Autorité de régulation des télécommunications








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Autorité de régulation des télécommunications




SOMMAIRE



1. Réglementation, régulation et normalisation 4

1.1 La réglementation, cliente de la normalisation 4

1.2 La normalisation, un « outil » moderne pour la régulation 4

1.2.1 Une indispensable cohérence entre la normalisation et la régulation 5

1.2.2 La normalisation, un « révélateur » des tendances sur le long terme 5

2. Du GSM vers l’UMTS 6

2.1 Construction et perspectives de l’UMTS 6

2.1.1 La sélection de l’interface radio UMTS par l’ETSI 6

2.1.2 L’UMTS, un membre de la famille IMT 2000 6

2.1.3 Plusieurs voies de migration vers la troisième génération mobile 8

2.1.4 La concurrence entre les systèmes GSM et CDMA 9

2.1.5 Le calendrier de l’UMTS 9

2.2 L’essor des services mobiles dans un univers concurrentiel 10

2.2.1 Les enjeux de l’interopérabilité 11

2.2.2. Le libre choix de l’utilisateur 13

3. Le défi Internet 14

3.1 La gestion des ressources de l’Internet – une réforme en cours 14

3.2 Les noms de domaine et les adresses IP 15

3.2.1. Les noms de domaines 15

3.2.2. Les adresses IP 16

3.3 La transition vers l’IP V6 17

3.3.1 Le futur de l’Internet est d’actualité 17

3.3.2 Une disparité dans la pénurie d’adresses Ipv4 18

3.3.3 Les objets communicants et les services sans fil et mobiles 18

3.3.4 L’IPV6 en périphérie du réseau 19

3.3.5 L’ETSI apporte sa contribution à l’essor d’IPV6 19

3.3.6 Les enjeux pour la régulation 19

3.4 Les réseaux de nouvelle génération 20

3.4.1 Les NGN : pas de définition unique 20

3.4.2 Une migration longue et incontournable 20

3.4.3 Vers une redéfinition des rôles ? 21

Conclusion 23

Annexe : La galaxie de la normalisation - Zoom sur quelques enceintes de normalisation 24

A.1. Les instances de normalisation institutionnelles 24

A.2 Les forums 26

A.3 La gouvernance de l’Internet 27

Lexique 29

Liens utiles 31


Normalisation et régulation

Interactions et enjeux


Démarche volontaire des acteurs du marché, la normalisation est étroitement associée à l’optimisation des échanges dans une société mondialisée. Répondant à l’influence de plusieurs facteurs tels que la libéralisation, les évolutions technologiques, l’évolution des services, l’introduction de la concurrence, etc., elle prend, dans un nombre toujours plus grand de secteurs, un caractère incontournable et soutient l’essor de l’ensemble de notre économie.
Historiquement, la normalisation est au cœur du système universel de télécommunications. C’est en 1865, à Paris, qu’a eu lieu la première conférence mondiale sur la télégraphie pour mettre au point une norme mondiale. Ceci 10 ans avant l’invention du téléphone. A ce titre, l’UIT qui est la suite historique de cette création est le plus ancien organisme spécialisé de l’union des nations. Les évolutions technologiques et réglementaires des dernières années ne remettent pas en question cette approche. Au contraire, elles donnent à cette activité en amont du marché un rôle encore plus stratégique. L’ouverture du marché des télécommunications à la concurrence multiplie le nombre d’acteurs et les chaînes de valeur. La normalisation favorise la mise en place de nouveaux modèles économiques au bénéfice de l’industrie des réseaux et services. Mais une norme ou une spécification n’est jamais neutre et reflète le consensus et l’influence des intervenants dans le processus. Elle peut également constituer un puissant levier de promotion appuyant ainsi une stratégie de conquête de marché.
Le régulateur applique un principe de neutralité technologique confirmé par le futur cadre réglementaire européen. Cependant, il reste attentif aux enjeux et conséquences de la normalisation qui a un impact sur les perspectives et le rythme de développement du marché. En amont de la régulation, elle doit prendre en compte les finalités de la concurrence.
L’actualité récente a fait éclater au grand jour les enjeux et interactions entre la normalisation et la régulation. Après avoir rappelé les liens entre normalisation, réglementation et régulation, ce document illustre cette problématique au travers, d’une part, de l’exemple des réseaux et services mobiles et, d’autre part, de l’évolution de l’Internet et des réseaux de télécommunications.


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