand dans son discours du 5 Septembre 1929 propose une UE fondée sur un fédéralisme continental. C’était une idée prématurée. Ce n’est qu’après la seconde Guerre Mondiale que les choses évoluent même si cela est resté figé un moment.

TITRE 2 : Le nouveau cadre de l’Europe contemporaine

Ce cap a beaucoup évolué dans la seconde moitié du XXème siècle.

Paragraphe 1 : La division abolie entre les Etats européens

A/ L’Europe au cœur de la division

La seconde Guerre Mondiale donne naissance à un système international bipolaire avec un antagonisme très fort entre les deux blocs et une compétition, un affrontement dans tous les domaines (idéologique, politique, diplomatique, militaire, technologique). Dans un premier temps, c’est ce qu’on va appeler la Guerre froide, période qui précède la coexistence pacifique (= la Détente). Cet assouplissement du bipolarisme a des causes multiples.

  • Causes politiques avec la déstalinisation partielle opérée à la suite du 20ème Congrès du PCUR.

  • Causes économiques développant des échanges entre l’Est et l’Ouest.

  • Causes militaires avec la course aux armements, course qui est ruineuse. Les deux blocs vont donc conclure des accords qui permettent de maintenir un équilibre entre eux.

Ce système bipolaire est marqué en Europe et conduit à la coupure Est/Ouest sur le continent même européen. Généralement, on se plait à rappeler les accords de Yalta (Février 1945) conclus entre l’URSS et les Etats-Unis qui prévoient une répartition des zones stratégiques en Europe entre les deux grandes puissances. En réalité, ces accords de Yalta constituent un mythe, la prise de pouvoir à l'Est par l'Union Soviétique ayant été facilitée par son occupation sur les territoires libérés. Ce clivage va être marqué par la séparation de l’Allemagne en deux Etats et la construction d’un mur à Berlin. Cette coupure de l’Europe a perduré jusque dans les années 1980’, période à partir de laquelle il y a eu un changement radical.

B/ Les mutations dans les pays de l’Est

Ils résultent de l’effondrement de la légitimité communiste. Sur le plan international, cela va entrainer une multiplication des Etats, par exemple avec la scission de l’URSS, de la Tchécoslovaquie, de la Yougoslavie. Cela pose des questions en terme de succession d’Etats. Du point de vue du droit international, de nouveaux mécanismes ont été sollicités. Comment s’est faite cette disparition du régime communiste dans les pays de l’Europe de l’Est ?

L’année charnière est l’année 1989. -Le 6 Février 1989, des négociations vont s’établir entre les syndicats et le Gouvernement en Pologne (Solidarnosc). -En Hongrie notamment, le parti communiste hongrois va accepter le passage graduel au multipartisme. Le 2 mai 1989, Budapest annonce le démantèlement progressif du rideau de fer entre la Hongrie et l’Autriche. -On constate également un changement en Allemagne de l’Est car il y a un exode de plus en plus massif vers l’Allemagne de l’Ouest et au fil des mois, la situation est davantage difficile à gérer pour le Gouvernement de la RDA. Le 9 novembre 1989, c’est l’ouverture du mur de Berlin qui marque le début de la fin de la division de l’Allemagne. Les choses s’accélèrent dans les autres Etats. -On assiste au début de la révolution de Velours à Prague au même moment. -En décembre 1989 se produisent des manifestations en Roumanie avant que le Président de la République ne soit arrêté. -Le 29 Décembre 1989, Vàclac Havel est élu Président de la Tchécoslovaquie.

Changement de régime (= politique et idéologique) dans ces Etats : fin du PC, changement des équipes dirigeantes, pouvoir transféré à des organes représentatifs.

Changements économiques car on passe d’une économie centralement dirigiste et planifiée à une économie de marché = libéralisme économique.

Cela marque la fin du clivage Est/Ouest sur le continent européen. On assiste ainsi à la disparition de l’animosité sur ce territoire et le début de l’intensification des échanges économiques entre l’Est et l’Ouest. C’est la fin de l’avant-guerre et le début d’une nouvelle unification. Cela ne s’est pas fait sans heurts. Il y a eu des conflits, des guerres qui ont accompagné l’effondrement du régime communiste. Exemple : guerres civiles sur le territoire de l’ex Yougoslavie, crimes contre l’humanité avec des criminels qui sont recherchés

Ces conflits se sont développés sur d’autres parties de l’ex URSS. Des tensions très fortes ont vu le jour dans plusieurs régimes. Ce sont les Etats baltes qui ont été envahis par l’URSS en 1939-1940 et qui avaient été annexés par l’URSS à la fin de la seconde Guerre Mondiale. Ces Etats ont proclamé à la fin des années 1990’ leur liberté sur la base de référendums. En Juin 1990, le Congrès des députés de Russie décrète la supériorité des lois russes sur les lois soviétiques.

D’autres pays tels que l’Ouzbékistan, l’Ukraine, le Kazakhstan, le Turkménistan cherchent aussi à avoir leur liberté. → Toute une série d’Etats cherchent donc à accéder à leur indépendance. On peut dater la fin de l’URSS à 1991 par l’annonce de Gorbatchev qui marque ainsi la disparition de l’URSS.

L’URSS est remplacée par une structure plus lâche et moins contraignante, à savoir la communauté des Etats indépendants (CEI) dont la création a été décidée le 21 décembre 1991. Cependant, dans un premier temps, cette CEI devient vite un lieu d’affrontement entre les nouveaux Etats ou à l’intérieur de ceux-ci. Les divergences et surtout les tensions apparaissent vite, tensions qui ont pu déboucher sur des conflits, des affrontements au sein même de la Russie d’abord avec la Tchétchénie. Deux guerres sanglantes se sont déroulées sur ce territoire (1994-1995 et 1999-2000). Ces tensions vont aussi se développer dans les nouveaux Etats, liées notamment à la présence de populations russes ou russophones sur le territoire de ceux-ci. Exemple : en Moldavie, une région particulière qui est la Transnistrie se proclame indépendante et ne souhaite pas rester rattachée à la Moldavie. La même situation se produit en Ukraine avec la Crimée qui est composée majoritairement de Russophones. Dans d’autres hypothèses, ce sont des populations qui ne souhaitent pas être rattachés à d’autres Etats. Exemple : Ossétie du Sud où un conflit a éclaté en 2008. Une aide a été demandée à la Russie pour préserver leur territoire et pour marquer la séparation avec la Géorgie.

Dans d’autres hypothèses, des situations de tensions sont liées à l’énergie entre la Russie et ses voisins. Exemple : tension très forte avec l’Ukraine en 2009 → les Russes ont décidé de couper le gaz qui arrivait vers les populations de l’UE, ce qui a suscité une intervention des émissaires de l’UE.

→ Toutefois, même si subsistent encore quelques tensions, certains évènements se sont déroulés dans un climat plus apaisé. La réunification allemande résulte d’un rattachement du territoire de la RDA dans le territoire de la RFA. L’unification s’est faite sur la base de traités :

  • Mai 1991 qui instaure l’union monétaire

  • Septembre 1990 : traité d’unification effective → changement total


Paragraphe 2 : Les organisations européennes dans le nouveau contexte géopolitique

Une nouvelle architecture institutionnelle européenne se met en place.

A/ La disparition des organisations de l’Europe de l’Est

Deux organisations internationales :

  1. Le conseil assistance économique et mutuel : le CAEM

Il a été institué en Janvier 1949. Les membres sont l’URSS, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Roumanie, la RDA. Ce n’est pas une organisation strictement européenne puisque des Etats non européens deviennent membres : Cuba + Viêt-Nam. Le CAEM n’est pas une union douanière (pas d’interdiction de droit de douane), ni une zone de libre-échange (pas de tarifs extérieurs communs concernant la provenance de marchandises d’Etats tiers) : il n’y a donc pas de libéralisme économique. C’est une sorte d’union économique d’Etat à économie planifiée. Il s’agit d’organiser le déroulement des échanges sur une répartition en fonction des capacités de différents Etats partis à ce CAEM. Ainsi, une sorte de division du travail est organisée selon les richesses des membres. Le CAEM ne va pas survivre à l’effondrement de la légitimité communiste, ni aux changements économiques dans les Etats de l’Europe de l’Est qui adoptent une économie de marché dans les années 1990’. Il disparait en 1991.

2) Le pacte de Varsovie

Conclu en Mai 1955, il est orienté contre l’OTAN. C’est une organisation strictement européenne qui associe l’URSS, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Tchécoslovaquie et la RDA. Ce pacte avait une double fonction :

  • Renforcer l’intégration militaire du bloc

  • Assurer et contribuer à l’unité politique de ce bloc

Il s’agit non pas de se protéger d’attaques extérieures mais de maintenir la discipline idéologique au sein du camp socialiste dans l’Europe de l’Est. L’URSS n’a jamais toléré la moindre faille dans le classique des Etats sous sa domination. En cas de manifestation, de volonté de velléité, de dissidence, l’URSS réagit rapidement :

  • En 1956 avec la répression de la révolte hongroise par les chars soviétiques

  • Au cours de l’été 1968 avec l’intervention militaire en Tchécoslovaquie

Avec la survenue des évènements des années 1990’ et l’abandon de l’idéologie communiste par les Etats de l’Europe de l’Est, le pacte de Varsovie perd toute son utilité et ce pacte est liquidé au cours de l’année 1991. Il y a un vide du côté des organisations de l’Europe de l’Est ; elles se tournent alors vers les organisations occidentales.
B/ L’ouverture des organisations occidentales aux pays de l’Europe de l’Est

Le regard se tourne vers l’Ouest, les frontières sont abolies. Quels sont les enjeux des nouvelles relations Ouest/Est ? Quelles sont les difficultés ?

  1. Les enjeux des nouvelles relations Ouest/Est

Les organisations occidentales vont devoir répondre à une série de défis causés par l’effondrement du bloc communiste. On peut identifier trois types de défis :

  • Défis politiques et juridiques. L’Europe de l’Ouest cherche à consolider les démocraties naissantes et les former à la culture des droits de l’homme et des libertés fondamentales. C’est un enjeu très important et une tâche à laquelle s’attache le Conseil de l’Europe. Il va vite s’ouvrir à ces pays qui doivent au préalable ratifier les droits et libertés énumérés par la CEDH. La CEDH est donc un instrument juridique qui doit être respecté dans les 46 Etats membres.

  • Défis économiques. Le but est d’accompagner la transition de ces régimes vers l’économie de marché. Il s’agit ici de permette l’insertion des pays de l’Est dans les courants d’échanges internationaux. Il y a des risques d’affaiblissement pour l’économie de ces pays qui n’étaient pas préparés à la concurrence. De nombreuses usines ont dû fermer, ce qui a généré un chômage important. Ce risque vaut également pour les pays d’Europe de l’Ouest. Les pays d’Europe de l’Ouest, voulant tirer profit de la libéralisation, ont pu offrir, notamment à leurs usines, des capacités de production à cout moindre en Europe de l’Est → risque de délocalisation + dumping social et salarial liés aux différences de niveau des rémunérations entre l’Est et l’Ouest. Cette crainte existe toujours. On peut rappeler par exemple la figure du plombier polonais, agitée par tous les opposants au traité constitutionnel de 2005, qui allait venir en France et prendre l’emploi d’un français.

  • Défis sécuritaires. De nouveaux foyers de tension sont apparus à partir des années 1990’ où l’Europe devient une zone d’instabilité, de conflits. Cela ne laisse pas indifférents les Etats occidentaux et on va donc réfléchir aux moyens pour restaurer la paix sur ce continent européen.


→ Il y a de véritables besoins. Les pays de l’Europe de l’Est cherchent à être intégrés dans les organisations occidentales.

  1. Les difficultés de l’intégration des pays de l’Europe de l’Est

Le nouveau contexte géopolitique oblige les organisations occidentales à former de nouveaux concepts, instruments ; les conduit à repenser leurs missions ; les oblige parfois à se réformer. Une adaptation est nécessaire pour permettre à ces organisations d’intégrer les pays de l’Europe de l’Est. Ces organisations s’élargissent mais cet élargissement peut poser un certain nombre de problèmes :

  • D’ordre financier : les communautés européennes avaient mis en œuvre des politiques coûteuses :

  • Apport d’aides financières dans le domaine de l’agriculture (PAC) ainsi qu’aux régions défavorisées

  • La politique régionale communautaire

Les nouveaux pays entrants devraient bénéficier de ces deux aides alors que leur niveau économique est très différent des pays occidentaux. Ils vont devenir les premiers bénéficiaires. Il faudra alors une réorientation des flux financiers au détriment des régions occidentales et de l’agriculture occidentale. Ceci a dû être repensé dans la mesure où les finances de l’UE ne sont pas extensibles à l’infini et qu’il y a une volonté des Etats contributeurs de ne pas augmenter le budget de l’UE. On peut donc comprendre que l’UE ait tardé à les intégrer même si dans le même temps, elle avait conclu des accords accompagnés d’une assistance financière avec ces pays.

  • Le processus d’élargissement mis en œuvre par l’UE va être lent. Il faudra attendre 2004 et 2007 pour que l’UE s’ouvre enfin aux pays d’Europe de l’Est. C’est une approche très différente de celle suivie par le Conseil Europe qui intègre très vite les pays d’Europe de l’Est. On peut néanmoins s’interroger sur la capacité des normes occidentales pour certains pays d’Europe de l’Est. Exemple : la Russie a été condamnée plusieurs fois pour la violation de la CEDH. Ceci dit, ce n’est pas le seul Etat condamné (Turquie). Avant l’intégration, la France n’était pas mal condamnée aussi.

  • L’élargissement peut être partiel ou ponctuel. Il peut y avoir encore de la part des pays occidentaux une certaine réticence à l’égard de ces pays d’Europe de l’Est. Il ne suffit pas de faire une demande pour être intégré aussitôt. Les organisations européennes développent le concept d’Europe à plusieurs vitesses et à géométrie variable :

  • Europe à plusieurs vitesses : il faut leur laisser du temps pour d’adapter. Exemple des accords de Schengen, accords qui permettent la libre circulation des personnes dans l’espace Schengen. Les étrangers doivent être munis d’un visa pour circuler. Lors de leur entrée dans l’UE, on a maintenu les contrôles à la frontière pour les pays d’Europe de l’Est. Exemple : la zone euro, qui s’est constituée à partir de Maastricht. Les pays d’Europe de l’Est en ont été exclus un certain temps et ce n’est qu’assez récemment qu’on a accepté que certains puissent entrer dans cette zone et adhérer à la monnaie commune.

  • Europe à géométrie variable : on a plusieurs « Europe » : celle de la zone euro (16 membres) et celle de l’espace Schengen (27 membres). En réalité, cette Europe à géométrie variable a commencé à se constituer en dehors de la problématique de l’adhésion des pays de l’Est qui n’a fait que confirmer ce processus. Ce sont des Etats comme la Grande-Bretagne (refus de l’euro) qui ont contribué à la mettre au cœur de l’UE. Les difficultés de la zone euro ne sont aujourd’hui pas liées aux pays de l’UE en général mais à la Grèce qui pose un certain nombre de problèmes à ses partenaires, notamment à l’Allemagne et la France.



Paragraphe 3 : La sécurité européenne

La sécurité européenne repose sur des institutions qui ont évolué à partir des années 1990. Avant 1990, il y avait toujours l’OTAN qui organise la sécurité militaire en Europe. Cet OTAN s’est renforcée même si sa raison d’être initiale a disparu. De plus, il y a aussi une autre entité créée au milieu des années 1970’ qui va assurer la sécurité dans un sens politique et qui résulte de ce qui s’appelait la Conférence sur la sécurité de la coopération en Europe. Cette conférence s’était tenue en 1975 et avait abouti à l’acte final d’Helsinki le 1er Août 1975. Cette conférence correspondait au climat d’existence pacifique et réunissait 33 Etats dont les Etats-Unis, l’URSS et le Canada. L’acte final d’Helsinki va contenir des principes qui aboutissent à organiser le respect mutuel entre les deux blocs et notamment sur le continent européen. Cet acte a été critiqué dans un premier temps par certains qui disaient que c’était un marché de dupe, que les Occidentaux avaient cédé aux Soviétiques. Cependant certains ont pu s’appuyer sur cet acte.

Après 1990, la CSCE a été transformée en organisation et aujourd’hui c’est l’OSCE : organisation sur la sécurité de coopération en Europe. Elle comporte 50 Etats. C’est une organisation qui reste régionale mais qui présente la particularité de réunir à la fois la Russie et les Etats-Unis. Elle va avoir un rôle dans la surveillance des élections politiques dans des pays sous tension ou peuvent apparaitre des résultats truqués.

Troisième institution, une composante de l’UE : il s’agit de la politique étrangère et de sécurité commune : la PESC. Elle correspond à une création du traité de Maastricht de 1992. Il s’agissait de donner une compétence à l’UE essentiellement en matière de politique étrangère et éventuellement en vue de constituer une défense commune aux Etats européens membres de l’UE. Cette PESC a été maintenue par le traité de Lisbonne qui est venu refonder l’UE. Il n’empêche que la politique étrangère de sécurité commune ne concurrence pas sur le plan militaire l’OTAN. C’est une question de moyens et de volonté. Il y a en tout cas un cadre à remplir offert aux Etats. L’OTAN est aujourd’hui l’organisation principale.

A/ La permanence de l’OTAN

Le nouveau contexte n’a pas conduit à la disparition de l’OTAN.

  1. Une organisation euro atlantique de coopération militaire.




  1. L’alliance originelle : le pacte atlantique

A l’origine, il faut remonter à une proposition américaine de 1948-1949 de négocier un projet d’association portant sur la défense de l’Europe de l’Ouest. C’est une proposition assez novatrice pour les Etats-Unis qui avaient défendu au XIXème une doctrine de l’isolationnisme américain. Elle a été signée à Washington le 4 Avril 1949 par 12 pays dont les Etats-Unis, le Canada, la France, la GB, le Benelux, l’Italie, le Danemark… La Grèce et la Turquie adhèrent en 1951, la RFA en 1954 et l’Espagne en 1982 (qui devient le 16ème membre). → Ce n’est donc qu’un traité d’alliance qui ne crée pas d’organisation.

L’article le plus important de ce pacte est l’article 5, fondé sur l’article 51 de la Charte des Nations Unies qui reconnait un droit de légitime défense individuelle ou collective. Concrètement, l’idée est que si un Etat partie au pacte atlantique est agressé par un autre Etat, les autres pourront venir à son secours, y compris en employant la force armée pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord. Cette alliance atlantique est une alliance classique dans le sens où il n’y a aucun automatisme dans le sens de la riposte : liberté de venir ou non au secours de l’autre. Il peut employer tous les moyens s’il décide d’aider, notamment la force armée. La France, avec De Gaulle, a choisi de se retirer de l’OTAN en 1966. Néanmoins, lorsque la France se retire de l’OTAN, elle reste partie au pacte atlantique. Aujourd’hui, la France est rentrée progressivement dans l’OTAN (avec J. Chirac et N. Sarkozy).

  1. L’alliance institutionnalisée : l’OTAN

Les Etats ont compris qu’ils ne pouvaient pas en rester à ce simple pacte. Il fallait donc créer des structures pérennes et les institutionnaliser. Ils créent rapidement l’OTAN. C’est l’objet de la Convention d’Ottawa du 20 Septembre 1951. Il y a donc des organismes civils et militaires qui vont être créés.

  • Parmi les organismes civils, il faut citer le Conseil de l’Atlantique Nord, organe suprême. Il est composé par les représentants de chaque Etat-membre. En général, il se réunit au niveau ministériel. On signale toutefois la tendance à des rencontres au sommet des chefs d’Etats ou de Gouvernement qui se réunissent au titre de l’OTAN. Il y a également un secrétaire général qui a une fonction politique permanente pour assurer le lien entre les différents Etats.

  • Il y a aussi des organismes militaires tel que le Comité militaire, composé des chefs d’Etats major des armées d’Etats membres. Il y a aussi des commandements militaires multinationaux qui vont être implantés dans différentes zones géographiques pour faciliter l’intégration des appareils militaires et concevoir une coordination parfaite en cas d’intervention.

L’OTAN a réussi à se maintenir et à se renforcer.

  1. La place de l’OTAN dans le nouveau contexte géopolitique

On a pu se poser la question du devenir de L’OTAN qui avait perdu son ennemi naturel. Face à ce nouveau contexte du monde qui devient multipolaire, quelles sont les nouvelles missions qui incombent à l’OTAN ? Elle va se renforcer, se diversifier. Ses missions vont notamment s’étendre de plus en plus au-delà de l’espace euro-atlantique. L’OTAN a vu ses membres augmenter : 16 membres en 1990 et aujourd’hui il y a 28 membres, ceci par adhésion de plusieurs pays d’Europe centrale et orientale. L’OTAN s’est ouverte aux pays d’Europe de l’Est. De plus, en 1999, l’OTAN va engager ses forces dans sa première grande opération militaire en participant à la guerre du Kosovo en bombardant la Serbie. →Ceci marque un vrai changement de stratégie par rapport aux opérations antérieures comme l’intervention sur l’espace de l’ex-Yougoslavie pour apporter une protection (Bosnie-Herzégovine).

Les attentats du 11 Septembre 2001 déclenchent également un changement avec le discours de G. Bush qui lance la guerre contre le terrorisme. L’OTAN a alors un nouveau rôle : mener la guerre contre un groupe d’Etats ou des réseaux hétérogènes. On peut penser que c’est le terrorisme qui apparait comme le nouvel ennemi au sein de l’OTAN. L’islamisme semble avoir remplacé le communisme comme menace contre l’Occident. Cette volonté de faire la guerre contre l’islamisme explique l’intervention de l’OTAN sur le territoire afghan depuis 2003. Le 11 Août 2003, l’OTAN prend le commandement de la force internationale d’assistance et de sécurité en territoire afghan. Là encore, c’est la première intervention de l’OTAN hors de l’espace euro-atlantique. Il s’agit de restaurer l’autorité du pouvoir central et de permettre la reconstruction du pays. L’OTAN va aussi apporter une aide en Irak → soutien logistique aux forces intervenues en Irak depuis 2003 + formation d’instructeurs militaires.

Enfin, pour la Lybie en 2011, l’OTAN a apporté un soutien incontestable pour coordonner les forces comme Nation. La prise de commandement officielle est intervenue le 31 Mars 2011. Ainsi, on assiste à un changement notable de l’OTAN qui apparait comme le gendarme du monde qui intervient avec un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU ou sans.

B/ La consolidation des autres institutions sécuritaires

OSCE : conférence qui s’est institutionnalisée puis transformée en organisation internationale. Elle a un rôle dans la surveillance des élections dans les Etats qui organisent depuis peu des élections qui ne sont pas toujours libres et démocratiques (Biélorussie).

PESC : politique étrangère et de sécurité commune. Elle correspondait à un 3ème pilier de l’UE lorsque celle-ci a été créée par le traité de Maastricht. Aujourd’hui, c’est juste une composante de l’UE qui présente des spécificités. Le traité de Lisbonne y a isolé une PSDC (politique de sécurité et de défense communes). C’est une potentialité offerte aux Etats membres de l’UE mais ceux-ci préfèrent en réalité encore voir leur sécurité militaire assurée par l’OTAN.

TITRE III : Les bases de l’organisation européenne

Incontestablement, il y a eu une unité des formes en Europe du fait de la multiplication des relations politiques, économiques, culturels qui ont pu conduire à la création d’organisations structurées, institutionnalisées.

A/ Théorie des doctrines de l’unification européenne

L’unification européenne a été influencée par plusieurs courants, parfois traduits dans des textes ou des traités :

  1. Le fédéralisme

L’idéal fédéraliste est fondé sur la primauté du politique. On considère qu’il est possible de mettre en œuvre des éléments fédéralistes en Europe en prenant l’exemple de l’unité allemande qui a conduit vers un Etat fédéral ou le fédéralisme américain. L’idée est qu’on pourrait faire émerger des « Etats Unis d’Europe ». Cette idée a été prononcée dans le cadre de la création du Conseil de l’Europe. Les Etats ont montré leur réticence et le Conseil de l’Europe est très en deçà d’une théorie fédéraliste. On peut trouver du fédéralisme dans les anciennes communautés européennes. Néanmoins, ceci est occulté par les Etats qui veulent garder la maitrise du processus de leur intégration. Certains considèrent que le fédéralisme correspond à la protection des entités fédérées contre le pouvoir central. Au contraire, d’autres rejettent le fédéralisme car ils supposent qu’il y a un risque de renforcement de la centralisation.

→ En réalité, le but est de maintenir un équilibre au pouvoir mais il demeure instable et évolutif.

  1. Le thème de la supranationalité

Cette notion est contenue pour la première fois dans le traité de Paris du 18 Avril 1951 instituant la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). On va parler des fonctions supranationales d’une autorité qui avait été créée pour gérer ce marché commun. On l’avait appelée la haute autorité. C’est ce qui deviendra par la suite la Commission européenne. L’ancienne haute autorité est composée de personnalités indépendantes des Etats. Il y a une différence importante entre la haute autorité et la Commission européenne aujourd’hui car la première dispose de pouvoirs de décision très importants qui s’imposent aux Etats, entreprises et particuliers ; c’est elle qui avait le rôle principal. Or aujourd’hui, ce sont les Etats qui détiennent le pouvoir. C’est en cela que l’on va parler de supranationalité. Ce terme va disparaitre et ne sera pas repris dans les traités de Rome ou de Lisbonne. Il n’empêche qu’il explique l’articulation des relations entre le droit de l’Union et le droit des Etats membres aujourd’hui. Par exemple, un principe tel que celui de primauté de tout le droit de l’Union sur tout le droit national contraire des Etats membres correspond à cette logique supranationale Arrêt Costa 1964 : primauté sur le droit national → mécanisme de droit supranational



  1. Les théories fonctionnalistes

L’analyse fonctionnaliste part du primat de l’économie. Avec ces théories, l’idée consiste à ce que les sociétés pluralistes et techniciennes mettent en œuvre une intégration économique par le développement des échanges qui, à terme, va conduire à une intégration politique. Ces théories fonctionnalistes, puis néo fonctionnalistes ont été développées par Ernst Haas qui a influencé les auteurs des traités communautaires et la Commission européenne. Ce sont des communautés économiques, mais à terme le but est politique et tend vers l’unification. Le marché commun n’est qu’un moyen. La finalité étend un rapprochement entre le peuple et les Etats. Pas d’intégration automatique vers l’unification politique. Là encore, les Etats sont intervenus → résistance. Surtout, on ne pouvait pas se passer de la volonté politique des Etats qui vont imprimer leur marque sur les grandes avancées. Les traités de modification des traités originels proviennent d’accords entre les Etats.
B/ Les formes des institutions européennes

  1. La diversité

Ces institutions sont nombreuses, il y a des liens de solidarité entre les Etats européens. On constate une grande variété de ces organisations quant à la composition, au rôle (compétence générale ou militaire ou économique). On parle d’entités dotées de la personnalité juridique. Néanmoins, cela a pu évoluer car pour l’UE, créée par Maastricht, elle n’a été dotée formellement de la personnalité juridique qu’avec le traité de Lisbonne. UE = organisation internationale.

On va parler de l’Europe à :

  • Géométrie variable (différentes organisations dont les membres ne sont pas les mêmes → liens de solidarité variables)

  • Plusieurs vitesses

  • La carte

Au plan juridique, on oppose les organisations selon qu’elles relèvent de la coopération inter-gouvernementale classique ou la méthode de l’intégration.

  1. Méthode de la construction européenne

Traditionnellement on distingue la méthode de la coopération et la méthode de l’intégration. Quelle en est la portée ?

-La coopération se traduit pour les Etats par la recherche d’accords librement consentis et cela à travers des rencontres, discussions, confrontations. On a affaire à des organes de concertation. Ces organes sont de type inter-gouvernemental : ils sont formés de représentants des Gouvernements des Etats membres. Il peut y avoir d’autres organes subordonnés au nom d’une compétence consultative. Les organes inter-gouvernementaux se réunissent, vont délibérer, se mettre d’accord sur des avancées, des décisions à prendre. Cependant, pour être obligatoires pour les Etats, ces décisions doivent être acceptées expressément par ces Etats → préservation de la souveraineté des Etats. Ces rencontres vont prendre la forme d’accords ou de projets d’accords qui devront être ratifiées et approuvés, conformément aux règles constitutionnelles nationales.

-Organisations d’intégration. Les organisations vont avoir des fonctions similaires à celles détenues par les Etats. Le meilleur exemple est celui donné par l’UE. Celle-ci exerce une fonction législative. On parle d’acte législatif dans le traité de l’UE. Ces actes sont adoptés par des organes multiples. Il y a des organes qui ont une structure inter-gouvernementale, notamment le Conseil de l’UE. A côté, on trouve des organes qui répondent à une autre légitimité tels que le Parlement européen qui participe avec le Conseil à l’adoption des actes législatifs de l’UE ou encore la Commission européenne composée de personnalités indépendantes. Ces organes vont adopter des actes qui vont s’imposer aux Etats, aux entreprises, aux particuliers. Lorsqu’il s’agit de directives, il faudra les transposer dans l’ordre juridique interne. Ces organes sont des organes de superposition et ils vont régir un certain nombre de domaines, parfois à la place des Etats sans que ceux-ci ne puissent intervenir. Il y a notamment des domaines de compétences exclusives pour l’UE. On peut citer la monnaie unique à travers la gestion de la BCE.

→ Cette opposition doit être relativisée. En pratique, il n’y a pas de séparation aussi tranchée entre les méthodes d’organisation et les méthodes d’intégration. Les méthodes peuvent être mêlées. Double limitation :

  • Les organes de coopération peuvent aller vers des formes d’intégration. Exemple : le Conseil de l’Europe qui a élaboré la CEDH, mécanisme d’intégration juridique des droits de l’homme à l’échelle du continent.

  • En prenant l’exemple de l’UE, les méthodes d’intégration ou de coopération sont juxtaposées, se mêlent. La PESC est un pilier de coopération qui était juxtaposé au 1er pilier d’intégration constitué par les communautés européennes.

Le traité de Lisbonne a fait disparaitre la distinction entre piliers. Il n’empêche que la PESC reste un organe de coopération. En revanche, l’union monétaire relève de l’intégration monétaire. Dans l’UE, on a un mixte entre ces méthodes.


  1   2   3   4   5   6

similaire:

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconLa contribution de la Cour de cassation à la construction juridique...
«pouvoir judiciaire européen», pour reprendre la terminologie d’un des membres les plus éminents de la Cour de Luxembourg[2], et...

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconTitre I : L’évolution juridique des Communautés européennes vers l'Union européenne
«Europe atlantique», quelques Etats européens, en nombre réduit (six), ont lancé «l'Europe communautaire». L’aboutissement actuel,...

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconI. Qu’est-ce que la sécurité sociale ? La sécurité sociale, c’est...
«Toute personne en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale»

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconCours de madame tenenbaum
«Le rattachement de la société européenne» in La société européenne, organisation juridique et fiscale, intérêts et perspectives,...

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconUne stratification historique du domaine juridique : les summa divisio...

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconDiscours du Pape François à Strasbourg au Parlement Européen et au...
«L’heure est venue de construire ensemble l’Europe qui regarde, défend et protège l’homme»

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconCentre d’Histoire du Christianisme
«Au début la foi, au terme la vision. Voilà toute notre doctrine en abrégé», écrit St Augustin en introduction à son ouvrage (note...

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconRésumé : L’Anthropologie juridique envisage le droit à trois niveaux...
«femme s’est-il construit en anthropologie ? Le sujet «femme» en anthropologie

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconCours de droit du marché intérieur européen

Bibliographie : Pensée juridique européenne = a-j. Arnaud Droit européen = j-c. Gautron Histoire de l’idée de l’Europe = F. Chabod introduction le terme «Institution» iconCours d’aujourd’hui : tableau général de la France en Europe. On...
«Le projet de créer une intégration européenne met en cause le principe même de l’existence française de l’état national»








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com