Compte rendu reunion du 22 juin 2015








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COMPTE RENDU

REUNION DU 22 JUIN 2015

L’an deux mil quinze  le vingt-deux juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPIGNY LE SEC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire Meunier Daniel.

Date de la Convocation : 17 juin 2015

Etaient présents : Meunier Daniel, Surault Christine, Vidal Jean-Yves, Bonnet Christelle, Surault Jean-dominique, Theraud Laurence, Jahan Estelle, Reau Christian, Dabadie Eric, Gaucher Marie-France
Étaient absents excusés : Christine Gojosso, Jérôme Rabier (pouvoir à Eric DABADIE), Claude Brion (pouvoir à Estelle JAHAN) et Gilles Frodeau (pouvoir à Christine SURAULT)
Etait absente non excusée : Lydie Daudon.
Le Maire fait lecture du compte-rendu de la réunion du 27 mai 2015. Il est adopté à l'unanimité.
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1 Choix de l’assistant maîtrise ouvrage du local de la boucherie
Le Maire rappelle au Conseil la proposition d'honoraires faite par le Cabinet d'architectes Espace 3, d'un montant de 16.043 € HT, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'aménagement du local destiné à recevoir la boucherie-charcuterie.

Suite à cette proposition, d'un montant supérieur au seuil de 15.000 €, le Cabinet Espace 3 a été mis en concurrence avec un autre architecte (Romain FRODEAU), qui avait fait une proposition d'honoraires à 11.000 € HT (coordonnateur SPS et bureau de contrôle inclus).

Suite à cette mise en concurrence le Cabinet Espace 3 s'est aligné sur la proposition faite par son concurrent, soit 11.000 € HT (coordonnateur SPS et bureau de contrôle inclus).

Compte-tenu que le Cabinet Espace 3 qui a déjà réalisé le précédent chantier est en possession de tous les éléments lui permettant de monter notre dossier dans un délai plus rapide que son concurrent,

Mme Christine SURAULT ne prend pas part au vote pour le pouvoir qu'elle détient de M. Gilles FRODEAU .

Le Conseil, après en avoir délibéré, choisit à l'unanimité le Cabinet Espace 3 et donne tous pouvoirs au Maire afin de signer le contrat à passer avec ce cabinet.


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2 Convention avec EDI PUBLIC
Le Maire informe le Conseil qu'il a reçu de la société EDI PUBLIC, dont le siège est situé Avenue des Temps modernes à Chasseneuil-du-Poitou, société qui est un professionnel dans l'édition des bulletins municipaux, une offre globale (4 bulletins en couleurs de 8 pages et le bulletin annuel) pour 1.300 € HT au lieu d’environ 3.500€ qui est le coût actuel supporté par la commune pour l'édition de ses bulletins.

A l'unanimité, le Conseil accepte la proposition de la Société EDI PUBLIC et donne tous pouvoirs au Maire pour la signer la convention à passer avec cette société.
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3 Choix de l’entreprise pour le raccordement au tout-à-l'égout des logements de l'école
Le Maire fait lecture au Conseil des trois devis qu'il a demandés à 3 entreprises différentes pour réaliser le raccordement des logements de l'école au tout à l’égout : Le devis de la société GAUTHIER, s'élevant à 6.364 € HT, celui de la société BODIN, s'élevant à 5.327HT et celui de la société RABIER, s'élevant à 4.747 € HT.

M. Eric DABADIE ne prend pas part au vote pour le pouvoir qu'il détient de M. RABIER Jérôme.

A l'unanimité des votants, le Conseil retient le devis de l'entreprise RABIER .
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4 Aménagement de l’agence postale dans la mairie
M. Romain FRODEAU, architecte a présenté un devis de 1100 € HT pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant les travaux d'aménagement à prévoir pour le transfert de l'Agence Postale communale dans les locaux de la Mairie.

Mme Christine SURAULT ne prend pas part au vote pour le pouvoir qu'elle détient de M. Gilles FRODEAU .

A l'unanimité, le Conseil accepte ce devis et donne tous pouvoirs au Maire afin de signer le contrat à passer avec M. FRODEAU Romain.
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5 Indemnité du trésorier
Notre trésorier, M. WESSANG quitte la Trésorerie de MIREBEAU le 31 Août 2015. Il lui est dû pour solde de tous comptes, la somme de 308,20 €.

A l'unanimité, le Conseil donne son accord pour le versement de cette somme.
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6 Régulation des ragondins
Face à la présence de plus en plus importante de ragondin dans la Liaigues et aux étangs de l'Aire de Loisirs, le Maire s'est renseigné auprès de la fédération départementale AFDGON, qui peut nous louer des cages, un congélateur et nous fournir des sacs à équarrissage et des appâts, sur une durée de quinze jours, pour un coût global de 155,00 € et moyennant adhésion à la fédération pour une coût annuel de 120,00€. Monsieur Régis Mimault, contacté par le Maire, pourrait être chargé de ce travail par la commune moyennant une redevance de 70 € qui serait comprise dans les 155 € versés à l'association AFDGON .

Le Conseil donne son accord pour organiser cette campagne de piégeage des ragondins à la saison qui sera la plus propice.

Le Maire demandera à M. MIMAULT de lui confirmer qu'il veut bien toujours se charger de ce travail aux conditions financières ci-dessus.
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7 Questions diverses
Il faut refaire le point avec l'entreprise DEGUIL concernant les travaux (et notamment l'enrobé) effectués au carrefour de la rue des Grassalières et de la rue de Sonnette, qui sont de qualité insatisfaisante.
Rue de la Planche, les buses posées le long de la route sont remontées à hauteur du sol sur une dizaine de mètres au niveau de l’entrée de M. et Mme DAVAIL. Il faudra faire le point, notamment avec Jérôme RABIER, sur la nature des travaux complémentaires à faire pour y remédier (bétonnage ?).

Le planning des travaux pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les locaux et édifices communaux est à planifier avant fin Septembre 2015. Ce travail sera effectué par la Communauté de Communes au travers d’une commission où Christine SURAULT, déléguée communautaire, est la référente pour la Commune de Champigny-sur-le-Sec. Elle pourra y être assistée le cas échéant par Alex AYRAYLT, non élu, mais qui fait partie de la commission bâtiments et voirie au sein de la commune.
Le Maire informe le Conseil qu'une stagiaire sera présente à la mairie du 29 juin au 9 juillet prochain. Il s'agit de Mme Albane MAGNAT qui est en reconversion et elle-même élue de la commune de VOUZAILLES.
Le Maire informe le Conseil qu'il a reçu, ainsi qu'Edy SERVANT et Thierry LAVAUD, un avertissement de la part de la Police des Eaux (ONEMA) concernant une « présumée infraction » de la part des agents de la commune, relativement à la législation sur le désherbage. Le Maire s'est engagé par écrit auprès de l'ONEMA à sensibiliser la population sur ce sujet, par la parution de l'arrêté de 2009 dans le prochain bulletin municipal.

Il a également signalé au Conseil qu'au Village des Rochelles, il avait été alerté que les eaux pluviales se déversaient, depuis le caniveau, dans un puisard communiquant avec son puits. Le Maire dit avoir rencontré cette personne et informe le Conseil qu'un dialogue va s'instaurer avec elle pour trouver une solution à son problème .
Le maire informe le Conseil d'un courrier (dont il remet copie à chacun des conseillers présents) de demande d'aide financière formulée auprès de la Commune de Champigny le Sec par Monsieur Denis BRUNET, Président du Comité de Jumelage du Mirebalais; demande relative au jumelage existant avec la Commune de KOMSILGA au BURKINA FASSO.

Cette même demande ayant été faite à tous les Maires de la Communauté de Communes du Mirebalais, le Maire rappelle qu'une réponse lui sera faite par le Président de la Communauté de Communes, qui a seule cette compétence, qui lui a été transférée depuis de nombreuses années par les communes la composant. Le Maire rappelle également au Conseil la rigidité de la réglementation applicable aux Collectivités en matière d’aide financière aux opérations de jumelage. Il est donc impossible à la commune de Champigny le Sec de satisfaire à cette demande.


Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.

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