Rapport final








télécharger 6.16 Mb.
titreRapport final
page3/98
date de publication21.01.2020
taille6.16 Mb.
typeRapport
ar.21-bal.com > économie > Rapport
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   98


1.3 Organisation du rapport



Outre l'introduction, ce rapport comprend dix chapitres. Le chapitre 2 présente brièvement la situation dans le secteur des transports au Burkina Faso. Le chapitre 3 résume le contenu du PST-2 et dresse une liste globale de tous les projets à prendre en considération dans le cadre de la présente étude d'évaluation environnementale et sociale. Cet inventaire inclus une mise à jour des données contenues dans le PST-2, en date du 1er octobre 2002.
Les chapitres 4, 5 et 6 présentent l’information concernant les secteurs environnemental et social au Burkina Faso. Il s’agit d’abord du cadre légal et institutionnel en vigueur dans les domaines environnemental et social. Le chapitre 5 décrit le milieu naturel burkinabé en mettant l’emphase sur les tendances des grandes composantes biophysiques, alors que le chapitre 6 se concentre sur les principales composantes du milieu humain en comparant les différentes régions administratives du pays.
Les chapitres 7, 8 et 9 présentent les résultats des analyses et évaluations effectuées au cours de cette étude. Les premiers résultats portent sur la catégorisation des projets du PST-2 et l’identification des types d’intervention et d’activités par catégorie de projet. Le chapitre 8 aborde les impacts potentiels que pourraient générer le PST-2 aux niveau environnemental et social. Cette analyse est basée sur les observations faites lors des visites sur le terrain et les impacts les plus souvent observés lors de la réalisation de projets du secteur des transports.
Le chapitre 9 présente le Plan de gestion stratégique élaboré dans le cadre de l’étude. Ce Plan traite d’abord de l’atténuation et de la bonification des impacts environnementaux et sociaux en proposant des mesures adaptées aux impacts précédemment identifiés. Les autres composantes du Plan incluent le suivi environnemental et social, les aspects institutionnels pour en assurer la mise en œuvre et les aspects économiques.
Les deux derniers chapitres de ce rapport présentent la conclusion et la bibliographie des ouvrages consultés.

2.0 CONTEXTE DU SECTEUR DES TRANSPORTS



Ce chapitre présente de façon succincte la situation dans le secteur des transports au Burkina Faso en s’intéressant d’abord au cadre institutionnel et réglementaire en vigueur. Ensuite sont brièvement décrits les différents sous-secteurs : le transport routier, le transport maritime, le transport ferroviaire et le transport aérien. Ce chapitre est basé en grande partie sur les Annexes, Volume 1, du Document sur la Stratégie des Transports et du Tourisme (PST-2).

2.1 Le cadre institutionnel et réglementaire




2.1.1 Le cadre institutionnel



Plusieurs institutions et organisations interviennent dans le secteur des transports au Burkina. Au sein du Gouvernement, le ministère chargé de l’administration des transports est le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat qui travaille en collaborant avec plusieurs autres ministères pour assumer ses responsabilités. Les autres organisations impliqueés sont le Conseil Burkinabé des Chargeurs, la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat, le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles, le Comité National pour la Sécurité Routière, l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso, l’Organisation des Transporteurs Routiers du Faso, l’Union des Chauffeurs Routiers du Burkina, et le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina.

2.1.1.1 Instances gouvernementales



Le principal acteur gouvernemental intervenant dans la gestion des transports est le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat (MITH). Ce ministère a la charge d’assurer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. La Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM) s’occupe de la gestion des transports terrestres et maritimes alors que la Direction Générale de Routes (DGR) et la Direction Générale des Pistes Rurales (DGPR) sont responsables de la planification, de l’aménagement et du maintien en état des infrastructures routières. Finalement, la Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie (DGACM) gère les activités aéronautiques civiles et métérologiques.

Le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat réalise son mandat en collaborant avec :


  • le Ministère de l’Économie et du Développement et celui des Finances et du Budget en charge de la fiscalité des transports et des facilitations douanières;

  • le Ministère de la Sécurité et celui de la Défense en charge de la sécurité de la circulation des personnes et des biens; et

  • le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation en charge du secours des accidentés de la circulation à travers la Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers (BNSP). La BNSP s’occupe de l’évacuation des victimes d’accidents. Ce ministère est aussi chargé de la décentralisation de la gestion des infrastructures dans la nouvelle politique de prise en charge des infrastructures par les communautés locales.



2.1.1.2 Le Conseil Burkinabé des Chargeurs



Le Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) est un organisme public à caractère professionnel composé de représentants du secteur privé, issu d’un démembrement de l’administration des transports. Il gère pour le compte de l’État le fret généré par le commerce extérieur du Burkina. À ce titre, il veille au respect des quotas par type de transport. Le CBC est aussi chargé de négocier avec les armements les conditions de transport de ce fret en concertation avec les pays enclavés voisins (Mali, Niger), et d’assurer les missions de constitution des données statistiques sur le fret international, de former et d’informer les opérateurs intervenants dans la chaîne de transport international.

2.1.1.3 La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat



La Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat (CCIA) est un organisme autonome à caractère public intervenant dans le système de transports internationaux du Burkina. Elle gère le fonds de garantie des transports routiers inter-états ainsi que les magasins sous-douanes au niveau des ports maritimes de transit (Abidjan, Tema, Lomé et Cotonou). De plus, la CCIA a mis en place et gère le Centre de Formation en Transports Routiers et Activités Auxiliaires (CFTRA), une structure chargée de la formation et du perfectionnement des conducteurs de véhicules routiers, des transporteurs routiers et des personnels des activités auxiliaires.

2.1.1.4 Le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles



Le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles (CCVA) est une société d’État depuis 1999. Il est responsable du contrôle technique des véhicules automobiles mis en circulation au Burkina Faso. Les visites techniques visent à assainir le parc automobile national et, ainsi, à garantir une sécurité accrue au niveau de la circulation routière.

2.1.1.5 Le Comité National pour la Sécurité Routière



Crée en 1994, le Comité National pour la Sécurité Routière (CONASER) a trois principales missions : contribuer à la formulation d’une politique de sécurité et à sa mise en œuvre, préparer des avant-projets de textes et assurer le suivi de la législation et, enfin, formuler des stratégies et des actions. Il organise de façon périodique des campagnes de sensibilisation. Son secrétariat permanent est assuré par la DGTTM qui est chargée de la mise en œuvre des actions.

2.1.1.6 L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar



L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est une organisation publique multinationale créée par la convention de Saint-Louis (Sénégal) de 1959. Elle compte 16 États membres dont le Burkina Faso et les autres pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain. Elle fournit les services de circulation aérienne destinés à garantir la régularité et la sécurité des vols au dessus de l’espace aérien burkinabé. L’ASECNA assure également depuis les années 60, la gestion des aéroports du Burkina Faso. Cette dernière tâche a été confiée à l’Administration des Activités Aéronautiques Nationales (AAAN), structure créée en mars 1993. Depuis 2001, la AAAN est devenue la Délégation des Activités Aéronautiques Nationales (DAAN).

2.1.1.7 La Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso



La Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso (SOPAFER-B) a été créée par le Gouvernement en 1990, afin de gérer les biens et infrastructures ferroviaires. Cette société de gestion dispose de pouvoirs délégués dans l’administration des biens ferroviaires. L’exploitation des activités ferroviaires est sous la responsabilité de SITARAIL depuis 1995. La SITARAIL est une société d’économie mixte dont 15% du capital appartient aux États du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire.

2.1.1.8 L’Organisation des Transporteurs Routiers du Faso



Créée en 1995 avec l’appui de l’administration des transports, l’Organisation des Transporteurs Routiers du Faso (OTRAF) est une organisation professionnelle résultant de la fusion de deux syndicats de transporteurs. L’objectif pour l’administration était d’avoir un seul interlocuteur. Elle recherche le fret, négocie les tarifs de transport pour ses membres et leur apporte assistance en cas de besoin.

2.1.1.9 L’Union des Chauffeurs Routiers du Burkina



Structure de représentation des chauffeurs routiers au Burkina, l’Union des Chauffeurs Routiers du Burkina (URCB) a pour mission de défendre les intérêts des conducteurs des véhicules routiers de transport public. À ce titre, elle est chargée de négocier de meilleures conditions de travail, de rémunération et des opportunités de perfectionnement et de recyclage pour les chauffeurs routiers.

2.1.1.10 Le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina



Créé en 2000, le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina (SNTRV-B) a pour objectif de défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres ainsi que ceux de la profession de transporteur routier. Il vise, entre autres, à entreprendre et coordonner toute action visant l’amélioration des conditions de travail dans les transports publics routiers. Il s’occupe aussi d’activités liées à la sécurité routière, de négocier avec les pouvoirs publics, ainsi que d’apporter son assistance dans l’harmonisation de l’offre et de la demande et dans la fixation des prix.

2.1.2 Le cadre réglementaire



Les transports au Burkina Faso sont régis par différents textes nationaux, sous-régionaux et internationaux. Sans être exhaustive, cette section aborde les réglementations les plus importantes dans le secteur.
Au plan national, le texte de base est la Zatu (Ordonnance) No ANVI 023/CNR/TRANS du 6 février 1987. L’article 2 de ce texte précise que des Kiti (Décrets) déterminent les modalités d’application de la Zatu au niveau de la réglementation de la profession des transporteurs, de la fixation des différentes catégories d’activités de transports routiers, de la réglementation des conditions de sécurité et de transport, de la création et de l’organisation des bureaux de fret, et des conditions de travail.
Selon la réglementation, l’accès à la profession de transporteur nécessite l’inscription préalable au registre de commerce et au registre des transporteurs. Toutefois, dans la pratique, il suffit d’obtenir une carte de transport de la DGTTM sous présentation d’un certificat de visite technique et d’une police d’assurance valides. Un travail d’harmonisation et de mise à jour des textes régissant les transports terrestres est en cours et concerne la circulation routière et la sécurité des transports routiers.
Le transport routier entre le Burkina Faso et les autres pays de la sous-région est régi par :


  • Les accords bilatéraux que le Burkina Faso à signer avec les pays côtiers en ce qui concerne le trafic de transit.

  • Les deux conventions TIE (Transports Routiers Inter-États) et TRIE (Transit Routiers Inter-États) de 1982. La Convention TIE définit les conditions réglementaires dans lesquelles doivent s’effectuer les transports routiers entre les États de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La Convention TRIE est une convention douanière ayant pour objet l’amélioration des facilitations du transport en transit. Selon ces conventions, les véhicules de transport public doivent être munis d’un certificat d’agrément, d’un carnet de transit routier inter-état et être couvert par une caution. En plus, pour le transport public de marchandises, il faut une lettre de voiture émise dans le pays de départ de la marchandise.

  • Les dispositions de l’Union Économique et Monétaire Ouest Afraicaine (UEMOA).


Dans le domaine ferroviaire, il existe la Convention TIF (Transit International Ferroviaire) régissant le trafic ferroviaire entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso. De plus, l’Accord-Cadre de Coopération ferroviaire de 1989 signée entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso a pour but d’accroître les échanges entre les deux pays. Il existe aussi la Convention de concession de l’exploitation des transports ferroviaires de 1994 entre les États du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire, confiant à SITARAIL la gestion des opérations, qui est d’une durée de 15 ans renouvelable par tranche de 5 ans.
Au niveau du transport maritime, il existe des structures de coopération et de concertation sous-régionales telles que la Conférence Ministérielle des États de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les transports maritimes (CMEAOC/TM), en charge de la politique maritime sous-régionale. Celle-ci a récemment été renommée Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC). Certains de ses organes, tels que l’Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA), l’Association de Gestion des Ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (AGPAOC) et l’Association des Compagnies de Navigation Maritime (ACNMA), sont en train de revoir leurs missions dans le cadre de l’intégration sous-régionale qui s’intensifie.
Le Burkina Faso a ratifié la Convention des Nations Unies de 1965 relative au commerce de transit des pays enclavés et la convention des Nations Unies de 1978 relative au transport de marchandises par mer, dite « règles de Hambourg ». Par ailleurs, on note une libéralisation et une déréglementation des transports maritimes suite à la suppression du Code de Conduite de 1974 de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) et à la disparition des conférences maritimes.
Pour ce qui est du transport aérien, le Burkina Faso possède un Code de l’Aéronautique Civil qui a été adopté en mai 1969. Il a aussi développé des memoranda avec différentes compagnies aériennes. Au niveau régional, le Burkina Faso dispose de différents accords bilatéraux de transport aérien. Il a signé le traité de Yaoundé en mars 1961 portant création de la société commune Air Afrique. En 1988, une réglementation portant sur la libéralisation des transports aériens fut adoptée avec la création de la Zone d’Exploitation Aérienne dite Unique (ZEAU). La décision de Yamoussoukro signée en novembre 1999 a initié le développement de la coopération multilatérale entre les pays par la mise en commun des ressources et des marchés. Cette initiative avait été prise suite à la déréglementation des transports aux États-Unis et à la constitution d’un marché unique en Europe.
Au plan international, le Burkina Faso est signataire de conventions internationales concernant le transport aérien, notamment la Convention de Varsovie de 1929 et la Convention de Chicago et ses annexes signés en 1944.

1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   98

similaire:

Rapport final iconRapport Final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconRapport Final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconRapport Final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconRapport final

Rapport final iconRapport final Septembre 2009








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
ar.21-bal.com