Bulletin municipal








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titreBulletin municipal
date de publication24.12.2016
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typeBulletin
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Séance du 29 octobre
Excusé : Roland Baissard
Urbanisme :

Documents étudiés : Déclaration d’intention d’aliéner (Curtil Guépy), 2 gîtes ruraux (Léal), Permis de construire (Vignes des Mares), Certificat d’urbanisme (Haut de Chamerande), Déclaration préalable pour un abri de jardin (Moulin-Mairie).
Voirie :

Une demande de signalisation est acceptée au lotissement des Bonnots. Le marquage au sol a été effectué (1673 €).

Une lettre demande le rétablissement de l’accès public d’un chemin en Charly. La commission des terrains se rendra sur le site.
Travaux :

Le devis de zinguerie est accepté pour la toiture de la mairie (3492 € TTC). L’architecte termine le dossier pour la protection de l’entrée de la maternelle qui sera réalisée en menuiserie aluminium. Le Conseil général a inscrit ce projet dans son programme annuel.
Finances :

Le Conseil prend connaissance de la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Pour les travaux d’accessibilité l’assemblée choisit un amortissement d’une durée d’un an ;
Terrain :

La Communauté de Communes transmet l’état de ses propriétés foncières sur notre commune.
Réglementation :

Après consultation des services départementaux, le maire rencontrera un propriétaire pour améliorer la situation aux abords de la zone commerciale.
Fibre optique :

Le seul opposant au passage de la fibre optique a finalement signé la convention. Cette signature permet d’effectuer les travaux aux « Champs de Saint-Bénigne » Le maire est chargé de contacter 2 opérateurs pour le raccordement des bâtiments publics de la mairie.
Tarifs :

Les tarifs et les fermages sont réévalués pour la prochaine année.
Rythmes éducatifs :

Le projet de rythme hebdomadaire est transmis aux autorités académiques. Les élus se rendront à une réunion d’information. La liste des DDEN est fixée pour les conseils d’école.
Agence départementale d’ingénierie de l’Ain

Les statuts ont été approuvés et un bureau a été élu à l’Hôtel du département.
Enquête publique :

Le conseil municipal émet un avis favorable au plan de gestion d’enlèvement de la Jussie. .
Sinistre : mur de l’église

Les élus ont rencontré les experts des 2 assurances. Le devis proposé a été approuvé par les 2 parties.
Cérémonies du 11 novembre :

Le maire, le Conseil municipal et l’Amicale des Anciens Combattants invitent la population à participer au défilé. Rassemblement dès 10 h 30 dans la cour de la mairie.
Bulletin municipal :

Les associations de la commune sont invitées à proposer leurs articles avant le 1° décembre.
C.P.I.N.I :

Le conseil, suite au forfait d’une commune, accepte de recevoir la fête cantonale des pompiers en avril 2014. Une association locale a bien voulu changer la date d’une de ses manifestations.

Suite à l’entrée de 3 nouveaux sapeurs, le conseil accepte le devis d’achat du matériel nécessaire. Il demandera au SDIS les subventions correspondantes.
Le maire : Guy Mortel

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