Réaménagement d’un abattoir à volailles 273, Grande rue








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date de publication23.12.2016
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Communauté de communes

Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise
Réaménagement d’un abattoir à volailles



273, Grande rue

03290 Dompierre sur Besbre



Communauté de communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise

159, route de Vichy

03290 Dompierre sur Besbre

PROJET


GENERALITES COMMUNES TCE



Maître d’œuvre :
Hubert REIGNEAUD

Champouret

03470 MONETAY SUR LOIRE



Tél. : 04.70.42.25.27

Fax : 04.70.42.20.57

E-Mail : hreigneaud@aol.com
Décembre 2006
Réaménagement d’un abattoir à volailles

273, Grande rue 03290 Dompierre sur Besbre

LOT N°GE - GENERALITES COMMUNES T.C.E

GE. 1 - CONDITIONS GENERALES



GE. 1.1 - Nature et étendue du projet
Le présent C.C.T.P., concerne le réaménagement d’un abattoir à volailles, 273, Grande rue à Dompierre sur Besbre.

GE.1.2 - Connaissance des travaux
La nomenclature des travaux du présent lot a été analysée avec le plus grand soin possible dans le présent CCTP.
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) a pour objet, la description des travaux et des particularités de l’opération.
L’entrepreneur est tenu d’en prendre connaissance dans sa totalité et ne pourra se prévaloir d’une non-connaissance des travaux confiés à son corps d’état. De même, l’entrepreneur est tenu de consulter les plans et les détails, fournis à l’appui du présent devis, il ne pourra jamais prétendre les avoir ignorés.
L’entrepreneur est tenu de procéder à une vérification approfondie des documents qui lui seront remis en vue de l’établissement de ses prix forfaitaires et de signaler le cas échéant, au maître d’œuvre, les erreurs, contradictions ou omissions qu’il pourrait constater et ceci pendant la période d’étude de sa proposition ; en tout état de cause, jamais après la remise de celle-ci.

GE.1.3 - Connaissance des lieux
Le fait d’avoir soumissionné suppose que l’entrepreneur a obtenu tous les renseignements nécessaires à la parfaite réalisation de ses travaux, qu’il a visité les lieux, et qu’il s’engage à exécuter ces ouvrages dans les règles de l’Art, et ce, sans jamais pouvoir prétendre à aucun supplément sur les prix convenus, qui ne seraient et ne pourraient d’ailleurs être financés. Il ne saurait se prévaloir ultérieurement à la conclusion du marché, d’une connaissance insuffisante des sites, lieux et terrains d’implantation, nature du sol, moyens d’accès, conditions climatiques en relation avec l’exécution de ses travaux.

GE.1.4 - Contenu des prix forfaitaires
Les prix forfaitaires devront comprendre toutes les fournitures, façons et accessoires nécessaires au parfait achèvement des ouvrages en conformité avec l’art de bâtir et avec les lois et règlements en vigueur, même si certaines de ces fournitures ou façons n’étaient pas mentionnées dans les documents relatifs à ces ouvrages.

L’entrepreneur ne pourra modifier ultérieurement ses prix forfaitaires en invoquant une définition insuffisante des travaux qu’il est présumé connaître parfaitement au moment de l’établissement de ces prix.


GE.1.5 - Connaissance des plans
L’entrepreneur devra vérifier soigneusement toutes les cotes portées aux dessins et s’assurer de leur concordance tant entre les divers plans qu’avec les bâtiments existants, s’il s’agit de rénovation ou s’il existe une mitoyenneté.


GE.1.6 - Réception des lieux
Le fait de commencer les travaux, suppose que l’entrepreneur accepte les lieux tels qu’ils sont. Il devra, pour éviter tout conflit avec les autres entrepreneurs, réceptionner les ouvrages sur lesquels il aura à travailler. S’il avait des réserves à formuler, il devrait demander l’inscription en P.V au maître d’œuvre ou au coordinateur de travaux, avant tout commencement d’exécution de sa part. Passé ce délai, sa réclamation serait jugée irrecevable.

GE.1.7 - Protection des ouvrages
L’entrepreneur est responsable de tous les dégâts qu’il pourrait occasionner sur ses ouvrages, les ouvrages des autres corps d’état ou les ouvrages mitoyens. Dégâts qui pourraient survenir soit de son fait, soit de celui de son personnel ou des intempéries: gel, déshydratation, etc…
La remise en état serait alors à sa charge et à ses frais et ceci sans délai d’exécution. Pour pallier à ces inconvénients, il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles:

  • Protections, bâchages, etc...

  • Protection contre le vol,

qui sont implicitement contenues dans sa proposition.
Il assurera directement ou par l’entremise d’un responsable compétent, une surveillance sérieuse de son chantier.

GE.1.8 - Sécurité du chantier
Chaque entreprise devra réalisé tous ces travaux de bâtiment en conformité avec le décret, les textes et règlements en vigueur, relatifs aux mesures de protection en hygiène et sécurité s’appliquant au personnel qui exécute tous travaux de Bâtiment et des Travaux Publics.
Conformément au décret n° 65-48 du 08/01/65 et à sa circulaire d’application du 29 Mars 1965, toutes les mesures de sécurité collectives et individuelles des travailleurs seront prises par les chefs d’entreprise qui en surveilleront la stricte application par leur personnel.
Conformément à la loi 93-1418 et à ses décrets d’application relatif à la mission de coordination de sécurité, l’entrepreneur devra le respect des exigences et recommandations du coordonnateur S.P.S, missionné par le maître d’ouvrage.
Il devra tout particulièrement:

  • faire une inspection commune des lieux avant le début du chantier,

  • rédiger un PPS durant la période du chantier et le remettre au coordonnateur,

  • remettre le PGCSPS aux sous-traitants éventuels,

  • tenir à jour le PPSPS en permanence sur le chantier,



GE.1.9 - Nettoyage
Le nettoyage sera assuré par chaque entreprise après exécution de ses travaux. Dans le cas de gravois non identifiés, un nettoyage général pourra être demandé par l’architecte. Ces nettoyages généraux seront exécutés aux frais du compte-prorata.
Le nettoyage de livraison à la réception des travaux sera exécuté par le lot Peinture.

GE.2 - DOCUMENTS



GE.2.1 - Documents à fournir
L’entrepreneur devra joindre obligatoirement à sa soumission et aux pièces annexes

définies au C.C.A.P.:



  • Le présent document

  • Le devis quantitatif estimatif décomposant le prix global forfaitaire, suivant ci-joint

  • Le calendrier d’exécution

  • Le croquis et notes éventuels détaillant les techniques de mise en œuvre

  • Les avis techniques et agréments correspondants aux matériaux mis en oeuvre, en cours de validité

  • Les notices d’entretien avec un état descriptif détaillé des opérations et produits recommandés.



GE.2.2 - Variantes
Dans un but d’économie ou de rapidité d’exécution, l’entrepreneur peut proposer soit des matériaux différents, soit un système constructif différent, sans toutefois nuire à la qualité de la prestation. Il ne pourra le faire sans que les dits matériaux soient conformes aux exigences légales. Cette proposition devra alors figurer en variante de sa soumission, mais seulement en variante, avec un court exposé des motifs. Le maître d’œuvre jugera du bien fondé et transmettra au maître d’ouvrage, avec tout avis nécessaire, pour décision.
Ces matériels ou équipements ainsi proposés devront faire l’objet de présentation sous forme d’échantillons, chaque fois que le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre l’exigeront.

GE.2.3 - Réservations
Les entreprises devront communiquer toutes leurs réservations au BET STRUCTURES à une date fixée à la première réunion de chantier. Passé ce délai, elles ne seront reportées sur les plans béton qu’après commande écrite de ce travail par l’entreprise retardataire.


GE.3 - LISTE DES LOTS


  • GENERALITES COMMUNES T.C.E.

  • Lot n0 1 – MACONNERIE

  • Lot n0 2 – CHARPENTE - COUVERTURE – ZINGUERIE

  • Lot n0 3- MENUISERIES EXTERIEURES

  • Lot n0 4 – PAROIS ISOTHERMIQUES

  • Lot n° 5 – ELECTRICITE

  • Lot n° 6 – PLOMBERIE SANITAIRES

GE.4 - OBSERVATIONS GENERALES
Le devis quantitatif joint au dossier de consultation des entreprises est le complément du devis descriptif (C.C.T.P.). Toutes les prestations seront dues conformément aux prescriptions et définitions du C.C.T.P.
Il appartient aux entreprises de vérifier toutes les quantités y figurant et de compléter si elles le jugent utile l’énumération des prestations afin de prévoir l’ensemble des travaux leur incombant, ainsi que toutes les sujétions et plus-value nécessaires à l’achèvement complet des ouvrages conformément aux règles de l’art.

Les erreurs ou omissions constatées ne donneront lieu à aucune modification du forfait.
De part l’établissement de l’Acte d’Engagement. les entreprises certifient avoir lu et approuvé le contenu du C.C.T.P. et du devis quantitatif sans aucune réserve.
Les entreprises sont tenues de répondre obligatoirement suivant l’ordre et l’énumération des articles du présent devis quantitatif.




LOT G.E - GENERALITES COMMUNES TCE

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